Interventions sur "proche"

... de vie, celui-ci a des conséquences sur le nombre de personnes en situation de dépendance. Aujourd'hui, 1,2 million de Français de plus de 60 ans se trouvent en situation de dépendance. Par ailleurs, 12 millions de Français sont touchés par un handicap, soit une personne sur six. Que ce soit par choix ou par obligation, cela a été dit, bon nombre de ces personnes sont aidées au quotidien par un proche. Ils sont plus de 8 millions, en majorité des femmes, à s'occuper d'un conjoint ou d'un enfant malade ou handicapé, et, de plus en plus souvent, d'un parent âgé devenu subitement dépendant. Comme mes collègues, je veux souligner ici la qualité du travail de Pierre Dharréville, qui appelle notre attention sur le statut des aidants familiaux. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a anno...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous concernés, de près ou de loin, par la dépendance et, plus largement, par la question du soutien ou de l'accompagnement d'un proche, en raison de son âge, de son handicap ou de sa maladie. Nous sommes, avons été ou serons sans doute tous un jour dans cette situation complexe et difficile à vivre, souvent invisible. Je veux vous témoigner ici la gravité et le respect avec lesquels notre groupe aborde cette question. Nous dénombrons aujourd'hui environ 8 millions de personnes qui aident régulièrement l'un de leurs proches – co...

...ttre d'affiner nos dispositifs. J'ai d'ailleurs proposé de renvoyer à un décret la fixation du montant de l'aide, ce qui laisse une relative latitude. Je tiens à insister sur cette dimension : notre proposition de loi offre une certaine marge qui peut permettre d'ajuster, au fil de nos discussions, les différents points. À mon tour, je veux pointer gentiment les différences de traitement ou d'approche selon les sujets. En effet, vous n'avez pas toujours fait preuve des mêmes précautions… Lorsque, il y a quelque temps, à l'occasion de l'examen du budget, un amendement de la majorité visait à exonérer pour partie les actions gratuites – mesure représentant quelque120 millions d'euros – on n'a pas demandé de chiffrage à tous les services de la République pour prendre une décision et adopter l'ame...

Monsieur le président, chers collègues, sans revenir sur le fond, je constate que les différentes interventions allaient quasiment toutes dans le même sens et comportaient des mots forts : abnégation, souffrance, sacrifice, amour. En effet, sur cette question des aidants familiaux, il n'y a pas de députés hors sol : chacun d'entre nous a vécu, dans sa famille ou dans son entourage proche, une situation lui permettant de prendre conscience qu'il fallait agir. On se retrouve également sur les solutions à apporter au problème. Bien évidemment – je le dis avec le ton d'un ancien professeur, hussard noir de la République, mais non d'un donneur de leçon – , une proposition de loi déposée dans le cadre d'une niche parlementaire est forcément partielle ; mais elle donne à une majorité l'...

...assaigne : une proposition de loi déposée à l'occasion d'une niche parlementaire n'est peut-être pas complète, mais elle représente une belle avancée. Je voudrais, à ce propos, saluer le travail effectué par Pierre Dharréville. Comme il l'avait souligné il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi du groupe UDI-Agir sur le don de congés au profit des aidants, si l'aide à un proche est un acte volontaire et que l'on peut parfois saluer la solidarité intergénérationnelle ou professionnelle, on est en droit d'attendre des pouvoirs publics qu'ils soient au premier rang de la réflexion. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi est intéressante et doit être menée à son terme. Comme l'a dit Boris Vallaud, le groupe NG soutient l'envoi de ce texte au Sénat, non son ...

...s dépendantes et des personnes en situation de handicap sont manifestement insuffisantes : faute de budget, faute de moyens, il n'y a pas assez de places dans les établissements spécialisés et pas assez de personnels. Il doit être plus urgent de soutenir les plus riches dans leur course à la fortune ! Pour pallier ces manques, 4,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à des proches dépendants, mettant entre parenthèses et parfois en péril leur activité professionnelle. Ce sont les aidants familiaux. Ils sont invisibles ; nous voulons leur offrir une reconnaissance sociale. Cette proposition de loi de nos collègues du groupe GDR, qui doit être saluée, vise à élargir, à faciliter et à indemniser les congés de proche aidant. Nous soutenons avec force cette première étape. C'...

...rices de la mobilité fixent à trois ans l'âge minimum des publics pris en charge, mais près d'un quart fixe ce seuil à six ans et 10 % à partir de onze ans, c'est-à-dire l'entrée des élèves au collège. En commission, la majorité s'est flattée de conduire une politique de différenciation territoriale, de responsabiliser les acteurs locaux et de leur apporter des éléments de souplesse. Une telle approche est cependant contraire aux principes républicains les plus élémentaires, comme l'égalité d'accès aux services publics. Si nous sommes tous également attachés à l'égalité d'accès à l'éducation, notre responsabilité de législateur est précisément de nous assurer d'une égalité de traitement des élèves sur l'ensemble du territoire. C'est une question de justice ! C'est la raison pour laquelle la gra...

Ce n'est pas une attaque ou un reproche, mais une proposition de loi !

...oires au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude y contribueront. Notre groupe propose en particulier d'étudier la pertinence et la faisabilité, à la fois juridique et technique, d'une taxe, à taux faible, sur les flux financiers entre la France et les États ou territoires qui figurent sur la liste des paradis fiscaux. J'en viens maintenant aux critères. Comme je l'ai dit, ceux-ci sont proches de ceux utilisés par l'Union européenne pour constituer la liste de décembre dernier. Ils s'appuient notamment sur les travaux menés au sein de l'OCDE, particulièrement ceux qui concernent les moyens de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, communément appelés « BEPS » – Base erosion and profit shifting –, et sur ceux du Forum mondial. Toutefois, en l'éta...

...s pays identifiés à des paradis fiscaux. Cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous paraît équilibrée. Je salue le travail attentif et sérieux de nos collègues, en particulier celui de mon collègue du Nord, Fabien Roussel. Néanmoins, le problème ne peut se résoudre par l'élaboration d'une liste nationale des paradis fiscaux. Selon nous, ce n'est pas la bonne approche : le problème ne peut être résolu dans un cadre national, tout le monde en est conscient. Une telle proposition de loi ne peut être qu'inopérante. J'appelle donc mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, même si leur texte est de qualité, à changer d'échelle de réflexion et défendre cette initiative à l'échelon international ou, au moins, européen – même si, dans ce domaine...

...me Union européenne retirait huit pays de cette liste, pour les placer sur une liste grise. Tout ce que les gouvernements ont réussi à faire pour lutter contre les paradis fiscaux, ce sont de belles phrases et de belles intentions : aucun acte ne les a suivies, si ce n'est celui de retirer de ces listes les pays incriminés. Belle réussite ! Nous avons appris, hier, que la Commission européenne reproche aux Pays-Bas, au Luxembourg ou encore à l'Irlande de favoriser la « planification fiscale agressive » : bel euphémisme ! C'est là, il est vrai, un bel effort déjà de la part de la Commission, quand on sait que son président n'est autre que Jean-Claude Junker, ancien dirigeant du Luxembourg, ancien responsable des Luxleaks. La Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pa...

...certains d'entre vous, dans le cadre de la mission flash sur les aidants familiaux, dont j'étais le rapporteur et qui m'a convaincu de l'urgence de passer aux actes. J'ai eu l'occasion de présenter, le 23 janvier dernier, une communication devant la commission des affaires sociales, sur laquelle je ne vais pas revenir dans le détail. Vous le savez, il existe en France au bas mot huit millions de proches aidants, qui apportent une aide régulière, dans un cadre non professionnel, à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie. Ces femmes et ces hommes fournissent un travail gratuit et informel considérable en l'absence d'une réponse publique qui n'est pas à la hauteur : c'est parce que la prise en charge par la nation des personnes en situation de handicap ou ...

...ésente proposition de loi s'inscrit dans le cadre d'un renforcement du droit des aidants, d'autant plus nécessaire que leur nombre croît d'année en année et nécessite à ce titre notre attention et une adaptation constante de notre législation. Cette proposition de loi s'attache plus particulièrement à renforcer deux dispositifs essentiels à la prise en compte des besoins de l'aidant : le congé du proche aidant pour les aidants actifs et la majoration de durée d'assurance vieillesse pour les aidants inactifs. Pour ce qui est du congé, le salarié aidant peut aujourd'hui en disposer, mais sans être rémunéré. Cette proposition de loi remédie à cette situation, c'est une bonne chose. Quant à la majoration de retraite pour les aidants inactifs, il s'agit, là aussi, d'un dispositif allant dans le bon ...

Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures afin d'accompagner les aidants dans leur engagement auprès de leur proche. Il s'agit notamment de leur permettre de mieux se former ou d'être accompagnés, de faciliter leurs démarches administratives ou encore de favoriser la création d'hébergements temporaires et d'encourager le baluchonnage. Dans la droite ligne de ces engagements, la ministre de la santé a annoncé des mesures fortes pour les aidants, en particulier la valorisation de leurs droits à la retraite, le s...

Après la loi sur le don de jours de repos non pris en faveur des aidants familiaux que j'ai eu l'honneur de vous présenter en décembre, notre commission examine de nouveau un texte en faveur des proches aidants. C'est un signal positif supplémentaire envoyé à tous les aidants, que le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra. Notre système de protection sociale s'appuie de plus en plus sur l'implication des proches aidants, ce qui n'est pas sans conséquences pour ces quelque huit millions de Français qui aident quotidiennement un de leurs proches. Être aidant aujourd'hui conduit en effet à ...

...s de notre système social font pourtant peser sur les épaules d'une large partie de la population la prise en charge de nos aînés et des personnes handicapées. Pour que le souci d'autrui soit reconnu à sa juste valeur, nous nous devons d'aménager une juste place aux huit millions de personnes aidantes. Cette proposition de loi, que nous soutiendrons, propose tout d'abord d'indemniser le congé de proche aidant, institué par la loi du 28 décembre 2015. Elle propose également d'adapter la quantité de congés auxquels ont droit les aidants en fonction du nombre de personnes aidées. L'article 3 exonère également le proche aidant de l'aval de son employeur pour bénéficier du dispositif à temps partiel ou de manière fractionnée, ce à quoi nous sommes favorables. Enfin, l'article 4 étend le dispositif d...

Le 23 janvier dernier, notre commission des affaires sociales a salué à l'unanimité la qualité des travaux et des propositions de la mission conduite par notre collègue Pierre Dharréville. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'en est ni plus ni moins que la traduction effective. Les proches aidants apportent une aide régulière et fréquente à des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap – enfants ou adultes –, en accomplissant pour eux, dans un cadre non professionnel, tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne. Ce sont le plus souvent des femmes, une conjointe plutôt qu'un conjoint, une fille plutôt qu'un fils, une mère plutôt qu'un père. Les réperc...

...la société au vieillissement produit par Agnès Firmin Le Bodo et moi-même. Nous avons évoqué la proposition de loi de Paul Christophe, ainsi que la mission flash conduite par le rapporteur, qui nous a permis de dessiner un spectre de solutions. J'ai pour ma part rencontré de nombreux représentants d'associations d'aidants : ils attendent de notre part des réponses à leurs questions. Au-delà des proches aidant les personnes en situation de handicap, la problématique des aidants est d'autant plus cruciale que, face au vieillissement et à l'allongement de la durée de vie, le nombre de proches aidant des personnes âgées en situation de dépendance est voué à se multiplier et mérite donc toute notre attention. Je considère à cet égard que l'indemnisation du congé de proche aidant est une bonne mesu...

Monsieur le rapporteur, avec cette proposition de loi, vous donnez une traduction concrète aux conclusions de la mission flash que vous avez conduite et que vous nous avez présentée le 23 janvier dernier. Sur le fond, je ne peux que souscrire à votre proposition, qui vise à rémunérer l'aidant ayant besoin d'un congé professionnel pour s'occuper d'un proche dépendant et qui prévoit par ailleurs la majoration de la durée d'assurance vieillesse pour les aidants inactifs. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ces deux propositions à l'occasion de la présentation des conclusions de votre mission, et l'angle d'attaque que vous avez choisi me paraît effectivement être le bon. Le travail des aidants doit être reconnu. J'ajoute – et vous l'avez rappelé – q...

... de statuts et de formations adaptées ; le manque de souplesse pour les aidants actifs ; l'inexistence de modules de soutien psychologique. Ce sont autant de points qui affectent les aidants, tant sur le plan moral que physique. Nous avions aussi abordé le problème de la rétribution des aidants, c'est l'objet du présent texte tendant à créer une allocation journalière pour indemniser le congé de proche aidant. Tout le monde s'accorde sur cette nécessité, et nous avons tous à coeur de soutenir ces personnes qui consacrent leur vie à leurs proches dans des conditions souvent très difficiles. Cependant, les bémols que nous avons émis il y a à peine plus d'un mois demeurent. Quel est le chiffrage d'une telle mesure ? À ce jour, nous ne disposons d'aucune donnée pour estimer le taux de recours à ce...