Interventions sur "proximité"

Vous appelez notre attention sur un point que je trouve très intéressant. Dans le cadre d'un établissement multi-sites, type que l'on retrouve en nombre de plus en plus important aujourd'hui, il n'est pas possible de labelliser un seul site. Le statut d'hôpital de proximité ne peut être accordé qu'à un établissement soit public soit privé. L'ambition du Gouvernement est précisément de pouvoir labelliser « établissement de proximité » une antenne d'une nouvelle entité fusionnée. Je vous propose donc de bien vouloir retirer vos amendements.

Mon amendement a pour but de raccourcir le délai d'habilitation à six mois mais, compte tenu des explications de Mme la ministre sur ses projets concernant les hôpitaux de proximité, je le retire.

L'amendement AS1056 vise à préciser le contenu de l'habilitation relative aux établissements de santé de proximité. Ils ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans les filières territoriales. Du fait de leur mission, il est fondamental qu'ils assurent la continuité des soins pour les activités de médecine, de soins de suite ou de réadaptation qu'ils doivent mettre en oeuvre afin d'être de véritables plateformes de services. ...

Nous proposons que les hôpitaux de proximité puissent se livrer à des activités de chirurgie ou d'obstétrique dès lors que les conditions sont réunies pour assurer la sécurité et la qualité des soins dans un cadre de coopération avec d'autres établissements de santé.

Vous avez pris soin d'exposer les nombreuses raisons qui poussent le Gouvernement à définir par ordonnance les critères constitutifs des hôpitaux de proximité. Le débat sur ce sujet ne saurait être amputé et se limiter à une concertation entre les ministères et les professionnels de santé en dehors du Parlement. Rappelons que la santé arrive en tête des préoccupations que les Français expriment dans le cadre du grand débat national.

Mon amendement est rédactionnel : il vise à supprimer l'article 10 (Sourires), qui tend à renforcer l'intégration des hôpitaux dans des GHT sans qu'ait été fait le bilan de ces derniers en matière d'offre publique de soins. Depuis la loi de 2016, leur mise en place a conduit à concentrer l'activité hospitalière dans les grosses structures et à fermer des hôpitaux de proximité, comme le constate la commission d'enquête de 2018 sur l'égal accès aux soins. Entre 2013 et 2017, le nombre d'hôpitaux locaux est passé de 307 à 227. Dans son rapport de 2018, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) signale qu'aucune évaluation n'a été faite depuis, en dépit de dysfonctionnements importants. En outre, cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ord...

Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, il faut entendre cet appel de l'Ardèche – je sais que la connexion ne fonctionne toujours pas avec ce département (Sourires) – : il faut associer les parlementaires aux évolutions des GHT, notamment de leur périmètre qui va sans doute être modifié à l'occasion de la création des hôpitaux de proximité. Nous tenons tous à être associés à ces changements.

Cet amendement fait le lien entre les articles 8 et 10. Comme la ministre l'a dit, les hôpitaux de proximité doivent être le lieu de rencontre, le trait d'union entre la médecine libérale et la médecine hospitalière. En ce qui concerne la gouvernance, nous proposons de faire en sorte que les hôpitaux de proximité gardent leur propre commission médicale d'établissement (CME). S'ils intègrent celles des GHT, leur fonctionnement serait hospitalo-centré alors que l'on cherche plutôt à donner une autonomie m...

... forts et directs sur le maintien et l'installation de médecins de ville, de ménages et d'entreprises. Il y a aussi des répercussions en matière d'emplois et de transports. Si la qualité des soins proposés à l'hôpital doit justifier, en premier lieu, le maintien ou le déplacement d'un service, il est indispensable de prendre en compte l'ensemble de ces aspects, que les maires, premiers acteurs de proximité, connaissent parfaitement. C'est pourquoi nous proposons qu'ils puissent siéger au sein des comités stratégiques des GHT.

L'amendement AS659 vise à réintroduire une commission des usagers (CDU) par site géographique et non par entité juridique, afin que les représentants des usagers aient une proximité géographique avec les patients accueillis. Nous nous inspirons du modèle choisi par les établissements de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui ont décidé de maintenir une CDU par site malgré la mise en place de groupements hospitaliers dotés d'une entité juridique unique.

L'amendement AS952 tend à maintenir une commission des usagers dans les établissements issus d'une fusion : une telle commission n'existera pas uniquement dans un des établissements, et non dans les autres. Cela permettra de favoriser la proximité et de renforcer le rôle des usagers.

Le rapporteur et la ministre nous ont dit que cette loi est faite pour les patients. Comme notre amendement AS221 est très clairement au profit des usagers et du maintien de la proximité, vous l'accepterez nécessairement. (Sourires.)

Nous souhaitons que chacun des établissements fusionnés conserve une commission des usagers, notamment pour nous assurer que la gestion de certaines problématiques soit aussi proche du terrain que possible. Le mouvement de recomposition hospitalière ne doit pas altérer la proximité sur un certain nombre de sujets.

Le mouvement de recomposition hospitalière ne doit pas altérer la proximité sur un certain nombre de sujets, cela vient d'être dit. Dans un souci de démocratie sanitaire, l'amendement AS1184 propose que chacun des établissements fusionnés conserve une commission des usagers, notamment pour assurer une gestion au plus près du terrain de certaines problématiques. Certaines compétences de ces commissions, comme la facilitation des démarches des usagers ou la gestion des pla...

Mon expérience récente avec l'hôpital de proximité de ma circonscription m'a démontré que le fait de ne pas pouvoir siéger au conseil de surveillance était très ennuyeux : puisque je n'ai pas pu prendre la mesure de ce qui s'y passait pour faire remonter les problèmes au niveau national. Je n'ai pas pu non plus y participer en tant que personnel qualifié, ce qui est regrettable.

...élégation. Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même avons pu constater les limites de certains dispositifs d'accompagnement dans le cadre de notre mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l'aune de la politique européenne. Autre sujet d'importance : la réforme de la carte hospitalière et les enjeux de labellisation des cinq à six cents hôpitaux de proximité à l'horizon 2022. Un autre sujet nous préoccupe : la définition et le développement du télésoin, complémentaire de la télémédecine. Ce terme désigne des soins à distance, mettant en rapport un patient avec des pharmaciens ou des auxiliaires médicaux. Avant de vous donner la parole, je rappelle aux membres de la délégation que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en ...

...rions développer des maisons de santé « par étapes », en commençant avec quelques professionnels désireux de se rassembler, puis en prévoyant – tant au niveau immobilier que dans le projet de santé – des étapes de développement progressives. À ma connaissance, en l'état actuel du droit, ce n'est pas possible. Peut-on imaginer que cela le devienne ? Ma troisième question porte sur les hôpitaux de proximité. Je suis élu d'un territoire – le sud Aveyron – que vous connaissez bien, où l'hôpital de proximité doit d'urgence se transformer. Nous attendons avec impatience les ouvertures permises par le projet de loi. Dans ce cadre, pourrons-nous envisager de restructurer, rénover et rassembler les sites existants pour créer un hôpital médian ?

Je ne connais pas l'hôpital auquel vous faites référence, madame la ministre, mais je pense que cet exemple n'est pas forcément transposable à tous les territoires, chacun d'eux ayant ses spécificités, notamment en termes de superficie et de distances entre les villes, ce qui fait que chaque hôpital de proximité a des besoins qui lui sont propres. J'espère donc que le projet de loi n'imposera pas un modèle unique, mais permettra une certaine souplesse.

...oblèmes de mobilité, alors que certaines personnes résident parfois à plus d'une heure de trajet de l'hôpital le plus proche. Actuellement, le maillage territorial ne répond donc pas à l'engagement du précédent gouvernement, qui consistait à permettre d'accéder à un hôpital en moins de trente minutes. On m'a également rapporté que la fusion qui s'est faite le 1er janvier 2018 entre un hôpital de proximité et le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA) n'a pas été réalisée dans les règles, puisque les élections au conseil d'administration se sont tenues sans qu'ait été précédemment constituée une commission médicale d'établissement, la direction n'ayant pas respecté les prescriptions de l'article R. 6141-13 du code de la santé publique dont vous êtes la garante, madame la mi...

...ion des ARS pose problème, et pas seulement sur le plan des ressources humaines, mais aussi sur le plan décisionnel : ce qui prenait auparavant une semaine peut désormais prendre plusieurs mois, et l'information circule très mal – ainsi n'ai-je appris que fortuitement que l'ARS venait dans ma circonscription, alors que je suis de très près les questions de santé ! Pour ce qui est des hôpitaux de proximité, j'ai bien entendu que vous vouliez inscrire dans la loi – sans doute par voie d'amendement – la notion de mission socle, ce qui devrait rassurer de nombreuses personnes. Vous nous avez également indiqué que le fonctionnement de proximité se déciderait pour chaque hôpital sur la base du volontariat, et j'imagine que les élus seront associés au processus de labellisation, car ce qui valable pour u...