Interventions sur "rémunération"

...hémicycle des collègues de La République en marche et du Mouvement démocrate ; nous avons un peu discuté et j'ai été étonné du manque de réaction et d'investissement sur le sujet dont nous traitons actuellement. Nous avons passé près de cinq heures sur la réserve parlementaire et des sujets qui pourraient paraître nombrilistes à nos concitoyens. En revanche, quand on évoque un plafonnement de la rémunération de la vie publique, on se compare à des professions dont la rémunération se situe – tout comme notre indemnité – dans le premier des déciles de revenus dans notre pays. Dans quel monde évoluons-nous ? Ma plus grande émotion de parlementaire, au cours de la législature précédente, je l'ai vécue lorsque Claude Bartolone, le 17 octobre 2013, a accueilli ATD Quart Monde. J'ai vu à cette occasion des...

… solution qui a évidemment ma préférence, soit l'on interdit le cumul des mandats. Dans ce cas, il faut, par cohérence, interdire les activités de conseil, qui représentent une rémunération parfois considérable et alimentent le soupçon. Je ne vois pas pourquoi il y aurait toujours deux poids, deux mesures.

Je voudrais interroger Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux sur une question qui devait être évoquée dans le cadre d'un amendement, lequel a été écarté au titre de l'article 40. Je voudrais préciser le sens de l'interdiction édictée à l'alinéa 1er de l'article 4 de l'ordonnance de 1958 sur la rémunération des parlementaires. La question se pose aujourd'hui à propos des représentants de l'Assemblée à la CNIL, à Radio France ou à la Caisse des dépôts et consignations : leur rémunération est-elle légale ? Les membres des conseils d'administration en question perçoivent une rémunération ; seuls les parlementaires, députés ou sénateurs, en sont exclus. Pourquoi et comment justifie-t-on que les préside...

Cet amendement vise à clarifier le statut du président et des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et à réaffirmer le principe de non-rémunération de ces fonctions.

Pour que tout soit clair, je précise qu'il s'agit de mettre fin à des rémunérations qui représentaient, en 2016, la somme de 27 000 euros pour un député ayant siégé exactement vingt et une fois au sein de cette instance.

Je voudrais revenir quelques instants sur les questions que soulève l'article 8 ter, car aucune réponse ne nous a été apportée. Ces questions s'adressent aussi bien à Mme la garde des sceaux – puisque seul le Gouvernement peut lever un gage – qu'à Mme la rapporteure, et rejoignent les préoccupations exprimées par M. Potier au sujet de la rémunération des parlementaires qui sont aussi élus locaux. Pourquoi distinguer les fonctions exercées hors du Parlement mais ès qualités de parlementaire, qui ne sont que le prolongement du mandat législatif, des fonctions internes à l'Assemblée nationales telles que la présidence d'une commission – ou d'autres fonctions assurées par les membres du Bureau ? Pourquoi les secondes devraient être rémunérées et...

...z une réponse, ne me dictez pas ce que j'ai à vous dire. Laissez-moi libre de choisir mes mots. Ma réponse est la suivante : je comprends, disais-je, votre intérêt spécifique pour cette question, mais la loi est ainsi faite que ces indemnités sont interdites depuis plus de cinquante ans. Des parlementaires siègent ès qualités dans plus de 191 organismes extra-parlementaires sans percevoir aucune rémunération. Une dizaine de parlementaires, toutefois, perçoivent des rémunérations, de façon illégale puisque – comme je l'ai dit – la loi l'interdit depuis 1958. Parallèlement à cela, la réglementation prévoit que le président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents et les présidents de commission perçoivent une rémunération supplémentaire en raison du travail qu'ils effectuent en sus de leur charge...

Il y a une opacité s'agissant des indemnités de fonctions et des rémunérations versées par les organismes rattachés aux collectivités locales, tels que les établissements publics locaux ou les sociétés d'économie mixte. Nos concitoyens ne sont pas au courant des rémunérations qui y sont versées, et même au sein des assemblées municipales, départementales ou régionales, entre collègues élus, on ne connaît pas le montant de ces indemnités. Cet amendement tend donc à insérer...

...n besoin. Aucune des avancées du Sénat n'a été tant soit peu rétablie dans ce texte, contrairement à ce que nous avions demandé – nous aurions pu traiter de l'exécutif et de la haute fonction publique, dans la perspective tant du pantouflage que des conflits d'intérêts. Nous le regrettons. Nos propositions, émises par Dominique Potier, s'inscrivant dans la suite du non-cumul des mandats, sur la rémunération professionnelle des mandats électifs cumulés, n'ont reçu aucun écho dans cette assemblée. Le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte, pour les quelques dispositions utiles qu'il contient et que, de toute façon, nous aurions prises. Sachez cependant que nous ne renonçons pas à porter cette ambition, cette nécessité et cette exigence d'une confiance des citoyens dans l'action publique – mais pas un...