Interventions sur "régionale"

Certes, mais cela concerne la langue française. Les signes diacritiques des langues régionales y seront quant à eux tous inclus.

...veaux de collectivités. L'évaluation ainsi faite par la Cour pourra être mise à profit par nos collègues membres de la mission d'information sur l'évaluation de la loi NOTRe, mise en place en avril par la commission des Lois, présidée par Bruno Questel et rapportée par Raphaël Schellenberger. Le rapport de la Cour appelle, en matière de développement économique, à un renforcement des compétences régionales. Le plus souhaitable, pour vous, serait-il de retirer cette compétence résiduelle aux départements ou de mieux articuler les compétences de ces deux niveaux de collectivité ? De manière générale, faut-il aller encore plus loin dans le renforcement des blocs de compétences et, dans la perspective d'un approfondissement de la décentralisation, évoquée par le Premier ministre au mois de juin derni...

... engagement du gouvernement qui a lancé la réforme. Est-il prévu que vous évaluiez également l'impact de la fusion sur les politiques publiques, pour mettre en lumière, le cas échéant, des améliorations ? Entendez-vous renouveler ces analyses à intervalle régulier, sachant que, comme vous, je considère qu'il est encore un peu tôt pour avoir une vision précise des conséquences de la nouvelle carte régionale ? Enfin, votre rapport me laisse un peu sur ma faim au sujet du bloc communal et des communes. Quelle est votre appréciation de leur situation financière et de leur capacité d'investissement, sachant qu'à l'heure actuelle, aucun dispositif de contractualisation n'a été spécifiquement prévu pour l'investissement des communes ?

...rdres au niveau local, s'agissant notamment des solidarités ou des relations qu'entretiennent les citoyens entre eux mais aussi avec leurs administrations. Compte tenu de déséquilibres territoriaux et de freins à la mobilité totalement occultés par la loi, cette dernière a, en effet, engendré des surcoûts. Ainsi que l'a rappelé Arnaud Viala, une mission parlementaire sur l'évaluation de la carte régionale vient de commencer ses travaux, non pour concurrencer les vôtres, monsieur le Premier président, mais bien pour les compléter. Quant à ma question, elle est simple : quelles conséquences la fusion des régions a-t-elle eu sur l'organisation des services déconcentrés de l'État ?

Dans le chapitre du rapport consacré à la fusion des régions, la Cour des comptes souligne, dans ce langage qui lui est propre, que « les chambres régionales des comptes n'ont constaté que peu de gains d'efficience à l'heure actuelle ». C'est le moins qu'on puisse dire ! Comparant l'évolution des dépenses indemnitaires, vous notez qu'elles ont augmenté de 12 % dans les régions ayant fusionné contre 6 % dans les régions non fusionnées. Il est vrai, que toujours pleins d'optimisme, vous écrivez : « De fait, trois ans après la mise en oeuvre de la réfor...

Pour ce qui concerne la contractualisation, les chambres régionales des comptes ont-elles pu analyser les résultats des comptes administratifs et étudier la manière dont les dépenses de fonctionnement demeuraient réellement en-deçà du seuil de 1,2 % ? Pour ma part, je me suis livré à l'exercice dans mon département et je suis parvenu à un résultat de 2,2 %, avec un compte administratif pourtant réputé respecter la hausse de 1,2 %, et ce grâce à tous les mécanism...

J'ai le plus grand respect pour le travail de la Cour des comptes ainsi que pour celui des chambres régionales des comptes, dont j'ai pu apprécier le haut niveau de conseil dans mes fonctions d'élu local. J'ai toutefois regretté que leurs conclusions se bornent à relever les difficultés de gestion des collectivités, sans signaler les points positifs. Ce serait pourtant plus conforme à la neutralité de l'institution et à l'esprit et la lettre de l'article 72 de la Constitution. De la même manière, je reg...

Selon vous, qu'a-t-il manqué à la réforme des régions, et l'atteinte à l'identité régionale a-t-elle compliqué la vie institutionnelle ? Prenons le cas du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. Pendant trente ans, ces deux régions ont essayé de faire vivre le fait régional. Aujourd'hui, il faut tout casser, oublier les deux institutions initiales pour les fondre dans la nouvelle région Occitanie, sans parler du choc entre les deux capitales, Toulouse et Montpellier. Les chambres régi...

La Cour et les chambres régionales ont fait des contrôles dans les communes de la politique de la ville, en particulier celles impliquées dans les programmes de rénovation urbaine, pour savoir si elles bénéficient des moyens suffisants pour y faire face. Avez-vous des retours et des analyses sur la réalité financière de ces communes afin de déterminer si elles seront capables de faire face au programme que l'État leur propose – c...

...urs, il me semble utile de préciser que le conseil d'administration de l'Agence favorise la parité – cette précision, qui avait été adoptée en commission, ayant ensuite été supprimée en séance publique. En deuxième lieu, le Sénat a introduit deux nouveaux articles définissant le cadre général de la gouvernance territoriale du sport, qui s'articulerait, dans chaque région, autour d'une conférence régionale du sport et d'une ou plusieurs conférences des financeurs. La conférence régionale du sport fonctionnerait selon les mêmes principes de gouvernance collégiale et concertée que l'Agence, en réunissant, là encore, l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques, et elle aurait pour mission d'établir un projet sportif territorial. Je vous propose de conserve...

...t et le plus à même de répondre à ses objectifs. Nous avions souhaité que le sport pour tous soit une priorité de cette agence. Nous nous réjouissons donc que cet objectif soit inscrit dans la loi. Nous insistons également sur la dimension locale et territoriale du projet : fédérations, collectivités territoriales et entreprises, concertées et porteuses de financement. À cet égard, la conférence régionale du sport nous rassure, même si cette structure devra faire ses preuves. S'agissant des moyens de l'Agence, des carences ont été mises en exergue par le Sénat. Les ressources prévues seront-elles suffisantes pour qu'elle assume les missions qui lui sont confiées ? Comment peut-on les pérenniser ? Si nous voulons que cette agence soit une réussite, il nous revient d'inscrire clairement ces moyens ...

...alement de la lutte contre la pollution et de la santé publique. Je souhaite donc que cette mesure d'exception amène l'ensemble des acteurs publics – l'État, la ville, la région, la métropole et les communes concernées – à engager véritablement une réflexion pour transformer le périphérique. Il convient d'ailleurs de revoir plus largement la stratégie de circulation à l'échelle métropolitaine et régionale. Jusqu'ici, les différents acteurs n'ont pas réussi à se mettre autour de la table. Profitons de Paris 2024 pour, enfin, avancer, dans l'intérêt général ! L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ne peut également se concevoir sans une modernisation du modèle sportif français. C'est d'ailleurs le coeur de ce projet de loi. Comme le préconise le Conseil d'État dans son avis, la...

...es affectées et du relèvement de leur plafond devra être posée. La deuxième condition porte sur l'organisation territoriale de l'Agence. L'échelon régional prévu dans la loi est nécessaire, mais pas suffisant. Nous devons prévoir une organisation au niveau des communes et de leurs regroupements, pour le diagnostic et les projets. Comment l'Agence nationale du sport passera-t-elle de la réflexion régionale à l'action locale ? Le sport doit devenir une grande cause nationale lors de la prochaine olympiade 2020–2024, ce qui doit se traduire dans une loi de programmation sportive qui permettra de développer les pratiques en professionnalisant les emplois dans les 180 000 clubs et les 140 000 associations, et en modernisant les 300 000 équipements sportifs aujourd'hui saturés et vétustes, le tout au s...

Madame la ministre, les collectivités territoriales sont des acteurs à part entière en appui du sport de haut niveau et de la pratique sportive. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action du conseil départemental de la Drôme, qui soutient de nombreux clubs et associations sportives de notre département. Je me réjouis que ce projet de loi prévoie la création de conférences régionales du sport, chargées d'élaborer des projets sportifs territoriaux en concertation avec les collectivités territoriales. Ce texte ne précise cependant pas la place que les collectivités territoriales occuperont exactement au sein de la nouvelle agence. Pouvez-vous nous assurer que la représentation des collectivités, soutiens de premier plan du milieu sportif, y sera conséquente ?

...isation soulève la question plus large de la construction de l'héritage. Sur le fondement de ma pratique de cette politique publique depuis de nombreuses années, je crois en cette ANS, qui devra permettre de fonder un nouveau modèle de gouvernance. S'agissant de l'organisation territoriale, quelles sont vos lignes directrices ? Comment imaginez-vous l'articulation entre l'ANS et les conférences régionales du sport, les collectivités territoriales et les clubs ? Comment comptez-vous mobiliser les acteurs, et quelle sera la place des collectivités dans cette nouvelle architecture ?

...ières, avec la majorité des voix sur les décisions concernant la haute performance et un droit de veto dès lors que ses intérêts seront en jeu. Le sport reste une compétence partagée. Or les compétences en matière de sport n'ont pas été clarifiées dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les projets sportifs territoriaux seront élaborés dans les conférences régionales du sport et déclinés dans les conférences des financeurs, qui peuvent être très diverses les unes par rapport aux autres, ce qui fait courir le risque de politiques à plusieurs vitesses. Il faut absolument assurer une cohérence entre les projets sportifs territoriaux et la politique publique de l'État.

...Agence. Étant donné qu'il existe une nouvelle jurisprudence, depuis que nous avons inversé les décisions concernant le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sur la présence des parlementaires dans les commissions territoriales, il est logique que les parlementaires soient présents dans les instances de déclinaison de l'Agence dans les territoires, ainsi que dans les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs.

La participation des parlementaires à la conférence régionale du sport, qui est un organe de concertation, sera intéressante. Je suis plutôt ouvert à cette proposition. Néanmoins, il faudrait définir les modalités de désignation de ces parlementaires. Sagesse.

Cet amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale du sport s'effectue en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive.

La conférence régionale du sport, en lien avec l'Agence nationale du sport, établit un projet sportif territorial. Dans le projet de loi, sont mentionnées un certain nombre de thématiques sur lesquelles ce projet doit porter. Si j'émettrai un doute sur la question du développement du sport professionnel, introduite par les sénateurs, il y a en revanche un oubli dans l'alinéa traitant du développement des activités physi...