Interventions sur "production"

Je vous comprends mal, car l'amendement va à l'inverse de celui qu'a défendu précédemment M. Le Fur. Le problème est que la production française n'est pas commercialisée uniquement à travers des circuits de proximité. Dès lors, le dispositif proposé ne reflétera pas la réalité des marchés de distribution, puisque les biens peuvent être distribués bien loin du lieu où ils sont produits. Par ailleurs, le fait de n'utiliser que des indicateurs locaux pourrait introduire des distorsions de concurrence. Comme l'a dit M. Jacob, des i...

La commission sera donc favorable à l'amendement ainsi sous-amendé, car la préoccupation qu'il manifeste est bonne. J'émettrai en revanche un avis défavorable sur un autre amendement, qui sera appelé dans un instant et qui concerne la suite l'alinéa 15. L'idée de cet alinéa est bien de partir des coûts de production sans négliger les prix de marché. Les prix doivent en effet être déterminés par les uns et les autres.

L'alinéa 15 dispose : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionné au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur ainsi qu'un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité ou au respect d'un cahier des charges. » Nous proposons d'insérer après le mot : « qualité », le...

...la filière que pour les agriculteurs, il nous paraît indispensable que les indicateurs élaborés par les interprofessions et les filières soient validés, agréés par l'Observatoire. Ils n'en seraient que plus forts, et surtout on éviterait que certains acteurs de la filière, qui sont en position dominante, n'élaborent leurs propres indicateurs, qui s'éloigneraient des préoccupations et des coûts de production des agriculteurs. C'est un point essentiel. À un moment donné, il faut que l'État soit protecteur, qu'il joue un rôle régulateur. C'est la fonction que le monde paysan entend lui voir exercer. Si nous voulons que l'article 1er ait une signification, il faut absolument que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui dépend des pouvoirs publics, valide les ...

On sait très bien qu'en fonction du système utilisé, le coût de production de 1 000 litres de lait peut varier de 280 à 340 euros. C'est pourquoi il me semble très important que les interprofessions se mettent d'accord pour fixer les coûts de production. À défaut, comment trouver des indicateurs fiables, qui soient – car tel est bien l'objectif – le moins possible remis en question ?

...elle rédaction de l'alinéa 15. La rédaction actuelle prévoit la prise en compte d'indicateurs que chaque opérateur aurait la liberté de construire, ce qui n'est pas sécurisant, en particulier pour les éleveurs. Il est donc proposé, comme avec les amendements précédents, de revenir à l'état d'esprit et à l'ambition des états généraux de l'alimentation, en faisant le choix d'indicateurs de coûts de production indiscutables. Ces indicateurs seraient définis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

En effet, la volatilité des prix est très élevée. Au niveau mondial, on connaît actuellement un excédent de production de 3 % à 4 % pour le blé, la lait, ou encore la viande bovine. Il est bien évident que cet excédent sera utilisé comme un levier par les opérateurs pour tirer les prix vers le bas, à moins qu'une autorité détachée de ces contingences n'apporte une garantie. Autre exemple : le lait. En 2014, les 1 000 litres de lait valaient 410 euros, puis sont descendus à 316 euros en 2015, avant de remonter à ...

Depuis une demi-heure, nous parlons de l'un des mauvais traits du libéralisme, que nous voulons combattre aujourd'hui parce qu'il détruit la valeur, la production et la planète. C'est la fabrique de la norme – de la norme culturelle et de la norme tout court. Quelques victoires, qui ne sont ni de droite ni de gauche, sont issues de la dignité de la puissance publique. Imaginez que les critères des signes de qualité, de l'agriculture biologique, du commerce équitable pour le café et pour d'autres produits aient été fixés par les chaînes de distribution ; i...

Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l'acheteur ne répondant pas à la demande d'un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d'encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables, ce que vous refusez ; pas d'encadrement strict des promotions en encadrant, dès le projet de loi d'habilitation, les produits vendus sous marque de distributeur ; aucune clarification sur la notion de prix abusivement bas, qui devrait être considéré comme un prix ne couvrant pas les coûts de production de l'éleveur et du producteur.

Quelle tromperie de faire croire que les prix d'achat aux producteurs vont augmenter, alors qu'aucun cadre, en termes de volumes de production, n'est fixé, et alors même que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d'un marché ouvert sans restriction, et alors que, depuis des années, les industriels et les centrales d'achat sont passés maîtres dans l'art de toujours tirer vers le bas les prix d'achat en maintenant la porte ouverte aux importations ! Je le dis avec solennité : attention aux contrats de dupes do...

Voilà pourquoi nous continuons à plaider sans relâche pour des prix planchers d'achat définis collectivement à travers une conférence annuelle, et prenant directement en compte les coûts de production régionaux. Voilà pourquoi nous demandons l'intervention publique sous la forme du déclenchement d'un encadrement des marges de la distribution en cas de crise. Il faut en particulier prononcer le mot : cet encadrement doit – comme cela est prévu dans le code rural pour les fruits et légumes – mettre en oeuvre un coefficient multiplicateur. Bien entendu, nous demandons également une réorientatio...

...ne directrice, de la politique du Gouvernement. Comme vous le savez, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le secteur agroalimentaire est en profonde mutation : concurrence exacerbée des marchés, apparition de nouveaux acteurs qui déstabilisent ceux-ci, nouvelles habitudes de consommation, attentes sociétales fortes viennent durablement questionner les pratiques d'élevage et les modes de production. Les agriculteurs sont en première ligne et subissent directement les chocs induits par la volatilité des prix. Lors des États généraux de l'alimentation, quatorze ateliers ont permis d'aborder trois sujets essentiels : la fixation de prix justes pour nos agriculteurs ; l'accompagnement de la transformation des modèles de production afin de répondre au mieux aux attentes des consommateurs ; la p...

Nous devrons nous assurer que l'Autorité de la concurrence pourra intervenir. Enfin, s'agissant de la restauration collective, nous sommes tous d'accord pour privilégier la consommation de produits de qualité. Toutefois, la production française ne peut pas, aujourd'hui, répondre aux objectifs fixés par le projet de loi. Avec la rédaction actuelle, nous risquons de devoir importer, sur le marché du bio, des produits qui ne seraient pas vraiment bios au regard des standards actuels, et qui n'auraient donc de bio que le nom.

Malgré vos belles déclarations, avec ce projet de loi, le monde agricole ne retrouvera pas sa vocation : produire une alimentation saine et suffisante pour assurer l'autonomie alimentaire du pays. C'est pourtant une urgence à l'heure où nous importons encore des produits agricoles faute d'une production nationale suffisante et en exportons d'autres, excédentaires. Pour préserver les revenus des quelques acteurs au sommet de cette pyramide ubuesque, vous faites semblant d'ignorer que le dumping mondial sur les valeurs environnementales et sociales tirera toujours à la baisse les prix payés aux paysans. Rien n'est possible sans remettre en cause le cadre économique et européen que vous chérissez e...

Prenons la tristement célèbre « ferme des mille vaches ». Voilà le modèle industriel : un outil de production détenu par des investisseurs et une main-d'oeuvre rare et mal considérée, dans l'optique de produire à bas prix du lait de faible qualité.

Ce sont autant de litres de lait qui ne pourront être produits par des paysans locaux. Voilà l'illustration d'une production industrielle sans humanité, sans paysans, sans revenus décents pour les salariés ni considération pour le bien-être animal. C'est la négation de tout ce qui fait le sens de ce métier. À titre indicatif, et puisqu'il est question de sens, la grande majorité des agriculteurs et ouvriers agricoles qui travaillent pour la filière industrielle avouent ne pas consommer leur propre production. Je ne me ...

Nos futurs agriculteurs et agricultrices pourront ainsi juger et choisir, en conditions réelles, quel est le modèle qui leur permettra de vivre de leur production tout en préservant leur santé, leur environnement et leur dignité grâce à un revenu décent.

...n'en souffrent pas. Je défendrai donc un amendement modifié pour reporter cette obligation de 2019 au 1er janvier 2020. Il y va de la santé de nos enfants : nous ne pouvons pas exposer une génération supplémentaire à ces molécules. Pour finir, mes chers collègues, et pour vous convaincre de soutenir nos propositions, je vous livre en quelques phrases les enjeux d'un changement de notre modèle de production agricole. Changer de modèle, c'est se donner les moyens de sortir de cette impasse écologique qui provoque la pollution massive de notre environnement, mais aussi la contamination de nos aliments par des centaines de molécules chimiques. Changer de modèle, c'est se donner les moyens de favoriser et de promouvoir les circuits courts, la prise en compte de la saisonnalité des produits et le respect...

...ant que M. Leclerc tente d'imposer un barème de prix allemand pour le lait de consommation ? Interdisons explicitement ce type de pratique. Enfin, vous souhaitez interdire réellement les ventes à perte et les promotions abusives ? Faisons-le en utilisant un barème de prix cohérent et transparent, et non sur la base de contrats dont la rémunération pourra toujours être inférieure au coût réel des productions. Ce courage et cette audace sont d'autant plus indispensables à nos agriculteurs et à nos campagnes que la réforme de la PAC qui se profile à l'horizon s'annonce désastreuse pour notre pays. Nos producteurs voulaient des prix garantis plutôt que des aides. À ce rythme, ils n'auront demain plus aucune aide sans avoir par ailleurs regagné le moindre avantage en termes de prix. En faveur du texte...

...ais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur détriment. Ce texte doit être amélioré par l'adoption de nos amendements dès ce premier article : il faut renforcer le médiateur, promouvoir des indicateurs neutres et indiscutables, encadrer davantage les promotions, prendre en compte les coûts de production, et faire confiance aux filières. Les débats en commission ont été décevants. Quelles seront les conséquences du texte adopté ? Une dispersion des mesures, un accroissement des charges et des normes et, pour finir, une diminution de revenus. Aboutira-t-on à une baisse de la production française et donc à une hausse des importations de produits qui sont souvent de moindre qualité ? Les agriculte...