Interventions sur "région"

Ils n'ont pas besoin de compassion, mais de soutien dans ces moments difficiles. Inquiétude, défiance, colère : tels sont malheureusement les maîtres mots d'une relation de plus en plus en plus tendue entre l'État et les collectivités territoriales. Monsieur le ministre d'État, force est de constater que les régions ont quitté la conférence nationale des territoires, que les départements sont asphyxiés, que les communes sont mises sous tutelle. Pourtant, à la lecture de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », on pourrait croire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La réalité va vous rattraper dès la semaine prochaine, à l'occasion du congrès des maires : la républiq...

Les régions perdront 450 millions d'euros avec la suppression du fonds de soutien au développement économique ; les départements devront continuer à assumer les allocations de solidarité tout en faisant face à la division par deux du fonds d'urgence doté de 200 millions d'euros. Enfin, monsieur le ministre d'État, vous connaissez bien la question des mineurs non accompagnés – même s'ils sont bien accompagn...

En préambule, je souhaite saluer, comme je l'ai fait en commission élargie la semaine dernière, MM. les rapporteurs spéciaux et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leurs travaux. Ces dernières années, les collectivités territoriales ont connu beaucoup de réformes : diminution du nombre des régions, création des binômes de conseillers départementaux, développement de l'intercommunalité, baisse des dotations…

...e, qui s'investissent au service de l'intérêt général, le plus souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle. Compte tenu des défis qu'ils doivent relever et des réformes auxquelles ils doivent participer, nous devons les accompagner. C'est pourquoi le maintien des dotations était essentiel – et ce, à chaque niveau de collectivités : communes, intercommunalités, départements et régions. Toutes ces collectivités sont et resteront essentielles au redressement de notre économie. Il est important de soutenir les élus locaux qui oeuvrent au quotidien pour la défense et le bien-être de leurs habitants. Nous devons les aider à trouver les outils propres à porter, développer, multiplier les projets innovants ; et, pour ne pas décourager les bonnes volontés, nous devons nous attaquer à...

...tivités locales. Certains ici voudraient faire oublier cette période, au cours de laquelle, je le rappelle, les institutions ont été profondément modifiées, ainsi que la répartition des compétences. L'exercice budgétaire auquel vous vous livrez n'en est que plus délicat. Je note que le Gouvernement a choisi de ne pas baisser la DGF, ni pour les communes, ni pour les départements, et que pour les régions elle est remplacée par une part de TVA. Mais il faudra bien un jour procéder à une réforme d'ensemble de cette dotation, sachant que son montant est de 62 euros par habitant en zone rurale contre 128 euros en zone urbaine ! Il faudra revoir aussi les bases d'imposition, l'ensemble de la fiscalité locale et la péréquation. Ce maintien de la DGF ne doit pas cacher les coupes budgétaires que vous ...

...en outre renoncer aux partenariats qui les lient aux autres collectivités, ceci alors même que la loi NOTRe a confirmé leurs compétences en matière de cohésion territoriale. Enfin, ils seront bien évidemment contraints de revoir leurs investissements à la baisse. Cela sera le cas du Cantal, que je connais bien, et ceci en dépit du fait que ses efforts de gestion aient été reconnus par la chambre régionale des comptes. D'où ma question : quand allez-vous faire des propositions concrètes pour résoudre la question du financement non seulement du RSA mais des trois allocations de solidarité, d'une part, et d'autre part pour corriger les inégalités de richesse entre les départements, que chacun s'accorde à reconnaître ? Le temps presse. Demain, il sera trop tard. Et ce n'est pas l'annonce d'un fon...

...uvelles de nature locale ou nationale, par la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % de la population, au moyen d'un mécanisme de dégrèvement mis en place à compter de 2018, ainsi que par une évolution profonde de la carte institutionnelle due à la loi NOTRe. Celle-ci a abouti en particulier à modifier la carte intercommunale, avec la création de communes nouvelles, la baisse du nombre de régions, et une nouvelle articulation des compétences entre les différents échelons de collectivités. Tel est le tableau que nous avons sous les yeux. Au cours de ce grand bouleversement, seule la question des finances n'a, de fait, jamais été réellement abordée. L'absence de réelle volonté politique des gouvernements successifs, l'incapacité, reconnaissons-le, de nos collectivités locales comme de leu...

...ement car nous considérons que les métropoles sont des territoires attrape-tout, qu'elles sont souvent un prétexte pour accélérer le déménagement du territoire, que nous dénonçons. Je veux souligner encore une fois, mais calmement, la clarté du projet gouvernemental : un État recroquevillé sur ses fonctions régaliennes, qui renonce à protéger les territoires et à jouer son rôle de stratège ; des régions transformées en Länder ; des métropoles qui servent à accélérer, accentuer, précipiter la fin des départements – l'exemple lyonnais est de ce point de vue éloquent. Au bout du compte, ce que vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, ce dialogue permanent avec les communes, c'est l'équivalent des contrats de retour à l'équilibre financier destinés aux hôpitaux publics, qui ont abouti à un...

...État au centime près, si l'on en croit le chef de l'État. Mais, je le rappelle une nouvelle fois, en 2017, la taxe d'habitation a représenté 20 milliards d'euros pour les communes, soit 36 % de leurs rentrées fiscales. Les communes sont soucieuses de l'argent public puisque, de 2005 à 2015, leurs dépenses ont progressé de 22 %, contre 32,5 % pour celles des départements et 53,7 % pour celles des régions. L'objet du présent amendement, dont je rappelle le caractère symbolique, est simple : ne pas priver les communes, « échelon de référence de notre organisation institutionnelle » pour reprendre les mots du chef de l'État, des financements qui font leur efficacité et leur popularité auprès de nos concitoyens.

...ymbolique, ma chère collègue, mais qui appelle quelques réponses quand même. Contrairement à ce qui se dit, je ne pense pas que les communes soient complètement abandonnées. Nous sommes assez conscients de ce qui se passe pour les collectivités : avec 40 milliards de dotations globales, l'enveloppe normée, me semble-t-il, est restée stable, si l'on excepte la fraction de TVA qui a évolué pour la région et qui part, bien évidemment, sur le prélèvement fiscal. Au-delà de ça, les collectivités sont plutôt bien servies cette année, ou ont en tout cas de quoi être satisfaites, notamment sur le FCTVA et sur les dotations d'investissement.

Je vous pose la question à dessein, car il existe deux exemples contraires. En 2000, le gouvernement de l'époque a supprimé la part régionale de la taxe d'habitation. Celle-ci a été compensée aux collectivités, en l'occurrence aux régions, sous la forme d'un dégrèvement. En 2001, c'est devenu une simple compensation. À une époque plus récente, alors que vous et moi votions le budget dans des chambres différentes, nous avons traité l'exonération des retraités les plus modestes, une année en dégrèvement, et la suivante en compensatio...

Cet amendement vise à obtenir des précisions quant à l'abondement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier pour les régions, qui ont écopé de compétences nouvelles en matière économique. Les départements se trouvant aujourd'hui privés de cette compétence et ne pouvant accompagner les dynamiques des entreprises, la capacité des régions à assumer cette compétence est capitale. À défaut, la dynamique économique de territoires entiers serait laissée en déshérence. Or le projet de loi de finances pour 2018 présente un ma...

Avis défavorable. Monsieur le député, je crains que vous ne confondiez la fraction de TVA versée aux régions avec le FCTVA, un fonds de 5,5 milliards d'euros, qui est la principale dotation de l'État pour soutenir l'investissement des collectivités territoriales.

Le rendez-vous avec les présidents de région a été un très mauvais moment pour le Premier ministre.

Je veux insister sur le fait que derrière les chiffres, derrière les amendements que nous déposons, des projets sont annulés, des territoires, sacrifiés. Dernier exemple en date, s'agissant des régions visées par cet amendement : la région Hauts-de-France vient d'annoncer aux maires de Mers-les-Bains et du Tréport que, dans le cadre du dialogue serein de renégociation des contrats de plan État-région, la ligne d'Abbeville au Tréport serait sacrifiée, gelée, abandonnée. C'est cela, la traduction de vos relations avec les collectivités locales, madame la ministre ! Et je pronostique demain l'ab...

...nt à 3,78 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,66 milliards d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, les autorisations d'engagement diminuent de 12 % alors que les crédits de paiement augmentent de 0,6 %. Ces mouvements d'autorisations d'engagement sont imputables au basculement de la DGD Corse dans l'assiette de la fraction de la TVA de région et à l'extinction du fonds de soutien exceptionnel aux régions. En ce qui concerne les crédits de paiement, ces évolutions tiennent compte de l'inscription du reliquat des crédits de paiement relatifs aux régions et à la hausse importante des crédits de paiement de la DETR et de la DSIL ainsi que de la DPV, qui avaient largement augmenté en 2017. À périmètre constant, les crédits inscrits pour l...

...remercie également, monsieur le ministre, pour les réponses que vous avez apportées au questionnaire budgétaire et pour celles que vous me donnerez à la suite de cette brève présentation. Cette année, j'ai décidé, en tant que rapporteur pour avis, d'illustrer les effets des réformes engagées sous la précédente législature et les attentes de nos territoires pour l'avenir, en prenant l'exemple des régions. Ces dernières sont en effet confrontées à de nombreux défis, liés à leur taille, à leur organisation administrative, à l'hétérogénéité des territoires qu'elles regroupent et à la nécessité de mettre en oeuvre une nouvelle forme de coopération territoriale plus approfondie et plus engageante. Ce travail m'a conduit au constat que les réformes passées, et en particulier celle de la carte des régi...

Les relations entre l'État et les collectivités locales n'ont jamais été aussi tendues. J'en veux pour preuve le départ des régions de la Conférence nationale des territoires, les craintes importantes des départements s'agissant des allocations de solidarité et des mineurs étrangers isolés, et des communes qui s'interrogent sur la taxe d'habitation. Or à la lecture de cette mission, on a le sentiment que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes : circulez, madame la marquise, il n'y a rien à voir ! Retenons d'abord...

...lez supprimer la taxe d'habitation, on peut s'interroger, sur la pérennité du dégrèvement en tant que tel : pouvez-vous nous garantir que ce sera toujours un dégrèvement et non une exonération et que la compensation de la taxe d'habitation n'entrera pas dans le périmètre des variables d'ajustement ? Enfin, on limite les taux de 2017 et on casse tout l'effet dynamique attendu. Pour ce qui est des régions, on note la fin du fonds de soutien au développement économique de 450 millions d'euros,

...es et les inquiétudes sont grandes au sein des territoires et des collectivités. Il est donc impératif de rétablir la confiance et de rassurer les élus locaux. Plus que jamais, nous devons les soutenir face aux défis qu'ils doivent relever et aux réformes auxquelles ils doivent participer. Le maintien des dotations était donc indispensable à chaque niveau – commune, intercommunalité, département, région. Mon groupe souhaiterait voir renforcées la présence et les prérogatives des parlementaires au sein des commissions DETR et sur les modalités d'attribution des subventions au titre de la DSIL. Quel est votre avis sur ce point, monsieur le ministre d'État ? On ne peut pas laisser les collectivités dans le flou sur la manière dont évolueront leurs dépenses et leurs ressources. Les réformes qui le...