Interventions sur "quartier"

C'est un amendement de repli, qui ne prévoit cette autorisation expresse du maire que pour les logements situés en QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville.

Nous sommes tous des élus de la nation et nous avons tous en ligne de mire l'intérêt général de la nation. Cependant, l'expertise d'usage, cela sert aussi. Situé dans l'arrondissement dont j'ai été maire, le quartier de La Duchère comprend 5 300 logements dont 80 % de logements sociaux avant l'intervention de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Un bailleur a vendu en bloc 150 logements : la vente a bien marché, a créé de la mixité et a entraîné une transformation des quartiers carencés, si je puis m'exprimer ainsi, de la ville de Lyon et de l'agglomération lyonnaise. Je ne dis pas que l'exe...

...es plus riches aussi vivent entre eux, dans une espèce d'endogamie sociale absolument intolérable ! Si l'on croit à la République, on doit lui donner les moyens d'affronter cette réalité, et pas seulement en demandant des discussions : il faut que la loi et la République créent les conditions permettant d'éviter que ne se renforce progressivement une homogénéité sociale, en l'occurrence dans les quartiers les plus aisés. À cet égard, soit nous ne servons à rien et nous ne croyons pas à la force de la loi ni à celle de l'État – ce qui est un peu la sensibilité politique qui s'exprime dans beaucoup des propos que nous entendons, selon lesquels il faudrait laisser faire, susciter, et ne pas légiférer – , soit nous agissons. Le Gouvernement se veut très ferme – voire, parfois, très autoritaire.

...ment dans lequel il vit depuis deux, trois, quatre ou cinq ans, aucun problème ne se pose, nous en sommes d'accord. En revanche, l'ANCOLS s'est rendu compte qu'un logement pouvait être attribué à certaines personnes puis mis en vente trois mois après. C'est cela que nous voulons limiter : dans un souci de mixité, nous voulons que le logement soit acheté par de vrais locataires, qui connaissent le quartier, le logement, qui sont intégrés, qui ressentent le besoin de s'investir dans leur résidence. C'est pourquoi nous avons ramené l'ancienneté nécessaire de trois à deux ans et nous souhaitons maintenir cet équilibre.

M. Reda s'est absenté mais je précise que je n'ai pas parlé de complaisance en matière d'attribution. J'ai seulement dit qu'il convient de s'assurer que des locataires venant d'intégrer un logement ont envie de vivre dans ce quartier, de s'intégrer, ont une vision et une approche de ce territoire, désirent s'y accrocher. J'ai seulement dit cela, sans évoquer de complaisance dans les attributions. Mon avis reste défavorable sur ce type d'amendements.

... même en faveur de personnes morales : ils ne feront donc plus de locatif. Enfin, et cela nous intéresse plus particulièrement, l'article 28 remet en cause le caractère peu onéreux des logements HLM. Il s'agit là d'un mécanisme législatif bien trop habituel : au lieu d'encadrer les loyers élevés des habitations à loyer libre, afin de mettre aux personnes modestes d'investir les prétendus « beaux quartiers », vous voulez augmenter les loyers aux seuls endroits où nombre de nos concitoyens et concitoyennes peuvent se permettre de les payer, et alors même que les logements HLM accusent une pénurie pour des raisons de mixité sociale. C'est pour cette raison que nous proposons cet amendement relatif aux loyers des logements sociaux, qui tend à obliger de fixer un plafond à l'augmentation de loyer pou...

... ordonnances soient si nombreuses et que l'une d'entre elles porte sur la question centrale des mesures à prendre à titre expérimental pour définir une politique des loyers qui puisse à la fois tenir compte de la capacité financière des ménages et adapter le mode de calcul du supplément de loyer de solidarité. Le groupe Nouvelle Gauche souhaite, avec notre collègue François Pupponi, que dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV – , cet effort aille dans un sens très précis, visant à faciliter la mixité sociale. Telle est en effet la philosophie, l'orientation que nous souhaitons voir adopter, car il s'agit là d'une mesure très importante pour éviter des concentrations de difficultés dans un même lieu et pour accompagner la mixité sociale.

...articulier, repose sur deux grandes ambitions : tout d'abord, il faut produire plus – même si j'espère me tromper, je vous ai indiqué pourquoi ce texte, dans sa rédaction actuelle, ne permettra pas de construire plus de logements abordables ; je pense même le contraire mais tel n'est pas le sujet de l'amendement en question. Ensuite, l'autre grand sujet est de garantir la mixité sociale dans nos quartiers. Il y a vingt ans déjà, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, parlait d'apartheid urbain en évoquant la région Île-de-France, tout comme, plus récemment, l'ancien Premier ministre Manuel Valls. La ségrégation sociale dans les métropoles, dans les grandes villes, dans les quartiers de France et en Île-de-France en particulier, n'a cessé de se renforcer et continue de le faire. P...

...entre plusieurs projets, qui confèrent une plus grande transparence à la commande publique, qui évitent les recours contre les procédures d'attribution, qui associent les élus au choix, qui réduisent les impacts négatifs que peut avoir un projet de logement – notamment social – pour la population grâce à la présence d'élus dans les jurys et, éventuellement, celle de représentants des habitants du quartier. En fait, une telle association permet parfois de diminuer les risques potentiels de recours, les contestations qui peuvent faire traîner la réalisation des projets. Avec une telle obligation, il est possible de gagner du temps et, in fine, de l'argent, allais-je dire, pour le porteur de projet. Pour la qualité de nos débats, madame la présidente, je souligne que si les députés non inscrits ne ...

...ier des charges. Je rencontrais les quatre équipes candidates au concours et les maîtres d'ouvrage – collectifs, car nous étions dans une marie communiste – expliquaient leur projet. Les quatre cabinets d'architectes rencontraient ensuite ce que nous appelions la « maîtrise d'usage » que nous avions organisée dans notre ville, à savoir ceux qui utiliseraient l'équipement public ou habiteraient le quartier à construire. Ensuite, les équipes se mettaient au travail et proposaient leur projet. Une rencontre et des discussions préalables étaient organisées avant qu'ils nous remettent leur copie de concours. À chaque fois, que ce soit pour des logements, une piscine, un centre culturel ou, tout dernièrement, pour une école, nous avons été éblouis par ce qui nous a été proposé et que nous n'avions pas ...

...emin de grue. C'est cet urbanisme de barres et de tours qu'on est en train de traiter aujourd'hui dans les opérations de rénovation urbaine. Et il n'y avait pas de concours, cela se décidait dans le bureau du ministre ou de son conseiller. Nous connaissons tous les grands cabinets d'architectes qui ont réalisé ces tours et ces barres dans les zones à urbaniser en priorité – ZUP – et dans d'autres quartiers dans les années 1960 et 1970. Historiquement, il n'est pas juste d'imputer à la loi MOP la responsabilité de l'urbanisme de barres et de tours : c'est tout le contraire. Ensuite, en matière de lobbys, très franchement, dans ce débat sur la loi MOP, dans ce choix entre la conception-réalisation et le concours d'architecture, il y a deux lobbys qui s'affrontent : celui des majors du bâtiment et c...

...déré et la sécurité de leurs résidents en donnant une autorisation permanente aux forces de l'ordre de pénétrer dans les parties communes. Il ne s'agit évidemment pas qu'elles soient présentes en permanence, mais de leur donner l'autorisation d'entrer en cas de besoin. Dans le cadre de ce projet de loi sur le logement, cela pose bien la problématique : nous devons remettre la République dans les quartiers et assurer la tranquillité de chacun de nos compatriotes qui y vivent. Il s'agit de donner à nos forces de l'ordre les moyens nécessaires pour que les bailleurs soient sûrs d'offrir des logements dans un environnement paisible.

...uellement comme bénévole, dans des organismes défendant le logement social. En tout cas, je crois que nous avons tous, à un moment ou à un autre, été confrontés d'une part à la difficulté pour beaucoup de nos concitoyens à trouver un logement décent pour leur famille, et donc à la nécessité d'en produire plus, et d'autre part aux dégâts causés par l'absence de mixité sociale dans beaucoup de nos quartiers. Or il s'agit bien de mixité, lorsqu'on parle de vente HLM. Celle-ci poursuit en effet les objectifs d'accession sociale, de parcours résidentiel et aussi de mixité sociale. Il faut évidemment que les collectivités locales, en particulier les établissements publics de coopération intercommunale, soient associées à cette politique. Il ne s'agit pas de demander ici un avis conforme : par cet amen...

...isée à expérimenter un dispositif appelé « loyer unique ». Ce dispositif doit permettre aux locataires d'HLM de choisir leur lieu de vie indépendamment de leur niveau de ressources, en mettant au même niveau les loyers de tous les logements sociaux de la métropole. Il est présenté comme un outil innovant pour lutter contre l'assignation à résidence des ménages les plus pauvres, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. À la lecture de cette disposition, mes collègues et moi-même nous sommes réjouis de cette « idée de génie ». Députés dans des circonscriptions incluant les quartiers les plus pauvres de Rennes, nous ne pouvions que souscrire à cet enjeu de mobilité résidentielle pour les familles les plus modestes. Alors, quel désenchantement ! Car, une fois passée l'écoute naïve d...

...s, qui est actuellement de 100 logements. Il prévoit également que gardiennage soit possible lorsque les logements sont gérés par plusieurs bailleurs, alors qu'aujourd'hui, le gardiennage n'est possible que si un seul bailleur gère l'immeuble ou la résidence. Ces deux mesures – seuil de logements et nombre de bailleurs – visent à renforcer la présence des gardiens dans ces résidences et dans ces quartiers, notamment dans les plus fragiles et dans les plus difficiles. Je rends d'ailleurs hommage à ces hommes et ces femmes qui, au-delà des missions qui leur sont confiées, qui se traduisent de façon un peu ingrate par les fameuses « unités de valeur », ou UV, accomplissent un travail de proximité, d'échange et de sécurité dans les résidences et dans les bâtiments où ils sont en poste. Cet amendeme...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à préciser que la vente en bloc n'est possible, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qu'au profit d'autres organismes de logement social.

L'amendement no 2683, déposé par M. Pupponi et défendu par Mme Battistel, est un amendement de repli : il vise à ce qu'au moins, la vente en bloc ne soit pas possible dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Qu'est-ce que c'est, la vente en bloc à des structures de défaisance ? C'est un sas de décompression, en vue de la banalisation. Vous sautez de l'avion en parachute : vous êtes en HLM ; le parachute s'ouvre : vous êtes dans une structure de défaisance ; vous atterrissez au sol : vous avez vendu à des personnes physiques ou à des sociétés civiles immobil...

Ne faites pas ça ! Cela n'obéit à aucune logique de parcours résidentiel. Et si vous décidez de le faire quand même, au moins, ne le permettez pas dans les quartiers prioritaires de la ville ! Stoppez les ghettos ! Ne remettez pas une pièce dans la machine ! Voilà ce que nous vous demandons.

...ulement, dans l'école qu'on a construite pour eux, des enfants de locataires. Lors de la discussion générale, je rappelais que le baron Haussmann avait reçu pour instruction de l'empereur Napoléon III de loger aussi, dans ses nouveaux immeubles, les gens dont le patrimoine avait été détruit sous leurs yeux lorsqu'il ouvrait des voies. Devons-nous considérer, cher Stéphane Peu, qu'il n'y a pas de quartiers HLM très dégradés aujourd'hui, et que notre objectif est de continuer à faire ce qui ne marche pas ? Un ancien ministre de la ville, me semble-t-il, a commis un rapport très sévère sur les actions qui ont été menées jusqu'à présent ; et je ne parlerai même pas des multiples rapports de la Cour des comptes, que M. le ministre Mézard, dans sa sagesse, déclare lire même s'il n'en retient pas toujou...

...nt vendus à leurs locataires via la vente HLM, qui pour le coup est encadrée, alors il n'y a pas de problème. Mais ce n'est pas ce qui est prévu ! Une société de défaisance ou de portage HLM peut légalement, une fois qu'elle a fait un achat en bloc, vendre des biens à des personnes physiques ou morales, dès lors qu'ils sont libérés de leurs occupants. Cela comporte des dangers, notamment dans les quartiers qui, compte tenu de leur situation, ne sont pas assez attractifs pour générer de la mixité sociale. En outre, les ventes pourront avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! Essayons de regarder les choses en face : la plupart des organismes HLM ont déjà délibéré sur le patrimoine qu'ils pourront vendre. J'ai des exemples ici, je pourrai vous les montrer si vou...