Interventions sur "profession"

Monsieur le rapporteur, vous rejetez cet amendement tout en comprenant les spécificités de ce métier, et notamment sa dureté. Mais d'autres professions se sont organisées au sein de régimes autonomes non par souci de privilèges, par volonté de se replier sur soi ou par nombrilisme, mais pour des raisons déontologiques relatives à la philosophie même de leur métier. Le régime autonome répond à de telles exigences : pas de soumission à un ensemble économique qui ferait perdre leur indépendance d'esprit. C'est le cas notamment des auxiliaires de j...

Mon amendement n° 785 et ceux qui suivront ont un but : reconnaître l'indépendance des professions libérales, en particulier des avocats. La question de l'avenir des caisses autonomes reste l'une des grandes inconnues de ce texte comme nous en avons eu encore la preuve ce matin avec l'amendement de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, rejeté à deux voix près seulement, ce qui prouve l'importance de ce sujet. J'ai bien écouté la réponse que vous lui avez apportée, monsieur le secrétaire d'Ét...

L'amendement n° 21162 concerne effectivement les professions libérales, et notamment les médecins. M. le secrétaire d'État a rencontré les représentants de leurs caisses autonomes de retraite, qui comptent plus de 120 000 cotisants. Nous sommes d'accord sur le régime universel, à condition qu'il ne s'applique que dans la limite de 1 PASS, et pas de trois. Pourquoi ? Parce qu'au-delà de 3 PASS se posera un problème démographique : le nombre de médecins ad...

... », écrivait Albert Camus. La sève constructive édifie peu à peu, alors que le typhon destructeur balaie tout sur son passage. Or vous avez fait le choix de tout balayer sur votre passage, tant du côté de ceux qui obstruent le débat parlementaire que de celui de la majorité qui ne dit toujours pas comment elle finance sa réforme, mais qui fait main basse sur les caisses autonomes des avocats, des professions libérales, des artisans, des commerçants, des infirmières libérales... La liste des perdants de votre réforme est en effet très longue. L'amendement n° 685 me donne l'occasion de me faire l'avocat de la sève en dénonçant le hold-up sur les caisses autonomes.

La campagne de communication du Gouvernement, qui visait à expliquer que les avocats bénéficiaient d'un régime de pension très élevé et à les présenter, en gros, comme des nantis, a visiblement manqué d'efficacité. Vous avez vu à quel point la profession s'est mobilisée : fait sans précédent, les 164 barreaux ont répondu présent. Et pour cause : créé en 1945, leur régime autonome est tout à la fois pérenne, équilibré et solidaire. Vous proposez de faire passer leurs cotisations de 14 % à 28 %, ce qui est littéralement considérable. Pour quel résultat concret ? Les petits cabinets risquent de mettre la clef sous la porte, et les particuliers les ...

...u régime d'assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Il reprend une proposition du Conseil national des barreaux visant à exclure les avocats du système universel de retraites. Comme le précisent tant l'ensemble des barreaux que la Conférence des bâtonniers et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), le régime actuel de cette profession d'avocat est autonome, pérenne, solidaire et prévoyant. Il permet de garantir leur indépendance au profit des justiciables : c'est pourquoi il est impératif de les exclure du champ de cette réforme.

Si vous avez compris ce que nous voulons ajouter et ce que nous voulons supprimer, peut-être n'avez-vous pas entendu la perplexité de la société ? Comment avez-vous en effet réussi ce tour de force de mettre tous les avocats d'accord pour protester contre votre réforme ? La profession est en effet, quant à ses revenus, extrêmement diverse : les uns sont millionnaires, les autres très précaires. Et pourtant, ils sont tous d'accord contre vous : cela vaut par conséquent la peine de s'y arrêter un instant. Que se passe-t-il ? Son régime est équilibré. Qui mieux est, il l'est jusqu'en 2079 : ils font donc, en matière de prévision, mieux que vous. Pourquoi aller fourrer vos mains ...

Une chose est évidente : avec ce projet de réforme des retraites, vous aurez réussi à vous mettre une majorité de Français à dos et, surtout, à faire sortir dans la rue, et de manière assez originale, des professions que l'on n'avait franchement pas l'habitude de voir mener la lutte. Les avocats sont extrêmement mobilisés, il faut les en saluer. Ma collègue Caroline Fiat l'a relevé : effectivement, rien ne justifiait que l'on s'attaque à eux comme vous le faites, sinon en faire des sacrifiés pour l'exemple pour justifier cet habillage d'universalité qui ne trompe personne. Leur régime est, c'est vrai, à la...

Avec votre réforme en marche, notre justice est en panne : grève qui perdure en témoigne. J'ai échangé avec les bâtonniers de mon territoire et reçu dans ma permanence de jeunes avocats et avocates. Elles ne croient pas ceux qui leur disent que les femmes seront gagnantes avec cette réforme. Selon elles, leur caisse est adaptée à leur profession : les premières années, les cotisations sont progressives et elles bénéficient, lorsqu'elles deviennent mères, d'une prise en compte de l'année de naissance de l'enfant. Une fois que les réserves auront été utilisées pour compenser les hausses de cotisation, les cotisations des avocats nés après 1975 ne seront pas suffisamment compensées. Ils ne pourront par ailleurs pas répercuter ce manque à g...

Je m'inscris dans la même dynamique que nos collègues : il faut défendre non une profession en tant que telle, mais de gens qui représentent les justiciables et personnifient le droit à la défense de chacun de nos concitoyens. Cette profession a déjà été mise à mal par les réformes conduites par votre gouvernement : la réforme de la justice notamment a déjà déshabillé nos tribunaux de province et, demain, fera partir de nombreux avocats. Avec cette réforme des retraites, vous mettez à m...

...uis est légitime, mais nos enfants et la génération future doivent pouvoir bénéficier de règles équitables. Cette sécurité, nous pouvons la leur offrir. Enfin, on recense, même chez les avocats, chez les agriculteurs et chez les pêcheurs, de multiples spécificités, ce qui rend la définition de la transition très technique : d'où la nécessité de discussions qui se poursuivent et d'ordonnances par profession. C'est tout ce travail de sève qui va irriguer l'action que ce gouvernement et les prochains auront à mener pendant quinze à vingt ans. Je suis donc défavorable à cette série d'amendements.

...ation vieillesse ! C'est d'autant plus surprenant que le régime des avocats, comme d'autres, respecte le principe de solidarité démographique : il renvoie une centaine de millions d'euros par an au régime général. C'est donc une drôle d'idée, reflétant au fond une idéologie quasiment technocratique qui n'a rien à voir avec la réalité des métiers, du terrain, des besoins et des particularités des professions, autant de choses que vous ne pouvez pas gommer.

...rs de l'Opéra national de Paris. S'agissant des avocats, nous recevons beaucoup de messages et vous avez dû les recevoir aussi : ils considèrent que la réforme se traduira pour eux par plus de cotisations et moins de droits, et que les concessions que vous avez semblé leur faire sont en réalité inexistantes, inopérantes, autrement dit des leurres. Comme on vient de le dire, vous allez plonger la profession dans de grandes difficultés économiques et rendre du même coup l'accès à la justice plus difficile pour un certain nombre de nos concitoyennes. Il faut se rendre à l'évidence : vous êtes en train de vous enferrer dans un texte qui n'est pas défendable.

Beaucoup d'avocats exercent leur activité en bénéfices non commerciaux, en transparence fiscale, ce qui pose un problème de bases. S'il est vrai que les cotisations causent un réel souci, nous pouvons à mon avis faire des propositions alternatives, en jouant notamment sur le premier PASS, qui ne mettent pas en cause l'équilibre de la profession. D'autres avocats choisissent d'exercer dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Le problème de leurs outils et de la gestion de leurs revenus est donc beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Enfin, je lis, à la page 31 du contre-projet de nos collègues du groupe La France insoumise, que « [...] Plusieurs pistes permettent de lever de nombreux milliards d'euros à court t...

Il y a quelques instants, le président Mélenchon nous a demandé pourquoi, au fond, nous faisions une telle chose à des gens heureux. Nous avons pleinement conscience qu'aujourd'hui, une partie de la profession d'avocat n'est pas heureuse : les avocats peuvent connaître de grandes et réelles difficultés, particulièrement au début de leur carrière. Nous devons apporter des réponses pour améliorer la vie de l'avocat, surtout au début. Des discussions ont été enclenchées en ce sens : il faut qu'elles aboutissent. Par ailleurs, l'intégration de la profession d'avocat dans le système universel que nous cons...

...ctions. L'étude d'impact est à cet égard assez gratinée. Un de vos avocats-types est un parfait inconnu statistique : il est âgé de 23 ans au début de sa carrière, alors qu'en moyenne les avocats sont à ce moment-là âgés de 28,1 ans, et gagne 40 000 euros, alors que la moitié d'entre eux ont à ce moment-là des revenus inférieurs ! Vous faites par ailleurs état d'une stagnation démographique de la profession alors qu'elle augmente de plus de 3,13 %... Autrement dit, votre étude d'impact ne correspond donc littéralement à rien. Les compensations que vous envisagez ne sont en outre absolument pas appropriées. Les projections réalisées par la profession montrent que pour les avocats gagnant moins de 30 000 euros, le manque à gagner sera considérable : vous allez donc appauvrir les retraites, notamment ...

Je rappelle que le système universel de retraite s'appliquera à tous les Français, quel que soit leur statut et leur métier sans exception, qui partiront à la retraite à partir de 2037. Cela laisse donc beaucoup de temps pour faire converger – et sans brutalité, nous l'avons souvent rappelé, et sans nier les spécificités des professions – quarante-deux régimes spéciaux et autonomes vers un seul régime. Nous assumons donc effectivement le fait de mutualiser les situations démographiques favorables à certains métiers et défavorables à d'autres, le principe étant évidemment, nous l'avons dit et répété, celui d'une solidarité interprofessionnelle.

Il est par ailleurs faux d'affirmer que ce système souffrirait de manques, puisque cette transition permettra de toute façon de lisser ces financements. Les réserves seront en outre bien attribuées aux professions concernées. La majorité des professions libérales sera bien évidemment gagnante : elles ne cotiseront en outre pas davantage puisqu'une compensation sera, du fait de l'augmentation des taux, assurée au moyen de la CSG : il n'y aura donc même pas de trou pour la sécurité sociale.

...se : à vous entendre, pas un seul d'entre eux n'a compris le grand bénéfice à attendre de votre réforme. C'est à mon sens faire preuve de beaucoup d'arrogance et de morgue que de considérer que les Françaises et les Français ne comprennent pas votre politique. Ils ne la comprennent que trop : ils ont bien mesuré que vous considériez, s'agissant des avocats, l'équilibre démographique de leur seule profession et qu'il existait, en tout cas à moyen terme, un risque de voir leur régime siphonné, alors qu'il est déjà contributeur net à la solidarité, à hauteur de 90 millions d'euros par an, me semble-t-il. Si l'augmentation des cotisations, qui ne sera que partiellement compensée par les modifications d'assiette de CSG et de contribution pour le remboursement de la dette sociale, conduira à un plan soci...

Nous devons nous mettre autour d'une table et discuter des modalités. La profession est très spécifique, avec beaucoup d'entreprises individuelles, un impôt sur le revenu élevé. Il faut parler de transparence fiscale, de base taxable et de niveau des cotisations. Le problème existe : on risque effectivement d'asphyxier financièrement les avocats en début de carrière en leur imposant des cotisations trop importantes. Il doit être possible de faire des propositions intelligentes p...