Interventions sur "proximité"

Je vous ai sans doute mal comprise, madame la ministre. En effet, je n'arrive pas à imaginer que vous puissiez penser que le niveau des soignants dépend de la taille de l'hôpital dans lequel ils travaillent. On ne peut pas discriminer les soignants, selon qu'ils exercent dans un petit hôpital de proximité ou dans un grand CHU. J'ose vraiment espérer que j'ai mal compris votre propos ! Un jour, on m'a dit qu'un gynécologue qui ne faisait qu'un ou deux accouchements par jour devenait un moins bon obstétricien. Il se trouve que j'ai rencontré un gynécologue qui exerçait dans une petite maternité, qui faisait peu d'accouchements, mais qui publiait de nombreux articles et qui faisait beaucoup de recher...

Il y a un temps pour contester la forme et un temps pour parler du fond. Le fond des choses, c'est que les hôpitaux de proximité seront un échelon important dans notre nouveau système de santé. Je ne crois pas qu'il faille envoyer aux professionnels de santé concernés un signal de défiance. C'est pourquoi je veux faire confiance à Mme la ministre : je retire donc mon amendement.

...° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patient et leur maintien dans leur milieu de vie ; ». Les acteurs libéraux du secteur de l'ambulatoire et du médico-social sont probablement les mieux placés pour connaître le domicile des patients : s'il importe en effet qu'une coopération s'instaure entre les différents acteurs, il faut néanmoins éviter que l'hôpital de proximité ne se substitue aux praticiens libéraux. Le sous-amendement AS1652 vise à faire en sorte qu'une offre locale de soins déjà existante ne soit ni ignorée, ni remplacée. Il ne faudrait pas, en effet, que les hôpitaux de proximité constituent un doublon et se superposent à une offre de qualité déjà existante. Ce qu'il faut promouvoir, c'est une concertation avec les acteurs locaux déjà présents.

Le sous-amendement AS1653 du groupe Socialistes et apparentés propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité et de leur laisser une plus grande marge de manoeuvre, en fonction du contexte local. J'entends vos arguments sur la qualité des soins, mais il ne faut pas négliger la question de l'éloignement : plus on éloigne une personne de l'hôpital, plus il faut engager de moyens pour permettre des déplacements. Or je peux vous assurer que les lignes de transport ne sont pas toujours financées – je songe pa...

Madame la ministre, je reconnais votre sens de l'écoute et je pense que nous avons fait, ensemble, un progrès dans la définition de ces hôpitaux de proximité. J'apprécie le lien que vous faites avec les CPTS – un élément essentiel, car c'est vraiment l'hôpital dans la ville – ainsi que l'association entre le public et le privé. Je n'ai pas très bien compris, en revanche, ce qui justifie le report de la date : est-ce pour poursuivre la concertation ? Enfin, je suis d'accord avec ce que vient de dire mon collègue Jean-Carles Grelier : il faut que le dir...

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, parce qu'il répond au souhait du Parlement de débattre de ce sujet de fond et qu'il est l'aboutissement d'une série de concertations avec les acteurs concernés. Il va tout à fait dans le sens des annonces que le Président de la Républiques a faites en septembre dernier sur ce que doit être un hôpital de proximité. S'agissant des sous-amendements, je manque de recul, car certains d'entre eux ont été déposés tardivement et je viens juste de les découvrir. Les sous-amendements de Mme Dubié me semblent satisfaits. Celui de M. Aviragnet, en revanche, me paraît contraire à l'esprit même de ce que doit être, pour nous, un hôpital de proximité : j'y suis donc défavorable. S'agissant, enfin, des sous-amendements ...

Puisque le rapporteur semble s'ouvrir à l'idée d'un élargissement de la liste des actes pratiqués dans les hôpitaux de proximité, je précise à nouveau que seul le directeur général de l'ARS pourrait accorder une dérogation, et en aucun cas les élus, pour certains actes de « petite chirurgie » – si nous ne voulons pas parler de chirurgie ambulatoire. Certains actes de spécialistes pourraient être faits sur place, ce qui éviterait des déplacements de 50 ou 60 kilomètres.

...n'aimons pas non plus, en général, les amendements du Gouvernement lorsqu'ils sont déposés de cette façon. Mais celui-ci a au moins le mérite d'expliciter votre pensée, puisqu'il apporte des précisions utiles. Il fera d'ailleurs tomber un certain nombre d'amendements qui visaient à introduire ces mêmes précisions. On voit bien que la vraie difficulté consistera en réalité, au-delà de l'hôpital de proximité, à déterminer ce qu'est l'activité de proximité. Nous serons très heureux de travailler avec vous, lors de l'examen du texte en séance, pour préciser encore les choses.

Madame la ministre, votre amendement est en effet de nature à nous rassurer sur un certain nombre de points. Je m'interroge néanmoins sur le cadre territorial dans lequel vous comptez travailler, sachant qu'il existe déjà des hôpitaux sur tout notre territoire, et même des hôpitaux de proximité, même s'ils n'en portent pas le nom. Je crois beaucoup aux GHT, je l'ai dit, et je me demande s'ils ne constitueraient pas un bon cadre de travail. C'est en tout cas l'une des mesures que je proposerai en séance. Je sais qu'ils ne fonctionnent pas aussi bien partout mais, là où ils fonctionnent, ils préfigurent ce que vous voulez faire.

On a le sentiment, madame la ministre, que les hôpitaux de proximité, tels que vous les envisagez, ressembleront davantage à des gares de triage des patients qu'à des établissements offrant toute la palette de soins nécessaires dans les territoires. Comme plusieurs de mes collègues, je suis inquiet de voir disparaître la chirurgie et l'obstétrique. Par ailleurs, si votre projet est d'avoir 500 hôpitaux de proximité, cela signifie que 200 à 300 hôpitaux généraux ac...

Madame la ministre, je ne vais pas vous parler des personnes âgées, même si elles doivent avoir leur place dans les hôpitaux de proximité, mais de la périnatalité. S'il est vrai que nos maternités sont bien distribuées sur le territoire, en revanche, nous sommes loin d'être les meilleurs, s'agissant du taux de mortalité périnatale. Or les futurs hôpitaux de proximité pourraient accueillir des centres de prévention périnatale, qui seraient très utiles aux femmes isolées dans le monde rural. Voilà une mesure qui serait à la fois util...

Madame la ministre, nous voulions vous remercier d'avoir présenté cet amendement en commission, car nous souhaitions effectivement être informés en amont. Votre vision de l'hôpital de proximité nous convient plutôt bien, puisque nous l'envisageons, nous aussi, comme un lieu de rencontre, comme un trait d'union entre l'hôpital, la médecine de ville et les professionnels de santé. Je vous remercie encore pour ces précisions, qui vont dans le bon sens.

Je retire cet amendement car nous avons eu tout à l'heure la confirmation que les établissements privés étaient inclus dans les établissements de proximité.

Par cet amendement, nous proposons que les associations d'élus locaux et les organisations syndicales participent à l'élaboration de la liste des établissements de santé de proximité.

L'objet de l'amendement AS1135 est d'inscrire dans la loi une plus grande coordination entre acteurs territoriaux et usagers afin d'améliorer les soins de proximité. Le Gouvernement aura la charge de déterminer les modalités selon lesquelles la liste des établissements de santé de proximité est établie par l'autorité compétente.

À la suite de nos auditions, je vous propose de supprimer du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité afin que cette question soit discutée dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Nous aimerions avoir des précisions sur l'articulation des futurs établissements de santé de proximité avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Cet amendement a pour but d'intégrer la médecine de ville à la gouvernance des établissements de santé de proximité.

Cet amendement précise que la gouvernance des établissements de santé de proximité devra être ouverte aux représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Nous pourrons ainsi nous assurer de la bonne intégration de la médecine de ville.

Cet amendement prévoit d'intégrer les élus locaux du territoire concerné à la gouvernance des établissements de proximité.