Interventions sur "protéger"

Les parents ont un devoir de protection : ils ne peuvent pas se défausser de leur responsabilité pour cette mutilation abominable. Il est indispensable de protéger les femmes, mineures ou non, qui pourraient être victimes d'excision. Pour atteindre ce but, vous n'employez pas le bon moyen, et je le regrette. C'est pour cette raison…

Madame la députée, vous dites que vous voulez protéger les jeunes filles menacées d'excision. En même temps, vous ne voulez pas que nous les protégions du risque d'excision.

Nous partageons, en réalité, le même objectif. L'article 3 permet de mieux protéger les jeunes femmes qui sont exposées au risque d'une mutilation sexuelle. Vous demandez la suppression d'une disposition plus protectrice, alors que nous partageons le même combat ! Pour accélérer la procédure et s'assurer que l'OFPRA a les moyens d'évaluer plus rapidement le risque de mutilation, il est légitime de prévoir que le médecin lui transmette le certificat médical. Les parents le recevr...

... il est absolument nécessaire d'adopter de véritables dispositions pour les 60 000 jeunes filles et petites filles qui sont aujourd'hui excisées et vivent en France. Je voudrais d'ailleurs connaître le nombre de personnes condamnées pour avoir, en France, laissé faire ces pratiques abominables. Je n'ai pas trouvé ces chiffres. La disposition que vous proposez ne comprend aucune mesure destinée à protéger les filles déjà installées en France lorsqu'elles se rendent dans leur pays d'origine.

On l'a pourtant rappelé hier soir : les grandes vacances sont une période propice aux excisions. Or aucune mesure ne permet de protéger les petites filles contre cette pratique abominable. Monsieur le ministre d'État, combien de personnes ont été condamnées pour avoir commis ou laissé commettre de telles mutilations, non seulement sur le territoire français, mais aussi à l'occasion d'un voyage dans le pays d'origine des parents ? En effet, l'extraterritorialité de notre droit s'applique dans ce domaine.

Si nous voulons bien protéger, il faut être réaliste : l'excision peut être le résultat de pressions non seulement culturelles et sociales, mais aussi familiales.

… et ne résout rien permette de protéger davantage les personnes concernées, ni qu'il nous offre les conditions d'un débat de qualité.

...t la raison pour laquelle je souhaiterais que l'on soit beaucoup plus sévère sur le territoire français. Je vous ai demandé précédemment, monsieur le ministre d'État, combien de condamnations ont été prononcées contre les personnes qui ont commis ou laissé faire des excisions – je rappelle que 60 000 femmes et jeunes filles vivant en France en ont été victimes. En effet, on ne peut pas prétendre protéger les petites filles qui, à l'étranger, sont menacées de cette mutilation barbare quand on ne dispose même pas, au sujet de celles qui vivent dans notre pays – qu'elles soient ou non de nationalité française – , des informations propres à éclairer la représentation nationale. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, je vous interroge à nouveau.

Pendant un instant, j'ai cru que nous allions être d'accord ; la volonté de protéger les jeunes filles de l'excision est en effet unanime, ce dont nous pouvons nous réjouir. En revanche, nous ne sommes pas d'accord sur les moyens. Il me semble que le plus protecteur est bien de prévoir de les accueillir tant qu'elles sont exposées à ce risque tout en vérifiant que l'excision n'a pas été pratiquée. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces deux amendements identiques.

pour autant que je le sache – , votre question adressée au ministre sur son objectif de protection est absurde ou malintentionnée. En effet, la protection de l'asile est inconditionnelle, si bien que déterminer un nombre de personnes à protéger en 2018 est absurde.

Nous protégerons tous ceux que la convention de Genève de 1951 nous impose de protéger : le fait de l'avoir signé non seulement nous honore, mais nous engage. Il n'y a donc pas de débat sur la quantité, mais sur les principes et sur l'application de cette convention.

...eur d'asile. Par ailleurs, l'autorité judiciaire devra communiquer à l'OFPRA ou à la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA, toute information susceptible de justifier le refus ou la fin de la protection. Enfin, l'administration pourra diligenter des enquêtes et consulter les fichiers afin de mieux garantir notre sécurité. Les dispositions contenues dans l'article 4 permettront ainsi de mieux protéger notre pays face aux diverses menaces – la situation internationale nous y oblige. L'enjeu est donc majeur.

...'il est possible de refuser ou de retirer le statut de réfugié lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que la présence de la personne en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'État, ou lorsqu'elle a été condamnée pour un crime grave ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement et que sa présence constitue une menace grave pour la société. L'article 4 vise à mieux protéger nos concitoyens, dans la lignée de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La réciprocité inscrite dans le projet de loi paraît opérante ; il faut garantir le même engagement dans les États de l'Union européenne. Nous avons ensemble promis d'accueillir les réfugiés dans les meilleures conditions, tout en assurant la sûreté des territoires. N...

Nous en sommes à l'article 4 seulement et, déjà, sous prétexte d'aligner le régime de l'asile français sur celui de l'asile européen, est introduite l'idée d'un lien entre droit d'asile et terrorisme. Après une série d'articles qui allaient dans le bon sens, voilà que la balance penche du mauvais côté. Si nous sommes tous d'accord ici sur la nécessité de protéger le territoire français – nous avons débattu de ce sujet dans le cadre d'un projet de loi spécifique – , il semble malvenu d'introduire cette préoccupation dans ce texte pour deux raisons : d'une part, cela favorise les amalgames ; d'autre part, cela peut conduire à des situations problématiques. D'abord, l'exposé des motifs indique qu'il s'agit d'étendre des procédures existantes qui permettent ...

...u continent africain impose l'exil à une partie de sa population, laquelle tend naturellement à se diriger vers l'Europe. Mais nous ne pourrons pas accueillir toutes les migrations. Nous devons, en revanche, en tenir compte dans la politique internationale que nous menons. Quant à l'accueil au titre du droit d'asile, il faut nous en tenir aux conditions strictes de l'asile dont l'objectif est de protéger son bénéficiaire contre un risque de persécution ou une menace dans son pays. Si le rôle de la France est de venir en aide aux personnes qui craignent pour leur vie dans leur pays d'origine, il est avant tout d'assurer la sécurité des personnes vivant sur son territoire. La discussion sur les trois prochains articles doit permettre de s'assurer que les conditions d'octroi de l'asile soient parfai...

...FPRA de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin dès lors qu'un individu remplit les conditions posées au 1° et 2° de l'article. Cette simple faculté étonne, dans la mesure où l'article évoque une menace grave pour la sûreté de l'État ou une condamnation pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement. Puisqu'il est de notre responsabilité de protéger nos concitoyens de tout danger, je propose, lorsque des faits aussi graves sont caractérisés, de déclencher automatiquement les clauses d'exclusion et de cessation du statut de réfugié, et que celles-ci ne soient plus facultatives.

... préciser qu'un tel point ne peut pas être soumis à interprétation. Quand on parle de faits aussi graves que le terrorisme, on ne peut pas laisser de place à l'approximation ni à l'interprétation d'une ou plusieurs personnes, qui n'auraient pas une vision de la protection globale de la société. En prévoyant l'automaticité du refus du statut de réfugié dans les cas mentionnés, l'amendement vise à protéger tous les Français.

Avis défavorable sur tous les amendements. Sur des sujets aussi sensibles, il est important de laisser une marge d'appréciation à l'OFPRA, dont je souligne à nouveau le professionnalisme. Comme nous l'a indiqué son directeur Pascal Brice, que nous avons auditionné, son personnel est évidemment animé par le souci de protéger le territoire. Il est à même d'apprécier les divergences des politiques européennes ainsi que la réalité du contenu des fichiers. Comme l'a indiqué M. le ministre, il s'agit d'éléments de suspicion, non de condamnation ou de sanction.

Nous soutiendrons cet excellent amendement, qui vise à mieux protéger nos concitoyens à l'échelle européenne, ce qui paraît légitime et cohérent. Nous regrettons, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, que vous lui ayez donné un avis défavorable, de même que nous regrettons le rejet de l'amendement no 716 – vous avez suivi les avis de M. Le Foll et de Mme Obono alors même qu'un membre de la majorité avait défendu cet excellent amendement. Les masques ...

Je veux rendre hommage à notre collègue Typhanie Degois qui, non sans un certain courage, se lève contre la majorité de son groupe en essayant de protéger les Français. Elle se trouve bien isolée, au sein du groupe La République en marche, lorsqu'il s'agit de protéger les Français ! Quant à nous, pour poursuivre cet objectif, nous sommes toujours au rendez-vous : …