Interventions sur "quelque"

...un membre du Gouvernement d'embaucher un membre de sa famille. Cette position est fondée sur l'idée qu'il faut protéger les parlementaires des accusations, adressées par les médias ou une certaine partie de l'opinion publique, d'emplois fictifs ou partiellement fictifs. Certes, de nombreux membres de familles de parlementaires travaillent effectivement pour le parlementaire. Mais, comme toujours, quelques abus, parmi les 20 à 25 % de députés de la précédente législature qui embauchaient un membre de leur famille, entraînent une telle mesure. Certes, certains disent qu'on pourrait envisager de créer un mécanisme de contrôle de l'effectivité du travail. Mais quel parlementaire accepterait cela ? Certains ont défendu la thèse selon laquelle les règles que nous sommes en train de fixer vont être con...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, j'ai moi-même été collaborateur parlementaire il y a quelques années, et je trouve vraiment qu'on jette l'opprobre sur l'ensemble d'une profession qui – le débat de ce soir l'a montré – fait un excellent travail. Le nombre d'amendements, leur préparation, celle des textes et des discours des différents orateurs, prouve que ce travail ne doit pas être galvaudé. Je tiens à rendre hommage à tous les collaborateurs parlementaires qui ont été – et qui seront en...

Je souhaite prendre d'ores et déjà la parole pour apporter quelques précisions importantes sur le dispositif adopté en commission concernant les emplois familiaux. Les interventions que nous avons entendues semblent présager d'un vote unanime, ce dont je serais très fière, car ce serait la preuve qu'à la suite d'un travail approfondi en commission et d'auditions fructueuses qui nous auront permis d'apporter certaines modifications, nous pouvons vous proposer un ...

...e pour les dénoncer sournoisement au motif qu'ils ne feraient pas leur travail serait indigne. Car, d'une manière ou d'une autre, cela revient à dire que quiconque est membre d'une association ou exerce une responsabilité dans une association philosophique ou politique et dans le même temps est un assistant, occupe un emploi fictif. C'est une honte que nous ayons été traités de la sorte parce que quelques personnes ont abusé ! Aucun de ceux qui m'ont entouré – comme de ceux qui vous entourent, j'en suis sûr, mes chers collègues – n'a jamais fait autre chose que donner son temps et son énergie sans limites. Qu'à cet instant, ma parole porte là où elle doit porter, qu'elle s'adresse à ceux qui s'offrent des enquêtes à bon compte en recherchant des noms sur Google et en les jetant en pâture, pour ...

Puisque nous entrons dans les dispositions relatives à nos collaborateurs, je veux saluer le travail des miens, et vous donner l'occasion d'applaudir celui des vôtres. Chacun d'entre nous reconnaît leur implication en amont, nécessaire au bon déroulement de la procédure parlementaire. Malheureusement, l'actualité qui, il y a quelques mois, a secoué cette profession, a mis une nouvelle pièce dans la machine qui nourrit l'antiparlementarisme dans notre pays. Mais surtout, elle a porté atteinte à l'intégrité de nombre de nos collaborateurs, qui font quotidiennement leur travail sans avoir rien à se reprocher. Si la confusion a pu être entretenue, ainsi que le doute quant à l'effectivité de leur travail, c'est surtout parce qu'...

...ats sur les articles à venir : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » N'oublions pas cette maxime. J'entends certains parler de népotisme, mais faut-il entendre par là le fait d'employer un membre de sa famille ou bien le fait de lui confier une prérogative ? C'est un sujet sur lequel nous n'avons absolument pas travaillé. Un mandat électif peut en effet être transmis, en quelque sorte, au sein d'une même famille. Or ce projet de loi ne répond pas à ce problème, sur lequel il faudra peut-être travailler un jour. M. Mélenchon a insisté sur la nécessité de respecter les militants, qui donnent de leur temps personnel. Nous savons très certainement tous ici ce que signifie donner de son temps personnel et empiéter sur sa vie de famille. Je rejoins M. Mélenchon sur le fait qu...

Depuis le début de nos débats, nous avons adopté : la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité, qui remplace l'obligation de casier judiciaire vierge ; une définition restrictive de la notion de conflit d'intérêts ; le maintien du verrou de Bercy ; l'absence d'encadrement du pantouflage. Nous abordons maintenant la question de la déontologie des fonctionnaires. Il nous reste encore quelques jours pour faire que ce texte réponde totalement aux attentes que les citoyens ont placées en nous.

...métier – terme issu du champ des ressources humaines, que je connais bien, et dont le périmètre dépasse largement celui d'une fiche de poste – m'aurait aidée à mieux rédiger mon annonce et à mieux sélectionner les curriculum vitæ reçus. Ce n'est pas que je souhaite que l'Assemblée me dise ce que j'ai à faire avec mon collaborateur, mais, en tant que nouvelle députée, ce référentiel m'aurait donné quelques pistes sur les tâches à confier à un assistant parlementaire, tout en me laissant libre de la rédaction de la fiche de poste. En employant un collaborateur en forfait-jours, j'ai été informée qu'il était de mon devoir, comme dans le privé où j'en avais l'habitude, d'exercer un contrôle sur le temps de travail de mon collaborateur, afin de m'assurer que je respectais bien le droit du travail. La...

...rise en compte – autre pas important qui a été franchi – ; un engagement fort a été pris de travailler en commun, même si nous sommes aux marges du texte, sur le verrou de Bercy, qui fait figure de serpent de mer dans cette assemblée. J'espère que nous trouverons bientôt la solution qui a fait défaut jusqu'à présent. Ce sera un débat très important. Dire qu'il ne se serait rien passé pendant les quelques heures que nous avons déjà passées ensemble serait tout simplement une forme de forfaiture.

Acceptez quelques minutes de suspension de séance pour que nous puissions en parler.

Il faut qu'elle serve à quelque chose !

...uels nous devons nous prémunir sont bien connus. C'est ainsi qu'Alternatives économiques – il ne s'agit pas de L'Humanité ! – a publié une lettre ouverte de 140 économistes et universitaires qui protestaient en ces termes contre la nomination de François Villeroy de Galhau à la tête de la Banque de France : « Il est totalement illusoire d'affirmer qu'on peut avoir servi l'industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance. »

De 2011 à 2015, François Villeroy de Galhau était directeur général délégué du groupe BNP Paribas, après avoir travaillé dans plusieurs cabinets ministériels et administrations publiques. C'est un haut fonctionnaire. La pratique du pantouflage, qui, sans être générale, concerne quelques hauts fonctionnaires, est courante parmi les membres de l'Inspection générale des finances, qui constitue un des trois grands corps administratifs de l'État, dont est issu François Villeroy de Galhau. Nous demandons qu'elle soit plus sévèrement encadrée.

L'amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Il nous semble impensable que la loi autorise un ancien fonctionnaire ou un agent public à effectuer des actions de lobbying pour représenter des intérêts privés auprès d'une institution publique pour laquelle il a travaillé. Laisser penser à un agent public qu'après quelques années de service, il pourra utiliser la connaissance intime qu'il a de la structure humaine de son service ou de son établissement, de son fonctionnement, des habitudes de ses collègues, ou encore son carnet d'adresses, ses connaissances au sein de cette institution, pour une entreprise privée chargée d'influencer les décisions de cette institution nous paraît en contradiction avec l'esprit mêm...

Ah non ! On moralise quelque chose !

En réalité, en décidant ainsi de vous attaquer au seul Parlement, vous déséquilibrez les institutions de la Ve République, car vous placez le pouvoir législatif sous l'éteignoir et la contrainte non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi – nous avons pu le constater voilà quelques jours – du pouvoir judiciaire. On nous apprend également aujourd'hui que le titre du texte sera modifié, alors que nos propositions en ce sens avaient été critiquées en commission. Et alors qu'il était hors de question de toucher à la réserve ministérielle, on nous apprend que celle-ci va finalement être supprimée. En d'autres termes, vous ne savez pas où vous allez, parce que ce texte est mal ...

Nous avons effectivement eu, de façon très longue et très poussée, ce débat en commission. Certains arguments se justifient pleinement sur un plan légal, comme vous venez de le dire, chère collègue. Mais il faut également prendre en compte l'immense précarité des collaborateurs : nous en avons eu, depuis quelques semaines, des centaines d'exemples. À titre personnel, je suis favorable à ces amendements identiques : il faut en effet que nous puissions donner des perspectives à nos collaborateurs. Par le travail qu'ils accomplissent à nos côtés, ils contribuent également à une sorte de mission de service public et souffrent d'une précarité que nous devons, comme leurs qualités et leurs compétences, recon...

Notre groupe est favorable à ce rapport – un rapport, en soi, ça ne mange pas de pain. Mme la rapporteure a affirmé que quelques améliorations étaient survenues. Mais vous n'ignorez pas, mes chers collègues, pourquoi elles ont été apportées : parce qu'une bonne partie des hauts fonctionnaires issus des trois écoles visées – qui ne sont pas les seules concernées – ne remboursaient jamais les sommes engagées par l'État, ce qui était tout de même un peu choquant. Cela étant l'amendement évoque uniquement le remboursement de...

...e que c'est le propre même de l'Assemblée nationale de produire de tels documents, auxquels nous sommes tout aussi attachés. Pour autant, sur de nombreux sujets, il nous semble nécessaire de ne pas se contenter d'élaborer des rapports, mais d'exercer le pouvoir qui nous est échu en tant que législateur. Cela étant, nous sommes prêts à montrer notre bonne foi, ce qui permettra peut-être d'apaiser quelques tensions. Nous sommes tous d'accord pour juger nécessaire qu'un rapport soit réalisé sur le sujet. Mais il me paraîtrait difficilement compréhensible que des amendements soient rejetés uniquement parce qu'ils réclament un rapport gouvernemental, tandis que Mme la rapporteuse préférerait un rapport d'origine parlementaire. Ce ne serait qu'une manifestation supplémentaire d'une volonté de passer e...

Quelques mots, certes un peu tardifs, pour confirmer qu'au Sénat il existe bien une portabilité de l'ancienneté.