Interventions sur "quelque"

...débat permettra de lever les suspicions sur la vie politique et publique, notamment sur la gestion de l'argent. Je suis désolée ! Si c'était le cas, cela prouverait que la suspicion à l'égard de la vie publique et politique n'est due qu'à ces malversations désolantes, qui devraient ne plus exister. Mais ce n'est pas aussi simple. Nous l'avons expliqué et nous continuerons de le faire pendant les quelques heures qui nous restent. La crise démocratique, celle des institutions, est bien plus profonde. Elle ne concerne pas uniquement les parlementaires. On le voit dans le décalage entre le temps que nous consacrons à résoudre ces questions de détail de la vie parlementaire et celui que nous réservons à tous les autres sujets, qui devraient nous intéresser. Je vous enjoins de lire L'Humanité d'aujou...

Nous nous retrouvons dans la situation suivante : du fait de quelques députés qui ont employé des membres de leur famille de manière fictive, nous sommes obligés de légiférer dans la défiance absolue.

Soit. Il faut le faire, donc faisons-le. Mais, dans ce cas, madame la garde des sceaux, ne le faisons pas à moitié ! Si un président de groupe fait employer un membre de sa famille par ledit groupe – il a tout de même quelques moyens d'influer sur celui-ci – , c'est exactement la même chose !

...craties européennes. Quand j'étais en stage au Danemark il y a vingt ans, cela se faisait déjà, y compris au niveau des ministres. Oui, ceux-ci justifiaient également leurs frais ! La réforme proposée concourra à restaurer la confiance envers les députés et à améliorer l'éthique, dont nous devons être les garants. La déontologie et l'éthique sont importantes. À tort, les Français nous reprochent quelquefois d'en manquer. Par cette réforme, nous apportons une petite pierre à la transparence de la vie publique et à la confiance.

Je sais que certains vont se récrier, mais pour moi, ce n'est pas un phénomène propre à Emmanuel Macron. Nous avons déjà connu cette situation, avec certes quelques frondeurs, sous la présidence de François Hollande ou sous celle de Nicolas Sarkozy. On nous laisse parler sur le texte, le rectifier, en retoucher les virgules. Mais, depuis trois jours, j'ai l'impression que nous débattons du sexe des députés comme les théologiens discutaient de celui des anges. Qu'est-ce qu'un concubin ? Peut-on embaucher son beau-frère ? Que sais-je encore ? Certains enjeux...

...re en s'engageant de façon individuelle à aller plus loin que les textes, en proposant de renoncer à une partie de leur rémunération et à communiquer en temps réel sur leurs notes de frais. Tout cela est légal et peut être animé par des intentions positives. Cela peut être utile pour faire avancer le débat, mais vous le savez : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Le député courageux connaîtra quelques instants de gloire, très courts, comme l'a dit M. Abad, tandis que le prix sera payé comptant par tout le monde. Son action confortera ceux qui pensent que la loi est mauvaise car insuffisante, au sens où elle permettrait encore de cacher nos turpitudes. La deuxième conséquence de ce comportement serait de créer deux catégories de députés : les vertueux, qui seraient en pointe, et la grande maj...

Vous allez pouvoir nous apporter des explications – généreusement et avec bienveillance, je n'en doute pas – sur une question que je peine à comprendre depuis tout à l'heure – je n'ose penser que quelque chose serait dissimulé à nos yeux. Si l'essentiel de nos dépenses – nos loyers, nos dépenses récurrentes – sont ou prises en charge directement par l'Assemblée, ou remboursées sur présentation d'une facture, sur quoi va porter le contrôle ? J'imagine que, lorsque l'on adressera une facture aux services de l'Assemblée – pour une gerbe, par exemple – ceux-ci vérifieront si la dépense est conforme a...

...i présentera deux avantages. D'une part, elle permettra de faire des économies, car cela évitera à l'Assemblée de procéder à des recrutements inconsidérés pour contrôler les frais de chacun. D'autre part, c'est un système déjà éprouvé, car on l'utilise lors du dépôt de nos comptes de campagne à l'issue des élections. Deuxièmement, cet amendement vise à permettre une avance sans justificatif pour quelques centaines d'euros, tout simplement parce que, à certains moments de la vie d'un parlementaire, il est impossible de justifier les dépenses engagées ; par exemple, dans les écoles, les associations, les comices agricoles, il est tout simplement impossible de demander une facture. Le filtre d'un commissaire aux comptes permettra d'éviter certains procès politiques que ne manqueraient pas de provo...

...ant des lois en vigueur et les motifs d'intérêt général susceptibles de la justifier. Est-ce que le motif d'intérêt général est en l'espèce suffisant pour liquider une centaine de personnes, avec toutes les difficultés que cela va leur créer, alors que ces personnes, il ne faut pas oublier de le dire, travaillent – leur emploi n'a rien de fictif ? Car les collaborateurs qui seront licenciés dans quelques semaines travaillent, et parfois même au-delà du raisonnable.

...s parlementaires et des membres du Gouvernement, nous allons aborder celui des autorités territoriales, qui, si je ne m'abuse, sont les maires, les adjoints, les présidents des collectivités départementales et régionales, les présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, les syndicats gestionnaires de services et de regroupements de collectivités, ce qui représente quelque 37 000 personnes. Il s'agit également des agents ayant reçu délégation de pouvoirs et de responsabilités sur le fondement des trois critères jurisprudentiels de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires et suffisants : les secrétaires généraux, les directeurs et chefs de service, les directeurs d'établissements publics et territoriaux. Tel est ce que signifie « autorité territoriale ...

Pas seulement L'Humanité ! J'étais d'ailleurs voilà quelques jours dans Le Figaro.

... faute commise dans l'exercice de ses fonctions, mais ce n'est pas le cas lorsque le collaborateur voit son contrat rompu consécutivement à la fin du mandat du parlementaire : c'est précisément dans ce cas de figure que réside une profonde injustice. En effet, ce collaborateur sera licencié pour motif personnel, alors qu'il n'est en rien responsable de la fin du mandat de son parlementaire, pour quelque cause que ce soit. La fin du mandat du parlementaire équivaut à une cessation d'activité qui devrait permettre au collaborateur licencié de bénéficier des dispositions plus favorables du licenciement économique. Pire encore, l'article 6 introduit un nouveau cas de rupture du contrat de travail pour motif familial et en fait supporter les conséquences au collaborateur, qui devra être licencié en ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui permet de passer de deux mois à quatre mois. Encore quelques minutes, monsieur le bourreau – madame le bourreau, en l'occurrence !

Je crois vraiment que, dans quelques instants, nous pourrons nous réjouir, les uns et les autres, du fait que l'ensemble de ces premiers objectifs seront tenus, et le seront dans la durée, au bénéfice de la transparence et de la crédibilité de l'action politique !

...s congés payés, mais également – car être employeur, c'est aussi cela – d'assumer des responsabilités vis-à-vis de son salarié, de lui donner des droits, comme dans n'importe quelle branche économique. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens d'être à la hauteur de ces responsabilités. Il est donc urgent de procéder à une remise à niveau. Les conditions de retour à l'emploi qu'ont subies les quelque 1 000 collaborateurs licenciés le mois dernier sont indignes de la représentation nationale. Je le répète, soyons à la hauteur dans la rédaction de cet article.

Depuis hier, nous sommes parvenus à quelques avancées dans la définition du statut du collaborateur parlementaire. Je me réjouis que, ce faisant, nous ayons conservé au député, par la rédaction collective d'un amendement, sa qualité d'employeur et d'autorité chargée de définir les missions du collaborateur et d'en contrôler l'exécution. Néanmoins, le métier de collaborateur parlementaire reste très particulier non seulement par ses contou...

...est interdit. Cet article aurait pourtant dû avoir pour objet principal d'ouvrir un véritable débat au Parlement sur la notion de licenciement économique dans les cas qui nous occupent. Je connais le problème pour l'avoir vécu : j'ai procédé à un licenciement économique, les services de l'Assemblée m'ont expliqué que ce n'était pas possible et j'ai dû requalifier le licenciement, ce qui m'a causé quelques problèmes juridiques. Il y a ici une incroyable fiction. Le motif d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est normalement inhérent à la personne du salarié. Nous, parlementaires, sommes dans une situation très particulière où nous signons des CDI qui ont toute l'apparence de la précarité d'un CDD. Nous sommes des « chefs d'entreprise » dont l'objet social est de faire la loi et qui se s...

C'est donc le moment idéal pour faire en sorte que de la transparence puisse s'immiscer dans les plus hautes sphères de l'État, pour rétablir la confiance entre les Français et le pouvoir politique. Mais on n'y parviendra certainement pas avec quelques bricoles relatives à l'IRFM. Savez-vous ce qui choque les Français ? Il est arrivé qu'un ministre assiste à une étape du Tour de France dans les Pyrénées et que, le soir même, il assiste à un match de football au Stade de France. Voilà le genre de choses qui choquent profondément les Français.

...airement au sommet de l'État. Outre les ministres, tous les collaborateurs et les frais de fonctionnement sont source d'interrogations, car nous sommes face à des nébuleuses extraordinaires et à des montants financiers majeurs. Je souhaiterais que cette assemblée puisse être utile, que nous ne soyons pas seulement une assemblée décorative, que nous ne nous contentions pas d'être là pour exprimer quelques points de vue, sans jamais être entendus. Il vient un moment où le lien doit être retissé entre les Français et l'exécutif.

Depuis lundi, il se passe quelque chose d'étrange : soudainement, le principe de la séparation des pouvoirs ne marche plus qu'à sens unique. Vous aviez déjà réussi l'exploit d'instrumentaliser l'Assemblée nationale ; vous parvenez même maintenant à instrumentaliser la Constitution. Je vous propose de baptiser ainsi ce principe : principe de protection du Gouvernement et de l'exécutif infaillible. Au moins, ce sera clair pour tout...