Interventions sur "rémunération"

Cet amendement, dont notre collègue Sébastien Leclerc est l'auteur, a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis en basant leur salaire minimum légal sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit leur âge.

...e pas au fil du temps. En effet, quand on juge de la compétence d'une personne, si l'expérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de vingt et un ans. Une telle situation est injuste, puisque le niveau de salaire n'est pas apprécié en fonction du niveau de compétence, mais seulement selon l'âge, ce qui me semble inadapté et même contre-productif. Pourquoi un apprenti mineur est-il moins bien payé qu'un apprent...

...éputés du groupe MODEM et apparentés souhaitent rappeler que le critère d'âge est souvent sans lien avec l'expérience acquise par l'apprenti en entreprise. Sylvie Brunet a précisé dans son rapport que la quasi-totalité des acteurs se sont accordés au cours de la concertation sur le fait que ce critère décourageait les employeurs d'embaucher les apprentis plus âgés. Nous proposons donc de baser la rémunération uniquement sur le niveau de diplôme préparé. Cette mesure de simplification s'inscrirait dans la logique du remplacement de la procédure de l'enregistrement des contrats par un simple dépôt, la simplification des conditions de rémunération permettant d'éviter les erreurs de détermination du salaire, et donc des contentieux.

... La démarche consistant à s'affranchir du critère de l'âge dans les contrats d'apprentissage est en effet réellement transpartisane. Cela permettrait de rémunérer davantage d'apprentis et de rendre de nouveau cette filière attractive. Je vous proposerai tout à l'heure, dans un amendement qui aurait pu être présenté dans le cadre de cette discussion commune, que jusqu'à l'âge de vingt-six ans, la rémunération des apprentis soit calculée sur la base du diplôme préparé. Il faut en effet tenir compte de la spécificité des parcours et des profils, et rémunérer chacun non pas en fonction de son âge, ou du fait qu'il soit âgé de dix-huit ou de vingt-six ans, mais en fonction des compétences acquises et de son expérience. Je vous invite donc tous, mes chers collègues, à voter les amendements identiques qui...

...ation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à vingt-neuf ans révolus. [… ] » Le projet de loi généralise en effet l'accès à l'apprentissage d'un public plus âgé, et donc plus expérimenté, auquel il était auparavant interdit, ce qui est tout à fait positif et ne peut qu'améliorer la fluidité des parcours professionnels. Toutefois, cette évolution introduit, s'agissant de la rémunération, un risque qui, nous l'avons vu, a poussé nombre de nos collègues à déposer des amendements visant à modifier la rédaction initiale. En maintenant ce mode de rémunération, nous courons le risque de décourager les entreprises de recruter des apprentis majeurs, ce qui serait, madame la ministre, en contradiction avec la philosophie comme avec les perspectives de votre projet de loi. C'est la rais...

...ensemble du territoire. Deuxièmement, quel est votre bilan des conventions signées en matière de conventionnement sélectif ? Je rappelle que cela n'existe pas pour les médecins. Au vu du bilan pour les professions pour lesquelles cela a été pratiqué, quelle est votre vision pour une possible application aux médecins ? C'est ma troisième question. Quatrièmement, quel est votre bilan des modes de rémunération établis en 2015 ? L'évolution en est tout de même singulière. Cinquièmement, qu'est-ce qu'on fait pour redonner aux carrières privées un peu d'appétence ou d'attractivité, de sorte que les jeunes y reviennent ?

...ercice libéral de l'activité professionnelle ? Connaissez-vous, d'ailleurs, d'autres professions libérales pour lesquelles il y a des aides financières ? Je suis prêt à voir les contre-exemples. Troisièmement, notre collègue a posé une très bonne question sur la prévention. Mais je pense qu'il faut une personne sur qui faire reposer l'organisation de la prévention, une tête de pont percevant une rémunération pour appliquer le schéma de prévention. Que se passe-t-il en effet si vous ne faites pas de médiation ? Prenons l'exemple de ma petite ville de Châteaudun, qui est en train de perdre son centre de médecine du travail. Comment les salariés vont-ils aller à Chartres ? Les deux villes ne sont pas reliées par le train. Nous avons besoin, me semble-t-il, d'un plan extrêmement ambitieux.

La rémunération du maître de stage pourrait donc entrer dans le champ. Fin 2014, 90 % des aides à l'installation allaient bien à des médecins déjà installés…

...l s'agit d'en mesurer l'effectivité. Comment fait-on pour que les choses aillent mieux alors qu'elles s'aggravent ? Il y a l'outil de formation. Je propose depuis longtemps des stages dans le cadre de l'internat. Nous avons vu le président de la conférence des doyens sur ce sujet. Pour les maîtres de stage, comment peut-on les rémunérer un peu plus qu'on ne le fait ? Dans l'artisanat, une petite rémunération est donnée aux maîtres de stage.

On peut faire le constat que la médecine libérale n'attire plus. Il y a actuellement plus de médecins salariés que de médecins libéraux. Or, moins il y aura de médecins libéraux, plus les territoires sensibles connaîtront de difficultés. Comment faire, dès lors, pour que les médecins s'installent en libéral ? Je ne crois pas que ce soit un problème de rémunération. Il faut plutôt rendre du temps médical au médecin. Actuellement, les médecins sont surchargés par des tâches administratives, par l'informatique… J'étais encore médecin il y a peu et je recevais tous les jours, ou presque, des papiers de la sécurité sociale dont je ne comprenais même pas le sens ; la plupart du temps, il s'agissait de remboursements. Je n'y répondais même pas et les mettais dans...

... en ont besoin et leur prodiguent les soins. Or ces soins, pour peu qu'ils soient répétitifs, sont rémunérés à des niveaux que je qualifierais d'extrêmement faibles. De surcroît, votre organisme semble assez pointilleux s'agissant de leurs indemnités kilométriques. Il y a un risque que ces infirmières, notamment en zone de montagne, renoncent progressivement à aller chez les patients faute d'une rémunération correcte. Elles ne demandent pas d'aide à l'installation ou d'autres subventions ou aides financières, mais attendent tout simplement d'être rémunérées à un juste niveau, et notamment au regard du service qu'elles apportent en matière de santé et de lien social. J'insiste aussi sur cet aspect-là.

Je pense que l'exercice libéral incite à multiplier les actes, alors qu'à l'hôpital on voit, à mon avis, les patients de manière plus confortable. Tout cela est lié à la rémunération à l'acte. Quand on songe que la rémunération du généraliste est fixée à 25 euros, il y a quand même un vrai problème. J'ai vu récemment qu'une mutuelle avait contractualisé, avec un syndicat, une visite de prévention à 125 euros, pouvant éventuellement durer trois quarts d'heure, dans une démarche de médecine de qualité. Une telle remise à niveau des honoraires ne pourrait-elle être une solution...

...urs des années précédentes, afin de faire face à la préparation de la réforme et à l'accompagnement des contribuables. De son côté, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a bénéficié, entre 2015 et 2017, de 500 emplois nets supplémentaires dans le cadre du plan de lutte antiterroriste. Deuxième facteur, les conséquences du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) et la hausse du point d'indice ont poussé la masse salariale à la hausse. Ces deux évolutions ont donc conduit à une hausse de 90 millions d'euros des dépenses de titre 2, alors qu'entre 2013 et 2016, celles-ci avaient diminué de 0,5 point par an en moyenne. La troisième explication réside dans un investissement immobilier réalisé par l'Insee, qui a acquis un immeuble à Montrouge pour y...

...s même que vous avez lancé depuis plusieurs semaines un cycle de rendez-vous avec les partenaires sociaux afin de travailler à la réforme du cadre statutaire des agents des services publics, l'évaluation d'un certain nombre de politiques publiques mises en oeuvre en 2017 devrait nous permettre de nourrir la réflexion sur les orientations et les pistes envisagées dans les discussions concernant la rémunération des agents. Car, au-delà de la nécessaire préparation du rendez-vous salarial annuel qui aura lieu dans les prochaines semaines, la question de la rémunération des fonctionnaires et même de sa structuration à venir, sera décisive tant dans la perspective du futur régime universel de retraite, que dans un objectif d'attractivité des métiers de la fonction publique. En exécution 2017, les dépenses...

La rémunération au mérite est un sujet ancien ; un sujet dont on a brisé, à un moment donné, la dynamique, mais qu'il faut évidemment relancer. Nul ne peut penser qu'il ne faille pas, à un moment donné, instiller une dose de mérite, c'est-à-dire d'évaluation de la performance d'un fonctionnaire. Toute la question est celle de l'objectivité de cette mesure.

...de loi de finances 2018. Ma première préoccupation concerne la protection des droits des femmes au sein de la fonction publique. La loi de finances pour 2018 a instauré un jour de carence dans les trois fonctions publiques afin de lutter contre le micro-absentéisme dont le coût annuel a été estimé par le Gouvernement en 2017 à 170 millions d'euros. Cependant, je constate que le montant exact des rémunérations versées aux agents publics au titre de leur premier jour de congé de maladie ne figure pas encore dans les documents budgétaires annexés à l'actuel projet de loi de règlement. Il serait intéressant, à mon sens, d'évaluer précisément l'incidence de cette disposition dans la lutte contre l'absentéisme. J'espère, monsieur le ministre, que vous en conviendrez. L'année dernière, lors de l'examen de ...

...tions aborder avec lui la situation de la fonction publique composée, comme chacun le sait, d'agents aux missions très différentes, qu'ils appartiennent à la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. Je rappelle, à ce titre, que le Gouvernement a annoncé, au mois de février dernier, un vaste programme de travail sur des points importants, comme l'accompagnement professionnel ou les rémunérations, qui doit se dérouler tout au long de l'année 2018. Cette audition s'inscrit ainsi pleinement dans le champ de compétences de la commission des lois, tel que défini par l'article 36 de notre règlement, et était attendue à raison par nombre de nos collègues. Elle poursuit par ailleurs notre programme d'auditions à intervalles réguliers des membres du Gouvernement sur les sujets d'actualité inté...

...re de l'éducation nationale, je constate que la France souffre aujourd'hui cruellement de la perte d'attractivité de certains métiers de la fonction publique. Une réforme comme celle que vous engagez ne peut faire l'impasse sur ce phénomène. Il faut absolument que les métiers concernés retrouvent un intérêt pour les français, en particulier pour les jeunes. Ce n'est pas seulement une question de rémunération : on ne fera pas l'économie d'une comparaison avec le secteur privé, à qualification et formation égale, pour comprendre les ressorts de cette perte d'attractivité, encore aggravée par le manque de reconnaissance de la société vis-à-vis de nos concitoyens qui s'engagent dans la fonction publique – reconnaissance que les élus, les législateurs et le Gouvernement ont la charge de restaurer. Je sui...

... de déontologie que nous avons mis en place dans les différentes fonctions publiques. Ne craignez-vous pas que l'élargissement des conditions de recours au contrat et autres possibilités de recrutement offertes aux employeurs publics, ne mettent à mal les valeurs consubstantielles au statut, qui permettent de répondre aux exigences du service public ? Je voudrais également vous interroger sur la rémunération, qui serait davantage liée au mérite. On a souvent tenté d'aller dans ce sens, mais on a rarement réussi. Avez-vous des pistes ? Avez-vous imaginé un dispositif qui, sans faire exploser la cohésion nécessaire au sein de la fonction publique, inciterait à fournir des efforts particuliers ? Par ailleurs, on entend souvent dans les ministères que la numérisation permettra de faire des économies de ...

...ns certains domaines, celui de l'animation par exemple, et au final, nous avons retrouvé une filière à part entière avec un concours. S'agit-il aujourd'hui de faire évoluer les filières et les cadres d'emploi ? Ou le recours actuellement envisagé aux contrats témoigne-t-il d'une volonté de ranger le concours parmi les archaïsmes à abandonner ? Se pose, par ailleurs, la question des différences de rémunération entre contractuels et non contractuels.