Interventions sur "production"

Cet amendement, dans la lignée des précédents, vise à rendre publics les indicateurs utilisés pour calculer les coûts de production. Pourquoi ? Parce que nous ne voulons pas une loi pour rien, monsieur le ministre, nous ne voulons pas une loi bavarde, mais une loi efficace. Ce qui importe, surtout, c'est que les indicateurs retenus soient ceux qui participent à la construction du prix, sans quoi cette disposition ne présente aucun intérêt. Rendre les indicateurs publics aurait l'avantage de les rendre indiscutables et clairs...

L'objectif de cet amendement est de mieux encadrer le choix des indicateurs utilisés pour la référence aux coûts de production : ces indicateurs doivent être publics et indiscutables. Les indicateurs insérés dans les contrats doivent être, de préférence, ceux qui sont proposés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires etou par les interprofessions.

La rédaction actuelle de l'alinéa 15 de l'article 1er ne répond pas à l'objectif d'inversion de la mécanique de construction des prix alimentaires, qui veut que l'on construise ces prix sur la base des coûts de production des éleveurs. En prévoyant uniquement la prise en compte, dans les contrats, d'indicateurs que chaque opérateur aura la liberté de construire lui-même en fonction de ses intérêts propres, ce texte n'offre qu'une sécurité juridique faible aux éleveurs. Il est donc proposé de revenir à l'ambition des états généraux de l'alimentation en faisant des indicateurs de coûts de production des indicateurs...

Cet amendement de mon collègue Martial Saddier vise tout simplement à revenir à l'ambition des états généraux de l'alimentation, en faisant des indicateurs de coûts de production des indicateurs publics non discutables. Pour ce faire, ces indicateurs devront être définis uniquement par l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

Il s'agit de permettre à des producteurs laitiers de sortir du cadre contractuel en les autorisant à revendre librement jusqu'à 20 % de leur production. Imaginons qu'un producteur de lait veuille faire un petit camembert, un petit Gavray, monsieur le ministre. Cette disposition lui permettrait de dédier, sans pénalité, une partie de sa production à la fabrication du fromage. Cet amendement « Gavray » est en accord avec la philosophie des ÉGA, d'autant qu'il permettrait à certains producteurs de développer des filières ou des circuits courts.

Plus qu'un amendement de précision, il s'agit d'un amendement d'adaptation visant à tenir compte des spécificités de la filière fruits et légumes. Il est proposé de laisser à l'interprofession, à partir du moment où elle représente l'ensemble des maillons de la filière, de la production jusqu'à la distribution, la possibilité de fixer par accord interprofessionnel des modalités spécifiques de contractualisation.

Il n'est pas question d'exempter certaines productions de la contractualisation prévue à cet article. Il s'agit d'un engagement du Président de la République, auquel les filières ont répondu – celle des fruits et des légumes s'est engagée à travers son plan de filière. Les clauses contractuelles obligatoires ne les empêchent pas d'adopter des clauses adaptées à leurs productions. Mon avis est donc défavorable.

J'ai déjà émis un avis défavorable en ce qui concerne la publicité des indicateurs et je n'y reviendrai pas ; mais je voudrais répondre à M. Le Fur. Nous ne racontons pas de blagues aux agriculteurs – à la différence de vous. Si vous pensez qu'un simple allégement des charges sur la production, en France, nous permettrait d'être compétitifs, sur les mêmes marchés, face aux anciens kolkhozes ukrainiens ou aux fermes-usines nord-américaines, vous vous trompez.

...it pas ouvert à des acteurs qui n'ont pas du tout les mêmes caractéristiques que nous. C'est pour cette raison que l'affaire de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR est, à mon sens, des plus importantes. Votre gouvernement autorise aujourd'hui des poulets non seulement polonais – on pourrait le comprendre à la rigueur : c'est l'Europe – mais aussi ukrainiens à concurrencer nos propres productions sur tous les marchés des collectivités.

Le même gouvernement, par des accords aujourd'hui avec le Canada, demain avec l'Amérique du Sud, admet la production dans des feed-lots, c'est-à-dire une production de viande bovine dont le coût de revient est inférieur de moitié au nôtre. C'est là que se situent les vrais choix. Ma crainte est que votre texte ne soit là que pour créer des illusions et ainsi masquer des évolutions néfastes des charges et des marchés. Je ne nie pas qu'il faille faire des choses ; mais vous survalorisez votre projet de loi pour ...

Je voudrais abonder dans le sens de M. Le Fur. Il ne faut pas que nos agriculteurs se fassent trop d'illusions. Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne peut pas lutter contre l'Ukraine et ses exploitations de 10 000 ou 20 000 hectares. Mais si, nous pouvons : en valorisant nos productions grâce à des filières bien organisées.

Quant au CETA, il faut savoir qu'il y aura, au deuxième semestre, une surproduction laitière en Europe. Or le CETA permet d'écouler des produits laitiers, dont le fromage ; cela nous aidera sans doute beaucoup dans les mois à venir.

je voudrais vous parler d'un homme qui s'appelle Bernard Njonga. En 1994 sont signés les accords du cycle d'Uruguay, qui font entrer l'agriculture dans un grand marché dérégulé et mondialisé. Quelles en sont les conséquences pour le poulet au Cameroun ? Dès 1999, alors que le Cameroun comptait d'importants élevages de poulets grâce à la construction de puits, 90 % de la production de poulet disparaît. Le poulet « bicyclette » – ainsi nommé car on l'apporte de la ferme jusqu'au marché à bicyclette, même si, parfois, on utilise aussi des camions – est anéanti. Par milliers, les agriculteurs désespérés mettent la clé sous la porte. La messe est dite : le poulet camerounais est mort. Mais un homme, Bernard Njonga, qui est ingénieur agronome, décide de tenter de ressusciter la...

L'intervention de M. Le Fur m'a paru sage et pleine de bon sens. Je prendrai simplement l'exemple de de deux produits de saison : les asperges et les fraises. Les coûts de production sont déterminants. Parce qu'elle a perdu la guerre des charges face à l'Espagne, l'Allemagne ou la Pologne, la France perd nombre de parts de marché pour ces produits. Monsieur le ministre, il faut avoir à l'esprit l'histoire économique de notre pays. Vous pensez que la montée en gamme permettra de sauver l'agriculture de notre pays, mais croyez-vous que les autres pays ne feront pas de même ?

...d dire que la Commission européenne pourrait augmenter le volume de viande exempté de droits de douane. Or, si demain 100 000 tonnes de viande sont exemptées, cela aura inévitablement un impact sur les prix, et donc sur les agriculteurs. Cela aura pour conséquence de mettre à genoux une filière bovine qui est déjà affectée. S'agissant des contrôles sanitaires, qui ne sont pas un mince sujet, les productions de viande dans d'autres pays peuvent être de qualité – Laurent Furst a raison s'agissant de la montée en gamme – mais elles peuvent aussi contenir des OGM. Le texte apporte peu de garanties sur la nécessaire surveillance qui doit être effectuée. Enfin, la balance commerciale de l'Union européenne avec les pays du MERCOSUR serait déficitaire de 5 milliards d'euros. Cela signifie clairement qu'un...

S'agissant de la construction du prix, vous avez raison, monsieur Le Fur : nous n'allons pas changer le coût de production du blé ou de la viande bovine de base. Quant à l'utilisation du dispositif et à la montée en gamme, elles font plutôt l'objet du titre II, qui vise à favoriser le développement de la consommation des produits de proximité. L'exemple type, c'est que la grande distribution française ne vend presque plus de viande d'importation, parce qu'elle éprouve des craintes sur l'origine et la qualité. Il fau...

...r en utilisant les prix du marché comme référence. Nous demandons donc avec force de supprimer la référence aux prix observés sur les marchés. D'autant plus que rien n'est précisé : on ne nous dit pas s'il peut s'agir de marchés internationaux, voire de marchés sur lesquels le coût de la main-d'oeuvre est inférieur. Il faut, à tout le moins, utiliser des indicateurs qui reposent sur les coûts de production et sur les coûts de revient, non sur les prix du marché.

... avec les indicateurs, est de favoriser la bonne rémunération des produits à forte valeur ajoutée ou de les faire bénéficier d'une meilleure valorisation sur les marchés. Je prends un exemple concret, celui du roquefort : le prix payé pour le lait de brebis est fortement influencé par le fait que le roquefort est vendu très cher sur le marché français et à l'export ; si l'on retenait les coûts de production comme seul indicateur, cela risquerait, au contraire, de tirer vers le bas le prix payé pour le lait. L'avis de la commission est donc, évidemment, défavorable.

Dans le cas du roquefort, que vous avez cité, la référence au prix de production du lait de brebis risque effectivement de faire baisser le prix du fromage, tandis que la référence au prix du marché le ferait augmenter. Mais qui nous dit que, dans les interprofessions où, les uns étant plus forts que les autres, on ne joue pas à jeu égal, l'industrie agroalimentaire ne prendra pas le prix du marché à l'international pour indicateur afin de tirer les prix de produits vers le b...

L'amendement tend à prendre comme premiers indicateurs ceux qui sont relatifs aux prix constatés dans le département de production plutôt que sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur. Ainsi, on prendra mieux en compte la réalité du coût de production.