Interventions sur "quelque"

Je vais un peu me distinguer de mon groupe. Je ne sais pas si l'heure tardive nous interdit de nous poser la question, mais l'adoption de cet amendement serait extrêmement téméraire. Le problème est sérieux, mais prévoir, en cas d'expression majoritaire du vote blanc, que le peuple français vote à nouveau, quelques jours plus tard, dans les mêmes conditions, c'est s'exposer à créer immédiatement une crise supplémentaire.

Pardon, mais il va falloir améliorer cela ! Mes collègues communistes ont raison. Nous ne sommes pas plus bêtes que vous et nous avons essayé de comprendre votre proposition. Ce qu'on a compris, c'est que la somme va quand même être quelque part, mais on ne sait pas où, qu'elle va être utilisée et qu'il y aura d'ailleurs un rapport, parce que si elle n'était pas utilisée et qu'elle n'existait pas, il n'y aurait pas de rapport… Il ne paraît pas inutile, en effet, qu'une nouvelle rédaction de l'amendement no 354 nous soit proposée.

Peut-être qu'en lisant demain les commentaires sur ce débat nous arriverons à comprendre quelque chose à ce que vous êtes en train de faire. Mais prenez garde : ce n'est pas une bonne idée de ne pas être clair, parce que les gens déduisent toujours le pire. Ils auraient tort de le faire, bien sûr !

Pas vue, pas prise, mais c'est la vérité, madame la garde des sceaux ! Je vois d'ailleurs que, sur les bancs des ministres, un certain nombre de collaborateurs hochent la tête ! Pardonnez-moi, mais je connais un tout petit peu le fonctionnement de la commission des finances… Donc, ces 150 millions d'euros vont, en quelque sorte, disparaître. Madame la garde des sceaux, je relève une incohérence dans vos propos, qui sont pourtant toujours parfaitement cohérents. Vous vous engagez à ce que l'on trouve une solution ou un système pour le budget de 2018. Mais, comme l'a très bien dit M. Faure, vous êtes en train de commettre une faute politique majeure : pendant les cinq ans qui viennent, cette affaire sera un sparadr...

...tement inverse. Vous avez aussi voulu répondre à une question qui se pose vraiment et que nous partageons. Une crise politique terrible travaille notre pays, dont ni l'actuelle majorité ni l'actuel Président de la République ne sont responsables. Sa racine profonde est dans la forfaiture de 2005 : le peuple français a voté non et ce non s'est traduit par un oui. Cette forfaiture s'est renouvelée quelques années plus tard : le traité budgétaire européen devait être renégocié, ce que n'a pas fait le Président Hollande. Depuis cette date, notre démocratie est totalement perturbée et faussée parce que, à deux reprises, la volonté profonde du peuple a été trompée. Dans cette circonstance, vous avez pensé qu'il fallait se focaliser sur les turpitudes, inexcusables et inacceptables, en effet, de quelq...

...s sont ceux qui semblent le moins s'y astreindre eux-mêmes. Par conséquent, la crise politique n'est pas terminée. La vague « dégagiste » va continuer à travailler notre peuple en profondeur. Nous avons affirmé qu'à notre avis il fallait déporter le débat pour le conduire là où se trouve la solution. Les Français ne vous demandent pas de reprendre confiance ; ils veulent que la politique serve à quelque chose. Or elle ne sert, semble-t-il, à rien, si c'est Bruxelles qui commande en tout pour ce qui concerne les politiques économiques et si tout le reste se réduit à un conseil d'administration déporté dans une assemblée nationale au service des grandes sociétés, dont l'appétit, semble-t-il inépuisable, ne répond à aucun intérêt national. En un mot, je vous demande d'y réfléchir. Comment se fait-...

En quelques jours, pendant le débat, les bénéficiaires des APL ont perdu 5 euros par mois et les plus riches ont gagné 3 milliards avec la suppression de l'ISF, sans compter quelques scandales qui ont encore éclaboussé la vie politique. Comment voulez-vous que les Français retrouvent confiance dans la vie politique, qu'ils retrouvent le goût d'aller voter, si leur vie ne s'améliore pas et si les inégalités ...

...Elle aurait pu, dès maintenant, redonner ses lettres de noblesse à la politique, à notre rôle et à celui du Parlement. Redonner confiance dans l'action politique, ce n'est ni de droite ni de gauche ; c'est un problème de fond, grave. Nous aurions dû prendre le temps d'y travailler et de trouver ensemble les meilleures réponses pour notre pays. Pour notre part, nous restons sur notre faim. Malgré quelques avancées, ces deux textes ne contiennent aucune disposition empêchant que ne se reproduisent les scandales qui ont fait la une de deux quotidiens en deux jours.

Je voudrais d'abord remercier toutes les personnes qui ont contribué activement à l'élaboration des textes que nous allons voter dans quelques minutes, et avec lesquelles nous avons passé beaucoup de temps ces dernières semaines : Mme la garde des sceaux et ses équipes, Mme la rapporteure et ses équipes, les responsables et collaborateurs de groupes, les membres de la commission des lois, tous les députés du groupe La République en marche qui ont participé activement et courageusement aux débats. Je veux surtout remercier les différen...

...obité des élus, avec une liste conséquente d'infractions entraînant l'inéligibilité, la prévention des conflits d'intérêts et la création d'une banque de la démocratie. Mes chers collègues, ces textes nous protègent de nos dérives possibles, de celles de nos collaborateurs et des membres du Gouvernement. Bien sûr, ils ne sont pas parfaits. Ils ne sont pas exhaustifs non plus. Et oui, nous avons quelques regrets : l'immobilisme sur le verrou de Bercy, dont l'aménagement, et non la suppression, avait recueilli le soutien de la grande majorité des groupes politiques du Sénat et de l'Assemblée ; la non-inclusion, peu compréhensible, des détournements de fonds privés – escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux – dans la liste des infractions entraînant l'inéligibilité ; le rejet d'une me...

...auxquelles il aurait fallu répondre. À l'évidence, ces deux projets de loi ont été préparés à la hâte, voire mal ficelés, alors qu'il aurait fallu prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Pour ce qui est de la méthode, ensuite, nous avons tous pu constater au cours de ces dix jours, en commission comme en séance, plusieurs maladresses, excusable dans la plupart des cas, mais aussi quelques irrégularités assez graves, qui le sont beaucoup moins. Je n'oublie pas non plus le sectarisme dont ont parfois fait preuve les membres de la majorité, en rejetant systématiquement certains amendements qui, reconnaissons-le, allaient souvent dans le bon sens. Vous avez très souvent su, madame la garde des sceaux, corriger ces erreurs, nous devons le reconnaître – je pense tout d'abord à la rése...

...e l'exécutif et de la haute fonction publique, dans la perspective tant du pantouflage que des conflits d'intérêts. Nous le regrettons. Nos propositions, émises par Dominique Potier, s'inscrivant dans la suite du non-cumul des mandats, sur la rémunération professionnelle des mandats électifs cumulés, n'ont reçu aucun écho dans cette assemblée. Le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte, pour les quelques dispositions utiles qu'il contient et que, de toute façon, nous aurions prises. Sachez cependant que nous ne renonçons pas à porter cette ambition, cette nécessité et cette exigence d'une confiance des citoyens dans l'action publique – mais pas une action publique réduite, comme elle l'est actuellement, à une partie de la sphère de l'action politique.

...également défini les dépenses éligibles à cette indemnité ainsi que ses principes de gestion ? Principalement parce que le versement de l'IRFM s'effectuait a priori et que cette indemnité pouvait s'apparenter à un surplus d'indemnité principale. Ce soupçon a été alimenté par des abus, d'abord cachés puis mis sur la place publique. Saisi du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, le Sénat a en quelque sorte joué au roi Salomon, comme il le fait souvent avec un talent certain, et a coupé la poire en deux. Tout en maintenant la double exigence de plafonnement et de justification des dépenses prévue par le texte, il a laissé au bureau de chaque assemblée le soin de décider si les frais correspondants seront pris en charge ou remboursés et s'ils feront l'objet d'un contrôle a priori ou a posterior...

...de dépenses. La pratique montre que cette flexibilité est nécessaire. Les types de dépenses éligibles seront par ailleurs définis plus précisément par le bureau. Quelle que soit la modalité choisie, les députés devront tenir une comptabilité dans le but de pouvoir justifier leurs dépenses. Un contrôle par un tiers – par exemple, un expert-comptable ou le déontologue des assemblées – sera établi. Quelques députés ont assimilé ce processus à une usine à gaz. Mais je vous rassure : le contrôle pourra être aléatoire, comme c'est le cas dans plusieurs entreprises privées. L'exigence de contrôle, de certification et de traçabilité de ces dépenses justifie largement cet effort concernant la comptabilité. Le groupe La République en marche votera de manière à conserver ce dispositif.

Et cela me désole de le dire, mais il y a quelque chose qui ne passe pas entre les Français et leurs représentants. Je l'ai entendu, nous l'avons entendu. L'opprobre existe…

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois arrivé. Je pourrais vous citer quelques cas où une certaine suspicion a entouré l'usage de l'IRFM par des parlementaires, jetant l'opprobre sur tous – financement de vacances ou d'accessoires de piscine par exemple.

...commission est saine : les frais de mandat, réels, doivent être assumés. Le dispositif de l'IFRM pourrait ainsi être supprimé au profit d'un mécanisme simple et transparent de prise en charge de ces frais. Le bureau de l'Assemblée nationale pourra l'organiser et notre comptabilité annuelle pourra être certifiée par un expert-comptable, et aléatoirement contrôlée. Un système s'organisera autour de quelques axes simples, que je répète : une enveloppe maximum, une avance de frais, des remboursements sur facture, une prise en charge directe sur le modèle du tiers payant, et une liste de dépenses éligibles, claires et efficaces.

Madame la garde des sceaux, notre objectif avec ces amendements était simplement d'éviter des abus, d'éviter que nous nous retrouvions, dans quelques années, avec des suppléants rémunérés en quelque sorte de manière fictive. Pour ma part, je remercie la commission d'avoir annulé la disposition adoptée par le Sénat, qui allait beaucoup trop loin. Quant au chiffre de 10 %, il figure dans l'exposé sommaire, non dans le dispositif de l'amendement, qui attribue au bureau de chaque assemblée la responsabilité de fixer ce plafond. Cela me semble in...

...gues l'ont dit – au risque de course à l'échalote médiatique permanente. On me fait souvent valoir qu'un chef d'entreprise ou un salarié doit justifier de ses frais au réel. C'est vrai. Mais, à la différence de ces derniers, un parlementaire est sous les feux médiatiques. Il faut donc éviter la course à l'échalote permanente. Si vous avez envie d'aller déjeuner au Jules Verne, par exemple, avec quelques amis, va-t-on vous demander la note, vérifier la bouteille de vin que vous avez consommée ou le menu que vous avez choisi ? Je le dis sur le ton de l'humour, mais la limite de l'exercice est là. Nous voulons tous faire un effort, mais il faut plus de clarté. C'est la raison pour laquelle je défends le contrôle aléatoire. Je regrette que l'on ait opposé l'article 40 de la Constitution à une telle...

...etons l'argent par les fenêtres sans contrôle, sans aucune exigence éthique personnelle et collective. Les contrôles sont possibles, à condition qu'ils ne donnent pas lieu à la grande inquisition. Cela m'amène à la question de la publication des justificatifs que certains sur ces bancs souhaiteraient. Certains collègues l'ont fait pour un mouvement citoyen – Mediapart s'en est fait l'écho il y a quelques jours. Ils ont été sept à jouer le jeu complet de la transparence. Eh bien, on leur reproche maintenant, pour certaines d'être allées trop souvent chez le coiffeur, pour d'autres d'avoir acheté trop de gerbes ! Cela ne s'arrête jamais ! On doit pouvoir exercer son mandat comme on le veut !