Interventions sur "professionnelle"

L'article 63 propose de mettre fin à la mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle de percevoir la prime d'activité. Sur les amendements de suppression, le vote a eu lieu : l'article est maintenu. Cependant, plutôt que de supprimer ce droit en raison du taux élevé de non-recours, il serait préférable de lutter contre ce dernier en améliorant l'information en direction des publics concernés, afin qu'ils connaissent leurs droits et formulent une demande auprès de la CAF. C'est p...

...çon d'aborder des sujets importants, je le comprends bien, mais je ne suis pas favorable aux demandes de rapport, très nombreuses parmi les amendements déposés. L'amendement no 861 contient une demande de rapport sur la prise en charge des aidants familiaux, question vraiment légitime et sensible puisque, selon plusieurs études, la double activité d'un aidant salarié a un impact sur son activité professionnelle. Le véritable débat, néanmoins, aura lieu lors de l'examen des articles non rattachés, sur lesquels plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. L'avis de la commission est donc défavorable. Quant à l'amendement no 1092, il concerne l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sommes versées à titre de dédommagement. Là encore, le sujet est pertinent, mais l'amendement serait plus à sa pl...

...uf ans et des vingt à vingt-neuf ans, sont les plus touchées par la pauvreté : un peu plus de la moitié des personnes pauvres a moins de trente ans. Il paraît donc nécessaire de créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources. Cela permettrait de favoriser l'insertion professionnelle de ces jeunes et de lutter contre les situations d'extrême pauvreté. Cette revendication est aussi portée depuis de nombreuses années par des organisations de jeunesse, notamment des organisations étudiantes. Il serait donc intéressant de disposer d'un rapport sur le chiffrage de cette mesure selon diverses conditions de ressources, avant de l'appliquer et de réaliser ainsi la solidarité envers ...

Cet amendement porte sur le crédit d'impôt famille, qui vise à inciter les entreprises à réaliser les dépenses permettant à leurs collaborateurs de mieux concilier vies familiale et professionnelle : les entreprises engageant des dépenses pour mettre en place des crèches ou des aides versées aux salariés peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, en déduisant les sommes engagées de leur impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Notre amendement vise à produire un rapport sur ce dispositif, qui reste peu connu, afin de présenter les principales caractéristiques des entreprises bénéfi...

... chaque jour, 3 000 par an et plus de 200 000 sont prévus dans les prochaines décennies. Il est donc plus qu'indispensable d'indemniser correctement les victimes de ce poison. Le FIVA, créé en 2001, est chargé d'assurer la réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. Ses ressources sont constituées, pour l'essentiel, d'une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP – et, subsidiairement, d'une dotation de l'État qui correspond à l'exercice d'une solidarité nationale à l'égard des victimes non professionnelles. Pour 2018, cette dotation est maintenue à hauteur de 8 millions d'euros. Cependant, pour rappel, entre 2016 et 2017, cette même contribution est passée de 13,4 millions à 8 millions d'euros, soit une baisse de 40 % entre les deux exercices. N...

...les salaires et de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises, ainsi que la mise en oeuvre d'un grand plan d'investissement. La troisième route est la politique publique de l'emploi, que nous présentons aujourd'hui. Elle sera encore plus solide le printemps prochain, lorsque nous disposerons des conclusions des concertations en cours avec les partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'apprentissage. La formation professionnelle doit être possible à l'entrée de l'emploi, mais doit aussi se concevoir tout au long de la vie, pour accompagner les transformations du monde du travail. J'ai personnellement vécu cette situation et je souhaite qu'elle soit la norme, non l'exception. L'assurance chômage doit être liée à la personne et non plus au statut...

...ion et l'emploi en milieu ouvert, mais comment peut-on imaginer les conduire dans cette direction en baissant les crédits affectés à cet accompagnement ? Cependant, le thème que j'ai choisi de développer dans mon rapport pour avis concerne les structures d'insertion par l'activité économique – l'IAE. Elles ont pour mission d'aider les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement dans le marché du travail. Aujourd'hui, les 3 722 structures conventionnées relevant de l'IAE emploient près de 132 000 salariés en voie d'insertion pour une durée de vingt-quatre mois généralement. Pour les personnes les plus exclues de l'emploi, titulaires d'un minimum social ou chômeurs de longue durée, elles représentent un tremplin vers l'insert...

...sait, en mars 2015, de restreindre le dispositif aux « habitants les moins qualifiés pour éviter les effets de dépréciation des plus diplômés », d'adapter l'aide à la durée du travail et de prévoir une évaluation indépendante pour apprécier les effets d'aubaines. Apparemment, la plume du projet économique du candidat Macron n'a pas été entendue, et c'est bien dommage. Sur le plan de la formation professionnelle, ce budget est marqué par les annonces gouvernementales. Le Premier ministre prévoit ainsi, dans le volet formation de son plan d'investissement, de former un million de jeunes décrocheurs afin que 150 000 d'entre eux trouvent un emploi, ainsi qu'un million de demandeurs d'emploi dans l'objectif d'en conduire également 150 000 à retrouver du travail. On peut s'étonner du manque d'ambition de ce p...

...tiers prioritaires. Il s'agit d'un choix responsable, d'un choix d'efficacité, pour mieux accompagner les personnes et assurer leur véritable insertion, tout en ne délaissant pas les secteurs qui en ont le plus besoin. Enfin, le troisième objectif vise à améliorer notre service public de l'emploi. Le groupe MODEM salue ainsi l'effort de consolidation financière de l'association pour la formation professionnelle des adultes – l'AFPA – à travers un contrat d'objectif et de performance, de même que les mesures destinées à améliorer l'efficacité de nos services de l'emploi dans un contexte de restriction budgétaire. Il nous paraît en effet essentiel que chaque service de l'État participe à cet effort, tout en poursuivant une logique de modernisation via notamment la dématérialisation et le réajustement des ...

... à des publics éloignés de l'emploi et les entreprises d'insertion témoignent qu'elles se trouvent régulièrement contraintes, pour accroître leur capacité, de créer des emplois d'insertion alors même que leur activité globale est en développement. Pour conclure, nous saluons les réformes majeures initiées dans cette mission et qui seront poursuivies dans les mois à venir, en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, mais également d'assurance chômage et de retraites. L'ensemble de ces réformes ambitieuses permettra de rénover en profondeur notre modèle social et de lutter efficacement contre le chômage, ce qui doit être notre priorité absolue. C'est pourquoi le groupe MODEM votera les crédits de la mission « Travail et emploi ».

...rons également des erreurs d'analyse sur le rôle de certains opérateurs de la politique de l'emploi. Nous partageons votre volonté de redonner leur pleine efficacité aux contrats aidés, en les concentrant sur les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous souscrivons à l'objectif de faciliter réellement l'accès à la formation professionnelle pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, et de donner une plus grande part à l'apprentissage. Néanmoins la politique de l'emploi annoncée à travers les chiffres de ce budget souffre d'un décalage trop évident. Décalage d'abord entre la relative stabilité globale des chiffres, autour de 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement, et les redéploiements opérés au sein des programmes. Les c...

Madame la ministre, les députés du groupe Les Constructifs sont convaincus, comme vous, que la bataille pour l'emploi ne peut être durablement gagnée que dans le cadre d'une politique globale. Cela implique une véritable politique de soutien à l'investissement, l'institution d'une véritable « flexisécurité » et une plus grande place au dialogue social dans les branches professionnelles et les entreprises. Vous avez pu constater que nous vous avons soutenue sur la modernisation du marché du travail et les ordonnances, même si notre groupe estimait que nous pouvions aller encore un peu plus loin, pour plus d'efficacité.

Nous nous plaçons dans une attitude vigilante, attentive et constructive à l'égard de votre projet de réforme de la formation professionnelle, dont les prochains mois nous dévoileront le contenu et la part de propositions que les parlementaires pourront y apporter. Mais décidément ce budget de transition de la mission « Travail et emploi » nous semble trop en décalage avec les réalités de l'emploi vécues par nos concitoyens. Il relève d'une approche plus sévère que rigoureuse. C'est pourquoi le groupe Les Constructifs s'abstiendra sur ...

Ce que vous prétendez donner en dotations d'une main, vous le reprenez de l'autre. Pour justifier la suppression des contrats aidés, vous en dénoncez le caractère coûteux et l'inefficacité en matière d'insertion professionnelle. Vous ne cessez d'évoquer un taux de sortie positif dans l'emploi de 27 %. Nous persistons à rappeler que ce chiffre est faux et que la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES, elle-même, dans une note de mars dernier,

...te d'environ 21 000 emplois selon la DARES. Sur la base de ce diagnostic faux et caricatural, vous opposez les contrats aidés à la formation. Mais cette opposition est stérile. Il n'existe pas une solution miracle mais bien une multitude de solutions pour faire face à des situations diverses. Et pour les publics les plus éloignés de l'emploi, chacun sait que le triptyque accompagnement, formation professionnelle et mise à l'emploi est indispensable. Les responsables nationaux de plusieurs associations de lutte contre l'exclusion l'ont récemment rappelé. Certains d'entre eux sont dans les tribunes de notre hémicycle ce soir ; je voudrais saluer leur présence.

...les structures de l'insertion par l'activité économique, qui permettent aujourd'hui, chaque mois, à 140 000 personnes d'être employées. Une hausse de ce budget permettrait d'appuyer des projets prêts à démarrer et de soutenir des dispositifs efficaces ; mais vous ne l'augmentez pas. Coupes drastiques dans les contrats aidés, détérioration du soutien financier de l'État aux dispositifs d'insertion professionnelle, non-respect des engagements pris par l'État… Un budget, madame la ministre, c'est un peu l'inconscient d'une politique : en l'examinant, on y trouve tous les fantasmes du pouvoir. Votre budget, quand on y regarde de près, est à l'image de la société telle que vous la rêvez : une société coupée en deux. D'un côté, les gagnants, les « premiers de cordée », auxquels nul n'imagine jeter des pierres ...

...oins de ressources pour le monde associatif et pour le monde culturel. Or pour le moment aucune mesure sérieuse n'a été prévue pour accompagner les conséquences sociales de ces destructions d'emplois, y compris pour certaines administrations comme l'éducation nationale. Deuxièmement, nous notons avec regret la réduction de l'enveloppe dédiée aux entreprises adaptées qui contribuent à l'insertion professionnelle de 26 000 personnes en situation de handicap. Vous envoyez là un très mauvais signal, à l'heure où le taux de chômage de ces personnes s'élève à 22 %. Troisièmement, ce budget est également un budget d'affaiblissement du service public de l'emploi. Si les moyens des missions locales sont reconduits en 2018, ce n'est pas le cas pour les autres acteurs de la politique publique de l'emploi. Ainsi, ...

... de transition s'inscrit dans un contexte de reprise de l'activité économique mais également d'engagement de réformes structurelles depuis longtemps souhaitées mais pour certaines incomplètement réalisées jusqu'à ce jour, qu'il s'agisse des ordonnances modifiant le code du travail ou des concertations que vous avez lancées, madame la ministre, dans le champ de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dans ce contexte, certains souhaiteraient augmenter les crédits de cette mission, comme si cela suffisait à en faire un budget efficace ! Le budget que vous nous présentez vise, lui, à recentrer les moyens sur l'insertion des publics et des territoires les plus fragiles, avec l'objectif de rendre l'emploi moins précaire grâce à la formation et à la qualification. C'est ce ...

...ompétences, inclus dans le grand plan d'investissement, qui vise à conjuguer la compétitivité économique et la création d'emplois pérennes avec un retour à l'emploi de personnes aujourd'hui peu qualifiées. Cette démarche ne peut se concevoir qu'en cohérence avec la formation scolaire et universitaire, qui est en cours de réforme. Votre ministère est en première ligne pour développer la formation professionnelle et l'alternance – qui comprend aujourd'hui l'apprentissage et les contrats de professionnalisation – en liant la formation professionnelle et l'orientation. Nous avons besoin de cette cohérence, puisque les compétences sont aujourd'hui encore très cloisonnées et éparpillées entre l'État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.

...'euros mobilisés sur le quinquennat, avec pour objectif de permettre l'accès à l'emploi pour deux millions de personnes. Concernant la jeunesse, je souhaite insister sur deux déclinaisons renforcées : 4 000 jeunes de 16 à 26 ans seront intégrés dans les écoles de la deuxième chance et 20 000 en EPIDE. Ces dispositifs proposent un accompagnement technique mais aussi social, favorisant l'insertion professionnelle. Concernant les demandeurs d'emploi de longue durée, la faible qualification accentue très fortement, on le sait, la difficulté d'accès à l'emploi. Nous saluons la démarche de formation longue, entre six mois et neuf mois, qui permet ainsi d'acquérir de véritables compétences et de véritables certifications. L'intégration passe aussi par une dimension souvent tue : celle de l'acquisition des pos...