Interventions sur "réforme"

...tons aux Français une image globale de notre projet économique et cessons de saucissonner les mesures pour faire de la démagogie ! Nous intégrons, et vous le savez, au sein même de ce PLF, le contrôle et l'évaluation de l'orientation de l'épargne : Bruno Le Maire l'a dit, Amélie de Montchalin l'a rappelé et nous, les parlementaires de la République en marche, nous le ferons ! Finies les timides réformes qui, si elles allaient dans le bon sens, ne permettaient en aucun cas une véritable amélioration de la situation. Restons lucides et pragmatiques, nous posons aujourd'hui les fondations de notre édifice.

...PIB effectif se réduit, ce qui a pour effet de diminuer la composante conjoncturelle du déficit public – nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de nos amendements – et d'augmenter sa composante structurelle. Cela est conforme, là encore, à un principe de réalité économique et, donc, de sincérité budgétaire. Le poids plus lourd de la composante structurelle du déficit impose d'engager des réformes en profondeur de notre économie. Ces réformes structurelles, que j'évoquais tout à l'heure, nous les avons d'ores et déjà engagées pour ce qui concerne le marché du travail et nous continuons à le faire dans ce budget. Les réformes à venir concerneront l'apprentissage, l'assurance chômage, les entreprises et l'éducation. Toutes les mesures que nous prenons visent justement à améliorer notre cro...

... prévu pour 2018 de - 2,1 % de PIB potentiel. Entre 2017 et 2018, la situation ne s'améliore donc que de 0,1 % de PIB potentiel. C'est cela qui n'est pas acceptable. Le traité prévoit que si le pays ne respecte pas ces règles, il doit s'en expliquer. On comprend dès lors la satisfaction du Premier ministre après avoir présenté son budget à la Commission européenne. Il est nécessaire de faire des réformes structurelles – nous le disons depuis des années, tant à l'ancienne majorité qu'à la nouvelle. Le nouveau monde n'échappera pas à des réformes structurelles. On le voit aussi dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : si vous n'agissez pas rapidement, monsieur le ministre, vous aurez à nouveau des difficultés pour financer les retraites. Un solde structurel qui ne ba...

Madame Dalloz, les réformes structurelles que vous évoquez, nous les engageons. Nous les engageons, avec la réforme du code du travail, avec ce budget, avec tout ce que nous allons mettre en place, notamment la réforme sur la formation professionnelle, et celle sur l'assurance chômage. Nous faisons les réformes structurelles.

Un peu d'indulgence, je vous en prie, et de bienveillance ! Monsieur Coquerel, monsieur Jumel, il faut que nous fassions nos réformes structurelles, parce qu'à l'heure actuelle, nous sommes dans les mains des banquiers.

Nous avons perdu notre souveraineté financière. Les banquiers qui financent notre dette sont anonymes. Ils ne sont élus par personne. Nous devons nous en affranchir. Pour cela, le meilleur moyen pour cela est de réformer en profondeur notre économie, d'orienter l'épargne vers l'investissement productif, l'innovation, la création d'emplois. Tel est l'enjeu de notre budget. Et c'est ce que nous allons essayer de faire, en tentant de vous convaincre.

...stock plutôt que de flux. Il faut considérer le remboursement de la dette sur sept ans environ ; ce qui compte alors chaque année, c'est le service de la dette, que la France est bien assez riche pour assumer puisqu'il est de 50 milliards d'euros. En réalité, vous faites peur aux Français avec la dette pour pouvoir réduire les services publics, les dépenses publiques, et obéir à des politiques de réforme structurelle. Quant à ces politiques elles-mêmes – j'en terminerai par là, répondant à mon collègue du groupe REM…

Quant à l'article 5 du règlement européen, nous en avons déjà discuté : un écart est autorisé lorsqu'une trajectoire d'ajustement structurel est modifiée par des politiques publiques correspondant à de vastes réformes structurelles.

...ds d'euros d'économies pour réduire rapidement notre déficit. Monsieur le ministre, M. Moscovici, lors de son audition, s'est montré d'une prudence très moscovicienne… c'est-à-dire un peu nébuleux, disant que, si le texte ne respectait certes pas l'engagement de la France à une réduction de 0,5 % par an, du moins en tendance, des dérogations seraient toutefois peut-être possibles compte tenu des réformes structurelles. Tout cela n'est pas très clair : c'est du Moscovici.

Il faut quand même tirer les leçons de l'histoire ! L'évasion fiscale qu'il a organisée a été dénoncée ; c'est une réalité. Bien sûr, nous ne pouvons pas soutenir l'amendement présenté par M. Woerth puisqu'il s'agit d'attaquer encore plus la dépense publique et d'en faire supporter le poids par les retraités, avec une nouvelle réforme des retraites. Il s'agit d'attaquer encore plus les fonctionnaires – qui, je le rappelle, ne sont pas une charge pour la nation – en supprimant toujours plus de postes. Je voulais profiter de cette intervention pour poser une question au ministre : 2019 est une année charnière qui verra se cumuler le CICE et la baisse des cotisations. À combien de points du PIB avez-vous estimé le coût de ce pas...

Pour revenir au fond, vous avez raison : plutôt que de discuter de chiffres, on devrait discuter de réformes. Lorsque vous expliquez que les dépenses de personnel dans les administrations publiques locales vont croître faiblement, j'ai peine à vous croire, car la réforme des régions affectera très défavorablement les masses salariales. En effet, quand vous fusionnez deux administrations, l'une qui touche la prime de Noël et l'autre qui n'en bénéficie pas, en définitive, tout le monde obtient la prime. ...

Elle veut seulement le réformer !

Non, elle ne l'y encourage pas. Il s'agit de décisions prises ici, pas au niveau communautaire. Et que l'on ne me parle pas de réformes structurelles : nous avons la possibilité de faire des arbitrages qui sont largement politiques. Je ne suis pas d'accord, et vous non plus, monsieur Corbière, avec la suppression de l'ISF, ni avec le rabot sur les allocations logement, ni avec les coupes sur le logement social, y compris sur l'APL, mais je constate que l'Europe n'empêche pas le groupe majoritaire de le faire.

Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat parlementaire qui s'ouvrira cet après-midi. Mais si nous voulons tenir la trajectoire de la baisse des dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d'un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c'est, du reste, le sens des différents engagements que vous et votre gouvernement avez pris. Il y va de notre poids et de notre avenir au sein de l'Union européenne. Il y va surtout de la promesse que nous avons faite collectivement aux Français d'alléger la fiscalité qui pèse sur eux et sur les ent...

Si nous ne faisions pas ces réformes, nous devrions alors, à nouveau, comme l'ont fait nos prédécesseurs, jouer sur le niveau des prélèvements obligatoires, ce qui ne serait acceptable pour personne. Cette volonté de réforme, les Français, comme notre groupe, la partagent et la comprennent, pour peu qu'on puisse fixer le cap et en donner le sens global. Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous éclairer la représentation n...

des réformes qui permettront enfin de rendre acceptables nos niveaux de dépenses publiques et de moderniser notre action publique.

... plafonds des régimes de micro-entreprises et l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les redevables réalisant un faible chiffre d'affaires. En outre, la suppression du CICE et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires est programmée dans le cadre de l'allégement de cotisations sociales qui doit les remplacer en 2019. Ce projet de loi de finances est inédit par l'envergure des réformes qu'il propose. J'en veux pour preuve la durée record de son examen en commission : plus de vingt heures de débat et plus de 600 amendements. Outre des amendements rédactionnels, nous avons adopté trente-trois amendements. Trois amendements ont pour objet d'améliorer le PFU. Ainsi, deux d'entre eux, à l'initiative de nos collègues Amélie de Montchalin et Jean-Paul Mattei, visent à étendre le PFU...

...e, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances initial. Notre commission s'est concentrée sur les articles 8, 9, 22, 23 et 24 du projet de loi de finances. Elle s'est réunie le 9 octobre dans un esprit consensuel et a adopté neuf amendements, dont plusieurs à l'unanimité. L'article 8 propose de réformer le crédit d'impôt pour la transition énergétique – le CITE. Cet article est issu d'un engagement du Président de la République, réaffirmé par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre du plan climat. En 2019, le CITE sera ainsi supprimé au profit d'une prime perçue dès l'achèvement des travaux et non plusieurs mois après. La dépense publique sera ainsi ...

Tout comme la réforme de l'ISF et la flat tax !

...en réalité, c'est plutôt : des cadeaux aux riches, en veux-tu, en voilà ! Au moment précis où vous demandez des efforts à une majorité de Français – 5 euros d'APL en moins, 2 euros de plus pour le forfait hospitalier, une hausse de la CSG qui pénalisera les retraités, des collectivités territoriales que l'on étrangle, et j'en passe – , vous décidez de distribuer de l'argent aux plus riches via la réforme de l'ISF, laquelle représentera pour eux un cadeau de 3,2 milliards d'euros. Je tiens aussi à vous répondre, s'agissant de la taxe sur les dividendes, sur le remboursement annuel de 1,8 milliard. Cela pose un problème politique – puisque la mesure profitera aux plus riches – , mais aussi un problème de souveraineté. Comme l'ont fait beaucoup de gouvernements précédents, vous vous abritez derrièr...