Interventions sur "protection"

...mplacé par d'autres mots, qui vous permettent d'avoir une homogénéité culturelle et d'essayer de mener cette bataille culturelle. Ces mots sont ceux d'« efficacité », de « dialogue social », de « nouvelles synergies » pour mettre en place des « simplifications » avec de belles « harmonisations », afin de permettre une vraie « prévoyance », tout en « sécurisant les parcours » et en « favorisant la protection » pour « redonner la confiance dans l'entrepreneuriat », pour « libérer les énergies ». Pour toutes ces raisons – pour redonner la confiance, pour libérer les énergies et pour favoriser la protection, la simplification et le dialogue social –, je vous invite à voter contre cet article.

...demandé un scrutin public sur l'amendement no 422, car il est extrêmement important de pouvoir évaluer la mise en oeuvre de la loi El Khomri. M. le rapporteur assure que cette évaluation a été faite : il faut tout de même être sérieux ! Nous souhaitons une évaluation des conséquences de la loi El Khomri, qui fut une manière de mise en bouche avant que ne se manifeste votre boulimie pour casser la protection des salariés. Nous devons en connaître les conséquences précises, concrètes, humaines pour la vie quotidienne des salariés – d'où la nécessité qui, je le crois, sera comprise, d'adopter cet amendement. Vous avez dit tout à l'heure que le temps parlementaire était celui du contrôle de l'action publique. Chiche ! Contrôlons l'action publique, notamment la loi El Khomri ! Des expressions plus ou m...

 « Une vraie politique sociale pour les riches nécessiteux ! » Il est très inquiétant de penser qu'entraînés par une telle boulimie, vous ferez pire. Sans doute, dans un an, reprendrez-vous Paul Éluard : « L'oeuvre accomplie est oeuvre à faire car, le temps de se retourner, elle a changé ». Vous vous appuierez là-dessus, parce que vous en voudrez toujours plus pour casser la protection des salariés.

... des discussions enrichissantes, nous avons abordé des sujets de fond, et je m'en félicite. En effet, ce projet de loi met en oeuvre une promesse phare faite par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il est essentiel de réformer notre droit du travail, qui engendre de la précarité et laisse trop peu de souplesse et d'oxygène à nos entreprises. Nous devons renforcer les droits et la protection des salariés tout en redonnant de la liberté aux entreprises afin de relancer la croissance et la création d'emplois. Face à l'urgence que constitue la lutte contre le chômage – le nombre de chômeurs a de nouveau augmenté le mois dernier – les députés du groupe MODEM et apparentés soutiennent sans équivoque la volonté du Gouvernement d'agir de manière rapide et efficace. Nous avons la conviction...

...'il faut tout faire en même temps. Nous estimons également que le champ d'intervention de cette négociation sociale doit s'élargir et qu'elle ne saurait rester confinée dans son périmètre actuel. Tout le monde sur ces bancs reconnaît que nous sommes en échec total face à la montée inéluctable du chômage, puisque nous n'avons jamais vu se produire l'inversion de la courbe. On parle toujours de la protection des salariés, mais la meilleure protection, c'est d'avoir un emploi, pas d'aller pointer à Pôle Emploi – n'est-ce pas, monsieur Chassaigne ?

...mythe de la main invisible du marché, qui serait le grand organisateur d'un bon ordre et d'une belle harmonie. Nous n'y croyons pas un seul instant. Nous croyons tout le contraire, et nous l'avons dit : dans ce type de circonstance, la force va à la force. Et seule la loi protège le faible. Mais, lorsque nous combattons les dispositions que vous nous proposez, nous ne défendons pas seulement les protections des salariés acquises au prix de tant de luttes. C'est une vision du monde que nous défendons, car nous ne voulons pas de votre monde. Nous ne voulons pas d'un monde dominé par la marchandise, où produire n'importe quoi, n'importe comment, du moment que ça se vend, est la norme de vie de la société. Nous voulons une société dans laquelle le collectif délibère, parce qu'il est temps d'introduire,...

...e la République a décidé, après avoir réuni le Conseil de défense et de sécurité intérieure, de saisir le Parlement d'un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. C'est le texte que nous examinons aujourd'hui. S'il s'agit, vous le savez, de la sixième prorogation, elle est toutefois d'essence différente puisqu'elle vise à assurer la transition vers un régime de protection renforcé, certes, mais de droit commun. Quel bilan pouvons-nous tirer de l'actuelle phase de l'état d'urgence ? Je ne ferai référence qu'au tout dernier bilan chiffré de la cinquième prorogation, depuis le 19 décembre 2016 – date de promulgation de la dernière loi. Je ne reprendrai pas les chiffres donnés par le ministre de l'intérieur : ils sont suffisamment éloquents. La loi de 1955 prévoit on...

...at d'urgence, nous devrons réfléchir ensemble à une stratégie globale pour demain, qui nous permette de basculer vers un régime de droit commun. Ce sera tout l'objet des débats qui nous animeront dans les prochaines semaines, dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Et tout l'enjeu, vous le savez, sera alors de maintenir l'équilibre entre protection de l'ordre public et respect des libertés fondamentales. Je ne doute pas que les débats seront acharnés. Mais en attendant, et pour aujourd'hui, soyons au rendez-vous de l'unité nationale.

...esponsabilité à tous, dans l'unité, est de tenter de les prévenir. Nous devons le faire avec humilité et responsabilité. Le risque zéro n'existe pas, même si j'entends des voix extrêmes dire que, si elle ou lui avait été au pouvoir, aucun attentat n'aurait eu lieu dans ce pays. Quelle irresponsabilité ! C'est une exigence et une nécessité : nous avons le devoir d'élever au maximum notre niveau de protection, afin de mieux garantir la sécurité et la liberté de nos concitoyens. C'est notre responsabilité, tout particulièrement au moment où commencer cette législature. Nous voulons vous dire, monsieur le ministre d'État, que nous serons toujours au rendez-vous de cette responsabilité, dans un esprit de rassemblement et d'écoute réciproque – parce qu'il n'y a pas, d'un côté, les bonnes mesures qui vien...

...nsmises par le ministère de l'intérieur donnent la même information : plus le temps passe, moins nombreuses sont les interventions menées grâce aux moyens de l'état d'urgence. C'est ainsi que, dans sa missive à Emmanuel Macron, le collectif de onze organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et le Syndicat de la magistrature, a relevé : « L'état d'urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international. » Il ne s'agit ni de gauchistes ni d'irresponsables mais de personnes qui ont en tête les dangers et les responsabilités. Cette affirmation fait également écho au bilan dressé par la commission des lois en décembre 2016 dans le cadre du contrôle parlementaire et par des auto...

...des crédits du budget de l'État, cela signifie qu'environ 400 millions d'euros de crédits de ce ministère seraient annulés – probablement 200 millions d'euros pour la police et 200 millions d'euros pour la gendarmerie, auxquelles sont consacrés les principaux programmes du ministère. Cela reviendrait à supprimer les crédits alloués à tous les plans en cours en matière d'équipement, d'armement, de protection des policiers et des gendarmes ; les projets immobiliers seraient gelés, ainsi que tous les projets technologiques de cybersécurité ; la DGSI – la direction générale de la sécurité intérieure – verrait également ses crédits amputés et ses projets d'investissements stoppés.

...écisément de nous accoutumer à ces drames, de faire en sorte qu'ils deviennent notre quotidien, fassent partie de nos vies. L'état d'urgence, en dépit des critiques, a permis aux services compétents de lutter efficacement et d'endiguer des menaces terroristes de grande ampleur. Vous, chers collègues qui vous opposez à cette prorogation, comment pouvez-vous assumer la responsabilité de réduire la protection de nos concitoyens ?

Imaginons une seconde que cette loi ne soit pas prorogée, imaginons une seconde qu'un attentat survienne cet été ! Aurez-vous le courage d'aller devant les familles endeuillées pour leur dire que vous avez fait le choix de ne pas assurer leur protection ?

…pour inscrire dans le droit commun des mesures efficaces assurant la protection de nos concitoyens. N'oublions pas ceux qui perdent la vie dans ces actes terroristes ! N'oublions pas que les victimes du terrorisme sont notre démocratie et notre innocence ! N'oublions pas que nous devons la sécurité à nos concitoyens, que nous, élus de la République, sommes responsables ! Je vois un pays splendide et un peuple de génie résister à cet abîme ; je vois les êtres pour lesquels n...

Je ne reprendrai pas l'ensemble des discussions de ce matin. La stratégie de la majorité est parfaitement claire : elle consiste à faire en sorte que les protections soient maintenues pendant la période qui reste à courir et que, en même temps, la translation vers un régime de droit commun soit opérée, avec un renforcement des garanties. La commission appelle donc à repousser ces amendements.

...oule de piétons avec leur camionnette, le 3 juin, avant d'attaquer des passants à l'arme blanche dans le quartier voisin de Borough Market. Cet attentat a causé 7 morts et une cinquantaine de blessés. Le maintien d'un péril imminent est l'élément déterminant qui a conduit à ce projet de loi, dont le nombre d'articles est d'ailleurs très restreint : il est impératif d'éviter toute rupture dans la protection due à nos concitoyens. L'article premier proroge l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. Je pourrai revenir, si vous le souhaitez, sur les nombreuses adaptations qui ont été apportées à la loi de 1955 à l'occasion des précédentes prorogations. Il peut être mis fin à l'état d'urgence par décret en Conseil des ministres avant l'expiration du délai prévu. Ce sera naturellement le cas si la no...

...l'état d'urgence : elles ne seront plus prévues dans le cadre du domicile, mais dans un espace territorial beaucoup plus vaste, à l'échelle d'une ville. Par ailleurs, la mention des contrôles d'identité et des fouilles de véhicules a disparu du texte que nous examinons. Sur le court terme comme sur le moyen terme, nous craignons donc un affaiblissement significatif de notre arsenal législatif de protection. En outre, les contrôles aux frontières établis l'an dernier, à l'approche de la COP21, en faisant usage d'une dérogation à la convention de Schengen, prendront fin le 11 novembre. J'attire votre attention sur les conséquences de ce nouveau cadre juridique.

...at, notamment le dernier en date, rendu le 15 juin, vont en ce sens. Il a réaffirmé l'existence d'une menace terroriste « persistante et d'intensité élevée, qui caractérisait un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Cela justifie, selon le groupe LRM, le maintien temporaire du régime d'état d'urgence, car il faut parer à l'imminence de la menace. Mais l'efficacité de la protection que nous devons proposer à nos concitoyens ne peut pas reposer, à moyen terme, sur ce dispositif exceptionnel. Le Président de la République a exprimé cette idée. Il nous faudra donc, dans un deuxième temps, sortir de ce dispositif. Ce devrait être l'objet du projet de loi de sécurité intérieure qui devrait venir devant nous extrêmement rapidement. Il va falloir faire la transition. Les sujets a...

.... Madame Naïma Moutchou, je partage vos observations qui sont dans la droite ligne de la philosophie générale du Gouvernement et de la vision qu'il se fait de la défense de nos concitoyens. J'espère que le Parlement approuvera également cette vision. Monsieur Ugo Bernalicis, j'aurais tendance à vous répondre que, face à une menace imminente mais continue, nous ne pouvons organiser un système de protection discontinu. Madame Laurence Vichnievsky, votre intervention me convient parfaitement puisqu'elle se situe, elle aussi, dans la droite ligne de la philosophie générale du texte et de la position politique que nous souhaitons adopter. Monsieur Stéphane Peu, vous avez fait référence à l'affaiblissement des services de police. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres : entre 2007 et 2013, 7 6...

...ar Daech. Soyons un peu sérieux et ne mélangeons pas tout. Le sujet demande que l'on prenne de la hauteur et du recul, que l'on évite de se jeter des phrases à la figure, surtout quand il s'agit de la mort de plusieurs de nos compatriotes. Il serait irresponsable de ne pas se poser ces questions et de s'abriter derrière un voile pudique en disant que la prorogation de l'état d'urgence permet une protection correcte. Malheureusement, c'est un peu plus compliqué que cela. Quelqu'un a dit, je cite, qu'abandonner nos libertés, « c'est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps, les adversaires de la démocratie ont prétendu qu'elle était faible et que, si elle voulait combattre, il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C'est exactement le contrai...