Interventions sur "profession"

...t augmenté et la rentabilité de leur activité pose parfois problème. Si les ténors du barreau gagnent bien leur vie, beaucoup d'avocats ont du mal à boucler leur fin de mois. L'aide juridictionnelle, qui fait l'objet d'une discussion avec la garde des sceaux, est probablement à revoir, mais ne mélangeons pas le débat sur les retraites et d'autres interrogations, très légitimes, inhérentes à cette profession. Monsieur Lachaud, vous avez évoqué la situation d'un avocat qui percevrait 23 000 euros par an. J'ai travaillé sur un cas presque similaire : un avocat touchant 20 000 euros par an, soit un demi PASS, verse aujourd'hui 16,8 % de cotisation, et un avocat percevant un PASS, 13 % de cotisation. Si le taux de cotisation s'élevait demain à 28 %, le premier enregistrerait une augmentation de onze poi...

...u de l'évolution de leur carrière, les avocats verront nécessairement leur contribution augmenter. Le régime d'assurance vieillesse des avocats, actuellement régi par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, est un régime spécifique. Ce matin, M. Woerth a rappelé que les avocats partaient généralement à la retraite à 65 ans, soit en moyenne deux ans plus tard que les membres des autres professions. Les avocats ne sont pas de simples prestataires de services. Auxiliaires du service public de la justice, ils constituent l'unique vecteur d'accès au juge pour les citoyens.

Les avocats sont un rouage fondamental de l'État de droit. Il convient de préserver l'accès à cette profession. Le surcoût causé par votre système universel serait de nature à entraver l'accès à leur service, et menace l'indépendance des avocats. De plus, le changement que vous proposez ne concerne pas les risques d'invalidité et de décès, pour lesquels même les générations nées après 1975 continueront à être couvertes par le régime actuel ; il concerne uniquement les retraites. Les projections financiè...

Élargissons le débat sur les cotisations à l'ensemble des professions libérales et indépendantes. Je connais bien ces professions, qui ont beaucoup évolué : elles peuvent être soumises au régime des bénéfices non commerciaux – BNC – ou s'organiser en sociétés d'exercice libéral, soumises à l'impôt sur les sociétés. De multiples règles, assez complexes, permettent de faire évoluer leurs statuts. Il est intéressant que le texte prévoie une application pour partie p...

Parlons des statuts. De nombreuses professions libérales ont mal cotisé, faute de statuts adéquats. Ce texte va assurer une certaine sécurité.

Il instaure un compte, avec des points, donnant aux membres des professions libérales une certaine visibilité. Quand on discute avec eux, on s'aperçoit qu'ils ne comprennent pas forcément tous les enjeux et les bénéfices, pourtant fondamentaux, associés à ce système de points acquis au cours de la vie professionnelle, et à ce système par répartition. Nous instaurons un nouvel outil ; il ne faut pas s'en méfier et je suis certain qu'il peut fonctionner. Enfin, nos débat...

Dans son amendement, M. Vallaud nous invite à nous pencher sur des professions spécifiques pour lesquelles le travail est pénible. Notre collègue Marc Le Fur nous a notamment alertés sur la situation des assistantes maternelles, …

… qui exercent une profession difficile, avec des horaires décalés. Ce sont souvent des femmes qui se rendent chez des personnes âgées pour faire leur toilette, faire le ménage, leur préparer à manger, les rassurer.

Et je pense que nous serons d'accord encore longtemps. Grâce à ce débat, chacun a rencontré le bâtonnier de sa circonscription. Ils ont été élus à la tête d'ordres qui peuvent compter dix, vingt, ou deux mille avocats. Nous avons tous conscience des difficultés que rencontre cette profession, du faible chiffre d'affaires de certains cabinets, et de ses inquiétudes. Pour cette raison, nous rencontrons les avocats, discutons avec eux, essayons de les convaincre – nous ne désespérons pas d'y parvenir. Je sais que le Gouvernement, que la garde des sceaux – elle ne cesse de les rencontrer – ,…

Chaque matin, elles doivent rendre visite à plusieurs patients, qui les attendent avec impatience parce qu'elles leur apportent du réconfort, de l'aide, de l'écoute. Ces professions travaillent deux ou trois heures le matin, une heure l'après-midi, une heure à midi, une heure le soir.

Elles travaillent souvent à mi-temps pour mettre un peu de beurre dans les épinards, comme on dit chez moi, parce que leur mari ne gagne pas un salaire mirobolant. Cette profession, très pénible, qui subit des horaires très décalés, doit être reconnue dans notre système de retraite ; or, dans celui que vous proposez, on ne sent pas vraiment que cette profession est considérée.

Actuellement, les jeunes avocates ne bénéficient pas de la prise en compte des grossesses dans le calcul des retraites et, quand elles quittent la profession – elles sont nombreuses à partir au bout de cinq ou dix ans – , elles perdent tous leurs droits à la retraite. C'est donc aussi pour elles qu'il faut intégrer les avocats au régime universel de retraite.

Vous serez responsables, Gouvernement et majorité, d'un plan social qui coûtera leur emploi à 20 000 membres des professions indépendantes.

...orteur, que la mesure coûtera 200 euros aux avocats concernés ; c'est une somme non négligeable pour certains. En conclusion, quand vous déclarez « prendre le temps », quand vous évoquez une « transition » pour absorber le choc, cela signifie que, au bout du compte, c'est une régression sociale qui se prépare. Votre système ne fonctionne pas, pas plus pour les avocats que pour beaucoup d'autres professions.

Nos travaux sont très observés : je vous invite donc à observer l'attitude la plus sérieuse qui soit. C'est aussi un bon point car les gens nous écrivent : ils nous adressent des mails et des courriers. J'ai reçu, pour ma part, un courrier de Marielle, qui a commencé son itinéraire professionnel…

...te à la discussion que nous venons d'avoir sur le sort réservé aux avocats. La garde des sceaux les a assurés du maintien de leur situation : nous attendons encore le début du commencement d'un élément permettant d'y croire. Nous rappelons qu'il ne saurait y avoir de régression concernant les pensions de retraite des avocats. Je demande la suspension de nos travaux et de notre réflexion sur cette profession : il est nécessaire d'engager avec elle une discussion qui ne soit pas celle que vous avez évoquée, mais une discussion solide, permettant véritablement d'avancer. Le respect de la Nation pour cette profession et pour son rôle social mériterait un peu plus de sérieux…

Mais ça ne se limite pas aux orthophonistes, qui sont une profession en souffrance et qui sont d'ailleurs, faute de crédits suffisants, trop absentes de l'hôpital, alors que les patients ont besoin d'elles.

Il y a quelques années, lorsqu'un ministre de l'économie avait modifié le statut de leur profession, plusieurs notaires étaient venus me voir – j'étais déjà député à l'époque – pour me mettre en garde : il ne fallait pas abattre une profession dont le rôle en matière d'aménagement du territoire était systématiquement rappelé. Cher Jean-Paul Mattei, vous n'étiez pas le premier à me le dire, mais vous n'étiez pas non plus le dernier !

Il ne faut quand même pas être sorti de la cuisse de Jupiter pour comprendre certaines choses simples. Quand, il y a quelques années, il y avait un avocat pour quatre dossiers, il y a désormais quatre avocats pour un dossier ; le modèle économique de la profession s'est profondément dégradé. Par ailleurs, votre réforme pour une mauvaise justice a sorti plusieurs contentieux du périmètre des avocats, les privant d'autant d'interventions et dégradant là encore leur modèle économique. Vous parachevez cela en modifiant, d'une manière unilatérale non concertée, le niveau de cotisation ; cela fragilisera les avocats qui constituent la sève des villes moyennes. C...

Quand mon collègue Pierre Dharréville nous a lu des courriers exprimant les craintes et les interrogations des kinésithérapeutes ou des infirmiers, j'ai entendu une rumeur s'élever dans l'hémicycle. Vous nous demandez de débattre sur le fond, et quand nous exprimons les interrogations et les craintes de personnes qui se demandent si elles pourront continuer à exercer leur profession dans ce pays, c'est le tollé ! Si on veut travailler sur le fond, il faut aussi savoir écouter ce que disent nos concitoyens dont nous relayons la parole dans cet hémicycle. Je voudrais par ailleurs évoquer les manifestations importantes qui ont lieu aujourd'hui encore contre la réforme que vous proposez. Dans ce pays, les atteintes aux libertés sont nombreuses. Ainsi, la SNCF a attribué des pri...