Interventions sur "profession"

Vous nous expliquez, madame Motin, que la profession a coopéré. Cela m'amuse beaucoup. Quand je vous entends dire cela, l'image qui me vient à l'esprit est celle d'un condamné que l'on mène à la guillotine ; on lui coupe la tête mais, comme il ne s'est pas débattu, qu'il n'a pas protesté, on se dit : « Super ! Il a coopéré ! » En réalité, la profession est vent debout contre vos propositions, à juste titre. Par ailleurs, je comprends de moins en m...

Il est dommage que Mme la présidente de la commission spéciale ne soit plus dans l'hémicycle. Je lui ferais remarquer qu'il ne faut pas aller trop loin. La police de la pensée et surtout du langage, cela commence à bien faire. Oui, j'ai utilisé une image, que je revendique : vous allez décapiter une profession, en supprimant 70 % de ses mandats. Dans notre hémicycle, on peut encore parler de façon imagée. Si les métaphores sont parfois un peu fortes, elles permettent du moins de se faire comprendre. Laissez aux députés leur liberté de parole. C'est à peu près tout ce qui leur reste !

Il est défavorable. Nous travaillons depuis des mois sur le texte, particulièrement sur cet article. Nous avons consulté les professionnels du chiffre ainsi que les organisations patronales et syndicales : c'est l'ensemble du monde économique que nous avons entendu sur le sujet des CAC, les commissaires aux comptes. Je me réjouis d'ailleurs qu'entre notre intention initiale et le texte dont nous débattons, des avancées frappantes soient intervenues.

...se un chiffre d'affaires de 8 millions et emploie cinquante salariés, on pourrait retenir respectivement les chiffres de 2 millions, 4 millions et vingt-cinq salariés. Ce serait plus opérationnel que de consolider tous les comptes de l'entreprise mère puis de chercher, en classant les filiales, celle qui y contribue le plus largement. À l'évidence, cette recherche nous obligera à débattre avec la profession. On peut fixer des orientations, puis laisser au Gouvernement le soin de trouver avec elle, dans la limite que nous souhaitons, le niveau à retenir. Enfin, à plusieurs reprises, des députés se sont préoccupés de l'outre-mer. Nous vous écoutons, nous vous entendons. Nous vous ferons une proposition par voie d'amendement. Peut-être certains ne la jugeront-ils pas satisfaisante. Nous avons perçu le...

Il a valeur d'appel. Le tissu économique français est essentiellement composé de TPE et de PME, dont il doit être tenu compte dans l'organisation des institutions liées à la profession de commissaire aux comptes – je l'ai indiqué tout à l'heure, en évoquant la CNCC, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Je propose donc la création, au sein de cette instance, d'un département dédié aux petites entreprises, comme il en existe un pour les EIP, les entités d'intérêt public. Sans doute va-t-on m'opposer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le fait que cette ...

Il a trait à la désignation d'un commissaire aux comptes dans les filiales significatives des petits groupes. Nous avons entendu l'inquiétude des professionnels qui, à juste raison, soulignent le risque que des montages juridiques et financiers permettent d'échapper aux contrôles. Aussi cet amendement vise-t-il à maintenir la règle de la prise en compte de deux critères parmi trois – relatifs au bilan, au chiffre d'affaires et au nombre de salariés – pour déterminer si une filiale est « significative » ; un décret devra être pris par le ministre de l...

La profession a beaucoup évoqué cette question, et nous l'avons entendue.

Je voudrais saluer cette avancée qui, quoique n'étant pas considérable, était attendue par la profession. Le groupe Les Républicains votera donc pour l'amendement de Mme Motin sous-amendé par notre rapporteur.

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 1053. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l'impact des délais prévus et sur la brutalité de la situation qui est ainsi faite aux commissaires aux comptes, d'où ces amendements qui visent à laisser du temps à la profession pour accomplir la transformation qui leur est imposée. L'objet de ces deux amendements comme du no 862 est de leur permettre de bénéficier de davantage de temps. Quelles indications pouvez-vous nous donner, monsieur le ministre, pour rassurer et aider la profession ?

Monsieur le ministre, j'ai posé trois questions à la secrétaire d'État. L'une portait sur l'avis du Conseil d'État concernant l'indemnisation par l'État du préjudice grave et spécial qui peut résulter, pour certains professionnels, de la mesure présentée sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois. En commission des lois, la secrétaire d'État n'avait pas écarté cette hypothèse. Pouvez-vous préciser les intentions de l'État en la matière ?

Il vise à prendre en considération le cas très particulier des territoires ultramarins. Là encore, c'est la profession qui nous a alertés. Nous l'avons entendue et je propose donc que, dans ces territoires très spécifiques et qui ont besoin d'une attention particulière, nous décalions l'application du relèvement des seuils au 1er janvier 2022.

...vernement au Parlement afin que l'on puisse suivre concrètement le déploiement de la réforme, tant en ce qui concerne l'audit légal pour les entreprises que pour connaître la situation de tous les cabinets qui vivront cette grande transformation. L'amendement introduit une sorte de clause de revoyure, clause non juridique mais morale, qui permettra de mesurer les effets réels de la réforme sur la profession.

L'avis du Conseil d'État évoque explicitement la possibilité d'une indemnisation par l'État des commissaires aux comptes en raison « du préjudice grave et spécial pouvant résulter, pour certains professionnels, de la mesure présentée, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois ». Nous pensons qu'il convient d'étudier cette possibilité et ses implications pour les finances publiques.

Elles doivent proposer des licences professionnelles.

L'amendement AS496 vise à rendre opérationnel l'article L. 1110-1-1 du code de la santé publique relatif à la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social au handicap.

La France compte actuellement plus de huit millions d'aidants, souvent familiaux, très sollicités quotidiennement. Il importe donc que les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social soient parfaitement sensibilisés aux signes de fragilité physique et psychique de ces aidants, pour mieux appréhender leur situation et leurs besoins. Ils doivent également être en mesure de reconnaître l'expertise des aidants afin de mieux dialoguer et d'agir en partenariat avec eux pour le bien-être de la personne en situation de handi...

L'amendement AS1393 vise à inclure dans la formation des professionnels de santé une sensibilisation au rôle des aidants et aux conséquences, tant physiques que psychiques, de ce rôle sur leur vie.

L'amendement AS31 vise à inscrire dans la loi la formation des professionnels de santé et des professionnels médico-sociaux aux dispositifs de couverture santé et aux spécificités de la prise en charge des personnes en situation de précarité et des personnes en situation d'addiction.

L'amendement AS317 vise à inscrire dans la loi la formation des professionnels de santé et des professionnels médico-sociaux aux dispositifs de couverture santé et aux spécificités de la prise en charge des personnes en situation de précarité et des personnes en situation d'addiction.

L'amendement AS944 vise à inscrire dans la loi la formation des professionnels de santé et des professionnels médico-sociaux aux dispositifs de couverture santé et aux spécificités de la prise en charge des personnes en situation de précarité et des personnes en situation d'addiction.