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...gens qui avaient du mal à sortir de la toxicomanie. C'est une sorte de paradoxe : le burn out a été décrit pour la première fois chez des bénévoles et, plus de quarante ans plus tard, on nous demande de le classer dans les maladies professionnelles ouvrant droit à des indemnités. Je pense qu'il faut un cadre beaucoup plus large de conceptualisation et de reconnaissance de l'ensemble des troubles psychiques qui peuvent être liés à une activité, que cette dernière soit rémunérée et liée à un employeur ou qu'elle relève d'un engagement personnel privé. C'est pourquoi je suis opposé à votre amendement.
Mon amendement reprend l'une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou burn out, rédigé à l'initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun. Il est ainsi proposé que la commission chargée d'apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui est actuellement supporté par l'assurance maladie.
Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Je ne me situe pas dans une logique comptable, je raisonne en termes de santé publique. Cependant, si l'évaluation de la prise en charge de ces troubles psychiques liés au travail par l'assurance maladie – le coût s'exprimera en milliards d'euros – peut stimuler le législateur, donc le Gouvernement, j'y suis très favorable. Ce coût est payé par la société alors qu'il devrait l'être bien souvent par les sociétés.
...nès Buzyn, la ministre du travail et la ministre de la santé, ont confié à notre collègue Charlotte Lecocq une mission sur la santé au travail. La mission, qui rendra ses conclusions avant l'été, prendra le temps d'éprouver l'ensemble des problématiques qui nous sont posées aujourd'hui. Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir de ces dossiers concernant les troubles psychiques et la reconnaissance des maladies professionnelles. À la faveur des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, nous avons mis l'accent, tout au long des débats, sur la constitution du comité social et économique (CSE). Ce comité vise à permettre au salarié et à ses représentants d'avoir une vision d'ensemble de l'environnement de travail et de pouvoir appréhender tous les facteurs...
Cet amendement a du sens. Il s'inscrit dans la continuité des travaux parlementaires précédents. Je pense en particulier au rapport d'information d'Yves Censi et de Gérard Sebaoun, adopté à l'unanimité. Nos collègues soulignaient la nécessité d'établir les coûts pour l'assurance maladie des pathologies psychiques liées au travail, ce qui me semble judicieux à l'heure où l'on discute d'un principe de prise en charge analogue à celui du pollueur-payeur.
Avis favorable. M. Véran a insisté sur le fait que le burn out touchait également des bénévoles mais je considère que ce n'est pas une raison pour ne pas traiter les troubles psychiques liés à l'activité rémunérée. Et je dois souligner ici l'une des limites de ma proposition de loi : elle ne traite pas le cas des artisans, des commerçants et des agriculteurs qui subissent un fort stress lié à leur travail du fait d'un mécanisme d'auto-exploitation.
De manière unanime dans cette commission, nous reconnaissons l'importance des pathologies psychiques liées au travail, notamment le syndrome de burn out. Nous ne nous réfugions pas derrière une posture dogmatique. Dans nos travaux précédents, nous avons montré que nous étions prêts à adopter des amendements de l'opposition. Notre détermination se manifeste concrètement. Je vous renvoie à la loi sur le dialogue social. À cet égard, comme mon collègue Laurent Pietraszewski, je ne considère pas q...
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au-delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail. Nous proposons donc de substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ».
Je le répète, les directeurs des ressources humaines nous disent que ce problème n'est pas pris au sérieux pour l'instant dans les entreprises. Je suis frappé que vous refusiez de reconnaître les troubles psychiques comme maladies professionnelles, que vous refusiez d'établir le coût des pathologies psychiques, que vous refusiez d'intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le dialogue social à l'intérieur de l'entreprise, que vous refusiez de garantir l'indépendance des médecins du travail et des infirmiers en santé au travail. Tous les groupes, à l'exception de la majorité, étaient favorables à ...
...e à plusieurs conditions inspirées des lois belge et luxembourgeoise. Premièrement, la demande doit émaner d'une personne capable, au sens civil du terme, l'hypothèse où la personne serait hors d'état d'exprimer sa volonté étant envisagée. Deuxièmement, cette personne doit être atteinte d'une affection grave ou incurable, quelle qu'en soit la cause, qui soit lui inflige une souffrance physique ou psychique qu'elle juge insupportable et qui ne peut être apaisée, soit la place dans un état de dépendance qu'elle estime incompatible avec sa dignité. Enfin, l'acte létal ne peut être accompli que par un médecin ou en présence et sous la responsabilité d'un médecin, étant précisé que l'article 4 garantit aux professionnels de santé la possibilité d'invoquer leur clause de conscience pour refuser d'accompa...
...ersonnes les plus vulnérables. C'est d'ailleurs à l'aune de cette conception de la dignité et de ce sens aigu de la solidarité envers son prochain que nous pouvons dire combien il est urgent de se pencher sur les seconds termes de notre sujet : la fin de vie. Les conditions dans lesquelles on meurt aujourd'hui en France ne sont pas très bonnes. Associée de plus en plus à une somme de souffrances psychiques et physiques, la fin de vie n'est assez appréhendée dans sa complexité et l'accompagnement global, scientifique, social, psychologique, spirituel qui permettrait de lutter efficacement contre les douleurs et les peurs légitimes qui les accompagnent, fait défaut. La question est donc de savoir si ce texte favorise une meilleure appréhension de la fin de vie. Faisant fi des dérives observées en B...
...? Puis-je refuser des traitements ? Dois-je désigner une personne de confiance ? Comment vivre au mieux avec ma maladie ? Pour y répondre, la loi Claeys-Leonetti relative aux droits des patients en fin de vie a établi un cadre clair. Les soins palliatifs doivent être proposés à toutes les personnes qui en ont besoin. Ils permettent de prendre en compte et de soulager leurs souffrances physiques, psychiques et spirituelles. Pourtant, en France, 20 % seulement des personnes ayant besoin d'un accompagnement en soins palliatifs en bénéficient. Les deux tiers des Français ignorent l'existence de la loi Claeys-Leonetti. Plus grave encore : la moitié des soignants la méconnaissent également. Incontestablement, la culture palliative reste à développer. Dès lors, comment ne pas s'étonner de la persistance...
...a volonté d'être euthanasiée ou bénéficier d'une assistance au suicide lorsqu'elle est atteinte d'une affection « grave ou incurable ». La question du curseur est ici capitale : à partir de quand juge-t-on qu'une maladie est suffisamment « grave » pour que la vie du patient soit abrégée ? À partir de quel degré de souffrance peut-on estimer que celle-ci n'est plus supportable ? Si les souffrances psychiques peuvent être absolument intolérables, un médecin doit-il abréger la vie d'un patient souffrant d'une dépression grave ? Ces questions sont extrêmement délicates et doivent être traitées avec la plus grande précaution. Les médecins doivent disposer d'un cadre clair et ne doivent pas avoir seuls – ni même à deux – à faire face à cette décision extrêmement difficile. De même que pour une décision ...