Interventions sur "protocole"
287 interventions trouvées.
Olivier Serva, rapporteur :Hormis la communauté d'agglomération du Grand Sud Caraïbes, une fois le protocole transactionnel signé, avez-vous rencontré des difficultés de recouvrement avec les autres communautés d'agglomération ?
Olivier Serva, rapporteur :Lorsque la Générale des eaux a décidé de se retirer, des protocoles transactionnels de fin de contrat ont eu lieu avec certains EPCI. Comment jugez-vous ces protocoles ? Étaient-ils à l'avantage de la Générale des eaux, des EPCI, des clients guadeloupéens, ou équilibrés ?
Olivier Serva, rapporteur :Ces protocoles transactionnels qui devaient se dérouler au mieux n'ont-ils pas été réalisés au détriment de l'intérêt des usagers de l'eau guadeloupéens ?
Jean-Louis Bourlanges, président :Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique – ce n'est pas du Salvador Dalí – sur le rapport de notre collègue Aina Kuric. Cet amendement, adopté en 2012 et entré en vigueur en 2019, renforce la lutte internationale contre les émissions de polluants atmosphériques en ajoutant les particules primaires fines aux quatr...
Aina Kuric, rapporteure :Il me revient donc de vous présenter l'amendement au protocole de Göteborg, dont la ratification est demandée par le Gouvernement. Ce texte porte sur un sujet difficile pour les moins scientifique d'entre nous, dont je fais partie. Il s'agit de la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Ces dispositions sont très pointues, surtout si l'on se réfère aux annexes. Pourtant il s'agit d'un texte qui nous concerne tous, de l...
Sonia Krimi :Je vous remercie, madame la rapporteure, pour la qualité de votre travail sur ce sujet très intéressant et très important – ce n'est pas du tout anecdotique. La question de l'acceptabilité sociale est essentielle : on ne peut pas, après avoir passé les Trente Glorieuses à polluer énormément en Europe, conclure des protocoles entre pays démocratiques et dire aux autres qu'ils devraient absolument se fixer des objectifs en la matière. Je fais partie des 150 000 citoyens français qui ont été sensibilisés par l'association La fresque du climat, dont je vous invite à suivre les formations. Il n'y a pas de petits gestes : cela concerne aussi les moments où on se déplace, où on mange, où on se livre à ses activités quotid...
Michel Herbillon :...rle presque quotidiennement de la pollution de l'air, du développement durable et de la lutte contre les gaz à effet de serre dans la presse et le débat public. Vous avez rappelé qu'il y a 40 000 morts chaque année à cause de la pollution causée par les particules fines. Quand on vit en Île-de-France, comme moi, on y est particulièrement sensible. Vous avez indiqué qu'il y aurait une révision du protocole de Göteborg, dont j'espère qu'elle aura lieu dans des délais plus brefs. Savez-vous, dans les grandes lignes, ce qui est envisagé ?
Michel Fanget :La convention de Genève de 1979 fut le premier instrument juridique multilatéral visant à régler le problème de la pollution de l'air sur une base régionale. Le protocole de Göteborg, adopté en 1999, a fixé des plafonds nationaux pour les émissions de polluants. En 2012, après de longs travaux préparatoires, une version amendée de ce protocole a défini de nouveaux plafonds et engagements de réduction à partir de 2020, qui ont été repris sans modification par la directive du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atm...
M'jid El Guerrab :Je remercie la rapporteure : son brillant exposé nous a permis de mieux comprendre ce texte qui, malgré son nom un peu barbare, est un acte juridique et politique important. L'amendement au protocole de Göteborg fixe de nouveaux engagements, plus rigoureux, de réduction des émissions à l'horizon 2020 par rapport à 2005, qui est l'année de référence, pour les quatre polluants déjà visés. Nous saluons les évolutions concernant les valeurs limites d'émissions qui sont fixées par les diverses annexes du texte en lien avec les meilleures techniques possibles. La ratification de cet amendement est...
Jean-Michel Clément :... ma campagne et respirer dans la rue de l'Université. Les chiffres que j'ai cités conduisent à questionner l'efficacité des mesures adoptées ces dernières années et ils imposent d'être plus vigilant. Au-delà des effets particulièrement nocifs pour la santé, il faut aussi prendre en considération les conséquences en matière de réchauffement climatique – cela va de pair. Cet amendement faisant du protocole de Göteborg le premier accord multilatéral contraignant en la matière, nous ne pouvons qu'être favorables à son approbation et mon groupe votera le projet de loi.
Aina Kuric, rapporteure :...Herbillon, mais il y a aussi ce que la France défend sur le plan diplomatique. Si on travaille sur la pollution atmosphérique de manière multilatérale, dans un cadre régional, c'est parce que nous en sommes tous victimes mais aussi tous responsables des deux côtés d'une frontière. Que la France garde le leadership sur cette thématique au sein de notre continent est particulièrement important. Le protocole devrait être révisé dans un sens plus contraignant à l'horizon 2023-2024, mais je n'ai pas d'indications concrètes à vous donner, par exemple sur telle ou telle particule. Un outil multilatéral contraignant est effectivement une nécessité, monsieur Fanget. Il est vrai que les délais ne sont pas acceptables, comme l'ont souligné MM. David et El Guerrab, mais la ratification du texte est nécessai...
Aina Kuric, rapporteure :Nous avons pu auditionner le président du Conseil national de l'air, notre collègue Jean-Luc Fugit, qui a souligné l'importance de la précision des capteurs. Si on veut réviser, demain, le protocole, pour être plus exigeant et plus sévère en matière de sanctions, il faut aussi être capable de mesurer plus précisément la qualité de l'air. Toute initiative permettant d'avancer sur le plan des contrôles est bienvenue. Ce qui est important, s'agissant de la dimension interministérielle, c'est que la problématique de la qualité de l'air soit prise en compte dans les différents ministères, c'est-...
Cédric Villani, député, président de l'Office :. – Je vais d'abord relayer trois questions de journalistes, dont deux de Mme Le Charpentier puis une de Mme Barde, qui s'adressent à M. Claude Allo et à Mme Delphine Porfirio. « Selon le GPSE, quatre cas n'ont pas été résolus sur 28 protocoles depuis 2015. Or sur les 13 éleveurs que j'ai interrogés, 3 seulement estiment avoir retrouvé des conditions d'élevage quasi normales. Quand est‑ce que le GPSE considère qu'un protocole est résolu ? Et que se passe‑t‑il quand il n'y a pas d'amélioration ? » Mme Le Charpentier cite Pascal Ferré, président de la Chambre d'agriculture de la Manche : « RTE et Enedis ont une pratique détestabl...
Cédric Villani, député, président de l'Office :...de côté, voire d'omerta. On peut discuter des causes et des responsabilités, mais dans bien des cas rapportés, la souffrance témoignée est incontestable. De même que sur le débat relatif à l'électrohypersensibilité, il y a encore des discussions sur les causes et les conséquences, mais les situations de souffrance ont été reconnues. Il faut régler les situations des éleveurs en trouvant les bons protocoles et dans une démarche d'instruction scientifique des dossiers. Une situation dans laquelle des remèdes seraient trouvés sans comprendre les causes serait une situation inacceptable pour le scientifique que je suis. J'ai eu l'impression ce matin de revivre une situation semblable à celle vécue lors de l'audition publique de l'Office sur l'électrohypersensibilité. L'institut national de la santé e...
Marine Brenier :..., pouvons-nous vous aider à pallier ces manques ? Ma dernière question porte sur la loi sur le grand âge et la dépendance, souvent évoquée dans cette commission et malheureusement souvent reportée. Qu'attendez-vous d'une loi sur la dépendance ? Vous avez mentionné les ARS ainsi que les difficultés de relations avec les autorités de contrôle et de tarification. Comment pourrions-nous envisager un protocole facilitant pour vous aider à l'avenir ?
Agnès Firmin Le Bodo :... – tous, à leur niveau, ont montré leur engagement et leur grande humanité. Madame Riet, quel est le taux de vaccination de vos résidents et de vos professionnels ? Il semblerait que ce taux soit assez bas. Une obligation de la vaccination pour les professionnels de santé constituerait-elle une solution ? Madame Arnaiz-Maumé, j'ai retenu de votre propos : plus de liberté pour agir car « trop de protocoles tuent le protocole ». Je ne suis pas très loin de pouvoir vous rejoindre sur ce point. Je partage également avec vous l'idée qu'il faudra apprendre à vivre avec le covid. Quel est le dernier protocole que nous pourrions collectivement rédiger ? L'éthique est un enjeu important de cette réponse. Monsieur Perrin, vous avez évoqué les difficultés de recrutement et le plan métier. Brigitte Bourguig...
Alain Ramadier :...uand pouvons-nous espérer la seconde phase de vaccination pour les personnes âgées en EHPAD ? Cette vaccination se fait-elle de façon homogène sur l'ensemble du territoire ? La vaccination des personnels soignants semble, en revanche, avoir pris du retard – j'aimerais obtenir des précisions à ce sujet. Je suis également sensible à la prise en charge des décès. Je sais que vous avez dû suivre des protocoles très contraignants et très difficiles, aussi bien pour les familles que pour vos collaborateurs. Quels sont les protocoles en vigueur actuellement ? Arrivez-vous à faire face à ces situations, pour le moins très douloureuses ?
Bénédicte Pételle :Je souhaite remercier d'abord tous les professionnels que j'ai pu observer lors de mes visites en circonscription à Asnières et à Colombes, et vous remercier pour votre engagement. Les visites ont été encadrées par un protocole extrêmement contraignant, qui s'est peu à peu allégé. La vaccination devrait permettre aux résidents, particulièrement à ceux souffrant de la maladie d'Alzheimer et de troubles neurocognitifs, de bénéficier de davantage de visites. Cet allégement des protocoles de visites est très attendu par les résidents. La première phase de vaccination permet-elle d'ores et déjà cet allégement ? Un des inter...
Jean-Pierre Door :...a mesure phare de cette proposition de loi, et cela vous a poussé au rétropédalage. Vous avez dû réécrire celle-ci pour remplacer cette mesure mort-née. Le texte de la commission des affaires sociales commence désormais à brûle-pourpoint par un article demandant la remise au Parlement d'un rapport « dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération ». Madame la rapporteure, vous vous dites convaincue d'avancer sur le sujet de la résorption des déserts médicaux. Ne vaut-il pas mieux reconnaître le rôle essentiel des infirmiers comme composante du premier recours ? Il est dommage que notre proposition d'instituer une consultation infirmière d'évaluation et d'orientation pour la prise en charge des affections bénignes ou des p...
Jeanine Dubié :...territoires reconnaît néanmoins que vous avez su faire preuve d'écoute en proposant de retrancher de cet article les dispositions visant à créer une profession médicale intermédiaire, laquelle n'était en fait qu'une coquille vide aux contours peu précis. Ainsi la nouvelle version du chapitre Ier est-elle plus satisfaisante : nous espérons qu'elle permettra de développer la pratique avancée et les protocoles de coopération, dossiers qu'il faut faire progresser. Notre groupe insiste également sur la nécessité d'une réflexion concernant la formation et la rémunération des auxiliaires médicaux concernés. Il en va de même pour les sages-femmes, qui voient leurs compétences élargies : c'est une bonne chose, mais nous ne pouvons étendre ainsi continuellement leur champ d'intervention sans améliorer leur ...
