Interventions sur "psychique"

...eureusement des milliers de personnes, dont seulement 600 ont été reconnues comme souffrant de maladie professionnelle. Nous n'adhérons pas à la vision restrictive des causes du burn-out mise en avant dans la proposition de loi – le rôle déclencheur est ainsi attribué quasi exclusivement au management – , mais nous partageons l'objectif de reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, même si nous devons pour cela avancer hors tableau. Or, par cette motion de rejet, vous coupez court à toute discussion et à la possibilité d'étoffer et d'amender le texte. Nous demandons donc au Gouvernement qu'il approfondisse la réflexion sur les risques psychosociaux et qu'il reconnaisse la nécessité de donner suite aux mesures proposées par mes coll...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'épuisement professionnel représente un sujet de société majeur, et il est important que la représentation nationale s'y intéresse. Mais qu'est-ce que le burn-out : une forme de stress, une souffrance au travail, un syndrome témoignant d'un épuisement psychique et physique, un mal-être au travail, une détresse face aux injonctions paradoxales dans l'organisation du travail ? Il s'agit probablement un peu de tout cela. En tout cas, du point de vue clinique, on retrouve à chaque fois une double contrainte : l'individu se voit pris entre des valeurs personnelles et professionnelles, privé des moyens de répondre à cette exigence. De là vient la difficulté ...

...est hors tableau, ça va être très compliquéʺ. Donc, aujourd'hui, se faire reconnaître, c'est quasiment mission impossible ». Voilà le point de départ sensible d'une histoire qui peut aussi se lire dans les chiffres. Paru la semaine dernière, le rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a été quelque peu médiatisé, parce qu'une forte montée des troubles psychiques y apparaissait. On y lit en effet qu'« Une affection psychique peut également être reconnue au titre d'une maladie professionnelle et le nombre de cas reconnus a été multiplié par sept en cinq ans ». Pour autant, on arrive pour toute la France à un total de 596 cas reconnus, que le psychiatre Patrick Légeron, membre de l'Académie de médecine et auteur d'un rapport sur le burn out juge dérisoire...

En se penchant sur le burn out, notre commission examine aujourd'hui un vrai sujet qui, pour le groupe Les Républicains, implique une réponse militante, mais une réponse rationnelle et non pas forcément émotionnelle. Qu'en est-il de la présomption d'imputabilité des maladies psychiques à l'activité professionnelle ? Monsieur Ruffin, nous partageons l'idée qu'il convient de responsabiliser les employeurs vis-à-vis des conséquences d'attitudes de management qui pourraient être inadaptées et préjudiciables à leurs salariés. Nous pouvons admettre qu'un employeur assume les conséquences d'une gestion compliquée ou d'une décision relative à l'organisation de son entreprise qui serai...

J'interviens au nom du groupe Nouvelle Gauche. Selon une étude de 2014 du cabinet Technologia, trois millions d'actifs, soit 12 % de la population active, sont en risque élevé de burn out. Le syndrome d'épuisement professionnel, ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère, touche tous les secteurs d'activité, privé comme public. Il touche les personnels de santé, les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans et les employés. Les facteurs de risque du burn out sont connus et identifiés dans de nombreux rapports scien...

Le groupe MODEM et apparentés est conscient des troubles psychiques affectant particulièrement les salariés. Cependant, reconnaître le burn out tel que cela est envisagé par la présente proposition de loi ne semble pas opportun. Tout d'abord, les ministres de la santé et du travail ayant annoncé qu'une réflexion globale sur les conditions de vie au travail conduirait à des avancées concrètes, nous considérons qu'il convient d'attendre les résultats de cette con...

...et de facilitation sont souvent les mêmes : les détenteurs du pouvoir économique. La France Insoumise entend porter un autre combat de simplification et de facilitation : celui de plusieurs dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs, confrontés à l'épuisement professionnel. Car ce qu'on appelle de manière plutôt floue le burn out est bien une réalité, celle des victimes des maladies psychiques qui en résultent. Mes chers collègues, le monde du travail n'est pas toujours le monde rêvé dépeint dans les comptines avec lesquelles la majorité nous berçait au moment de l'examen des ordonnances. Oui, quelle que soit la place du salarié dans la hiérarchie et dans l'organisation du travail, cette dernière peut causer de graves traumatismes. Oui, les méthodes de management sont directement mis...

Beaucoup d'interventions « tapent à côté », si je puis me permettre. Vous dites que le burn out ne peut, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle : je suis parfaitement d'accord ! Nous ne souhaitons pas cette reconnaissance, mais celle des troubles psychiques liés au travail. Ces troubles psychiques sont très clairement définis dans la proposition de loi. En l'espèce, les psychiatres s'accordent notamment sur trois maladies : la dépression – définie comme clinique ou lourde –, l'anxiété généralisée et le stress post-traumatique. Cela doit être clair avant notre passage dans l'hémicycle : nous ne souhaitons pas la reconnaissance du burn out comme mal...

Si la reconnaissance des pathologies psychiques consécutives au syndrome d'épuisement professionnel est importante, la prévention doit constituer un axe prioritaire de prise en compte de ces pathologies. La ministre de la santé, Mme Agnès Buzyn, a fait de la prévention une de ses priorités, au coeur de la stratégie nationale de santé. Selon les professionnels de santé, des actions préventives permettent bien souvent d'éviter d'en arriver au ...

...n les études, 30 000 à 100 000 personnes. Une réalité sociale prise en compte par les pouvoirs publics dans les plans successifs de santé au travail, mais dont la définition médicale ne fait pas consensus. Les médecins estiment qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle maladie psychiatrique, mais d'un syndrome recouvrant diverses situations vécues par les travailleurs, parfois à l'origine de pathologies psychiques, telles que la dépression. Vous proposez de créer un nouveau tableau de maladies professionnelles qui permettrait de reconnaître les pathologies psychiques liées à l'épuisement au travail. Mais les tableaux actuels de maladies professionnelles sont établis par consensus entre partenaires sociaux : quelle serait leur place dans le système que vous proposez ? Pensez-vous vraiment que c'est au lég...

J'insiste à nouveau : nous ne demandons pas la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle ! Nous souhaitons simplement que les troubles psychiques, conséquences du burn out, soient reconnus comme liés au travail, donc comme maladie professionnelle. La dépression, l'anxiété généralisée et le stress post-traumatique sont bien répertoriés dans la nomenclature médicale. Certains suggèrent même d'y ajouter les troubles de l'adaptation. Monsieur Lurton, le harcèlement peut être une cause de burn out ou de trouble psychique. C'est pourquoi le ha...

Votre rapport est un rapport d'hétéro-attribution : il attribue à la réalité psychique des souffrances au travail des causes externes, liées à une organisation de travail pathogène. Malheureusement, très vite, votre rapport se confronte aux limites du sujet à traiter : finalement, qu'est-ce que le burn out ? Une forme de stress ? Une souffrance au travail ? Un syndrome témoignant d'un épuisement psychique et physique ? Un mal-être au travail ? Une détresse à faire face aux injoncti...

Le burn out est bien présent, nous en sommes conscients. Pourtant, il est difficile de le définir : épuisement physique, psychique, toutes les formes de souffrances, à la suite d'une surcharge de travail, d'un investissement professionnel intense, ou pour des raisons multiples – difficultés personnelles, familiales, liées aux conditions de logement, de transport. Le burn out existe d'ailleurs aussi pour les aidants familiaux – sujet que nous évoquions hier. Il est difficile de l'apprécier et de le qualifier, d'où notre diff...

...récier, dites-vous. Je le répète, en faisant confiance à votre bonne foi : c'est en dehors du champ de cette proposition de loi puisque nous ne demandons pas la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle. Nous intégrons le fait que les médecins n'utilisent pas ce terme qu'ils considèrent comme un mot-valise regroupant à peu près tout, et nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques liés au travail comme maladie professionnelle. Vos remarques étant répétitives, je répète moi aussi que ces troubles sont la dépression lourde, l'anxiété généralisée, le stress post-traumatique et, peut-être, les troubles de l'adaptation. Ils doivent être reconnus comme maladies professionnelles, quand ils sont liés à des travaux susceptibles de les provoquer, définis dans une liste qui peut don...

Cette proposition de loi vise à faire entrer dans le tableau des maladies professionnelles, les pathologies psychiques consécutives un syndrome d'épuisement professionnel. De ce fait, elle tend à faciliter la prise en charge de ces maladies par la branche accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (AT-MP), assise à plus de 90 % sur la participation des employeurs. Loin de moi l'idée de nier l'existence les troubles psychiques liés au travail. On ne peut contester que le burn out soit...

...ais que je ressortirais de la réunion en ayant une vision plus claire du phénomène. En fait, plus j'écoute et moins je comprends. Vous-même, plus vous parlez et plus vous semblez hésiter sur la définition. Vous auriez peut-être dû retirer le mot burn out du titre de votre proposition de loi et l'intituler « Proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les maladies psychiques résultant de l'épuisement professionnel ». Le débat n'aurait peut-être pas été le même.

L'amendement AS9 a été rédigé en réaction à l'amendement AS3 du groupe Nouvelle gauche, dont je souhaite le retrait au profit du mien, qui propose de remplacer la formulation « relevant de l'épuisement professionnel » par « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent en effet pas à l'épuisement professionnel.

Notre amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les pathologies psychiques pouvant être reconnues d'origine professionnelle. Quand nous abordons des sujets de société clairement identifiés, j'ai l'impression que certains veulent noyer le poisson pour éviter le débat. Le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeur...

J'accepte votre proposition d'étendre la définition aux troubles psychiques, simplement mon amendement ajoute les mots « Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies sont présumées être d'origine professionnelle ». C'est pourquoi j'ai demandé le retrait du vôtre.

...eur à 25 %. En 2014, il a aussi été créé et diffusé un référentiel permettant de faciliter le travail des agents des caisses primaires d'assurance maladie lors de leurs enquêtes, afin de formuler des recommandations aux CRRMP. Nous appellerons au retrait sinon au rejet de cet amendement, dans la mesure où un travail est en cours pour permettre aux CRRMP d'embrasser la problématique des troubles psychiques dans la reconnaissance des maladies professionnelles.