Interventions sur "production"

Dans ce secteur, beaucoup a été fait par les éleveurs eux-mêmes ainsi que par les filières agricoles, qui ont su se mobiliser au cours des derniers mois – notamment par le biais de leurs plans de filières respectifs – afin de renforcer véritablement le respect du bien-être animal dans leurs modes de production. Nos filières ont déjà parcouru beaucoup de chemin. Par exemple, l'interprofession des oeufs s'est engagée, dans le cadre de son plan de filière, à atteindre un taux de poulets élevés en plein air de 50 % à l'horizon 2025 – contre 30 % actuellement. Par conséquent, il ne faut pas les montrer du doigt mais au contraire les aider et les accompagner vers une meilleure prise en compte du bien-être a...

... Nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas les décevoir. Or, une fois passé l'enthousiasme des débats qui ont eu lieu dans tous les départements, notamment celui du Rhône, et dans toute la France, nous constatons que le scepticisme et la désillusion gagnent nos campagnes et nos agriculteurs. Votre projet de loi, monsieur le ministre, propose d'élargir la référence à des indicateurs – coût de production, prix de marché – dans les contrats liant les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, de l'agriculteur au distributeur. Comme nombre de mes collègues, j'y souscris. En l'état, cependant, votre texte, et en particulier son article 1er, ne satisfait pas la profession agricole dans son ensemble. Parallèlement à la volonté de contractualisation, il est nécessaire de réaffirmer le rôle des ...

...e pour tous. Il s'agit d'un projet de loi élaboré collectivement, directement issu des travaux des États généraux de l'alimentation, qui engage tous les maillons de la chaîne alimentaire dans un pacte de confiance. Ce pacte de confiance agricole et alimentaire est basé sur une responsabilité partagée, de la fourche à la fourchette. Les Français sont fiers de leur agriculture. La qualité de notre production et de notre alimentation est enviée dans de nombreux pays. Toutefois, les attentes sont élevées. L'agriculture française doit monter en gamme afin de viser, en France et à l'export, des marchés d'excellence. En effet, si nous continuons à vendre des produits agricoles à prix bas, l'authenticité de notre modèle d'exploitation agricole, qui privilégie les structures familiales à taille humaine, es...

...diversification des sources de protéines est désormais inscrit dans la loi. En matière de qualité de l'alimentation, nos contributions sont nombreuses : citons la fixation d'un objectif de 15 % de la surface agricole utile dédiée à l'agriculture biologique d'ici à la fin de l'année 2022, l'indication précise de la provenance du miel, la création d'une mention valorisante ayant trait à un mode de production à haute valeur nutritionnelle, l'interdiction des denrées contenant du dioxyde de titane ou encore le meilleur encadrement des autocontrôles sanitaires. S'agissant du respect du bien-être animal, les travaux en commission ont notablement enrichi le projet initial aux articles 13 et suivants. Les amendements de la commission du développement durable qui ont été adoptés permettront de renforcer le...

...l'agriculture constate que « l'activité agricole ne repose plus sur l'ensemble des membres de la famille : les femmes d'agriculteurs travaillent de plus en plus en dehors de l'exploitation. Les nouveaux exploitants qui s'installent ne sont plus exclusivement issus du monde agricole. » L'INSEE, dans ses publications les plus récentes, confirme ce constat plus qu'alarmant. En 2016, la valeur de la production agricole se réduit nettement : hors subvention sur les produits, elle décroît de 6,6 %. La chute des volumes produits s'accompagne d'une baisse des prix. Les exportations diminuent de 9,7 %, et, selon la même source, la valeur de la production végétale baisse fortement, de 8,7 % en 2016, du fait principalement du repli des volumes lié aux mauvaises récoltes en grandes cultures et en vins. L'évolu...

... le ministre, est une chance à saisir. D'autre part, monsieur Viala, vous avez insisté sur le fait que l'agriculture française – c'est un agriculteur qui parle – produit une alimentation de qualité. Sur le plan sanitaire, vous avez raison. Il faut cependant constater son fort impact – j'en conviens moi-même – sur le milieu dans lequel elle produit. Nous devons par conséquent changer nos modes de production. Le titre II doit répondre en partie à certaines interrogations de nos concitoyens. Parce que celles-ci sont légitimes, il faut leur donner de bonnes réponses et ne pas nous tromper. Ce texte nous permettra de le faire. Je n'entre pas davantage dans les détails. Le groupe MODEM ne votera pas la motion de renvoi en commission.

...ez les agriculteurs mais dans l'ensemble de la société, qui se préoccupe de l'agriculture. Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j'ai reçu des représentants des agriculteurs qui s'inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comment ceux-ci fonctionneront-ils ? Il y a autant d'agricultures que de productions. Les producteurs de lait, de viande ou de vin ne font pas forcément le même métier. Quelles références retiendrez-vous pour fixer les prix ? Comment les producteurs s'organiseront-ils ? C'est un grand sujet d'interrogation. Les prix sont au centre des préoccupations : il faut aux agriculteurs un revenu décent, qui permette aussi de sauvegarder l'environnement. La tendance est à l'agrandissement...

...ont écoulés depuis l'ouverture, le 20 juillet 2017, des États généraux de l'alimentation et le dépôt d'un projet de loi, le 31 janvier 2018. Durant ce laps de temps, représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, acteurs et partenaires du monde agricole, consommateurs ont participé à une large réflexion collective, qui s'est terminée le 21 décembre 2017, pour trouver un nouveau modèle de production agricole, de transformation de produits et de consommation. Ces États généraux ont défini une feuille de route ambitieuse, que le Gouvernement a traduite par un texte législatif ayant pour principal objectif une rémunération plus juste des agriculteurs. Ce projet de loi émane donc du terrain. Parallèlement, la discussion du texte par la commission des affaires économiques, qui a commencé le 11 ...

...tualisation écrite est obligatoire seulement dans certaines filières, comme celle du lait. Elle ne permet pas d'inverser le rapport de force, mais c'est un outil pour amorcer cette inversion et faire que la loi s'applique à leurs relations commerciales. En l'état, les dispositions de l'article 1er ne s'appliqueraient pas, par exemple, à la filière bovine, où les contrats ne couvrent que 2 % de la production. Des dérogations sont prévues notamment pour les petits volumes et les circuits courts.

Après l'examen pour avis par la commission du développement durable, à la fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation affiche clairement son ambition : mieux protéger le revenu des agriculteurs, responsabiliser les interprofessions et moderniser notre agriculture au niveau tant des modes de production que de la qualité des produits. Je rappelle le nombre record d'amendements, qui est inédit, surtout si on le rapporte au nombre d'articles du texte : 2 094 amendements ont été déposés par les députés, 1 874 ont été discutés et 234 ont été adoptés. Il a fallu trente-huit heures trente de débat pour les examiner, sous l'impulsion du rapporteur Jean-Baptiste Moreau et de l'excellent président de la...

...ère viticole est composée d'environ 85 000 exploitations viticoles, commercialisant leurs produits auprès de 1 500 opérateurs négociants et caves coopératives, et de plusieurs milliers de restaurants et cavistes. La moitié du chiffre d'affaires de cette filière s'opère à l'étranger. Cet amendement propose donc d'inclure dans le dispositif interprofessionnel préexistant les indicateurs de coûts de production.

...al de Gaulle et de M. Pisani que s'est mis en place le seul mode de gestion raisonnable de l'agriculture, qui est la planification. Le marché libre et ouvert n'a aucun sens en matière agricole, car les saisons, les températures, le soleil et la pluie ne suivent pas les besoins de régulation des cours des matières premières agricoles. En moins de vingt ans, l'Europe est devenue autosuffisante. La production des protéines végétales est, sous pression américaine, le seul domaine dans lequel nous avons laissé le marché ouvert et libre ; le résultat est que nous sommes devenus immédiatement dépendants de l'extérieur et nous le sommes restés. Aujourd'hui, il faut inventer de nombreux stimuli pour faire des protéines végétales. Je rappelle cela pour montrer qu'il est possible de faire face aux problèmes ...

Nous avons besoin de produire le plus possible sur place et de répondre au défi écologique. Non, ce n'est pas un à-côté, mais bien le coeur de l'affaire. Les méthodes de production agricole actuelles ont épuisé la terre et sont en train de l'épuiser. Tous ceux qui étudient la fertilité des sols savent que celle-ci régresse. Cette question mérite que l'on puisse en parler, et que tout le public entende notre discussion. Nous ne sommes pas là pour nous arranger sur deux ou trois choses et régler le reste avec la FNSEA dans les bureaux, comme cela se fait maintenant depuis plu...

… de profonds déséquilibres, qui n'ont cessé, ces dernières années, de précipiter de nombreuses filières dans des crises à répétition. En Normandie, cela signifie que pratiquement aucune production – lait, viande, légumes, fruits – n'y a échappé. Il faut, monsieur le ministre, chers collègues, faire revenir le berger dans la bergerie où les moutons ont été abandonnés au loup. Pour cela, cette loi doit renforcer le cadre contractuel, ce qui implique de soustraire les indicateurs pris en compte dans la définition des contrats, de la mainmise des acheteurs qui, vous le savez et nos débats l'o...

Les pratiques actuelles, qui étaient peu connues de nos concitoyens, les ont choqués. Il faut y mettre un terme. Désormais, le prix payé aux agriculteurs devra prendre en compte leurs coûts de production. Nous devons également mieux encadrer les pratiques promotionnelles afin de redonner de la valeur aux produits agricoles et agroalimentaires. Le projet de loi permettra aussi aux exploitations de poursuivre un objectif de multiperformance : sociale, sanitaire, économique et environnementale. Néanmoins, je ne veux pas laisser croire que la très grande majorité des agriculteurs a recours par fac...

... faut regarder aussi les effets sur la compétitivité de notre agriculture. Il faut être vigilants et mesurés en la matière et sortir des postures et des idéologies. Tout le monde s'accorde à dire que des efforts considérables sont faits par le monde agricole pour réduire au maximum l'utilisation de ces produits. Tout le monde s'accorde aussi à dire qu'il n'existe pas, aujourd'hui, pour nombre de productions, d'alternatives crédibles permettant d'arrêter totalement l'utilisation de produits phytosanitaires. On peut craindre que cette interdiction des promotions conduise à augmenter considérablement les coûts de production des exploitants sans pour autant réduire leur consommation. Ces mesures vont également à l'encontre de ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron lors de son discours du 22 février 2018 ...

Ce numéro d'équilibriste est tout simplement en train de tanguer. Nous atteignons les limites du « en même temps ». Ce projet de loi, dans sa version actuelle, ne parviendra pas, je le crains, à remédier à la crise agricole. Il impose des contraintes aux producteurs, plutôt que de les aider réellement, et risque de faire peser sur eux des charges supplémentaires et d'augmenter leurs coûts de production. Par ailleurs, il ne remédie pas au problème de l'hégémonie de la grande distribution sur les relations commerciales. La transformation enregistre des marges supérieures d'un tiers à celles des agriculteurs, et celles de la distribution les dépassent encore d'un tiers. Où se trouve l'équilibre ? Qui doit-on protéger ? Malgré cela, la commission des affaires économiques a validé le fameux article...

... double constat : notre agriculture ne rémunère plus ses agriculteurs, malgré des financements publics importants ; la défiance à son égard croît chez nos concitoyens, que ce soit pour la qualité des produits ou pour son impact environnemental. Ce projet de loi, c'est, ensuite, l'amorce d'un changement profond de modèle. L'ambition est de passer d'une agriculture essentiellement tournée vers une production intensive destinée à une alimentation bon marché à une agriculture plus qualitative, en matière de produits et de modes de production, mais aussi plus rémunératrice. Ce projet de loi, c'est, enfin, un renversement complet de la méthode. Il ne promet ni nouvelle rallonge budgétaire, ni nouvelle exemption fiscale – ces logiques ont toutes montré leurs limites. Il s'appuie sur deux paris novateurs ...

...griculteurs avec la méthanisation, mieux contrôler les sociétés de l'agroalimentaire qui rechignent à publier leurs comptes ou faciliter l'agriculture de proximité grâce au concept de l'abattoir mobile. Je salue, à ce stade, notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion, de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d'évolution des coûts ; la sécurisation de la contractualisation en cascade, conformément aux états généraux de l'alimentation ; le renforcement du rôle du médiateur et de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Merci, monsieur le rapporteur, pour le travail colossal que vous avez accompli. J'espère, d'ailleurs, que vous partagerez ce constat :...

...et des plus prometteuses pour notre civilisation. Penser l'alimentation et la nourriture de qualité comme un investissement d'avenir et non comme une nostalgie, voilà une des révélations les plus fortes des états généraux de l'alimentation. Le deuxième élément qui m'a beaucoup frappé est la recherche du prix digne, celui qui permet la dignité de chaque travailleur, à chaque étape de la chaîne de production. Il suppose de poser des limites, de fixer des réglementations. Dans notre formation politique, nous sommes convaincus que l'esprit de la gauche – peut-être pas ce que nous sommes aujourd'hui, mais ce que nous avons en héritage et que nous pourrons proposer dans la vie publique demain – réside dans la capacité à poser des limites pour permettre l'expression du meilleur de nous-mêmes. Poser des li...