Interventions sur "protocole"

... un expert nous éclairer sur les questions clés de sécurité informatique. Monsieur Poupard, peut-être pouvez-vous d'abord expliquer en quelques mots les fonctions de l'ANSSI, puis dresser à grands traits la chronologie du projet StopCovid, la façon dont il est né et dont il s'est développé. Nous souhaiterions en particulier aborder les questions suivantes. Qui le développe, comment et selon quel protocole ? Avec quel degré de publicité ? Quels sont les potentiels conflits d'intérêts ? Quels enjeux se posent en relation avec la protection de la vie privée ? Quel est le rôle de l'ANSSI dans le développement du projet ? Quelle est la situation actuelle du développement, aussi bien du point de vue français qu'international ? Cette audition un peu particulière se tient au tout début de la sortie progr...

. – Finalement, si avec le meilleur protocole du monde Apple refusait de coopérer, il n'y aurait aucun moyen de proposer une application qui fonctionne.

, a relevé que les États européens se sont accordés sur le protocole Robert, mais que plusieurs acteurs développent néanmoins leurs projets séparément. Des équipes allemandes développent-elles en parallèle leur propre solution ?

, a souligné l'importance du fait que deux protocoles différents existent pour une application de type StopCovid. L'attention a été attirée sur les critiques faites au protocole Robert, notamment celles formulées par un collectif de chercheurs dans le texte « Le traçage anonyme, dangereux oxymore. Analyse de risques à destination des non-spécialistes ». Le protocole DP3T est certes décentralisé, mais conduit à copier sur le téléphone de chaque util...

On peut aussi dissoudre le peuple et la démocratie mais je ne crois pas que ce soit l'aspiration de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ni même celle d'une majorité de parlementaires ! J'en viens au texte en précisant d'emblée, à toutes fins utiles, que la position que je vais défendre n'est pas celle de la commission. Le présent texte autorise l'approbation d'un protocole conclu en 2016 entre la France et l'Arménie. Il vise à appliquer un accord signé en 2013 par l'Union européenne et l'Arménie, déjà entré en vigueur, concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. En préambule, parce que cela a fait l'objet de débats en commission à plusieurs reprises, je tiens à rappeler que ce protocole est bien de nature bilatérale. Le texte ne sera pas transpos...

...la porte ouverte. Alors que l'Arménie vit une révolution démocratique et pacifique dite « de velours », alors qu'elle mène une lutte salutaire contre la corruption tout en composant avec les équilibres géopolitiques que l'on connaît, alors qu'elle vient d'accueillir le sommet de la francophonie et que son regard est tourné vers la France et l'Europe, nous détournons le nôtre de l'Arménie. Avec ce protocole, nous refusons d'ouvrir le dialogue qui doit permettre aux Arméniens de sortir de leur isolement et de s'ouvrir sur le monde, ce qu'ils demandent aujourd'hui à cor et à cri. En 2018, un peu plus de 20 000 citoyens de la République d'Arménie vivaient en France. Les Arméniens étaient à l'origine de 2 % des demandes d'asile enregistrées, et 226 d'entre elles ont été acceptées, soit 226 personnes qu...

Nous sommes réunis pour examiner le protocole d'application, signé en 2016 entre la France et l'Arménie, de l'accord relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie. Conformément à l'article 20 de l'accord, il appartenait à ses pays signataires de définir les modalités d'application de certaines dispositions, ce qui offrait une assez large marge de manoeuvre sur des points imp...

Le protocole entre la France et l'Arménie portant application de l'accord signé entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n'est pas un bon texte. Autant commencer par là, puisqu'il n'est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice. Le ...

...remarquable Centre du patrimoine arménien. L'importance de cette communauté explique en grande partie pourquoi la France est le premier pays d'accueil des Arméniens en Europe, avec un peu plus 20 000 ressortissants. Le fait migratoire a donc historiquement modelé les relations privilégiées qu'entretiennent la France et l'Arménie, ainsi que la volonté commune de nourrir davantage nos échanges. Le protocole d'application reflète la spécificité des relations bilatérales et la priorité qu'accorde l'Arménie à la question migratoire. Je voudrais, pour l'illustrer, donner l'exemple d'une bonne pratique instaurée par la France et l'Union européenne en matière de politique de retour des migrants arméniens dans leur pays. En janvier 2017 a été inauguré, à l'ambassade de France à Erevan, un nouveau dispositi...

...oquerai pas à cet instant le projet de loi autorisant l'approbation des accords de défense et de coopération conclus avec l'Albanie et Chypre, car j'aurai, en ma qualité de rapporteur, l'honneur de le présenter tout à l'heure. Je veux cependant souligner que deux des levées de procédure simplifiée – celles concernent les textes portant sur les accords de défense avec l'Albanie et Chypre et sur le protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier – ont été décidées mardi matin seulement, en conférence des présidents. En septembre dernier, alors que nous examinions en séance cinq conventions selon la procédure classique, je m'étais interrogé sur le nombre inédit de conventions examinées en dehors de la procédure simplifiée depuis le début de la légis...

Je termine. Ce protocole a déjà été adopté en mars dernier par le Sénat, et je tiens à faire remarquer à nos collègues que ce dernier, défenseur et représentant par excellence des collectivités territoriales, n'a pas jugé bon de lever la procédure simplifiée pour l'examen du texte. Comme je vous l'ai indiqué, le groupe LR est favorable à l'adoption des trois textes, qui autorisent l'approbation du protocole avec l'Armén...

Nous sommes saisis ce matin du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ce sujet a donné lieu à d'intenses débats en commission, débats qui portaient tout à la fois sur le fond et sur la forme du...

Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français. L'Union européenne et l'Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l'Union européenne et l'Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour ...

Ça ne justifie pas l'asymétrie du protocole !

Le présent projet de loi vise à autoriser la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale et porte sur le droit des citoyens de participer aux affaires des collectivités locales. Ce protocole additionnel a été adopté en novembre 2009 et immédiatement signé par la France. Il est entré en vigueur en 2012, après ratification par huit États membres du Conseil de l'Europe. Or ce n'est qu'en 2019, dix ans après sa signature, que notr...

...core aujourd'hui le premier instrument juridique multilatéral définissant les principes fondamentaux que tout système démocratique d'administration locale doit respecter. Ratifiée depuis par les quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe, la charte oblige notamment à garantir l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Nous discutons aujourd'hui d'un protocole additionnel à ce texte, qui renforcerait la participation de tout citoyen aux affaires de la collectivité dans laquelle il réside. Sur le principe, nous sommes bien sûr d'autant plus favorables à une telle disposition qu'elle constitue un axe essentiel de notre projet politique, selon lequel la souveraineté populaire doit prévaloir sur tout autre pouvoir. La démocratie locale revient régulièreme...

Le protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique. Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d'une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le pouvoir des citoyens au sein des instances qui sont les plus proches d'eux : leurs collectivités locales. Un te...

Nous examinons le protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, ouvert à la signature en novembre 2009 et entré en vigueur en 2012. Il s'agit d'un très beau texte – plusieurs d'entre vous l'ont déjà souligné – , d'un texte important pour nos collectivités, notre engagement citoyen et nos libertés. La charte européenne de l'autonomie locale a été adoptée en octobre 1985 sous la forme d'une convention. ...

Le protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale a été adopté en 2009, il y a donc dix ans ; immédiatement signé par la France, il est entré en vigueur en 2012. Mais il ne sera validé par les parlementaires français qu'après la présente discussion par l'Assemblée du projet de loi examiné en mars dernier au Sénat. Il aura do...

...ide du Conseil de l'Europe, a mis de nombreuses années à être ratifiée par certains pays, dont le nôtre. Ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 15 octobre 1985, la charte est entrée en vigueur le 1er septembre 1988 et a été ratifiée depuis par les 47 États membres – elle ne l'a été par la France que le 17 janvier 2007. La charte a été ensuite complétée, en 2009, par un protocole additionnel entré en vigueur le 1er juin 2012, ratifié à ce jour par 18 États membres. C'est de ce dernier texte que nous sommes saisis aujourd'hui. Revenons tout d'abord sur l'application de la charte dans notre pays. C'est du fait de la contradiction entre les principes de la charte et le caractère unitaire de notre État, ainsi que ses modalités de décentralisation, que la France a mis plus d...