Interventions sur "production"

..., trop banale, trop évidente, au lieu de fixer des quotas, des coefficients multiplicateurs, au lieu de recourir à des outils de régulation qui ont fait leurs preuves pendant des décennies, vous avez bâti une usine à gaz législative à base de contrats et d'accords-cadres. Ceux-ci, dans la détermination du prix, devront prendre en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts, et un ou plusieurs indicateurs relatifs au prix des produits agricoles et alimentaires, charge ensuite à un médiateur de modifier ou supprimer des accords-cadres qu'il estime abusifs ou déséquilibrés. Si sa mission de médiation n'aboutit pas dans un délai d'un mois, sera alors saisi un juge pour arbitrage, etc. Malgré tout cela, ces indicateurs de pri...

...ent être intéressant d'analyser les annonces d'Elon Musk, dont l'objectif affiché est de permettre des voyages sur Mars. Est-ce un enjeu réel ou un scénario de science-fiction ? Enfin, notre collègue Anne Genetet souhaite travailler sur l'huile de palme sous un angle mêlant enjeu sanitaire, biodiversité et énergie. À cet égard, je vous renvoie à l'annonce de Total sur le lancement d'une usine de production de biocarburants utilisant de l'huile de palme, rendue publique ce jour.

...ointe. Cette vision continentale serait utile à la fois pour nos scientifiques et pour nos décideurs. Vous avez dit, à juste titre, que plus l'on s'élève vers l'excellence plus la position de la France est forte. Un confrère iranien me disait qu'un benchmark conduit dans son pays avait fait apparaître la France comme le pays le plus exigeant dans la qualité de ses publications mathématiques ; la production iranienne était, de son côté, très mal classée, malgré une tradition de recherche fondamentale assez forte dans ce pays, parce qu'elle était publiée dans des revues à faible impact. Symétriquement, dans certains domaines comme l'intelligence artificielle, sous l'angle de la quantité, nous ne sommes pas au rendez-vous. Or nous avons besoin de chercheurs mais aussi d'ingénieurs ; les entreprises n'...

...ique du Sud qui a ses propres laboratoires, l'environnement de la recherche n'existe pas en tant que tel dans les pays africains. Il n'y a pas d'industrie de haute technologie susceptible de recruter des étudiants pour y faire de la recherche. Les grandes écoles d'Afrique travaillent en étroite collaboration avec la France, qui les a parfois fondées. Par conséquent, il est difficile d'évaluer la production proprement africaine. On relève, néanmoins, des évolutions positives dans les domaines de l'agriculture et de la forêt mais, en mathématiques par exemple, la recherche est toujours conduite en collaboration avec l'étranger. Les pays africains anglophones sont plus avancés dans ce domaine. Ce type d'auditions est très utile ; il serait également profitable, pour les parlementaires de l'Office, de...

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques. Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit – nous ne jugeons pas, nous ne punissons pas –, mais de tirer tous les enseignements afin que cela ne se reproduise plus. Nous avons trouvé légitime de commencer notre cycle d'auditions avec l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles – AFVLCS –, avant d'...

Monsieur le président, monsieur le directeur, je vous remercie d'être venus répondre aux questions de la commission d'enquête. J'aimerais savoir quels sont les types de contrôles effectués sur les lieux de production du lait. À quelle fréquence sont-ils réalisés ? Que se passe-t-il lorsque les résultats ne sont pas conformes à ce qu'ils devraient être ? Je voudrais savoir comment le lait est transporté de la ferme à l'entreprise : quels sont les règles, les contrôles ? Les modalités pratiques varient-elles selon les industries laitières ? Pouvez-vous décrire précisément les rapports que vous entretenez avec ...

L'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques. Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit, ni de juger, ni de punir, mais M. Besson-Moreau va produire un rapport qui, je l'espère, nous permettra d'éviter les soucis majeurs que nous avons connus lors de cette crise, notamment les risques pour la santé publique, et en particulier les bébés. La commission d'enquête a ente...

Pouvez-vous nous rappeler la procédure quand un autocontrôle est positif dans une exploitation ? L'entreprise à laquelle vous vendez la production suspend-elle tout de suite la commercialisation, ou faut-il attendre un deuxième contrôle ? Vous demande-t-on de nettoyer tous les tanks, de tout changer ?

Imaginons qu'il y ait un décalage, et que la production soit partie en restauration collective. Elle n'est pas encore mangée, elle est livrée. Vous avez des possibilités pour organiser un retrait immédiat ?

Que pensez-vous des producteurs qui proposent d'apposer sur l'emballage de lait un code QR permettant de connaître l'origine du lait et l'exploitation ? Je sais que c'est difficile à étendre à l'ensemble de la production, mais n'est-ce pas ce que le consommateur va demander à la suite de tels scandales ?

Cet amendement vise à protéger le consommateur de pratiques trompeuses consistant à présenter des vins ou spiritueux produits à l'étranger comme étant français, par différents biais : étiquetage en langue française, lieux de production à consonance française, taille trompeuse des caractères. Nous souhaitons protéger les vins français d'une concurrence déloyale de vins ne répondant pas à nos normes – notamment phytosanitaires. Cet amendement judicieux permettra de lutter contre l'étiquetage trompeur.

...ise à mettre un terme à une pratique irrespectueuse, qui utilise des produits encadrés par des cahiers des charges très contraignants existant depuis des décennies, et par une appellation d'origine, qui peut être « appellation d'origine contrôlée » (AOC) ou « appellation d'origine protégée » (AOP). Nous avons tous dans nos circonscriptions des produits, et pas seulement des vins, fleurons de nos productions agricoles et de notre pays la France : ils méritent autant de respect que les hommes, les femmes et les exploitations qui les produisent, et ne méritent donc pas d'être galvaudés et utilisés à des fins commerciales dégradantes.

... qui constituent pour notre pays un enjeu économique considérable. Pour valoriser la diversité de leurs territoires et vendre leurs produits à des prix plus élevés, les agriculteurs ont misé sur les labels de qualité et d'origine. À titre d'exemple, près de 60 % des vins français bénéficient d'une AOC ou d'une AOP, mais ils ne sont pas les seuls concernés. Ces appellations emportent des coûts de production très importants au regard des critères de labellisation. Ainsi les pratiques commerciales de prix très bas ou une remise appliquée sur une carte de fidélité, si elles répondent à la réglementation applicable aux prix, entraînent une course aux prix les plus bas, laissant dans l'esprit du consommateur l'idée que la valeur du produit est réellement celle qui est affichée lors de la promotion. Cet...

Je comprends la volonté d'interdire la dévalorisation des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Mais interdire toute promotion sur des produits protégés par des SIQO serait excessif, car des productions comme les fruits et légumes ou la viande de porc ont besoin, à certaines périodes de l'année, d'être écoulées rapidement. Cette mesure ne rendrait pas service aux producteurs et n'est pas adaptée à toutes les productions, même si je comprends la problématique que vous évoquez au sujet du vin. Pour ces raisons mon avis est défavorable.

... tout en assurant l'information du consommateur. En effet, depuis un arrêt du Conseil d'État relatif aux fromages et spécialités fromagères, les fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation ne sont plus encadrés par un étiquetage. On pourrait penser que l'affinage doit avoir lieu chez le producteur pour que le fromage puisse prétendre à l'appellation « fermier ». Or, moins de 70 % de la production peut y prétendre. Pour nos régions et pour ces filières, il est important de faire la distinction.

Il faut que nous avancions sur ces sujets : il y a trop d'inquiétudes dans l'opinion. Je connais les limites d'une démarche volontaire, mais ce dispositif constituerait une première réponse à tous ceux qui expriment des craintes. Les conditions de production de la viande sont différentes des deux côtés de l'Atlantique. Elles ont chacune leurs spécificités. De ce côté-ci, on n'utilise pas les antibiotiques comme accélérateur de croissance, et les farines animales n'entrent pas dans l'alimentation des animaux. Je crois qu'il faut le faire valoir. Une bonne façon d'y parvenir, la seule conforme avec les règles européennes, est de lancer cette expériment...

Le commerce équitable est un dispositif permettant une contractualisation, dans la durée, à des prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assortie d'un engagement social et environnemental et d'obligations de transparence et de traçabilité. L'utilisation du terme « équitable » peut-être trompeuse pour le consommateur en introduisant une confusion délibérée entre les produits qui relèvent réellement du commerce équitable, et ceux qui relèvent de démarches, respectables, certes, mais qui ne remplissent pas tous les critères du comm...

Nous avons déjà mentionné les règles générales applicables à l'étiquetage. S'agissant des produits bio, leur provenance est très souvent connue. Le règlement CE n° 2342007 précise l'ensemble des règles à suivre sur la production, la transformation, la distribution, l'importation, le contrôle et l'étiquetage des produits issus de l'agriculture biologique. Écrit de manière si générale, votre amendement crée donc un problème de coordination avec le droit de l'Union européenne. Avis défavorable.

Mon amendement porte sur l'indication de l'origine géographique des produits issus de l'agriculture biologique, non sur le mode de production dont ils sont issus.

La production de miel en France, qui était très importante, ne cesse de diminuer. Plus elle diminue, plus les importations augmentent. Tout cela prête à confusion. Nous voulons donc une information plus claire, lisible, transparente, au profit du consommateur.