Interventions sur "régionale"

... rappelle, dans les administrations, à l'école, sur les marchés ou dans les magasins, 70 % des échanges se font dans une langue autre que le français. Les gens ne sont pas forcément locuteurs de langue française. Pourtant, les choses se passent correctement et la Guyane est toujours identifiée comme un territoire français. Dès lors, je m'interroge : y aurait-il une volonté d'étouffer les langues régionales, dont on prétend par ailleurs qu'elles font partie intégrante du patrimoine français ? De mon point de vue, ce ne serait pas une insulte que d'associer certaines langues régionales au français dans certaines situations, notamment dans les administrations, car cela permettrait de fluidifier les relations entre les citoyens, entre les individus. Le 28 juin dernier, le Président de la République l...

...des danses, un événement très beau qui attire de nombreux touristes, mais qui est en train de devenir folklorique parce que la langue se meurt. Je prends le pari devant vous que, dans dix ans, ces manifestations se tiendront avec des non-locuteurs et que les 'orero, ces chants parlés magnifiques, seront déclamés en français, faute de locuteurs. Notre approche patrimoniale va faire de ces langues régionales le dodo ou le tigre de Tasmanie de demain : on se réjouira d'avoir adopté de grands principes pour les protéger, mais on regardera les photos avec nostalgie ; voilà ce qui va se passer.

Il faudrait tout de même intégrer les langues régionales dans la Constitution, dans la mesure où la pratique et l'utilisation de ces langues sont régulièrement cassées par les plus hautes instances de l'État, précisément en raison des carences de son article 2. Par ailleurs, la perte d'une langue n'enrichit en rien ni un individu ni un pays. Je regrette de ne pas pouvoir vous faire partager ce que j'ai vécu au contact de la littérature, de la poésie ...

Dans la continuité de ces échanges, je tiens à expliquer ce qui justifie, à nos yeux, de replacer l'article 75-1 consacré aux langues régionales à l'article 2. Peut-être ce point n'a-t-il guère de sens pour vous, mais le Conseil constitutionnel a apporté une précision fort intéressante dans sa décision du 20 mai 2011 consécutive à une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité : « [L'article 75-1] n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; [… ] sa méconnaissance ne peut donc être invoquée à l'appui d'...

Sans doute est-ce un peu provocateur de ma part, mais, si j'ajoute cette précision, madame la garde des sceaux, et si nous sommes aussi nombreux à intervenir sur le sujet, c'est que, dans les faits, l'article 75-1 n'a rien changé. D'ailleurs, la France ne ratifie toujours pas la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et les moyens consacrés par l'État aux politiques destinées à valoriser l'enseignement des langues régionales au niveau national sont insuffisants. Je ne parle pas de la Polynésie car je tiens à nuancer les propos de mon collègue. Sans nier le danger qui menace les langues polynésiennes, je considère que nous sommes plutôt chanceux. Nous avons pu instaurer l'enseignement de la ...

Mais il faudrait ici que les autres langues régionales soient hissées au même niveau et que des moyens soient alloués pour permettre une vraie reconnaissance de ces langues.

Je finirai en rappelant l'engagement du Président de la République. Si vous annoncez beaucoup de chose, madame la garde des sceaux, le Président de la République, lui, a promis en 2016 qu'il ratifierait la charte européenne des langues régionales ou minoritaires et qu'il reconnaîtrait les langues régionales. Il est dommage que nous ne le fassions pas.

...à l'école. C'est essentiellement parce que le support de communication qu'on y utilise n'est pas adapté à ce qu'ils sont. Placer la disposition de l'article 75-1 au début de la Constitution obligerait ceux qui sont chargés d'assurer l'éducation, d'allouer des moyens à l'éducation nationale sur nos territoires, à s'adapter ; en définitive, ils seraient obligés de reconsidérer la place des langues régionales dans les établissements scolaires. Je pourrais multiplier les exemples. Madame la garde des sceaux, vous prétendez que l'adoption de l'amendement ne changerait rien. Vous vous trompez. Je suis convaincu au contraire qu'elle changerait bien des choses à la manière d'accompagner ces territoires qui en ont grand besoin.

Je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas un malentendu dans cette discussion, mais peu importe, je vais donner mon point de vue. La troisième partie de la charte européenne des langues régionales comporte 98 engagements, qui, hormis deux d'entre eux, je crois, sont entrés dans la loi française. Dans ce domaine, notre législation était en avance sur la charte.

... que celui-ci refuse de reconnaître des droits particuliers à des personnes du fait de leur langue. Autrement dit, la langue de la République est la langue française. Cela ne signifie pas que cette langue exclue les autres, mais la langue officielle, celle dans laquelle nous échangeons sans interprète, est le français. La Constitution ne dit rien de plus. À l'inverse, parler telle ou telle langue régionale, ce qui est aussi digne qu'indiscutable, ne peut donner aucun droit spécifique, notamment celui d'exercer certains métiers, à ceux qui la parlent. Par exemple, on ne peut pas être taxi à Barcelone si on ne parle pas le catalan ; autrement dit, un travailleur arrivant du Pays basque, d'Estrémadure ou d'Andalousie, ne peut exercer cette profession à Barcelone s'il ne parle pas la langue – j'ai cité...

En outre, j'approuve le fait qu'on ne puisse pas ester en justice en France dans une autre langue que le français. Sinon, vous savez comme moi ce qui arrivera : la thrombose s'aggravera dans les tribunaux, parce qu'il faudra non seulement recueillir des témoignages en langue régionale, mais aussi les faire traduire. Voilà pourquoi je m'oppose à la ratification. Si Mme la garde des sceaux nous répond que toutes les autres dispositions sont déjà dans la Constitution, je ne trouve pas gênant que l'on remonte les dispositions de l'article 75-1 dans l'article 2. Mais qu'il n'y ait pas de malentendu : pour ma part, je ne souscris pas aux dispositions qui ont été rejetées par le Con...

...e a été retoqué. Les recours étant suspensifs et la décision n'ayant été rendue qu'au bout d'un an, je vous laisse imaginer le coût de ce contentieux ! Tout cela pour dire qu'à un moment donné, pour embaucher du personnel bilingue, il peut être nécessaire de profiler des postes. Chacun aura le droit d'intenter des recours s'il considère que, lors d'une embauche, l'obligation de parler une langue régionale est une clause abusive. Cela dit, je ne vois pas pourquoi on pourrait imposer, pour certains postes, l'obligation de parler français, anglais ou allemand, mais pas celle de s'exprimer dans une langue régionale, dont la maîtrise est nécessaire pour occuper tel ou tel emploi. Nous dévions un peu du sujet mais je répète mon souhait que nous ratifiions la charte européenne des langues régionales ou ...

L'amendement vise à stipuler que les assemblées régionales peuvent adopter un hymne co-officiel. Nous pensons en effet que certains symboles d'appartenance régionale doivent être reconnus, tant ils sont forts de sens. Je ne veux pas parler au nom d'autres collectivités ou d'autres régions que la mienne, mais je rappelle que l'hymne Dio vi salve Regina a été adopté comme hymne national corse en janvier 1735 par une consulte au cours de laquelle les chefs...

Il s'agit de supprimer le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, « La langue de la République est le français. » Ajouté par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, soi-disant pour lutter contre l'anglais, il a principalement servi à lutter contre les langues régionales grâce à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Accoler la notion de langue à celle de République revient à ethniciser celle-ci. C'est d'ailleurs ce que demandait Guy Carcassonne : « la République a-t-elle besoin d'une langue ? ». Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire que cette langue soit placée au-dessus des autres. Si, dans le cadre de la laïcité, l'État reconnaît toutes les relig...

Notre amendement vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l'État s'engageant à leur développement ». Vous savez que ces langues risquent de s'éteindre et que leur sauvegarde est un enjeu essentiel, reconnu comme tel par l'État lors de la signature de la charte européenne des langues régionales. J'ajoute que les députés de Corse ont été élus sur ce programme. Nous sommes donc très fiers de défendre cet amendement qu...

L'amendement vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. ». L'article 75-1, « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » ne garantit à ce jour aucun statut qui permettrait le sauvetage de ces langues ; il est quelque peu décoratif. Inscrire à l'article 2 que le français n'est pas exclusif des autres langues permettrait de défendre, au niveau législatif, un sta...

L'amendement CL320 est un amendement de repli par rapport à l'amendement CL318. Il vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ». Toutes les langues régionales de France sont classées par l'Unesco en grand danger d'extinction, sauf le basque. Sa vigueur est surtout due à la politique menée dans la communauté autonome du Pays basque, où il jouit d'un véritable statut, où deux chaînes de télévision au moins émettent en basque et où l'enseignement bilingue basque-castillan est généralisé. L'article 2 de la Co...

En somme, avec cet amendement identique à celui de M. Molac, il s'agit de déplacer les langues régionales de l'article 75-1 à l'article 2. Il me semble important de signaler que la langue corse a été, pendant des siècles, et pour beaucoup, un moyen d'intégration et non de ségrégation.

Avec ce nouvel amendement de repli, le CL319, nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par la phrase : « La République reconnaît les langues régionales. ». L'objet est de permettre à ces langues d'obtenir un statut. Elles pourront ainsi être enseignées, présentes dans la signalétique et dans les médias. Les vecteurs qui portaient autrefois ces langues n'existent plus, le monde a changé ; il faut les remplacer par de nouveaux afin de pérenniser ces langues. Il n'est pas question de faire du monolinguisme en langue régionale, mais de faire en so...

Dans la lignée de l'amendement précédent, cet amendement vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par la phrase : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. ». C'est la volonté politique et juridique de sauver et développer ces langues qui manque. Élément de richesse pour la République, ces langues ne viennent pas contrarier le français, loin s'en faut, mais enrichir la société plurilingue. Elles ont même une utilité sociale et économique, notamment dans les zones frontalières, comme l'Alsace ...