Interventions sur "propriétaire"

... construction neuve. M. Jean-Louis Bricout faisait référence, tout à l'heure, à la réhabilitation énergétique. On nous a opposé, déjà, des impossibilités physiques tenant au bâti, mais nous pensons que la faculté laissée aux hommes de l'art d'atteindre dans les travaux prescrits une ou plusieurs normes du neuf témoignerait d'une ambition plus forte et permettrait de faire converger l'intérêt des propriétaires et des locataires.

Il s'agit, là encore, de lutter contre la précarité énergétique. Comme l'ont rappelé mes collègues, les marchands de sommeil ont parfois un niveau de vie assez stupéfiant, et il y a aussi des propriétaires qui veulent faire le minimum d'investissements, préfèrent installer un chauffage électrique plutôt qu'une chaudière, ne veulent pas changer les fenêtres, etc. Or les maires ne peuvent les obliger par arrêté à le faire, du fait que le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas opposable. Cet amendement vise à encadrer les charges fixes du logement, en liant le montant du loyer à sa pe...