Interventions sur "production"

... d'année en année et, aujourd'hui, 30 % d'entre eux perçoivent un revenu de 354 euros par mois. Notre responsabilité est donc de tout mettre en oeuvre pour inverser la tendance et redonner de la valeur au travail de l'agriculteur. Le premier défi du texte dont nous débattons est bien de permettre aux agriculteurs de vivre enfin dignement du fruit de leur travail. Ils doivent pouvoir vendre leur production au juste prix. Pour y parvenir, il est nécessaire de rééquilibrer les relations commerciales au moyen d'un renforcement de la place et du rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits agricoles. Tel est bien l'objectif de l'article 1er. Mais nous devons aller plus loin pour garantir l'efficacité du dispositif, notamment pour construire des indicateurs de coûts de production...

Concernant la prise en compte des coûts de production et l'encadrement des promotions, nous devons aller vers plus de justice et plus de valeur ajoutée pour des milliers de paysans. Les mesures en matière de contractualisation doivent aller plus loin, afin d'assurer un juste équilibre entre fournisseurs et grande distribution. Or le texte ne règle pas le problème de la cartellisation des centrales d'achat. En tout cas, il est essentiel que ce texte...

...poirs chez les agriculteurs, et il est exact que nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne tenue des débats en commission. Malheureusement, le projet de loi dont nous allons débattre tout au long de cette semaine ne va pas dans le bon sens, car il ne sécurisera en rien le revenu des agriculteurs. Il nous semble manquer de beaucoup le but recherché : construire le prix en partant des coûts de production. Nous sommes très loin de l'engagement pris par le Président de la République à Rungis. Aussi nos amendements visent-ils à apporter de réelles améliorations au texte. S'ils devaient ne pas être retenus, cette loi n'aurait aucun impact positif sur le revenu de nos agriculteurs. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1eroffre la possibilité à chaque opérateur de construire son propre indicateur. O...

...et ne permettrait pas, je le crains, de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs. L'article 1erdoit être amendé si vous voulez éviter que l'espoir né des États généraux de l'alimentation ne laisse place à la désillusion de celles et ceux qui aspirent légitimement à une revalorisation de leurs revenus. Il convient de s'assurer que les indicateurs des coûts de production ne seront pas laissés à la seule appréciation des parties qui négocient : ils doivent être incontestables, publics et publiés. Il faut également que les litiges soient arbitrés si l'on veut éviter que le mécanisme que vous avez imaginé ne se révèle inefficace dans le temps et ne suscite une immense déception chez nos producteurs et chez nos éleveurs, sachant que ces derniers doivent pouvoir, eux ...

À l'instar de mon collègue Michel Castellani, je regrette que la procédure du temps législatif programmé nous empêche de nous exprimer de manière satisfaisante et démocratique sur un sujet aussi central que celui dont traite le projet de loi. L'agriculture renvoie en effet à nos racines, à nos territoires, à un système de production locale qui permet le développement économique et la fin de l'assistanat, mais aussi à l'identité culturelle profonde de certains territoires. Nous aurions pu vous parler, par exemple, de nos propositions concernant l'utilisation des semences de ferme par ceux qui les produisent. Tel est l'objectif de certains amendements que nous avions déposés. Nous aurions pu vous parler de la libéralisation d...

...ion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. À l'automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l'alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevoir ! La principale aspiration d'un agriculteur français est d'arriver à vivre dignement en vendant sa production. Chacun sait qu'il n'y parvient pas aujourd'hui. Une part significative des exploitants perçoit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et le revenu agricole est constitué majoritairement des aides de la PAC, parce que les prix de vente des productions ne permettent que trop rarement de dégager un revenu sans l'ajout de ces aides européennes. La question des prix est donc au centre du problèm...

Monsieur le ministre, pour mettre un terme à une logique destructrice de valeur et à l'origine de prix très bas, souvent non rémunérateurs pour les producteurs, l'article 1er et les suivants renversent le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en partant du coût de production. Si le Gouvernement proposait initialement de confier aux interprofessions la mission de définir les indicateurs de coût de production, notre commission des affaires économiques a préféré étendre cette faculté, dans un nouvel article 5 quater, à l'Observatoire de la formation des prix et des marges – OFPM. Nous en prenons bonne note. D'autres pistes sont avancées. Il est en effet capital, sous ...

Permettez-moi de faire un bref parallèle entre le monde agricole et celui du commerce. « Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation. » L'article 420-5 du code du commerce que je viens de vous citer interdit en principe aux commerçants de vendre leurs marchandises à perte. Cependant, nos agriculteurs y sont souvent forcés sans réelle alternative. Les chiffres de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires mentionnés dans l'étude d'impact sont sans ...

...nous ne pouvons les décevoir. Ce texte doit véritablement constituer le nouveau moteur de l'agriculture. Alors, ne faisons pas de demi-mesures et étudions toutes les possibilités de l'améliorer. L'article 1er est primordial. Pour les agriculteurs, il prévoit l'encadrement des contrats de vente et des accords-cadres pour inverser le processus de construction du prix en s'appuyant sur les coûts de production. Le but final, vous l'avez dit et répété, monsieur le ministre, est de verser aux agriculteurs le juste prix de leur labeur. Le fait que la majorité des amendements concernent cet article 1er montre l'importance que nous lui accordons. Nous ne sommes pas dans une économie dirigée, mais la situation exige des règles précises. La contractualisation est le fondement du bon équilibre des relations c...

...s tous que cet équilibre est difficile à réaliser compte tenu du contexte mondialisé et concurrentiel dans lequel nous avons à agir. Je souhaite que l'on poursuive nos efforts pour réguler notre économie agricole et que l'on mette l'accent sur les domaines où notre marge de manoeuvre est la plus importante – je veux parler de la capacité des agriculteurs français à développer l'excellence de leur production et à travailler de manière collective. La montée en gamme des productions a été enclenchée par une orientation agroécologique que le précédent gouvernement a su donner à l'évolution de notre agriculture. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, le texte d'origine a été amélioré sur plusieurs points par l'introduction d'amendements en commission des affaires économiques, sur lesquels il faut in...

...distribution, qui sont extrêmement déséquilibrées, comme cela a été dit à plusieurs reprises ? C'est le cas dans l'Orne, par exemple, pour certains contrats laitiers. Or, les agriculteurs se sont engagés des heures entières, des milliers d'heures même, dans les ateliers des États généraux de l'alimentation. Monsieur le ministre, écoutons-les, entendons-les ensemble. L'essentiel est que le coût de production des produits agricoles soit intégralement répercuté dans le prix final du produit vendu. Ce doit être un fil conducteur de la discussion de ce projet de loi. C'est une mesure indispensable.

...L'indicateur qui va servir de référentiel devra être public et indiscutable. Nous savons que tout ne se passe pas dans la relation contractuelle. Entre David et Goliath, le risque est que la grande distribution, l'acheteur, exerce des pressions autour du prix, de manière à obtenir des critères plus ou moins pertinents. La rédaction de l'article 1er, concernant notamment les « coûts pertinents de production », peut donner lieu à un certain nombre de disputes théologiques. Ce projet de loi force en effet l'acheteur à accepter les coûts au nom de la pertinence. Le producteur n'a pas non plus intérêt à maîtriser ses charges. Il existe donc un risque de non prise en compte de l'environnement concurrentiel. C'est exactement le même argument qui avait été retenu contre le coefficient multiplicateur, soute...

...ic que vous partagez, monsieur le ministre, et vous avez, me semble-t-il, sincèrement l'intention d'inverser cette situation. Mais l'article 1er, peut-être parce que le Gouvernement a renoncé à la loi qui protège, qui régule, ne vous donne pas les moyens de vos ambitions. En effet, comment peut-on imaginer un seul instant qu'en confiant à Leclerc ou à Bigard le choix des indicateurs des coûts de production des agriculteurs, on va inverser la logique qui tue ? Comment penser améliorer le partage de la valeur sans un État fort, sans transparence, sans faire appel à des organismes publics, tels l'Observatoire de la formation des prix et des marges, pour objectiver le mode de construction des prix ? Comment défendre efficacement un revenu digne des agriculteurs quand les traités de libre-échange facili...

...'un contrat écrit. Comme cela a été dit, ce texte approfondit la contractualisation initiée par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dite loi Le Maire – on voit donc une forme de continuité. Mais nous n'insisterons jamais assez sur la contradiction permanente avec l'approfondissement, dans le même temps, des accords de libre-échange frappant nos principales productions agricoles que sont la viande et les céréales. La suppression des outils européens de régulation – quotas laitiers et sucriers et stockage public – constitue un autre élément de contradiction. Cela aboutit à créer une pression constante à la baisse des prix d'achat et à la volatilité des prix des marchés mondiaux. Croyez-vous très sincèrement, mes chers collègues, que la contractualisation sera l...

...chance, lors de la précédente législature, d'effectuer, au nom de la commission des finances, des contrôles sanitaires. Ce n'est pas en France que l'on produit mal, c'est dans d'autres pays, dont certains sont en Europe. Vous savez mieux que moi, monsieur le ministre, que les denrées peuvent entrer et, une fois entrées, on ne peut plus rien faire. Monsieur le ministre, il reste à savoir si notre production va s'améliorer. Oui, chiche pour la dimension environnementale ! Chiche pour les jeunes ! Mais alors, pourquoi ne pas appliquer une fiscalité incitative, et non punitive comme la taxe sur les pollutions diffuses, que vous allez augmenter de 40 % ? L'écologie intelligente consiste à accompagner les changements de comportement, et non à les condamner. Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris...

...ssent pas, de journées et de nuits de travail pour un revenu improbable. Malgré les annuités à rembourser et l'angoisse de ne pas y parvenir, on produit dans ce département l'une des meilleures viandes de France, très souvent sous signe de qualité, avec des animaux nourris à l'herbe et aux céréales de l'exploitation. Entretenir la ferme, suivre les clôtures, préparer le matériel : quels coûts de production seront retenus pour fixer les prix dans ces zones dites défavorisées ? Il manque, en moyenne aujourd'hui, 200 à 250 euros par bête. Comment ne pas évoquer les aides qui doivent se concentrer prioritairement sur les exploitations vertueuses, qui ont en charge l'entretien des paysages, comme dans notre bocage bourbonnais ? Les aides perçues dans le cadre de la PAC sont indispensables pour sortir un...

...drais vous parler du nouveau pacte agricole, nouvelle contractualisation de l'agriculture avec la Nation. Cela me paraît vraiment important. On le sait, l'agriculture française repose sur un contrat, vieux de cinquante à soixante ans, qu'il convient de vivifier et de renouveler. Ce contrat poursuivait les deux objectifs de répondre aux besoins des Français au sortir de la guerre, en assurant une production agricole suffisante pour leur consommation alimentaire, et de créer une filière d'excellence par l'exportation en Europe. Ce second objectif explique que la PAC a longtemps été favorable à la France, qui est devenue le grenier et le garde-manger de l'Europe grâce à une forte productivité. Les changements ont, depuis cette période, été très, très nombreux : concurrence européenne et internationale...

...s nous voient faire ; ils connaissent notre réputation. Cette vision, cette stratégie, cette nouvelle frontière doivent aller bien au-delà de ce que nous sommes en train de faire pour l'instant dans notre pays. La France agricole, agroalimentaire, par ses savoir-faire, par son modèle gastronomique, par l'excellence de sa technicité, par la sûreté sanitaire qu'elle offre, par la diversité de ses productions, peut et doit être l'un des pays qui fait bouger l'Europe, mais aussi qui s'affirme sur les marchés internationaux. Par là, elle peut contribuer à relever ce défi alimentaire mondial. Et cela, n'en doutons pas, créera de l'emploi dans nos campagnes. Pour cela, il faut affirmer cette vision, faire de l'agriculture une priorité nationale, massivement, avec force. J'en appelle à votre soutien, mon...

...de renforcement du pouvoir de négociation des producteurs doivent être couplées à un renforcement de l'encadrement des relations contractuelles entre les industriels et les distributeurs. Tel sera le sens des modifications du code de commerce – dont la technicité invite à accepter la demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances – auxquelles nous procéderons. À rebours d'une production atomisée, l'industrie agroalimentaire et la grande distribution ne cessent de renforcer leur concentration. À l'heure actuelle, les quatre premières centrales d'achat françaises concentrent 92,2 % en valeur et 88,5 % en volume des ventes de produits de grande consommation.

...ent et en bonne intelligence. Responsabiliser les filières agricoles, telle est la volonté exprimée par le Président de la République dans son discours prononcé à Rungis le 11 octobre 2017. Nous l'avons mise en marche lors du vote du texte en commission des affaires économiques. Dorénavant, les interprofessions peuvent définir elles-mêmes des indicateurs prenant en compte les coûts pertinents de production agricole, leur évolution et les prix de marché afin de définir les modalités de détermination du prix payé au producteur. Les interprofessions agricoles ont été au coeur des États généraux de l'alimentation. Elles sont le lieu de la concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l'exercice des missions que nous souhaitons leur confier. J'ai déposé plusieurs amende...