Interventions sur "production"

... Elle répond à des normes strictes, et les collectivités territoriales qui produisent l'eau ou les entreprises qui les accompagnent font preuve d'un grand professionnalisme. J'ajoute que l'administration procède à de nombreux contrôles. En outre, il serait cohérent que les collectivités regagnent les entreprises produisant de l'eau en bouteille, qui sont souvent également membres de syndicats de production d'eau potables, alors que ces collectivités deviennent les premières de leurs clients. Enfin, comme l'a indiqué M. Orphelin, c'est une source d'économie importante. Nous avons souvent augmenté les charges des collectivités, mais cette disposition peut leur permettre de faire des économies.

J'entame ici la présentation de plusieurs amendements qui me tiennent particulièrement à coeur. Pour ma part, les dispositions de l'article me semblent louables, mais j'estime qu'il en manque une relative au bien-être animal. Comme vous le savez, chers collègues, le Français tient de plus en plus à connaître l'origine de son repas, ses qualités nutritionnelles ainsi que ses conditions de production et d'élaboration, parmi lesquelles le respect du bien-être animal occupe une place importante. Il faut donc le mentionner dès l'article 11 quater. Il s'agit d'un sujet important, qui le sera de plus en plus à l'avenir. Le Français veut savoir ce qu'il mange. Il s'agit même d'un argument incitant à la consommation. Si le consommateur connaissait les conditions d'élevage et d'abattage des animaux,...

...faut de la transparence : la viande, c'est de la viande. Autant on peut imaginer de parler de rillettes, de carpaccio et autres pour différents produits, autant parler de viande pour un produit dans lequel sont introduites des matières végétales me paraît une dérive. Cela pourrait porter atteinte à l'originalité et aux qualités de ce qui est vraiment de la viande. N'oublions pas non plus que les productions d'origine végétale posent aussi des problèmes : la déforestation dans les pays d'Amérique du Sud ou ailleurs, le recours aux OGM puisque les produits peuvent venir de pays dans lesquels la culture des OGM est libre, ou encore la présence de pesticides. Ne laissons pas croire – j'entends cette petite musique – qu'il y a, d'un côté, l'éthique des produits d'origine végétale, et de l'autre, la méch...

Monsieur le rapporteur, je soutiens la disposition que vous proposez parce que les éleveurs français, toutes catégories et toutes disciplines confondues – la volaille, le porc, le bovin – s'efforcent, depuis des dizaines d'années, de tirer la production française vers l'excellence. Or, aujourd'hui, l'élevage français est concurrencé, pour ne pas dire attaqué, par des productions venues d'autres continents – brésiliennes, argentines ou américaines. Face à cette difficulté, il est nécessaire d'apporter des éclaircissements. Nous travaillons depuis le début de la semaine sur l'identification, l'étiquetage, et la traçabilité. La disposition proposé...

On réglerait beaucoup plus efficacement le problème au niveau réglementaire, par un décret qui corrigerait ce qui doit l'être sans entraîner dans l'abîme ce qui ne doit pas l'être. Un secteur économique se développe ; on ne peut pas, de cette manière, avec des dispositions rédigées sur un coin de table, couper l'élan des agriculteurs qui se lancent dans la production végétale. Les producteurs qui fournissent les entreprises de ce secteur, qui progresse, je l'ai dit, de 24 % par an, par exemple les producteurs de lentilles du « Boucher Vert », vont être confrontés à un vrai problème, et de manière très brutale, car vous ne prévoyez pas de délai – dix-huit mois ou deux ans – pour l'entrée en vigueur de la mesure. Enfin, pour tout dire – vous l'avez d'ailleurs ...

Nous proposons d'ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d'un mélange de viande en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de production sont indiqués sur l'étiquette. » Le plan de filière de la viande bovine française considère que l'État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en ...

Afin que le consommateur soit mieux informé au moment de l'achat, nous proposons que soient portés sur l'étiquette de certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; le mode d'élevage pour les produits animaux ; l'origine géographique pour tous les produits animaux et le nombre de traitements par des produits phytosanitaires pour les frui...

Je partage évidemment les préoccupations des auteurs de ces amendements. La traçabilité des produits est très importante et, si l'on peut l'améliorer, il ne faut pas hésiter à le faire. On permettrait ainsi au consommateur d'établir une discrimination entre des productions de qualité et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres. Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l'article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limites ont été négociées au niveau européen – c'est le...

Monsieur Ruffin, la question n'est pas celle du manque de transparence. Il existe des éléments de différenciation. Quand on propose du bio, cela correspond à un ensemble global de mode de production qui fait écho. Il faut faire attention à ne pas repousser trop loin les limites. Si l'on doit faire remonter la traçabilité des produits alimentaires jusqu'à la parcelle, nous tombons dans un excès de transparence. Nous avons besoin d'indicateurs qui soient suffisamment synthétiques. Rien n'empêche, ensuite, les démarches commerciales de valoriser tel ou tel type d'élevage ou de pratique. Prenon...

Cet amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l'empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible par tous. Il s'agit de mettre en oeuvre un étiquetage qui existe déjà sur certains produits comme les réfrigérateurs, classés par catégories en fonction de leur empreinte environnementale. Un tel dispositif d'affichage environnemental, maintes fois étudié et commenté depuis le Grenelle de l'environnement, a déjà été expériment...

... exemple, un accord avec le Mercosur ? Nous savons en effet qu'une mission est en cours sur les conditions sanitaires dans les pays d'Amérique du Sud, mais que ses conclusions ne seront vraisemblablement pas rendues avant la signature de l'accord. Nous avons également signé dernièrement un accord avec le Mexique. Pourquoi signons-nous des accords si nous sommes incapable de connaître les modes de production locale des produits que nous allons importer ?

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je défendrai en même temps mes amendements nos 1603 et 1605. Nos éleveurs doivent faire face à une concurrence déloyale, celle de produits qui viennent de pays extérieurs à l'Union européenne et dont la production repose sur des pratiques qui ne sont pas autorisées chez nous. Je ne donnerai que deux exemples, qui correspondent à mes deux amendements. Dans certains pays, outre-Atlantique, les antibiotiques sont utilisés comme activateurs de croissance – j'ai bien dit « activateurs » et pas « hormones » – , ce qui n'est pas autorisé en Europe. Deuxième exemple : outre-Atlantique, toujours, ainsi que dans d'...

...ues, c'est donc d'aller faire des contrôles dans les pays d'origine. La piste la plus intéressante, de mon point de vue, et c'est d'ailleurs ce qu'a demandé le Président de la République lors de son discours aux jeunes générations agricoles, serait d'avoir une vraie DGCCRF au niveau européen, qui puisse aller contrôler, dans les pays d'origine de tous ces produits, les conditions d'élevage et de production. Elle pourrait alors vérifier la compatibilité de ces conditions de production avec les normes européennes. Le contrôle sur le produit en tant que tel n'est pas une solution, car nous ne sommes pas en mesure, je vous l'ai dit, de contrôler tous les paramètres que vous pointez sur la viande, pas plus, du reste, que sur les végétaux – la présence de produits phytosanitaires est souvent indétectabl...

Cet amendement vise simplement à étendre le dispositif de l'article 11 adopté en commission des affaires économiques à l'ensemble des fromages fermiers, qu'ils bénéficient ou non d'un signe officiel d'identification de la qualité ou de l'origine – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée. L'usage étant de procéder à l'affinage à l'extérieur de l'entreprise de production, que cela soit précisé sur tous les produits, AOP, IGP et fermiers !

Cet amendement, dit « chocolatine », a défrayé la chronique et a pu faire sourire, mais il est en réalité très sérieux, puisqu'il vise à compléter le code rural et de la pêche maritime pour valoriser les productions locales. Il est dans le droit fil, mes chers collègues, du décret Raffarin de 1995 sur la baguette de tradition. Ce décret, qui avait aussi fait sourire à l'époque, a permis de sauver nombre de boulangeries artisanales, et donc d'emplois, dans les territoires, notamment ruraux. L'amendement concerne bien sûr les spécialités de viennoiseries ou, en Bretagne, le kouign amann, mais aussi des prod...

Lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques, j'avais déposé un amendement pour préciser la notion de déforestation importée, qui est aujourd'hui dépourvue de définition juridique. Par ailleurs, je tiens à vous alerter au sujet de l'effet qu'aurait, sur les coûts de production, l'adoption de ces amendements relatifs aux signes officiels de la qualité et de l'origine. Cependant, la lutte contre la déforestation importée est une cause noble, qui, surtout, peut mettre en avant la filière protéique française, si bien que j'émets un avis de sagesse.

...e pense à Alain Juppé. Concernant l'huile de palme, question relative à l'environnement et à l'énergie, nous allons vraisemblablement adopter ces amendements identiques – en tout cas, le groupe UDI, Agir et indépendants le votera. C'est une bonne chose, dans la mesure où cela permettra de lutter contre la déforestation, contre les pratiques non vertueuses qui détruisent les forêts. Concernant la production agricole, je disais il y a environ deux heures que les éleveurs français travaillent à mettre sur le marché des viandes qui témoignent de l'excellence alimentaire française. Pourtant, les traités internationaux que l'Union européenne négocie au nom de ses membres – dont la France – , que ce soit le CETA ou le traité avec le Mercosur, les mettent en difficulté. Nous devrons clarifier cette situat...

Monsieur le ministre, nous avons déjà évoqué cette question à propos de la filière bioéthanol. Sur ce point, nous avons uniquement besoin de pragmatisme. Nous avons eu besoin d'un signal fort pour faire basculer la production de moteurs diesel vers la production de moteurs à essence : cela a été accepté, validé par les industriels. Aujourd'hui, nous mettons la tête sous l'eau à ceux qui font du bioéthanol, en incorporant des bioéthanols de deuxième génération, qui ne sont même pas prêts, alors que nous disposons de bioéthanols qui fonctionnent très bien. Nous mettons la tête sous l'eau à des agriculteurs qui produise...

Je rappelle que nous examinons un projet de loi relatif à l'agriculture et à l'alimentation : les amendements identiques que nous allons adopter visent non seulement à préserver la biodiversité, à réduire la déforestation importée, mais aussi à protéger la production locale en France. C'est un ensemble. Nous voulons protéger les écosystèmes, la biodiversité. Pour cela il faut réduire la déforestation importée.

...à la fois au niveau national et européen : le Gouvernement ne nous a pas suivis sur ce point. Cette proposition a été reprise tout au long des États généraux de l'alimentation. Je plaide une fois de plus – s'il est encore temps – en sa faveur, car elle correspond tout à fait à l'esprit de ces amendements identiques. Il ne s'agit pas seulement du bioéthanol de nouvelle génération, mais aussi de la production de protéines animales, qui réduit notre dépendance aux OGM produits par d'autres pays. Ce serait cohérent avec notre volonté de créer un cercle vertueux pour monter en gamme. Chaque élément de protéine ou d'oléoprotagineux supplémentaire allonge les rotations et réduit notre dépendance à la phytopharmacie. Il faut arrêter cette économie Shadok afin de retrouver, à l'échelle des continents, des g...