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En supposant vos dispositions adoptées, ce tiers aurait très bien pu être interpellé sur place par un policier qui lui aurait dit : « Vous nous filmez, vous portez atteinte à notre intégrité psychique ! » Il aurait également pu être poursuivi a posteriori, parce qu'aurait circulé un tract syndical rédigé à peu près en ces termes : « Quelqu'un met en cause un policier ! Où est la présomption d'innocence ? On jette un policier en pâture aux réseaux sociaux ! » Monsieur le ministre, je sais que l'expression « violences policières » vous fait horreur : vous ne consentirez jamais à l'employer, pas...
Je reviendrai brièvement sur tout ce qui a été dit au sujet de l'article 24. Des précautions ont été prises d'entrée de jeu : il ne vise pas le tournage des images, mais seulement leur diffusion dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de militaires de la gendarmerie ou de fonctionnaires de police. L'adjectif « psychique » a été discuté : il renvoie à un chapitre du code pénal relatif aux actes de harcèlement moral, aux « comportements répétés » envers une personne entraînant « une dégradation de ses conditions de vie ». En outre, les faits doivent avoir été commis dans le cadre d'une opération de police. L'amendement du Gouve...
...use. Si certains propos ont cherché à rassurer, il n'en reste pas moins que la menace d'une sanction de 45 000 euros et d'une peine d'un an emprisonnement risque de décourager bon nombre d'initiatives de diffusion – même si, objectivement, elles seront toujours possibles. De plus, si l'interprétation de la notion d'intégrité physique me semble indiscutable pour tout un chacun, celle d'intégrité psychique est plus délicate. Ce doute fera naître des craintes. Prenant un peu de recul vis-à-vis de la proposition de loi, je dirai que la philosophie qui a guidé sa rédaction est le continuum de sécurité, la sécurité globale, entre sécurité privée et sécurité publique, entre sécurité municipale et sécurité nationale. Mais, dans ce continuum, il y a selon moi un absent majeur : le citoyen. Je suis persua...
Le groupe Socialistes et apparentés ayant une position unanime, il n'aura pas besoin de plusieurs prises de paroles. Premièrement, le droit positif prévoit déjà toutes les incriminations protégeant les policiers contre les atteintes physiques et psychiques ; on les a rappelées tout au long de ces débats. Monsieur le ministre, vous n'avez donc pas réussi à nous démontrer que les menaces et les appels à la violence ou au viol ne sont pas déjà couverts par la loi. C'est justement la raison pour laquelle ce n'est pas le code pénal qui est modifié, mais la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce ne sont pas les policiers qu'on veut protéger, mais l...
... en garde à vue, nous n'avons évidemment pas la même lecture de la proposition de loi ! On nous dit maintenant que la loi ne changera rien ; il s'agirait seulement d'intervenir contre des diffamations et des menaces de mort, pour lesquelles la loi prévoit des peines beaucoup plus importantes. C'est autre chose ! Regardez le texte : « dès lors que cela portera atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Mais quand un policier utilisera un LBD – lanceur de balles de défense – à tir tendu ou tapera quelqu'un à terre, ce qui s'est déjà vu, on pourra considérer que la diffusion des images portera atteinte à son intégrité psychique. L'étape d'après, c'est que le rapport de forces sur le terrain prédominera, et les policiers interviendront pour que les images ne soient pas diffusées, croyez-moi !
...essage d'encouragement et de soutien à l'ensemble des forces armées engagées dans le monde et sur nos territoires. Parce que toute opération extérieure peut conduire à des blessures, voire à des décès au sein de nos forces armées, ce contexte géopolitique est l'une des raisons qui justifient que nous considérions celles et ceux qui, au cours de leur engagement, ont subi une blessure physique etou psychique. Évoquer la prise en charge des blessés militaires, le parcours qu'ils doivent suivre jusque dans la durée est pour nous une forme de reconnaissance. En ce sens, je remercie le Bureau de la commission, ainsi que vous tous, pour la confiance que vous nous avez accordée et l'intérêt que vous portez à cette cause et à notre rapport. Plus personnellement, en tant que cadre de santé, en tant qu'infirm...
...vise à simplifier et unifier les pratiques dans les centres médicaux des armées avec la création d'un dossier médical dématérialisé sécurisé. Je tiens à souligner à titre personnel ce travail de dématérialisation et de simplification car j'avais moi-même déposé un amendement en ce sens lors de la loi de programmation militaire 2019-2025. Je vais maintenant aborder la prise en compte des troubles psychiques au sein des armées. La guerre d'ex-Yougoslavie puis les combats en Afghanistan et surtout le choc provoqué par l'embuscade d'Uzbin en 2008 ont déclenché une prise de conscience quant à la nécessité de mieux accompagner les militaires blessés psychiques et leur famille. C'est d'ailleurs à la suite de cet événement qui a marqué l'armée française qu'un dispositif de fin de mission a été évoqué s'in...
...édicale des armées (IRBA), au centre épidémiologique et de santé publique des armées (CESPA), au centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et dans les HIA. Elle est indispensable à l'évolution de la prise en charge. Le plasma lyophilisé est un immense succès. La prochaine avancée sera le sang total réfrigéré. De plus, les attentes sont grandes en matière de recherches autour de la blessure psychique portant sur une intervention rapide dans le cadre des blessures et traumatismes d'ordre psychique.
... mobilisent pour aller visiter le blessé. Une commission locale de suivi des blessés suit l'évolution du blessé et celle de ses besoins. L'Institution nationale des Invalides, dont la transformation a débuté, agira à l'avenir en tant que post-rôle 4, en coordination avec les hôpitaux d'instruction des armées franciliens, en tant que centre de rééducation post-traumatique des blessés physiques et psychiques. Nous avons visité l'INI et avons trouvé les installations et le dispositif actuels remarquables. Le premier congé dont bénéficie le blessé est de 180 jours. Si le médecin est d'avis que le blessé ne peut pas reprendre son poste, deux possibilités s'offrent à lui, soit, dans un premier temps, le congé du blessé de 18 mois maximum, s'il peut y prétendre, durant lequel il reste attaché à son unit...
...t. Il est normal que cette colère s'exprime mais il faut être en mesure de la recevoir. Je remercie d'ailleurs ce personnel qui est très à l'écoute et prend beaucoup sur lui. Il est également important que ces intervenants aient une formation. Je vais aborder un problème qui devra trouver une solution législative ou réglementaire. Il s'agit de stages destinés aux blessés physiques et aux blessés psychiques mêlant activités sportives et réapprentissage du lien social et reprise de la confiance en soi. Il s'agit notamment du CREBAT ou du dispositif OMEGA qui est un stage d'immersion en entreprise. Ces stages donnent de bons résultats et s'adressent à des militaires blessés ou malades généralement placés en congé de longue durée. Ils se déroulent dans le cadre de l'article R.4138-4 du code de la défe...
...us avons pu mesurer le total engagement de nos soldats, la très grande capacité d'adaptation des médecins et des infirmiers militaires. Nous avons aussi pu partager lors de nos visites de terrain la fraternité qui s'exprime au sein des armées et être témoin de l'attention que porte l'institution militaire à ceux qui, pour notre pays, notre sécurité, ont été victimes d'un traumatisme physique etou psychique. Nous savons que ce rapport est attendu, attendu par les blessés et leur famille, attendu par les soignants du SSA, attendu par tous les acteurs de la prise en charge et du suivi des blessés. Suivre le blessé dans la durée est un enjeu de taille. Permettre au blessé de trouver des solutions de reconversion, les accompagner, eux et leur famille, dans la période de reconstruction, difficile parfois...
Je souhaiterais revenir sur un point, et pas des moindres, celui des blessés psychiques. J'ai eu l'occasion de vous accompagner lors de votre visite à l'hôpital Bégin – première visite depuis mon service militaire –, où nous avons rencontré plusieurs blessés dans ce cas. Je souhaiterais connaître votre sentiment sur la prise en charge de ces blessés, aujourd'hui dans nos armées, eu égard au retard accusé face aux Américains et aux Australiens, lié à leur engagement antérieur. J'ai ...
... témoigné de la praticité de ce kit pour les enfants. Il explique ce que sont les opérations extérieures, ainsi que l'absence de l'un ou l'autre des parents. À titre personnel, je pense qu'il faut développer ce dispositif. Enfin, la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT) produit également des livrets pour enfants, afin d'expliquer ce que sont les blessures, y compris les blessures psychiques.
Par exemple, une médecin militaire spécialisée en pédopsychiatrie peut suivre des enfants à l'HIA Laveran à Marseille. Le service de santé des armées démontre une véritable volonté de suivre les enfants, par le dispositif d'Écoute défense et par la prise en charge des séances de psychologie qui sont proposées aux familles dès le retour du militaire blessé. Concernant les blessés psychiques et le reclassement, le Medef a organisé un colloque très intéressant sur le reclassement des blessés psychiques en entreprises, auquel nous avons assisté. Le problème soulevé est la réticence des entreprises à embaucher des blessés psychiques, blessures plus effrayantes à leurs yeux que les blessures physiques. Le Medef incite alors les entreprises à accueillir sur des temps courts des blessés p...
C'est nous qui vous remercions tous deux pour vos témoignages fondés sur l'expérience et la pratique. Nous avons en effet grand besoin de tels éléments, et notamment d'études et d'enquêtes, pour objectiver les termes de la réflexion. Je souhaiterais, pour lancer la discussion, vous soumettre deux questions. Vous avez, docteur Lévy-Soussan, évoqué la filiation psychique, mais aussi biologique et juridique. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces différentes dimensions de la filiation ? Ma deuxième interrogation concerne l'anonymat du don de gamètes, dont des voix s'élèvent pour demander la levée : existe-t-il, selon vous, des arguments en faveur du maintien de cet anonymat du point de vue de l'impact psychologique sur l'enfant et les parents ?
...x mineurs qui toussent ? D'arrêter de fumer. Ils trafiquent leur bilan de santé. Et si le gars meurt, il faut prouver que c'était la silicose. Il faut le déterrer. Il faut l'autopsier. Il faut l'emmerder une dernière fois pour que ses poumons dégueulent la vérité. Tout ça pour que les Houillères acceptent de payer trois francs de pension à sa veuve. » On en est là, aujourd'hui, pour les troubles psychiques ; on en est là pour les silicosés du cerveau. Joseph, aujourd'hui, c'est David, un copain du foot, qui s'est retrouvé chez moi un jour, complètement défait, abattu, après dix-huit ans de carrière à la direction d'un magasin Lidl. « Jamais je n'aurais pensé tomber aussi bas, au point de devoir consulter des psychiatres, des psychologues » me dit-il, et il conclut : « ce que je n'ai toujours pas ...
Non, nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles : c'est ce qui est indiqué dans la proposition de loi. Nous souhaitons que la dépression lourde, le stress post-traumatique, l'anxiété généralisée induits par l'épuisement professionnel soient inscrits au tableau des maladies professionnelles. Ce sont des maladies répertoriées, nommées, classées et parfaitement connues des psychiatres. Notre proposition vise à ce...
...tique ou considération comptable, se cachent des réalités humaines. Dans ce cas précis, on voit comment une trajectoire budgétaire peut induire de la maltraitance, en plus de la souffrance au travail. Dans les EHPAD, comme dans les hôpitaux, le point de rupture est atteint, car le dévouement des professionnels de santé connaît la limite de tout travailleur, à savoir leur propre limite physique et psychique. Ce n'est d'ailleurs sûrement pas un hasard si c'est d'abord dans le secteur médico-social que fut mis au jour, en 1975, le syndrome de l'épuisement professionnel, avant qu'il ne soit identifié dans tous les autres secteurs au cours des années 1990. Car oui, tous les secteurs sont concernés. Nul n'est épargné. L'épuisement professionnel est l'un des fléaux du monde du travail, tel que nous le co...
...comme étant d'origine professionnelle : c'est donc la collectivité qui paye, à la place des vrais responsables que sont les entreprises. Cela devrait vous ulcérer, vous autres, les tenants de la rigueur budgétaire ! Peu susceptibles d'être inquiétées, les entreprises ne sont pas incitées à prévenir l'apparition de l'épuisement professionnel, et les pratiques managériales génératrices de troubles psychiques continuent en toute impunité. Ce n'est pas tolérable. Il est temps de responsabiliser celles et ceux qui méprisent les conditions de travail de tous les autres, de tous ceux sans qui l'entreprise ne serait rien.
... aux productrices et aux producteurs, dans leur diversité et leur solidarité, demeure donc un mouvement incontournable à engager et la grande tâche de notre temps. Certes, on peut, en dépit de cet état de fait, s'épanouir dans le travail ; on peut s'y accomplir et lui donner un sens, de l'absence duquel on pâtit. Néanmoins, nul ne peut nier qu'il est trop souvent cause de souffrances physiques et psychiques dans un contexte d'intensification des tâches, de mutations économiques et de bouleversement des modes d'organisation des entreprises. Il incombe donc à la loi d'intervenir, car il résulte de l'exploitation contemporaine l'apparition de maladies professionnelles qui, pour n'être pas entièrement inédites, n'en sont pas moins symptomatiques de notre époque. Le syndrome d'épuisement professionnel,...