Interventions sur "rénovation"

Le CITE, principal levier fiscal en faveur de la rénovation énergétique, contribue depuis plusieurs années à déclencher des travaux. Au vu des dépenses concernées et de l'urgence à agir pour remettre la France sur la trajectoire prévue dans ce domaine, il est indispensable que les aides soient orientées vers les opérations les plus efficaces pour réduire la consommation d'énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Or les montants forfaita...

L'amendement I-CD104 demande la remise d'un rapport sur la manière dont on pourrait instaurer des primes permettant d'encourager des rénovations complètes et performantes, qui soient plus favorables que le cumul des primes prévues pour des opérations uniques. Des primes bonifiées pour des rénovations complètes et performantes ne sont pas prévues dans le projet de loi à l'heure actuelle.

L'amendement I-CD179 tend à introduire l'expérimentation d'un nouveau modèle économique à travers un aménagement de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour les rénovations énergétiques permettant d'atteindre un niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) ou assimilé. Cela permettra de répondre aux objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à la nécessité, mise en avant dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui a été présenté en avril 2018, de soutenir le dével...

L'amendement I-CD250 a très bien été défendu par M. Vincent Thiébaut. J'ajoute que ces amendements identiques nous ont été proposés par l'association négaWatt, et que cette expérimentation concernerait 1 000 rénovations par an, sur deux ans, ce qui représente assez peu au regard des 750 000 opérations de ce type qu'il faudrait réaliser chaque année. Le dispositif mérite d'être expérimenté pour regarder comment le mettre en oeuvre concrètement. Il existe déjà des démarches très prometteuses : ces amendements permettront de pousser plus loin encore les réflexions et les modèles proposés.

J'aimerais savoir si votre position s'explique par le souhait d'une meilleure rédaction de l'amendement ou si c'est un « vrai non ». Les rénovations globales coûtent souvent beaucoup plus cher que 30 000 euros : si on veut qu'elles soient réalisées, il faut accepter qu'on aille parfois au-delà de ce plafond. Plus généralement, les plafonds sont un problème en matière de rénovation globale.

La France a signé et ratifié l'accord d'Aichi et se doit de respecter ses objectifs d'ici à 2020. L'amendement vise, dans les espaces naturels protégés, à cibler les aides sur la rénovation, en excluant la construction neuve.

Quand on annonce zéro artificialisation d'ici à 2050, quand France Stratégie publie, fin juillet, un rapport démontrant la catastrophe de l'artificialisation des terres en France – 47 kilomètres carrés pour 100 000 habitants contre 40 en Allemagne, 29 à 28 en Italie, en Espagne ou au Royaume-Uni – on ne doit pas inciter à la construction neuve ! L'amendement favorise la rénovation, mais ne permet plus aux constructions neuves de bénéficier d'aides de l'État dans ces zones où nous ne devons plus artificialiser. M. Matthieu Orphelin le soulignait, beaucoup de niches fiscales favorisent encore la génération de CO2. Ne faisons pas en sorte que, dans dix ou vingt ans, nos successeurs puissent parler de celle que nous avons créée et qui a contribué à l'artificialisation qui ne d...

Je défends toujours avec beaucoup d'enthousiasme les professions du bâtiment, car elles portent beaucoup sur leurs épaules la rénovation énergétique des bâtiments. Pour autant, avec le GNR, nous avons un problème de cohérence : d'un côté, nous disons ne plus vouloir d'activités polluantes et, d'un autre côté, comme l'a souligné M. Matthieu Orphelin, nous maintenons des niches de soutien à la filière, qui favorisent encore les pratiques polluantes. J'entends les inquiétudes concernant les plus petites entreprises. Le système propos...

...Mme Anne-Lise Deloron Rocard, directrice adjointe de Plan Bâtiment Durable et Mme Marie Gracia, chargée de mission. Depuis 2009, Plan bâtiment Durable réunit les acteurs du bâtiment et de l'immobilier pour réfléchir aux meilleurs moyens d'atteindre les objectifs d'efficacité énergétique et émettre des propositions à cette fin. Quels sont les moyens les plus efficaces pour parvenir à massifier la rénovation énergétique ? Quelle appréciation portez-vous sur le dispositif CEE et sur sa part visant la précarité énergétique ? Où en est-on de la rénovation du parc tertiaire ? Telles sont notamment les questions auxquelles vous pourrez répondre dans votre exposé liminaire. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementa...

...on du milieu bancaire. Vous êtes-vous penchés sur ce point ? Ne mélangerait-on pas la politique de promotion de l'efficacité énergétique avec la politique de lutte contre la précarité énergétique ? Cette dernière vise à faire des économies d'énergie. L'autre est une politique sociale qui vise à lutter contre l'habitat indigne ou à permettre à des gens qui ont peu de moyens de bénéficier aussi de rénovations. J'ai l'impression que les politiques publiques se concentrent de plus en plus prioritairement sur les publics fragiles. Je n'ai rien contre ces publics mais, pour régler le problème de deux, trois ou quatre millions de ménages, ne serions-nous pas en train de passer à côté du reste de la population qui par ailleurs finance les politiques publiques et n'en est que très peu récipiendaire ? Cela n...

...nergie. Dire que les gens doivent vivre dignement et que l'on va soutenir leur pouvoir d'achat, c'est un autre objectif. S'agissant ensuite de la massification, on est dans une démarche passive. Or, aller chez les gens, l'État sait faire. Quand on faisait le recensement tous les ans, quelqu'un venait sonner chez vous. Il n'est donc pas totalement farfelu d'envisager que, dans ce grand service de rénovation énergétique, quelqu'un vienne sonner chez vous pour faire votre diagnostic et vous donner la liste des artisans. On aurait très bien pu avoir une solution semi-publique semi-privée. Celui qui rentre chez les Français, c'est le facteur. La Poste, qui a des dizaines de milliers de facteurs, fait face à une diminution du volume de courrier. Or, à qui la septuagénaire en milieu rural ouvre-t-elle sa ...

. Qu'entendez-vous par l'expression « tuer le gisement de la rénovation énergétique » que l'on entend régulièrement ?

. Si je comprends la logique de centrale, je ne comprends pas l'inconvénient des réalisations par étapes. Aujourd'hui, chaque fois que c'est possible, on opte pour la rénovation globale, et quand ce n'est pas possible, on s'oriente par étapes vers la rénovation globale au sein d'un parcours. Selon vous, cela fonctionne-t-il ou pas ?

. Vous éprouvez une inquiétude vis-à-vis de la sincérité de la méthodologie que je viens de décrire, c'est-à-dire rénovation globale chaque fois que c'est possible et par étapes, incluses dans un parcours de rénovation énergétique chaque fois que cela ne l'est pas, mais ce fonctionnement vous conviendrait.

Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses. Avant que vous puissiez conclure notre rencontre, très constructive, j'aimerais, parce que vous vous dites ministre, non seulement du logement, mais aussi de la rénovation, vous parler de mon voisin. Mon voisin, M. Clermont, 75 ans, agriculteur à la retraite, est propriétaire, avec Mme Clermont, de son logement. Leurs enfants habitent à côté de chez eux et ne travaillent pas ; ils habitent dans des maisons en cours de finalisation. Le fameux dispositif 199 undecies C, pour la réhabilitation et la défiscalisation du logement social collectif, leur avait été proposé...

Merci beaucoup monsieur le ministre, cher Julien Denormandie, d'avoir pris le temps d'échanger avec nous, point par point. Nous actons, mais nous n'en doutions pas, la connaissance précise que vous avez de ces dossiers, vous et vos équipes, et votre sensibilité particulière pour la question du logement, de la rénovation et pour les outre-mer, en général. Je ne doute pas que vous ayez apporté toute réponse utile, et nous confirmons votre volonté de vouloir mieux accompagner les territoires ultramarins, avec des dispositifs existants et d'autres qui doivent être approfondis. Au nom de la délégation aux outre-mer, je vous remercie. Nous restons en contact pour continuer à travailler dans l'intérêt du logement, de...

Chacun connaît – je m'en suis suffisamment ouvert lors des auditions – ce qui m'anime à titre personnel. Il me semble que la plupart des membres du groupe La République en marche, ainsi que le Gouvernement, s'inscrivent dans la même dynamique. Il s'agit d'accompagner nos concitoyens, en les informant sur les outils mis à leur disposition pour remporter le défi de la rénovation des passoires thermiques, auquel nous sommes collectivement confrontés, et en les incitant à les utiliser. Je rappelle – car la répétition sert la mémorisation – que les logements de classe F et G nécessitent, pour leur chauffage, une dépense moyenne allant de 1 600 à 2 200 euros par an, soit des sommes très importantes. La rénovation énergétique des logements est un enjeu climatique – c'est ce...

...l de 330 kilowattheures par mètre carré et par an à compter du 1er janvier 2028. Troisièmement, la sanction. Nous en débattrons à mi-chemin de l'échéance de 2028. Les conséquences du non-respect de l'obligation de travaux seront définies dans la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, à laquelle nous avons prévu – par un amendement adopté hier soir – d'annexer une feuille de route de la rénovation énergétique. Tout cela résume parfaitement la méthode suivie par notre majorité depuis bientôt deux ans : mener une transition énergétique ambitieuse, tout en accompagnant nos concitoyens et en prévoyant des mesures incitatives avant d'introduire des interdictions. J'espère que nous serons nombreux, sur tous les bancs, à voter ce bel amendement.

Avec ce compromis, nous avançons effectivement sur la question de la rénovation énergétique. Je crois d'ailleurs que le travail important mené par les uns et les autres au cours des derniers jours mériterait que l'on y réfléchisse. Ne pourrions-nous pas produire la loi différemment ? Ce travail a été mené en réaction, peut-être positive, au texte voté en commission. Je suis persuadé que le Gouvernement et l'Assemblée peuvent trouver d'autres façons de travailler et d'avancer...

Il s'agit d'un sous-amendement porté par mon collègue Jean-Paul Mattei, qui vise à rendre l'audit énergétique opposable à tous les organismes publics et privés permettant ou facilitant le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L'acquéreur ou le locataire n'aurait ainsi pas à procéder à des expertises supplémentaires pour accéder aux aides auxquelles il a droit. Cette mesure faciliterait donc ses démarches et lui donnerait accès plus facilement aux outils financiers existants.