Interventions sur "régionale"

L'audiovisuel étant un vecteur important de la diffusion de la culture et de la langue régionales, l'amendement propose, toujours dans l'optique de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de jouer un rôle en matière culturelle, d'autoriser cette dernière à conclure avec des autorités nationales ou étrangères, ou des sociétés privées, des conventions facilitant la diffusion d'émissions en langue régionale. L'objectif est de renforcer l'efficacité des politiques publiques en la matière...

C'est le même amendement : j'ajoute le terme « culture » à celui de « langue », et aimerais ajouter celui d'« histoire » pour revenir au débat de tout à l'heure. Cet amendement est important. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, le gouvernement précédent a créé et imposé les grandes régions. J'ai parlé des plaques minéralogiques, mais nous pourrions également évoquer les directions régionales de France Télévisions. La déconnexion entre le territoire de notre région et l'audiovisuel public régional, essentiel et souvent de très grande qualité, est de plus en plus évidente et forte. Nous souhaitons que la Collectivité européenne d'Alsace puisse, par le biais de conventions, influer sur l'audiovisuel public régional, non pas politiquement, mais pour qu'il parle de la culture et de la l...

.. ce dont nous nous réjouissons et ce qui rassurera notre collègue Furst. Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les chaînes hertziennes et y assurer une activité de distribution de services audiovisuels. L'article 1er bis, introduit au Sénat, précise que les programmes peuvent promouvoir la langue régionale ; en l'espèce, certaines collectivités ont choisi de soutenir l'audiovisuel et le cinéma : c'est le cas de trente-trois collectivités territoriales, dont seize régions, treize départements, l'eurométropole de Strasbourg, deux villes et Rhône-Alpes Cinéma. Il est donc possible d'agir – vous pouvez interroger la ministre sur ce point si vous le souhaitez. Votre amendement est donc satisfait.

La faculté pour la nouvelle collectivité de recruter par contrat des intervenants bilingues est clairement inscrite dans le texte : votre souhait est donc satisfait. En revanche, les recrutements d'enseignants relèvent de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Nous espérons que le dispositif développera la pratique de la langue régionale.

Il vise à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file de l'organisation de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture, de la connaissance de l'Alsace et de la langue régionale. Elle pourra créer des filières et peser sur l'enseignement, grâce à l'octroi de véritables pouvoirs.

...e but de promouvoir la langue et la culture de l'Alsace, qui doit constituer l'un des axes principaux de l'action de la nouvelle collectivité, à donner un mandat clair aux sociétés publiques du secteur audiovisuel de répondre à cette attente. Les modalités pourront être fixées par des conventions qu'il reviendra à la Collectivité européenne d'Alsace de négocier. Sans médias modernes, les langues régionales, en l'occurrence la langue alsacienne, ne pourront pas perdurer. En effet, les moyens modernes de promotion de ces langues sont parfois limités. Nous souhaitons donner le plus de compétences possible à cette nouvelle collectivité.

Je remercie M. Molac pour la rédaction intéressante de cet amendement, qui permet de mettre en lumière la nécessité de parler et de faire vivre la langue régionale.

En effet, cet outil n'est pas mort, et il convient de produire de nouveaux supports culturels, comme des émissions de télévision, et des supports pour internet et les réseaux sociaux. L'objectif est de diffuser la langue régionale et de l'actualiser en tenant compte des nouvelles problématiques de notre temps. France Télévisions consent d'ores et déjà un bel effort en la matière. Ce n'est certes pas suffisant, mais je tiens à saluer le travail de France 3 Alsace, qui programme régulièrement des émissions en dialecte, présentées par une équipe de journalistes parfaitement mobilisés sur ce sujet.

Celle d'Alsace aura – grâce à sa compétence culturelle – les moyens de mettre en oeuvre une politique de promotion, de mise en valeur et de mise à jour de la culture régionale. Je lui fais pleinement confiance, comme je fais pleinement confiance aux Alsaciens pour choisir les élus qui traiteront la question.

C'est d'autant plus intéressant que vous êtes majoritaires dans chacun des deux départements et à l'échelle régionale. Par ailleurs, les départements n'ont pas compétence en matière de fonds Interreg, puisque ceux-ci concernent notamment le développement économique, l'écologie.

Faisons confiance aux services de l'État pour faire cet effort en faveur de l'histoire et de la culture régionales.

Le présent amendement ressemble furieusement à celui que M. Fuchs a défendu précédemment. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que la langue régionale soit une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, de la même manière que la langue corse est enseignée en Corse ou le breton en Bretagne. Quand on veut vraiment mener une politique linguistique visant à favoriser les langues de France, il faut s'en donner les moyens. Et la seule façon de s'en donner les moyens, c'est, ...

Si ce n'est pas donner un signe, je ne sais pas ce que c'est ! Donc, si l'État avait vraiment, je le répète, la volonté de mener une politique linguistique favorisant les langues régionales, c'est ce qu'il ferait.

Vouloir que la langue régionale soit enseignée pendant l'horaire normal ne signifie pas qu'elle serait obligatoire. C'est d'ailleurs ainsi que le corse est enseigné en Corse. Mais nous voyons bien là que, pour l'État, finalement, l'enseignement des langues régionales n'est pas très important ; sinon, il serait obligatoire.

Nous en avons discuté très tard hier soir. Je reprendrai dans un sous-amendement l'idée que la collectivité, dans le cadre de sa compétence en matière de bilinguisme, puisse proposer systématiquement à des élèves de suivre des cours de langue régionale. Bien sûr, il ne s'agit pas de rendre cet enseignement obligatoire, mais, si la collectivité le proposait quasi systématiquement, à charge pour l'élève et ses parents de l'accepter ou non. L'intention serait en tout cas plus forte.

L'article 1er bis est relatif aux chaînes de télévision locales destinées à « la promotion des langues régionales ». Il permet aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la Collectivité européenne d'Alsace, de promouvoir la réalisation de programmes de télévision ayant pour objet le développement de la langue et de la culture régionales Nous sommes en effet particulièrement attachés à cette question, dont nous avons eu l'occasion de débattre : il s'agit d'un ajout heureux de la part du S...

...en alsacien, et même, pourquoi pas, des débats en alsacien sur les plateaux de télévision. Il faudra pouvoir diffuser demain en audio, vidéo ou de façon interactive sur internet, grâce à des médias régionaux qui pourraient être soutenus par la Collectivité européenne d'Alsace. Cela serait de nature à nous rassurer sur notre capacité à continuer à transmettre dans le temps non pas une spécificité régionale, mais bien une langue régionale vivante. C'est pour cela que je suis heureux que nous adoptions aujourd'hui une avancée introduite pas le Sénat qui permettra, demain, à la Collectivité européenne d'Alsace de se saisir de ce sujet, et, pourquoi pas, de mettre sur pied cet outil multimédia territorial.

Un certain nombre d'amendements ont été déclarés irrecevables par le service de la séance. Je profite de ce débat pour les évoquer. La création de la grande région s'est traduite par des changements organisationnels, en particulier au niveau de France Télévisions. Nous pensons qu'au regard notamment de la dimension transfrontalière de la télévision régionale, il est utile et même nécessaire qu'il y ait une direction régionale de plein exercice pour France Télévisions, avec France 3 sur le périmètre alsacien. Je salue le travail de qualité de France Télévisions et de Radio France. La radio la plus écoutée en Alsace n'est ni Europe 1 ni RTL : c'est France Bleu Alsace, parce que c'est une radio qui parle d'Alsace aux Alsaciens, et qu'ils savent le fair...

L'article 1er bis constitue un heureux apport du Sénat que nous avons souhaité conserver. Pour ce qui est de la promotion des langues régionales, ce dispositif va dans le bon sens. Pour ce qui concerne la réponse à M. Potier, je laisserai faire Mme la ministre.

Cet article présente un intérêt pour tous, mais l'objectif sera de conserver une cohérence régionale. Nous avons évoqué le Toulois, la Moselle, la Champagne-Ardenne. Il est dans notre intérêt à tous que la région Grand Est attire des visiteurs, non seulement en raison de son histoire, qui est plus vaste que celle de l'Alsace et de la Moselle – il n'a pas été beaucoup question de Verdun ce soir, mais le site est également très fréquenté – ,…