Interventions sur "quelque"

Les contournements sont aujourd'hui trop simples et conduisent à des dérives. Aussi l'incompatibilité doit être la règle générale hormis quelques exceptions. »

...– , puis le projet de loi initial a consacré l'expression « confiance dans la vie publique ». Le Sénat a préféré le terme de régulation, avant que l'Assemblée ne reprenne celui de confiance. Le terme de moralisation a donc disparu et d'ailleurs vous nous avez dit, madame la ministre, qu'il ne s'agissait pas de moraliser. Je pense que les communicants sont passés par là : le mot a une connotation quelque peu négative. C'est faire de la morale, entrer dans la tête des gens, alors que la confiance, en voilà un beau programme ! Au sens strict du terme, la confiance renvoie à l'idée qu'on peut se fier à quelqu'un ou à quelque chose. Le verbe « confier », du latin confidere, de cum, « avec » et fidere « se fier », signifie en effet qu'on remet quelque chose de précieux à quelqu'un, en se fiant à lui ...

Mais ne faisons pas de procès d'intention. Il faut s'attaquer aux corrupteurs ? Nous avons quelques propositions dans notre besace. Nous vous proposons ainsi d'interdire d'exercer des mandats au nom de l'État aux personnes ayant dirigé ou représenté des sociétés anonymes ayant recours à des paradis fiscaux : nous pouvons tous être d'accord pour dire que c'est un bon amendement. Nous proposons aussi – vous serez peut-être moins d'accord – de créer un cercle vertueux en limitant de un à vingt l...

Madame la présidente, je vais expliquer en quelques mots pourquoi je n'accepterai pas de retirer cet amendement. Pour commencer, nous avons eu dix-sept heures de débat en commission, cela a été rappelé par la présidente de la commission des lois tout à l'heure. Déjà, en commission, j'ai eu à dire le sentiment un peu particulier qui était le mien : sur cinq ou six amendements, nous avons dû nous y reprendre à deux voire à trois reprises pour vote...

... dispositif que nous proposons permet de couvrir la totalité des injures ou des actes que je viens de décrire. Enfin, parce que le fait d'être membre d'un groupe dissous pour trouble à l'ordre public ou apologie du terrorisme relève de la contravention et constitue un délit administratif, vous déclarez ne pas souhaiter que ceux-ci soient accompagnées d'une peine d'inéligibilité. Pourtant, il y a quelques instants, vous nous avez rappelé que le dispositif proposé par le groupe La République en marche, avec votre soutien, prévoyait une peine complémentaire et obligatoire, sauf motivation particulière de la justice. Dans ce cas, allons au bout de cette logique en laissant au juge l'appréciation de cette démarche ! Mes trois sous-amendements sont donc maintenus.