Interventions sur "quelque"

Je ne serais donc pas surpris que, depuis quelques décennies, certains lobbies se fassent plus entendre que d'autres. Les seuls lobbies auxquels je serais assez ouvert seraient ceux dont l'action tendrait vers une reconstruction de notre territoire, avec des agriculteurs, des artisans et des commerçants. Je serais en revanche plus fermé à ceux qui sont porteurs des directives européennes qui interdisent tout. Ce serait très bon pour les territo...

… mais c'est incompréhensible. Ici, nous écrivons la loi et le disons depuis de nombreux siècles – depuis quelques heures, c'est, j'en conviens, un peu le plus laborieux. J'admets qu'on puisse prendre quelques libertés avec des explications de vote ou faire revoter, voire prendre quelques libertés avec le règlement de l'Assemblée nationale – je suggère à ce propos la publication d'un nouveau bouquin, qui s'intitulerait Le Règlement de l'Assemblée nationale pour les nuls et qui devrait faire florès –,

Je voudrais revenir sur les arguments qui viennent d'être avancés. Je veux bien que l'on nous réponde à chaque fois que l'évaluation n'a pas encore eu lieu, mais il me semble que nous avons, il y a quelques jours à peine, examiné un texte relatif au travail : l'encre du précédent texte n'était pas encore sèche et vous avez choisi de revenir sur certaines dispositions, notamment celles relatives à la pénibilité, qui n'étaient pas entrées en application ! Soyons donc cohérents : soit cette jurisprudence vaut désormais pour tous les textes et, dans tous les textes, l'on doit pouvoir revenir sur des di...

Il est vrai qu'avec le vote à une immense majorité de l'amendement relatif aux assistants parlementaires, nous venons d'assister à un bel élan au cours duquel les députés se sont libérés des quelques contraintes qu'ils pouvaient subir. Je pense que nous avons fait oeuvre utile. Vous affirmez, madame la ministre, qu'il faut du temps. Toutefois, il y a aussi urgence, puisque, si j'ai bien compris, le Président de la République souhaitait que soit adopté dès l'été un texte fort relatif à la confiance et la moralisation de la vie publique. C'est vous qui avez donné ce tempo ! Vous dites, madam...

... nombre d'années, la frontière entre le service de l'État, de l'intérêt général, et le service d'intérêts privés est devenue de plus en plus floue et confuse, jusqu'à donner lieu à certaines collusions. Cette explication ne saurait être tenue hors de nos débats ce soir. L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Notre collègue Jean Lassalle, qui a quitté l'hémicycle, rappelait que quelques-uns d'entre nous avons exercé les responsabilités du gouvernement de la France. Concrètement, comprenez bien qu'il ne s'agit pas de recevoir des représentants d'intérêts affichant un badge « lobbyiste » ! Les choses se passent de façon beaucoup plus sournoise, et on les voit dans la façon dont les carrières finissent par s'organiser, avec une confusion du service rendu à l'État ou à des entrepri...

Au milieu de quelque chose…

Si, entre nous deux, Ugo Bernalicis joue souvent le rôle du good cop, cette fois c'est l'inverse puisque je vous propose le même amendement avec une durée plus modérée de cinq ans. Madame la ministre, nous ne devrions pas légiférer, selon vous, parce que d'autres lois ont été votées il y a quelques mois. Je l'ai déjà dit, la loi travail a été votée il y a quelques mois et même si je ne suis pas d'accord avec elle, il faut la laisser accomplir ce pour quoi elle a été votée. Mais vous voulez en imposer une nouvelle beaucoup plus dure ! De la même façon, vous avez revu le budget : vous estimez donc que vous pouvez rectifier certaines choses. Ici, vous nous demandez d'adopter une loi sur la c...

...vous ai parlé tout à l'heure du combat pour libérer nos amis de la majorité du joug jupitérien qui oppresse leur activité parlementaire. C'est un combat de longue haleine. On a remporté une victoire, mais il reste encore tant à faire ! J'apprécie les efforts acrobatiques de la ministre pour préserver la caste des hauts fonctionnaires, aujourd'hui très proche de la présidence et qui semble, depuis quelques jours, parée de toutes les vertus, mais quand vous-mêmes retournerez devant vos électeurs, dans vos circonscriptions, comment allez-vous leur expliquer que vous vous êtes liés pieds et poings, voire bâillonnés ? Tout ce que nous faisons serait-il frappé du sceau du soupçon ? Pourquoi les ministres, qui ne sortent pas plus que vous de la cuisse de Jupiter,

...sme et la fierté, sortir de la paralysie collective et continuer à travailler ensemble. La circonscription d'Amérique latine et des Caraïbes, que j'ai la chance de représenter et dont nous pourrions nous inspirer, ne cesse de faire bouger les lignes en matière de nouvelles formes de mobilisation citoyenne et d'expérimentation institutionnelle. Je ne peux résister au plaisir de partager avec vous quelques succès, tels que la Constitution de la ville de Mexico, entièrement rédigée de façon collaborative et en ligne, le laboratoire d'innovations démocratiques installé au sein même du Parlement brésilien ou encore l'engagement d'un parti à ce que ses parlementaires votent selon les discussions issues d'une plateforme participative à Buenos Aires.

...e la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le climat de ces dernières années a rendu sans doute nécessaire de remettre l'ouvrage sur le métier. Je veux parler de la moralisation de la vie politique, de la transparence, de l'éthique nécessaire, de la responsabilité indispensable pour recouvrer la confiance de nos concitoyens. On rappellera en quelques mots que cette exigence n'est pas nouvelle. Certains en trouvent le fondement dans l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, même si celui-ci vise tout agent public, et pas nécessairement l'élu. Madame la garde des sceaux, vous semblez découvrir la nouveauté du sujet en évoquant les textes de 2013 et de 2016. En réalité, plus d'une trentaine de textes ont été examinés,...

Mais il s'agit sans doute là d'un autre débat, d'un autre temps et je suis peut-être moi-même un peu dinosaure. Que voulez-vous, j'ai du mal à me faire à cette précipitation, alors que la procédure accélérée ne s'imposait nullement. On pouvait simplement prendre quelques semaines pour corédiger ce texte. Les auditions en commission se sont déroulées la semaine dernière, en même temps que les débats se déroulaient en séance publique au Sénat.

Que sont donc ces textes, sinon des projets de loi de stigmatisation des élus ? Oui, nous sommes pointés du doigt, stigmatisés par une sorte de vox populi qui nous amène, de façon fort légitime, à écarter et à condamner les moutons noirs – ce qui est tout à fait naturel – , mais nous impose également des contraintes que je trouve totalement déplacées. J'y reviendrai dans quelques instants. Les avancées réalisées au Sénat ont été balayées en commission des lois. Ainsi, il ne subsiste plus rien à propos du verrou de Bercy – source de fantasmes – , alors qu'il était important de conserver l'article. Même chose en ce qui concerne le casier judiciaire vierge, l'obligation de transparence pour les frais de représentation des ministres et la suppression de la réserve ministéri...

Vous supprimerez les aides aux bénévoles, ces personnes qui font tourner notre pays gratuitement, généreusement, dans un acte d'engagement citoyen. Voilà où nous en sommes aujourd'hui : des milliards de budget en moins, et les quelques miettes qui leur étaient octroyées seront supprimées. Ainsi, c'est l'accessibilité de certains locaux, la réfection des petites routes ou de bâtiments communaux, la restauration de monuments aux morts…

...iance dans la vie publique est un sujet ancien, certainement autant que l'est la démocratie. N'ayons pas peur de le dire : nos concitoyens ne nous font plus confiance. Ils ne croient plus en la politique. De la méfiance, naturelle, que l'on peut certainement rencontrer dans toutes les civilisations entre un peuple et ses gouvernants, nous sommes désormais passés à une véritable défiance. Depuis quelques années, il ne se passe pas un mois sans qu'une nouvelle étude ne démontre et confirme ce phénomène grandissant. Et pour ceux qui auraient échappé aux conclusions alarmantes de ces enquêtes d'opinion, il suffit d'observer le fonctionnement de notre démocratie, l'ampleur de l'abstention aux dernières élections et la montée des populismes. Sans oublier, bien sûr, la surmédiatisation des « affaires ...

... que, texte après texte, nous apportons ? Nous reprendrons avec vous, madame la garde des sceaux, si vous le voulez bien, la proposition de loi adoptée à ce sujet lors de la dernière législature – soutenue d'ailleurs par le garde des sceaux de l'époque, Jean-Jacques Urvoas – , et qui s'est vu décerner des satisfecit par Transparency International France, le GRECO ou encore ANTICOR. Permettez-moi quelques remarques d'ordre général. La première sera un regret, celui que l'on ne puisse mener une réflexion approfondie sur ces questions fondamentales de déontologie, sur les principes généraux qui doivent orienter notre travail et non se limiter comme ici à une succession de réponses précipitées à une opinion publique fracassée par des comportements que les parlementaires « ordinaires » que nous somme...

...ançais puissent avoir confiance dans la presse ! Ce n'est pas le cas. L'enquête annuelle de l'institut Kantar pour le quotidien La Croix, datant de février 2017, révèle une dégradation accrue des relations entre les Français et les supports d'information : 52 % ont confiance dans les informations qu'ils écoutent à la radio, 41 % dans celles de la télévision. La concentration des médias au sein de quelques grands groupes industriels est véritablement un recul pour leur indépendance vis-à-vis des puissances de l'argent et des intérêts privés : 80 % des médias sont aux mains de neuf milliardaires !

En ce qui concerne les textes eux-mêmes et les dispositions annoncées dans les médias, oui à l'interdiction des emplois familiaux. L'exaspération de l'opinion publique face au népotisme pratiqué par quelques élus est le moteur de cette disposition qui s'impose à nous au regard du caractère gravissime des dérives observées – je pense aux emplois fictifs. Ce critère de parenté est inédit. Il s'impose parce que le soupçon est trop fort. Le choix de faire obstacle à quelqu'un qui possède pourtant les compétences, l'envie et l'expérience professionnelle a soulevé des doutes légitimes. Au-delà de ce critè...

une limitation de la concentration des médias entre les mains de quelques-uns ou l'instauration de vrais pouvoirs pour les rédactions au détriment des propriétaires. Des solutions existent. Pourtant, madame la garde des sceaux, il n'y a rien dans cette loi pour réguler le secteur de la presse et contribuer à restaurer la confiance dans l'action publique. Mais alors, à quoi sert le texte que vous nous soumettez ? Voilà une vraie question !

...la loi. Mais il est vrai que la relation de confiance entre les citoyens et l'élu, si elle n'a pas été rompue, est fortement entamée. La démobilisation croissante des électeurs en est, entre autres, une preuve indiscutable. L'exigence de la société pour plus de transparence, plus de probité, plus d'exemplarité n'a jamais été aussi forte. Nous le ressentons depuis longtemps, et plus encore depuis quelques mois. Nous devons y répondre. Si nos concitoyens comprennent que, pour être plus efficaces, leurs élus doivent avoir les moyens d'agir, ils rejettent en même temps avec force et de manière légitime certains comportements et certaines pratiques du passé, que notre rôle est de faire disparaître.

En revanche, votre méthode et vos choix de principe posent de vrais problèmes, et c'est avant tout à mes collègues du groupe majoritaire que je veux m'adresser ce soir. Sur la forme d'abord, comment pouvez-vous, après les campagnes électorales que vous avez menées en promettant des pratiques nouvelles et une approche transpartisane, rejeter minutieusement, des heures durant, chacun des quelque 350 amendements issus pour la plupart d'oppositions désireuses d'enrichir votre texte et d'aller plus loin ?