Interventions sur "quelque"

Nous avions donc raison de vouloir adopter l'amendement. S'agissant de la possibilité d'une troisième voie, je crois qu'il faut permettre à nos collaborateurs, qui ont des contrats à durée indéterminée quelque peu particuliers – ce sont des CDI à « secousses », parfois à grandes secousses, électorales – de bénéficier d'une forme de sécurité. Je comprends que notre collègue Émilie Chalas, qui est membre de la fonction publique territoriale, exprime un point de vue différent, représentant sans doute des intérêts eux-mêmes différents. Je ne lui demande cependant pas le déport, puisque le registre n'existe...

Voyez toutefois dans quelle situation nous risquons de nous trouver d'ici à quelques mois : nous ne pourrons plus intervenir sur certains sujets ; il aurait été dommage que nous soyons privés de l'intervention de notre collègue ! Il n'empêche qu'on ne peut pas comparer la situation de quelques centaines de collaborateurs qui ont un travail très particulier, avec des CDI qui en réalité n'en sont pas, puisqu'en cas de choc électoral ils se retrouvent sur le carreau, avec celle de...

...ions. Si nous voulons lever toute suspicion, auprès de nos concitoyens, quant à l'usage des deniers publics par une personne dépositaire d'une autorité et qui embauche un proche, il faudra aussi se pencher sur le cas des associations bénéficiaires de ces deniers, pour s'assurer, par exemple, que le fils de la présidente de telle ou telle association n'est pas embauché par elle. Je veux vous lire quelques extraits des articles 1er, 4, 5, 6 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissanc...

... de le dire, d'autant plus que nous sommes collègues et qu'il n'y a donc là aucune critique de ma part. Le jour où vous reprendrez vos cours, disais-je, vous serez bien obligée de le reconnaître : ce projet de loi comprend un ensemble de dispositions qui, dans un système constitutionnel déjà peu enclin à affirmer la force du pouvoir législatif, reviennent à accentuer la tendance, observée depuis quelques semaines, à un renforcement des pouvoirs de l'exécutif. Je peux vous donner quelques exemples de cette évolution récente : le Président de la République opère désormais des arbitrages avec le Premier ministre à Matignon grâce à la présence de neuf conseillers communs ; les membres actuels du Gouvernement ont un profil beaucoup plus technocratique que dans aucun gouvernement précédent.

Quand, dans quelques années, la vague ne suffira pas à vous faire élire, mes chers collègues, vous serez bien heureux d'avoir un ancrage au niveau local et d'être respectés sur votre territoire.

.... Cela est inutile car la loi prévoit qu'en cas de modification substantielle de son patrimoine, le déclarant a toujours l'obligation de transmettre une déclaration modificative à la Haute Autorité dans un délai de deux mois, ce qui garantit la qualité des contrôles. En outre, cela est absurde car ces parlementaires réélus – c'est mon cas – , bien qu'ayant reçu quitus de la Haute Autorité il y a quelques jours, sont obligés de remplir une nouvelle déclaration avant le 18 août. Remplir deux déclarations en quelques mois, c'est idiot.

Si j'ai bien compris, nos collègues, principalement à la droite de cet hémicycle, nous reprochent – bien que nous ne soyons élus que depuis un mois et que, pour l'essentiel d'entre nous, il s'agit de notre premier mandat – d'avoir mis à mal l'ensemble de la législature à venir durant ces quelques jours ou semaines. Il me revient de vous rappeler brièvement que, depuis 1981, il y a eu sept alternances au cours desquelles, chers collègues placés à ma droite et à ma gauche, vous vous êtes successivement partagé le pouvoir.

J'appelle mes collègues du groupe Les Républicains, à modérer un peu leurs propos car, si nous avons dû engager la procédure accélérée, pour essayer de mieux cadrer l'action politique, c'est que certains événements ont marqué la campagne présidentielle. Ces quelques souvenirs devraient les inciter à la modestie.

Or, quelquefois, ces amendements sont rejetés par principe et leurs auteurs ne sont pas respectés. Tous les députés devraient être traités avec équité et de façon égale. Voilà ce que je voulais ajouter, en tant que parlementaire souvent silencieux, mais qui souhaite se montrer positif.

Dans le cas des sociétés Uber ou Airbnb, des services sont proposés : un logement pour une nuit ou pour une semaine, un taxi ou une voiture mis à disposition. Dans le cas d'un bâtiment, il s'agit de quelque chose qui dure des décennies. Quel serait le mécanisme « d'ubérisation » à l'oeuvre dans ce cas ?

M. Francis Allard doit nous quitter maintenant. Peut-être souhaite-t-il ajouter quelques mots ?

...s portes ouvertes, mais souhaiterais une garantie sur la façon dont elles seront utilisées. Je pense que notre travail de législateur consiste, malgré tout, à bien cadrer les choses, même si j'entends votre question sur l'innovation. Par contre, quand M. Didier Roux dit que si les performances ne sont pas atteintes, ce ne serait pas de la faute des maîtres d'oeuvres, mais du législateur, je suis quelque peu sceptique. De manière un peu caricaturale, vous nous demandez de laisser de la souplesse, pour éviter, en fixant des objectifs qui ne sont pas atteints, de mécontenter le consommateur. Je pense qu'il faut des objectifs clairs. J'ai compris qu'il existait un écart dans la réalité de la mise en oeuvre, mais il me semble qu'il faut que les objectifs assignés intègrent effectivement des usages n...

Le rapport publié en 2014 par MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux évoque l'affaire de la ouate de cellulose, dans laquelle une question réglementaire avait conduit, voici quelques années, à plusieurs faillites, par suite d'une évaluation hâtive de la non-pertinence de certaines solutions. Le même genre d'événements peut-il encore se reproduire ? Les mécanismes d'évaluation ont-ils évolué ?

Nous devrons justement bien garder en tête que le CSTB est le bras armé scientifique du pouvoir politique, qui doit décider comment il s'approprie cet outil dans la législation, dans la réglementation, et de façon générale dans les politiques publiques. Nous sommes arrivés au terme de l'échange avec le CSTB. Je suis désolé d'avoir pris quelques libertés avec les horaires. Nous essayerons, à l'avenir, d'être un peu plus rigoureux sur ces derniers. Sur le fond, nous avons abordé de nombreuses questions et bénéficié de beaucoup d'échanges. Or le sujet du bâtiment, comme cela a été dit, souffre d'un manque de popularité parmi nos jeunes scientifiques, bien à tort, puisqu'il touche à des questions passionnantes et d'une grande importance p...

Je propose donc d'adopter une mesure qui, selon vos dires, ne pourra s'appliquer, mais qui sera symbolique et enverra un signal à l'opinion publique, comme l'a expliqué mon camarade Coquerel. Je vous sais sensible à l'opinion publique, qui vous file quelque peu entre les doigts en ce moment…

C'est tout à votre honneur, madame la ministre, mais je suis sûr que l'état de l'opinion vous intéresse tout de même quelque peu. J'ai vu, lors de nos débats en commission et en séance publique, certains marcheurs faire preuve de courage. Mmes Braun-Pivet et Forteza ont ainsi pu essayer de faire bouger les lignes, d'être un peu plus en avant par rapport au projet du Gouvernement. Je répète amicalement ce que j'avais expliqué en commission : c'est l'Assemblée nationale qui écrit la loi, ce n'est pas le ou la ministre....

... ses demandes d'avis et effectue des études à sa demande ou de sa propre initiative. La séparation des pouvoirs n'a pas à être invoquée dans son cas. Le Conseil d'État participe à l'élaboration de la décision publique, notamment législative ou réglementaire, et ses membres sont ainsi susceptibles d'entrer en contact avec des représentants d'intérêts, des lobbys. Je rappelle qu'il y a à Bruxelles quelque 20 000 lobbyistes très actifs. Certains font flamber les prix du blé, d'autres défendent les produits de Monsanto, d'autres le verrou de Bercy, avec encore quelque succès – nous l'avons vu cet après-midi – , quoique… Au nom de l'exigence de transparence de la vie publique, je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Faire croire que le Conseil d'État a, dans la préparation des textes, un rôle moindre que les parlementaires, c'est vraiment se moquer du monde. Pour avoir quelque expérience comme membre d'un cabinet ministériel, j'ai plutôt tendance à penser que les membres du Conseil d'État ont souvent plus d'influence que les parlementaires. Refuser de les faire entrer dans le champ du lobbying, quelle étrange idée !

...arce que chacun sait qu'aucun ancien Président de la République n'y siège. Il n'y a eu que MM. Giscard d'Estaing et Chirac pour aller s'y embêter mutuellement ! Sinon, vous pensez bien qu'ils ont autre chose à faire. En revanche, je suis tout à fait d'accord avec cet amendement qui vise les membres du Conseil d'État. Car cette institution a ce double rôle, ambivalent, qui m'a toujours étonné et, quelquefois, profondément agacé. Lorsque nous avons débattu du texte visant à dissoudre les conseils généraux de France – nous avons ensuite adopté une autre loi pour les appeler conseils départementaux – , j'avais rencontré une avocate parisienne, pour avoir la possibilité d'ester devant le Conseil d'État. Je lui avais apporté un argumentaire très précis, préparé par les amis qui finançaient l'opératio...

J'ai lu l'avis du Conseil d'État sur le texte à venir, transcrivant des dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun. Or, alors que cet avis laisse entendre que le projet de loi va dans le bon sens et ne mérite que quelques aménagements, d'autres magistrats, appartenant notamment à FO Magistrats, que nous avons rencontrés ce matin, n'ont assurément pas le même point de vue. Je pense que demain les représentants du Syndicat de la magistrature nous donneront également un autre son de cloche. Nous avons donc le droit de nous poser la question de savoir ce qui anime le Conseil d'État : n'y aurait-il pas là matière à u...