Interventions sur "rénovation"

Il me semble important que la politique de rénovation énergétique soit mieux pilotée en France.

L'amendement I-CF451 demande un rapport relatif à l'instauration d'une prime bonifiée pour favoriser les travaux de rénovation complète et performante. Les amendements I-CF633 et I-CF636 demandent un rapport sur un autre point important : le reste à charge zéro.

On ne parle pas d'entretien de logement mais de rénovation énergétique.

Cet amendement vise à créer une expérimentation portant sur un nouveau modèle économique, par l'aménagement de l'éco-prêt à taux zéro – PTZ – pour les rénovations énergétiques atteignant un niveau de performance « bâtiment basse consommation » ou assimilé. Il s'agit, en premier lieu, de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 relatifs à la rénovation du parc bâti selon les normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées. En second lieu, le plan national pour la rénovation énergétique, présenté en avril 2018, affirme...

...'entends vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais nous avons tous nos marronniers – ou nos châtaigniers ; c'est un amendement qui reviendra. L'argument selon lequel d'autres dispositifs existent ne tient pas : les quartiers urbains sensibles bénéficient de dispositions très fortes, dans le cadre de la politique de la ville, par l'entremise, en particulier, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ce qui n'a pas empêché votre majorité d'expérimenter de nouvelles zones franches urbaines dans quatorze quartiers, si ma mémoire est bonne. Pourquoi ne pas les expérimenter aussi dans les zones rurales, dans des bassins d'emploi ruraux en difficulté ? L'expérimentation aurait aussi pour objet de définir la coordination avec les dispositifs existants.

...je vous proposerai de conserver ce compte d'affectation spéciale. Enfin, je soulignais au début de mon propos l'importance de mener ensemble transition écologique et accompagnement solidaire. C'est, en particulier, le sens de la transformation en prime du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Lors de nos travaux, ce soir, j'aurai à coeur de promouvoir avec vous une approche de la rénovation énergétique qui soit globale et performante. Mes chers collègues, je sais qu'au-delà du champ de notre saisine, vous avez de nombreux combats à mener, en particulier sur le front de l'aménagement du territoire, avec la lutte contre l'artificialisation des sols, la gestion des déchets et l'économie circulaire ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 %. En rendant son avis sur la premiè...

Au nom du groupe La République en Marche (LaREM), je voudrais d'abord souligner que la présente saisine par notre commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 est sans précédent sous cette législature. Nous avons à nous prononcer sur neuf articles qui touchent, entre autres, à la refonte des aides à la rénovation énergétique des logements, afin de les rendre plus simples, plus justes et plus performantes, ou à la transition de nos mobilités, afin d'apporter les moyens financiers nécessaires pour les rendre plus propres et plus efficaces sur l'ensemble de nos territoires. Les dispositions du projet de loi de finances apportent des réponses très concrètes aux mesures que nous avons adoptées dans divers pro...

...r nos citoyens et totalement néfaste pour les entreprises du secteur. Je souligne également le rôle qu'aura l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; elle me semble être le bon interlocuteur, tant elle a montré son efficacité dans la conduite de dossiers auprès des ménages fragiles dans nos territoires. Bien que je sois favorable à ce qu'une aide soit apportée aux ménages les plus modestes dans la rénovation énergétique, j'appelle votre attention sur le fait que l'urgence climatique nous concerne tous, et que des moyens incitatifs doivent être mis en place pour permettre à l'ensemble de la société de s'inscrire dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre. En outre, j'ai été sensible à l'évolution de l'encadrement des taxes sur les carburants, dans les articles 16, 18 et 19. Je serai att...

...transition, il faut investir beaucoup plus sur elle. En venant à la première partie de ce PLF, je confirme ce que disait notre collègue M. Jean-Charles Colas-Roy : nous avons travaillé dans des conditions encore moins acceptables que d'habitude. L'application très stricte de l'article 40 a fait qu'un certain nombre d'amendements très importants, soutenus par les différents groupes, relatifs à la rénovation énergétique, ont été déclarés irrecevables. Nos amendements porteront sur cinq sujets. Premièrement, l'accélération de la rénovation énergétique. La transformation du CITE en prime dès le moment des travaux est une bonne idée, mais elle se fait dans un contexte budgétaire beaucoup trop contraint. L'abondement prévu pour l'ANAH est limité, si j'ai bien compris, à 60 millions d'euros ; cela ne su...

Votre amendement tend, en réalité, à supprimer l'article 4, ce qui aurait pour effet de supprimer toute aide à la rénovation énergétique, puisque le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) arrive à échéance au 31 décembre prochain. J'y suis naturellement défavorable. Je pense que l'instauration de la prime de transition énergétique à la place du CITE pour les ménages les plus modestes constituera un vrai progrès. Versée plus rapidement, cette prime sera plus incitative, et la confier à l'Agence nationale ...

...ccord avec l'idée qu'il faut recentrer les dispositifs existants sur les ménages les plus modestes, relevant des déciles 1 à 4, mais il est également important de conserver des aides et des incitations symboliques pour les ménages des déciles 5 à 8 – c'est l'objet de mon amendement I-CD154, que nous examinerons ensuite – et 9 et 10. En réalité, ce sont ces ménages qui investissent le plus dans la rénovation énergétique des logements. Gardons quelques aides symboliques pour l'ensemble des ménages, en faveur des actions les plus performantes. Ce que je vous propose représente 200 euros pour les ménages les plus aisés, appartenant aux déciles 9 et 10, et 400 euros pour ceux qui appartiennent aux déciles 5 à 8.

J'émets un avis favorable sous réserve de conditionner la possibilité de bénéficier du CITE pour l'achat d'une chaudière à la réalisation de travaux de rénovation globale permettant d'améliorer la performance énergétique du logement. Tel est l'objet du sous-amendement I-CD282.

Je soutiens l'amendement de M. Jean-Charles Colas-Roy, qui vise à réintroduire les chaudières à très haute performance dans le dispositif. Je m'interroge, en revanche, sur le sous-amendement du rapporteur pour avis : s'il faut réaliser des travaux de rénovation globale, qui sont encore trop peu nombreux chaque année, malheureusement, cela ne risque-t-il pas d'être trop restrictif par rapport au soutien que nous voulons apporter à ces équipements très performants ?

Si je parle d'effet d'aubaine, c'est parce que l'ANAH nous a dit, lors des auditions, qu'il peut en exister quand il y a trop d'incitations en ce qui concerne les chaudières. Je vous propose de conditionner l'aide à la réalisation de travaux de rénovation globale des logements afin que l'on puisse aller vers plus d'efficacité.

L'amendement I-CD54, par cohérence avec la volonté de réduire au maximum le reste à charge pour les ménages modestes qui bénéficient des aides à la rénovation, vise à garantir qu'ils ne verront pas diminuer le niveau de soutien dont ils bénéficient du fait de la réforme du CITE proposée par le Gouvernement. Ces ménages peuvent actuellement cumuler le CITE et les aides accordées par l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Avec le projet de transformation du CITE en prime versée par l'ANAH, le Gouvernement entend fusionner celle-ci avec les ...

L'amendement I-CD254 a le même objectif : s'assurer que les ménages modestes pourront être aidés dans des conditions aussi favorables qu'aujourd'hui pour la rénovation énergétique de leur logement, grâce au cumul du CITE et des aides de l'ANAH. Il faut veiller à ce que le reste à charge ne soit pas plus important qu'actuellement.

...loi de finances, on voit que ces moyens seront assez limités : il est indiqué que les transferts à l'ANAH pour financer la nouvelle prime s'élèveront à 60 millions d'euros. Par l'amendement I-CD118, je demande que l'on réalise des bilans trimestriels sur l'attribution de la prime afin d'avoir un état des lieux régulier sur l'application du nouveau dispositif et plus globalement de la politique de rénovation énergétique. Cela permettra de voir, chaque trimestre, s'il faut envisager ou non de renforcer les moyens de l'ANAH. Dans mon département, l'enveloppe prévue au titre de 2019 est déjà complètement dépensée alors qu'on est seulement au début du mois d'octobre. Jusqu'à présent, on pouvait se permettre que la dépense budgétaire, sous forme de crédit d'impôt, soit plus importante que ce qui était pr...

Pourquoi pas une échéance de quatre mois ou à mi-année… Comme notre commission est simplement saisie pour avis, il ne s'agit que d'envoyer des signaux. Tout le monde, y compris le Gouvernement, converge autour de l'idée que le pilotage du nombre de rénovations depuis dix ans – ce n'est pas un problème datant des deux dernières années – n'est pas efficace. On a du mal à savoir quel est le nombre de rénovations énergétiques réalisées par types de logements. Il est important d'envoyer un message. Tout le monde peut comprendre l'intérêt d'un meilleur pilotage en la matière.

Il est déjà arrivé, en effet, que l'ANAH soit « coincée » à un moment donné compte tenu de son enveloppe budgétaire et qu'il y ait un « trou d'air » pour les financements de la rénovation énergétique. Je comprends que l'amendement n'est peut-être pas encore tout à fait abouti, mais il faut se demander comment faire en cas de surconsommation de l'enveloppe prévue.

L'amendement I-CD276 permettra à certains ménages de continuer à bénéficier d'un crédit d'impôt pour la réalisation de dépenses entrant dans le cadre d'une opération de rénovation globale.