Interventions sur "psychique"

Dès lors, quel est leur coût pour la société ? Si nous ne disposons pas d'évaluations précises à ce sujet, l'estimation du coût de la sous-déclaration des pathologies psychiques à plusieurs centaines de millions d'euros fait consensus. Afin d'en donner l'ordre de grandeur, rappelons que la dépense annuelle de la branche accidents du travail-maladies professionnelles consacrée à l'indemnisation des affections psychiques s'élevait en 2016 à 230 millions d'euros au titre des accidents du travail, alors que celle consacrée à l'indemnisation des lombalgies s'élève à 1 millia...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe La France insoumise a décidé d'inscrire, comme premier texte de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel. C'est un sujet essentiel, car les nouveaux modes de travail peuvent provoquer un tel épuisement. La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est toujours plus poreuse. Alors qu'auparavant les salariés restaient sur leur lieu de travail, le travail fait dorénavant son entrée à leur domicile, pendant leurs week-ends ou leurs vacances, e...

...oncer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d'épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés. Les débats en commission ont permis de préciser l'objectif de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles, mais bien les maladies psychiques qui en découlent : dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée. Nous l'avons bien compris, monsieur le rapporteur. En effet, actuellement, il n'existe pour aucune maladie psychique un tableau de maladies professionnelles permettant de présumer du lien entre la pathologie et le travail. Bien qu'elles ne soient pas désignées dans les tableaux de maladies professionnelles, les patholog...

Actuellement de 25 %, ce taux est un frein majeur à la reconnaissance des maladies psychiques comme des maladies professionnelles. Nous devons baisser ce taux à 10 % et étudier quels seront les bénéfices. Évidemment, cette expérimentation serait lourde de conséquences, puisque l'abaissement du taux serait également valable pour les victimes d'affections physiques.

... garder ou de construire un cadre de travail sain. Ensuite, s'agissant du fond de cette proposition de loi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que considérer que le burn-out n'y est pas défini. Ainsi, au vu de ce texte, il semble particulièrement complexe d'envisager une interprétation uniforme de cet épuisement professionnel par le corps médical. L'intensité de la souffrance psychique est notamment un élément qui n'est pas envisagé, et qui est pourtant sujet à de nombreuses controverses. Dès lors, bien que la loi vise à traiter chaque situation en fonction de critères objectifs et de manière égalitaire, il semble très peu probable que la rédaction de cette proposition de loi permette d'atteindre cet objectif.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon une étude du cabinet Technologia, réalisée en 2014, 3 millions d'actifs, soit 12 % de la population active, seraient soumis à un risque élevé de burn-out. Le syndrome d'épuisement professionnel, ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère, touche tous les secteurs d'activité, privé comme public. Le syndrome d'épuisement professionnel, caractérisé par un surengagement au travail, puis par un effondrement, touche les personnels de santé et aussi les forces de sécurité : les mobilisations récentes dans la police nationale, les établissements d'héber...

...10 000 avec des syndicalistes, un collectif de médecins du travail et des spécialistes des questions de santé de travail, comme Jean-Claude Delgènes, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. En août 2015, une première étape législative est franchie avec l'adoption de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Nous avons alors inscrit pour la première fois dans la loi que « [l]es pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » En février 2016, le groupe socialiste dépose une première proposition de loi, à l'initiative de Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun, au nom d'une mission parlementaire de la commission des affaires sociales présidée par Yves Censi sur le syndrom...

... qualité de vie au travail. Mes chers collègues, le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn-out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée, avec l'accord et le financement de l'Agence régionale de santé, alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système, aujourd'hui devenu complètement inadapté et malthusien. Le débat doit se poursuivre. C'est pourquoi, dans la continuité du texte proposé par le groupe La France insoumise, le groupe Nouvelle Gauche déposera prochainement une nouvelle proposition de loi, visant à expérimenter l'abaissement de 25 % à 10 % du taux d'incapacité retenu. Notre groupe s'opp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous échangeons, au sein de notre commission, sur ces pathologies psychiques consécutives à un syndrome d'épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out. Le fait que nous soyons aujourd'hui conduits à revenir sur ce sujet à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi que le groupe La France insoumise a choisi d'inscrire dans sa niche parlementaire, démontre, s'il le fallait, toute l'importance de ce sujet ; un sujet qui touche toutes les couches de notre...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, regroupées dans l'anglicisme plus concis de « burn-out ». Je salue cette démarche avant-gardiste de mes collègues Quatennens et Ruffin appelant l'attention des représentants du peuple sur la nécessité d'affronter ce fléau multiforme et difficile à appréhender. Cette proposition de loi a le mérite de susciter un débat et de nous amener à nous interroger s...

...s l'avons vécue ou encore parce que nous avons peur de la vivre – et chacune d'elle peut conduire à un burn-out. Le philosophe Pascal Chabot parle d'incendie du moi provoqué par un système professionnel consumériste, familial et social qui nous lessive et nous fait perdre foi dans nos actions. Le burn-out n'est pas une maladie caractérisée : c'est un ensemble syndromique entraînant des troubles psychiques et somatiques. Bien qu'étant une pathologie du travail, n'est-elle pas une pathologie de civilisation ?

...e personnes victimes de burn-out augmente et nous n'avons pas encore réussi à répondre collectivement à cette difficulté. Lors de la législature précédente, le sujet est revenu à maintes reprises dans les débats et a même fait l'objet d'une mission d'information. Grande avancée : en 2015, le législateur avait inscrit dans le code de la Sécurité sociale la possibilité de reconnaître la pathologie psychique comme maladie professionnelle. Toutefois, l'inscription au tableau des maladies professionnelles n'a pu être effective faute de consensus, ni de la part de la communauté médicale ni de la part des partenaires sociaux, alors qu'il est nécessaire à une telle inscription. Il faut encore mener un travail poussé de recherche et d'évaluation mais, en attendant, que pouvons-nous proposer ? Il est proba...

...ié la dépression, l'anxiété, le stress post-traumatique, mais la liste est loin d'être exhaustive et on ne peut pas oublier les troubles alimentaires, physiques, comportementaux ou encore « motivationnels » qui peuvent le caractériser. La liste est donc malheureusement bien plus longue, et c'est là l'une des premières carences de cette proposition de loi. S'il n'y a pas, aujourd'hui, de maladies psychiques inscrites au tableau des maladies professionnelles, c'est bien parce qu'il est hasardeux de chercher une quelconque automaticité qui viendrait objectiver ces pathologies – d'où l'importance de l'approche casuistique utilisée aujourd'hui par la procédure de reconnaissance complémentaire, laquelle est mieux à même de garantir la sécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié malade. ...

...é sans doute nourri ! J'ai parlé tout à l'heure de négligence dans la société : je considère que la manière dont on traite ce dossier ce matin est une négligence de la part du Gouvernement. Sans vous désobliger, monsieur Castaner, je rappelle que c'est hier soir que vous avez appris que vous devriez défendre la position du Gouvernement sur ce dossier. Or, lorsqu'on compte environ 400 000 troubles psychiques par an liés au travail, je trouve que c'est là une manière négligente de traiter, non pas moi – je m'en fiche bien – , non pas l'Assemblée, mais ce problème de société. J'ai lu ce rapport de Muriel Pénicaud. Quelle en est la première proposition ? Il dispose que « l'implication de la direction générale et de son conseil d'administration est indispensable ». C'est Muriel Pénicaud qui l'écrit ! M...

Oui, c'est encore possible ! Je ne m'attendais pas à un miracle, à l'adoption de ma proposition, à la reconnaissance sur-le-champ des troubles psychiques liés au travail, non ! Mais je me disais que, sur une question aussi fondamentale, vous, la majorité, le Gouvernement, vous proposeriez au moins une ou plusieurs contre-propositions, une ou plusieurs mesures à appliquer immédiatement. Nous en avons entendu du côté du Parti socialiste et des Républicains. Moi, je les approuve : baisse du seuil afin de franchir cette première étape, évaluation du ...

J'ai dit tout à l'heure combien les pouvoirs publics étaient complices du management mortifère, complices par leur passivité. L'urgence que vous mettez à attendre, en proposant une mission qui rendra peut-être quelque chose, une telle position, je vous le dis, c'est la marque de votre complicité à l'égard d'un management qui produit des centaines de milliers de troubles psychiques chaque année.

...toute autre forme de pathologie. À ce jour, sa définition n'est pas figée. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, de rappeler l'importance de ce syndrome à l'heure où l'assurance maladie présente son rapport annuel « Santé travail : enjeux et actions » et publie des chiffres qui sont éloquents et que nous avons rappelés dans la discussion générale. En 2016, ce sont 10 000 affections psychiques liées au travail qui ont été signalées. Par affections psychiques, j'entends : les risques psychosociaux, qui peuvent être induits par l'activité professionnelle elle-même ou générés par l'organisation du travail et les relations de travail ; les troubles psychosociaux dont l'origine est directement liée au contexte professionnel et dont le burn-out fait partie. Ces affections psychiques représe...

Au-delà des chiffres et des statistiques, ce sont des individus, des femmes et des hommes, qui sont bouleversés et brisés par des affections psychiques. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que chacun d'entre nous a connu, dans son entourage ou sur son lieu de travail, des personnes confrontées à de telles situations. J'ai la conviction que notre tâche est de permettre à chaque salarié de trouver une source d'épanouissement professionnel et de mener sereinement sa vie privée. C'est en ce sens que nous sommes déterminés à agir pour améliorer la sant...

… permet aux représentants du personnel et aux syndicats d'avoir deux visions, contrairement à ce que vous nous dites : une vision d'ensemble qui permet d'appréhender l'environnement de travail et ses facteurs d'affections psychiques, tout en mettant en place un rapport de force plus favorable aux salariés vis-à-vis de leur employeur, grâce à un échange qui n'est plus dispersé entre les différentes instances représentatives du personnel – les IRP – , mais regroupé au sein du comité social et économique – CSE ; une vision individualisée grâce au maintien des compétences des CHSCT dans le CSE, mais surtout grâce à de nouveaux ...

Les Républicains ont déposé un amendement proposant d'évaluer le coût des troubles psychiques liés au travail, mais vous ne permettez même pas que la discussion ait lieu pour que cet amendement soit sinon voté, ne serait-ce qu'examiné. Voyez donc : nous sommes tout à fait capables de discuter avec Les Républicains ou la Nouvelle Gauche ; mais vous, vous continuez votre monologue !