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Patrick Hetzel l'a bien dit : le temps nous est compté. Nous perdons en effet des locuteurs et, puisque la transmission est faible au sein des familles, l'école doit s'en charger. C'est là un sujet majeur dans plusieurs régions, dont celle que je connais bien, la Bretagne. Si nous n'agissons pas, les langues régionales sont condamnées à une mort lente : c'est programmé. Par conséquent, évitons-le. Lors de son déplacement en Bretagne, M. le Premier ministre a pris des engagements sur les langues régionales. La presse les a peut-être un peu schématisés, comme à l'ordinaire, mais ils n'en ont pas moins été accueillis très positivement ; or il nous faudra bien constater, au terme de nos débats sur ce texte, qu'il...
Il vise à compléter l'article L. 312-10 du code de l'éducation en ajoutant à l'enseignement de la langue et de la culture régionales et à l'enseignement bilingue, l'enseignement immersif, sans préjudice d'une pleine maîtrise de la langue française. C'est là, à nos yeux, une avancée importante et nécessaire pour lutter contre l'érosion du nombre de locuteurs et pour généraliser une pratique qui a donné des résultats, non seulement pour le plurilinguisme et la sauvegarde des langues, mais aussi pour la réussite scolaire dans s...
Il vise à éviter toute vision comptable de l'enseignement des langues régionales, au bénéfice de leur but pédagogique : faire en sorte que les enfants sortis de CM2 en aient une maîtrise équivalente à celle de la langue française. Je dis « équivalente », mais il est bien évident qu'ils continueront à mieux maîtriser la langue française, pour diverses raisons. Je tiens à rassurer tout le monde sur ce point : les élèves qui sortent des écoles d'immersion, où l'apprentissage e...
...n, comporte des dispositions qui doivent être traduites dans la loi ordinaire. Tout ce que nous pourrions voter, rappelons-le aussi, sera en quelque sorte écrasé par la moulinette du décret, dont les instructions réduisent encore le contenu. J'ajoute que nos excellents recteurs et autres responsables académiques s'emploient eux aussi, parfois, à réduire la portée des mesures relatives aux langues régionales. Ce que je souhaite donc, monsieur le ministre, c'est un vraie ambition en ce domaine. Dans vos propos, d'ailleurs, perce parfois la possibilité d'une évolution. Encore un effort !
Par ces amendements identiques, nous souhaitons compléter l'article L. 312-10 du code de l'éducation, relatif aux langes régionales. La maîtrise d'une langue régionale, je veux le dire haut et fort, ne fait en rien préjudice à celle du français, bien au contraire.
Monsieur le ministre, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre votre logique et votre stratégie. Tout le monde sait que notre République, quand elle a dû se construire, a voulu imposer le français au détriment des langues régionales. C'est une réalité historique. Peut-être cela se justifiait-il à l'époque ; en tout cas, c'est ce qui a été fait. Aujourd'hui, la République a donc un devoir moral vis-à-vis de ces langues. Je ne dis pas que rien n'est fait à cet égard, au contraire : je vous le concède, des avancées significatives ont eu lieu au fil des années. Elles ne sont peut-être pas suffisantes, mais, dans ce cas, nous e...
... de sorte que ce texte que vous dites essentiel pour l'éducation nationale parle mieux des langues régionales : c'est symboliquement important.
Je suis d'accord avec M. Pupponi. À vrai dire, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est divisé : si une partie d'entre nous est sensible à l'argumentaire du ministre, une autre possède la fibre régionale qui correspond bien à l'identité du MODEM. Nous souhaitons donc une garantie supplémentaire à ce sujet : les communes devraient être davantage encouragées à assurer l'enseignement des langues régionales et le Gouvernement devrait montrer sa volonté de promouvoir et de permettre la pratique des langues régionales autant que possible.
L'échange que nous avons eu lors de la suspension de séance, monsieur le ministre, semble avoir porté ses fruits. Pour résumer vos propos, le nécessaire cadre législatif pour les langues régionales ne sera pas inséré dans le texte qui sortira de l'Assemblée, mais dans celui qui sera définitivement adopté au terme du parcours parlementaire. Cela va dans le bon sens. Cette insertion interviendra après la consultation de la CTAP, ce qui était prévu, et imposera aux communes, si la consultation est positive – son avis ne sera évidemment pas unanime, mais on peut penser que la majorité y sera ...
Les langues régionales ont occupé un temps important de nos échanges ce matin. Je me réjouis de la position de M. le ministre, qui a fait preuve d'écoute et d'engagement pour que soit soumise au vote des parlementaires, au terme du processus législatif, une disposition obligeant les maires des communes de résidence à verser le forfait scolaire à la commune d'accueil, pour les écoles bilingues publiques, privées et ass...
Nous allons tout de même prolonger quelque peu ce débat, car la question de l'ensemble des langues régionales doit être placée à un niveau politique, même s'il est normal que des échanges aient lieu sur le rôle des CTAP et les garanties de promotion et de protection. Que cette discussion ait au moins le mérite de faire cheminer les idées, afin d'aboutir à un statut robuste et clair. Même si des avancées ont été obtenues, il s'agit d'aller plus loin. Nous proposons que l'article L. 312-11 du code de l'é...
Il n'y a pas de contradiction entre l'apprentissage d'une langue régionale et la maîtrise de la langue française. Mes parents ne parlaient pas le français chez eux et l'ont appris à l'école, mais, croyez-moi, ils maîtrisaient parfaitement les règles d'accord des participes passés, parfois oubliées sur les radios nationales et jusque dans notre hémicycle. Maîtriser plusieurs langues à un jeune âge et avoir plusieurs langues maternelles constituent des atouts.
Il vise à généraliser progressivement la proposition d'enseignement de la langue régionale dans les écoles. Tant que le nombre de locuteurs restera insuffisant, la langue ne pourra pas perdurer. Les élèves ne la parlent pas, mais ne la comprennent pas non plus, ce qui oblige tout le monde à s'exprimer dans la seule langue comprise, bien souvent le français. Par ailleurs, sur un échantillon de plus de 8 000 habitants de Bretagne, sondé par la région, 40 % des adultes en âge d'avoir de...
...pés dans le cadre de la défense de ces amendements identiques. Je saisis l'occasion d'exprimer mon inquiétude au sujet de l'article 17 du présent projet de loi, lequel prévoit d'autoriser le Gouvernement à procéder au redécoupage des circonscriptions académiques par voie d'ordonnances. Cela m'inquiète quant à la possibilité de mener une politique dynamique en matière de bilinguisme et de langues régionales dans les académies concernées.
Il s'agit d'éviter de mettre les enseignements de langues en concurrence et de ne pas obliger les familles à choisir entre langues étrangères, langues anciennes et langues régionales. Il faut offrir le plus grand nombre de possibilités. Monsieur le ministre, je sais votre intérêt pour les langues anciennes, dont je me réjouis. Pour autant, certains collèges publics de ma circonscription ne proposent pas l'enseignement du latin aux jeunes élèves. Il faut que les élèves aient la possibilité de choisir entre plusieurs langues. Je suis convaincu que l'enfant a la capacité d'en...
Il porte sur le déroulement de notre débat. Monsieur le président, vous avez annoncé que les représentants des groupes s'entretiendront à 13 heures à ce sujet. Or le débat semble d'ores et déjà tranché par la majorité et le Gouvernement. Nous avons étudié environ une cinquantaine d'amendements relatifs aux langues régionales telles que le corse, le breton et l'occitan.
...nvite à mener une réflexion plus générale en vue d'assurer sa continuité, en l'étendant à l'enseignement élémentaire, au collège et au lycée. Il s'agit de faire progresser la maîtrise de la langue française – conformément au plan Mayotte 2025 – tout en valorisant les langues maternelles et les cultures locales. Nous demandons donc la reconnaissance du shimaoré et du kibushi en qualité de langues régionales.
...ous offre une fenêtre législative. Nous n'en aurons probablement aucune autre avant plusieurs années. C'est pourquoi l'engagement de M. le ministre d'introduire dans le texte une disposition relative au forfait communal en cas d'avis favorable de la CTAP de Bretagne nous satisfait. Je retire donc mon amendement en me réjouissant que le Gouvernement ait entendu nos arguments en faveur des langues régionales.
... particulièrement important : c'est la bonne rédaction pour sortir de la crise. Il est bien sûr possible de le compléter en inscrivant la nécessité d'une demande de la région, après avis de la CTAP. Nous aurions ainsi un dispositif qui ne s'appliquera peut-être pas partout, mais qui s'applique à la demande de la collectivité. La loi NOTRe a donné compétence aux régions pour préserver les langues régionales ; nous respectons ainsi la Constitution et nous sommes cohérents avec les lois existantes. Je conseille donc au Gouvernement, vous l'avez compris, d'atterrir sur ce terrain.