Interventions sur "régionale"

...qui a fait l'objet de tractations, concerne, dans l'accord de Matignon, les associations sportives, les associations culturelles, mais aussi les associations socioprofessionnelles qui le souhaitent. C'est un point important et attendu. J'apprends que cela suppose de demander une dérogation : cela m'inquiète. À ma connaissance, les regroupements qui se sont effectués pour épouser la nouvelle carte régionale n'étaient pas le fait de la loi, mais d'une suggestion du ministère. Je m'interroge donc : ne faut-il pas inscrire cette possibilité dans la loi pour la sécuriser ?

J'ai la chance d'appartenir à la plus petite des trois ex-régions qui forment désormais le Grand Est. Je peux vous dire que tout le monde hurle, car une réunion à Strasbourg, cela signifie trois heures de trajet aller et autant pour le retour – le problème se pose aussi pour les séances du conseil régional. Pour autant, faut-il faire éclater les ligues régionales après tous les efforts qu'il a fallu consentir pour les créer ? Faut-il retrouver l'organisation antérieure avec des ligues Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ? Ça ne va pas être triste ! Je comprends les Alsaciens car tout cela a été fait en dépit du bon sens. Mais maintenant que nous sommes là, est-il raisonnable de revenir en arrière ?

En tant que vice-président de la commission régionale tourisme, je tiens à souligner que nous avons mis quatre destinations en place dans le cadre du schéma régional du tourisme Grand Est.

Afin de remédier au problème que vous évoquez, nous avons voulu rouvrir toute la question du transfrontalier sanitaire – fermée par la rédaction du Sénat, qui ne concernait que la question hospitalière. Nous avons évoqué cette problématique avec la direction déléguée de l'agence régionale de santé (ARS) la semaine dernière et, même si cela ne relève pas directement du projet de loi, on note une vraie volonté d'apporter une solution à cette question. Pour des raisons pratiques, la CPAM de Haute-Savoie ne peut effectivement pas être la seule responsable de la coopération sanitaire avec la Suisse : au nord, il serait intéressant qu'un interlocuteur alsacien ait à connaître de l'accor...

Voici le premier d'une série de cinquante-cinq amendements relatifs aux langues régionales. Hier soir, nous avons déjà abordé cette question qui nous préoccupe. Il y aura plusieurs étapes, il y aura diverses possibilités, mais nous attendons des évolutions. Si elles n'interviennent pas à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'aurons plus guère d'occasions d'y revenir durant cette législature. L'amendement no 83 s'attache à l'initiation aux langues régionales : il n'est pas questi...

Il est identique. Depuis la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elles figurent au plus haut niveau des normes juridiques de notre pays. Il nous reste cependant à travailler à la mise en oeuvre d'un cadre législatif beaucoup plus consistant afin de les sauver et de les promouvoir, en édictant des règles précises relatives à la protection et à la promotion de leur enseignement. L'amendement vise à indiquer...

Monsieur le ministre, je soutiens totalement l'amendement de Marc Le Fur, dont je suis cosignataire. Je suis assez satisfait des positions que vous venez d'exprimer, mais pas complètement. Nous pensons que la revendication d'une prise en compte des langues régionales et minoritaires a déjà fait l'objet de très nombreux débats, en particulier ces dernières années, avec la proposition, largement soutenue par Marc Le Fur, d'adopter une charte des langues régionales. On pourrait même remonter à 1957, puisque dès cette époque, l'Assemblée consultative européenne avait voté une résolution visant à encourager la mise en place de mesures permettant aux minorités d'e...

... rapporteure, je vous rappelle que la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 a validé le principe d'un enseignement du corse durant les horaires de classes, possibilité étant laissée aux familles de refuser que leur enfant le suive. Je fais remarquer qu'à l'école, presque tout est obligatoire – la musique, le dessin, les sciences naturelles… Tout, sauf deux matières : les langues régionales et le latin. Or, dès lors que l'article 75-1 de la Constitution affirme que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, il faudra bien se poser un jour la question de leur préservation. Si cette disposition ne crée pas d'obligation pour les élèves et les citoyens, comme l'a décidé le Conseil constitutionnel, cela en donne à l'État, qui devra s'attacher à préserver ce patrimo...

Madame la rapporteure, l'amendement précédent n'instaurait en rien une obligation, Paul Molac l'a dit. L'administration devait certes proposer une initiation, mais il n'y avait aucune obligation pour les parents de retenir cette possibilité. Monsieur le ministre, j'ai tout à fait apprécié les propos que vous venez de tenir. Vous l'avez parfaitement dit : naguère, on apprenait la langue régionale dans la famille, pas à l'école. Je fais partie de cette génération, mais il est vrai que cela n'existe plus dans bien des familles et qu'on apprend maintenant la langue régionale à l'école. La place de celle-ci en est d'autant plus importante, et encore plus dans certaines régions où la langue n'est pas adossée à une grande langue européenne comme le sont l'alsacien ou le catalan. Pour nous, Bret...

Je rejoins bien sûr les propos de Marc Le Fur. Les langues dites régionales ne se substituent pas à l'apprentissage de langues étrangères, bien au contraire. Cet amendement précise ce qu'il en est, notamment en précisant dans l'article L. 121-3 du code de l'éducation que « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire » Ce que vient d...

Messieurs les députés, vos amendements visent à ce que les enseignements en langue régionale puissent être dispensés au-delà de la parité horaire. Or il me semble que la parité horaire constitue une limite à ne pas dépasser.

Si la Constitution dispose certes, à l'article 75-1, que les langues et les cultures régionales appartiennent au patrimoine français, et il faut s'en réjouir, …

La question des langues régionales comporte plusieurs aspects qui méritent une attention toute particulière. Vos propos, monsieur le ministre, constituent une sorte d'avancée, mais un point demeure sujet à débat, je vais y revenir. Tout d'abord, vous évoquiez la IIIe République. Sachez qu'il y a des régions, je pense plus particulièrement à l'Alsace, où la répression contre la langue régionale s'est poursuivie au cours de la IVe...

...interprétation restrictive de la Constitution. Notre combat ici, à l'Assemblée nationale, est de la faire évoluer. Nous devons chercher à nous rapprocher sur ce point, et notre groupe attend que vous fassiez vous aussi un pas en ce sens, disant que vous porterez une attention bienveillante à cette question de la parité horaire. Sinon, vous allez automatiquement brider le développement des langues régionales.

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre : les candidats au baccalauréat pourront donc prendre deux langues étrangères et une langue régionale. Cela rassurera les personnes qui nous ont alertés à ce sujet, et je vous en sais gré. Mettez-le par écrit, que ce soit encore plus clair ! En revanche, vos propos sur l'immersion m'inquiètent. L'enseignement en immersion est pratiqué aujourd'hui. Vous semblez dire qu'il faut faire un bilan, voir a des effets positifs… Mais ces effets positifs existent, ils sont reconnus !

Un régime particulier, instauré par la loi NOTRe, prévoit déjà que le maire de la commune de résidence ne peut s'opposer à la scolarisation d'un élève dans une autre commune proposant un enseignement de langue régionale. Je suis par conséquent défavorable à cet amendement qui reviendrait à soumettre la participation financière de la commune de résidence à deux régimes différents.

Pour les langues régionales, ce n'est jamais le moment !

Ça va bientôt être de la faute des langues régionales !

Monsieur le ministre, vous êtes vraiment très fort ! À vous écouter, les langues régionales seront bientôt les responsables des soucis de nos petites écoles rurales ! Bravo, je n'y avais pas pensé. Vous pratiquez l'art du sophisme avec une science d'expert. Ceci dit, que l'école d'immersion soit examinée et évaluée me dérange pas, au contraire. Il faut toutefois veiller à éviter les a priori : on constate que les enfants qui choisissent ce type de scolarité ont de très bons résultats....

Je voudrais donner mon opinion personnelle, car ce sujet fait toujours débat, y compris dans mon groupe. D'abord, pour ceux qui connaissent un peu le courant de pensée que je représente, je reconnais qu'il a évolué. Je le dis clairement à ce micro, je suis favorable à la possibilité d'un enseignement des langues régionales dans le cadre du service public. Des mesures ont déjà été prises en ce sens, et il faudrait qu'une augmentation du nombre de postes d'enseignants garantisse véritablement ce droit. Mais je trouve choquant que ce débat soit l'occasion de dire tout et n'importe quoi. Je m'adresse notamment à mes collègues siégeant à la droite de l'hémicycle. L'oeuvre de la IIIe République est une oeuvre immense, ...