Interventions sur "régionale"

...an État-région a permis de développer les écoles associatives ABCM Zweisprachigkeit. Encore dix ans après, l'éducation nationale a promu le bilinguisme, par le biais de contrats quadripartites entre l'État, les deux départements et la région. Aujourd'hui, près de 30 000 élèves suivent un cursus bilingue, qu'on appelle « paritaire » : douze heures en français, douze heures en allemand et en langue régionale. Pour remplir les objectifs fixés et répondre aux demandes des familles, il fallait avoir des enseignants en nombre suffisant. Nous nous sommes alors rendu compte qu'il était difficile de trouver les effectifs prévus et surtout d'obtenir la qualité d'enseignement requise. Par conséquent, pour aller plus loin, il faudrait que la Collectivité européenne d'Alsace puisse recruter des intervenants bi...

Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin d'explica...

Nous notons que l'amendement gouvernemental affaiblit la rédaction du projet de loi. Il supprime en effet l'alinéa 19, qui autorise des « recrutements complémentaires, y compris par contrat, des personnels chargés de dispenser un enseignement en langue et culture régionales ». En supprimant cette référence aux langues et cultures régionales, on atrophie le périmètre du projet de loi en ramenant les choses à une perspective uniquement bilingue. J'insiste : la rédaction proposée par le Gouvernement réduit le périmètre d'action des personnels susceptibles d'être recrutés, puisqu'on ne leur demandera des compétences qu'en matière linguistique, alors que la rédaction ac...

... écoles maternelles et élémentaires d'Alsace ». Cela oblige la puissance publique à proposer l'apprentissage de l'allemand à tous les élèves qui se trouvent dans la collectivité, exactement comme en Corse. Ce n'est pas parce que c'est proposé que c'est obligatoire : c'est une proposition, qui peut être refusée, comme en Corse. Cela permet de généraliser la proposition d'enseignement de la langue régionale – en l'espèce très proche de l'allemand puisqu'elle est identique à l'écrit. Cette solution est la meilleure car elle donne la possibilité de proposer l'enseignement à tous, ce qui permet à la langue de perdurer réellement. On nous dit que les collectivités recruteront : cela signifie qu'on paiera cet enseignement à la fois avec ses impôts locaux et avec ses impôts nationaux, puisque l'éducation...

... d'apprentissage des langues, le plus tôt est le mieux. La suppression de l'alinéa 19 de l'article 1er fait disparaître l'un de ses avantages essentiels du projet de loi, qui consistait précisément à donner un nouvel élan à l'enseignement bilingue en Alsace. Dans les textes qui s'y substituent, on ne parle d'ailleurs que du rôle de la collectivité comme chef de file pour la promotion des langues régionales. Or nous ne voulons pas nous contenter de cela : nous voulons non seulement promouvoir cet enseignement, mais aussi le mettre en oeuvre. Madame la ministre, vous nous dites que cet apprentissage ne peut pas avoir lieu durant le temps d'enseignement obligatoire et qu'il doit se situer « hors du temps scolaire ». Peut-être faut-il que cet enseignement ait lieu en dehors de l'enseignement des mati...

Au travers cette série d'amendements, est posée la question essentielle des relations entre l'allemand, qui peut être enseigné par des enseignants de l'éducation nationale, par exemple à l'école élémentaire, et la langue régionale, qui peut faire l'objet d'un enseignement facultatif, dispensé par la Collectivité européenne d'Alsace. Il en ressort qu'il faut absolument que l'éducation nationale, dans le respect de ses prérogatives, dialogue, travaille et échange avec la Collectivité européenne d'Alsace. Permettez-moi d'évoquer deux choses qui me scandalisent ! D'abord, nous ne disposons toujours pas d'indicateurs concernan...

...s d'échanger leurs classes deux heures par semaine. On voit bien que certains sujets nécessitent du dialogue. Les élus locaux sont responsables. Beaucoup de problèmes de recrutement et d'organisation sont complexes. L'éducation nationale doit accepter de dialoguer à la fois sur l'enseignement de l'allemand, qu'elle peut dispenser pendant les heures officielles, et sur tout enseignement de langue régionale, qui peut être dispensé en dehors des heures officielles. Ce dialogue est fondamental. Ce soir, nous essayons de délivrer un message très clair sur ce sujet.

...oit en matière d'emploi, de vitalité de la langue ou de capacité à construire des projets avec nos amis suisses et allemands dans l'espace géographique du Rhin supérieur. Je suis d'accord avec l'amendement du Gouvernement, mais ce n'est pas ce qui me pousse à retirer le mien. Je le fais parce que l'amendement no 324 de la commission des lois viendra préciser le champ de ce qu'on appelle « langues régionales ». En vertu du principe selon lequel qui peut le plus peut le moins, il couvre un champ très large : l'allemand standard mais également le dialecte, c'est-à-dire l'alsacien. Je pense que ce sera extrêmement positif pour l'Alsace.

C'est désagréable car chacun de ces sujets mérite une vraie discussion. Nous traitons en effet de l'un des éléments pivot de ce projet de loi. Premier sujet : il y a une confusion – introduite par la référence à l'amendement no 324 à venir – entre la langue régionale et l'allemand, que l'on souhaite absolument inscrire dans la loi comme le fondement de la langue régionale. Je veux seulement rappeler que le code de l'éducation prévoit l'enseignement de la langue et de la culture régionales, …

… et que le bilinguisme, en Alsace, est construit à partir de deux langues dont une est régionale, pas de deux langues vivantes dont l'une est étrangère. On y a considéré que la forme académique de la langue régionale est l'allemand conventionnel, car la langue régionale alsacienne n'est rien d'autre qu'un dialecte alémanique qui s'appelle l'alsacien, dont la racine académique est l'allemand. Par conséquent, inscrire dans la loi que l'allemand est la langue régionale de l'Alsace est une absur...

L'amendement CL132, identique au précédent, reste assez général puisqu'il fait référence à un « enseignement linguistique facultatif ». L'amendement CL122, quant à lui, est plus précis : il s'agit de proposer un « enseignement facultatif de la langue régionale d'Alsace », étant entendu qu'il engloberait l'enseignement du dialecte alsacien et celui de l'allemand.

L'amendement CL61, proposé par M. Schellenberger, va dans le même sens, dans la perspective de voir l'Alsace devenir un véritable laboratoire – non seulement du bilinguisme franco-allemand, mais aussi du multilinguisme. Il s'agit d'assurer au mieux les missions d'enseignement de la langue régionale dont chacun sait que la forme écrite correspond à l'allemand standard. C'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit plus facile de recruter des enseignants dans ce domaine.

Les amendements CL105 et CL94 portent sur une question fondamentale : l'éducation nationale partagera-t-elle avec la Collectivité européenne d'Alsace des réflexions, des plans d'action et une évaluation de la politique d'enseignement de l'allemand en Alsace ? Nous pourrons toujours tourner autour du pot en appelant langue régionale ce qui est en fait de l'allemand – en vertu d'une convention à valeur infra-législative… Les langues régionales évoquées englobent-elles l'enseignement de l'allemand ? Les langues régionales extrascolaires ? Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur, j'appelle votre attention sur le fait que le traité d'Aix-la-Chapelle, qui sera bientôt ratifié, prévoit que « les deux États sont attachés à l'ob...

Je demande le retrait de ces amendements en précisant d'emblée qu'il nous faut – même si nous aurons à revoir le code de l'éducation sur ce point – distinguer langue vivante et langue régionale. Si nous examinons l'allemand comme langue vivante, la compétence incombe exclusivement à l'éducation nationale. Nous avons donc systématiquement privilégié la référence à la langue régionale selon la définition de la convention quadripartite de 1995 – infra-législative, il est vrai – sur le bilinguisme en Alsace : l'État et les collectivités régionale et départementales ont entendu par langue ré...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir cité mes modestes travaux. L'Alsace présente cette particularité de pratiquer une langue régionale qui est aussi la langue vivante d'un pays voisin. Or, la pratique de cette langue régionale au sens traditionnel est en très net recul. La volonté politique de faire de l'Alsace un territoire bilingue franco-allemand est réelle, sous couvert de la référence à la langue régionale qui, pour les parents qui inscrivent leurs enfants dans ce type d'enseignement, englobe des réalités et des motivations...

J'entends la référence à la convention de 1995 mais, dans les différents textes en vigueur, l'allemand n'est pas considéré comme une langue régionale ; c'est la langue d'un pays allié. Le débat que nous avons me pose donc problème : toute recherche sur ce qu'est l'alsacien fait apparaître plusieurs variantes dialectales selon que l'on vient du nord, du sud ou du centre de la région.

S'y ajoute la proximité de certains Mosellans et Vosgiens. En bref, je suis préoccupé par la perspective d'inscrire dans ce texte que l'allemand est une langue régionale. Nous devrons avoir un débat approfondi sur les langues régionales, au-delà de la région frontalière de l'Allemagne. Quoi qu'il en soit, l'allemand n'est pas une langue régionale : il serait problématique de l'écrire ainsi dans la loi. Les professeurs d'allemand n'enseignent pas une langue régionale. Ce sont deux matières différentes qui font l'objet d'une reconnaissance distincte par l'éducatio...

La question de l'enseignement de la langue régionale – et par conséquent de l'allemand – est importante. Des efforts ont été consentis, mais le nombre de locuteurs continue de baisser. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, le ministre de l'éducation nationale a affirmé que l'État faisait le maximum. Nous considérons qu'il faut permettre à la Collectivité européenne d'Alsace d'aller plus loin car l'objectif à atteindre es...

Notre amendement CL90 indique que l'alinéa 20 constitue une dérogation à l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci précise que la promotion des langues régionales est une compétence partagée entre les différentes catégories de collectivités au même titre que la culture, le sport ou le tourisme. Or, une compétence ne peut à la fois être partagée et confiée à un chef de file.

Je ne vais pas rouvrir le débat sur le statut de l'allemand. J'aimerais simplement réaffirmer qu'il y a une fragilité juridique : l'allemand sera enseigné par des personnes qui ne parlent pas le dialecte, mais qui parlent allemand, et il sera considéré par la loi comme une langue régionale. Autrement dit, nous allons faire quelque chose de différent de ce qui est écrit dans la loi. Mes amendements visent à lever cette ambiguïté. Vous militez, monsieur le rapporteur, pour la création d'un pôle d'excellence et vous prenez soin de procéder à des clarifications dans les exposés sommaires. Fort bien ! Mais encore une fois, il faut se poser la question de la différence entre ce nous all...