Interventions sur "rénovation"

Le chemin que nous avons parcouru en quelques semaines est impressionnant. Je l'ai dit lors de la présentation du projet de loi : ce texte étant quelque peu technique, il nous importait d'y insuffler du sens. La question de la rénovation était un des aspects que nous voulions traiter. Le dispositif présenté par le ministre d'État protégera tant les locataires que les propriétaires. J'avais moi-même déposé des amendements, parce qu'il fallait que nous continuions à avancer avant la séance plénière ; je les retirerai tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, je me félicite du compagnonnage que nous avons réussi à avoir durant toutes ces ...

Depuis deux ans que je travaille avec le Gouvernement sur la question de la rénovation énergétique des bâtiments, je peux attester du travail qui a été accompli depuis le début du mandat. C'est pourquoi je trouve un peu désolant que Mme Panot n'ait pas considéré tout ce qui avait été fait. Certes, vous avez raison, madame Panot, il reste encore beaucoup à faire, mais la liste de ce qui a déjà été fait n'est pas vierge, et cela mériterait d'être souligné. Nous aurons encore l'occas...

Je salue la qualité de l'intervention du ministre d'État, dans laquelle il était question de la rénovation des logements privés, mais aussi, de façon plus globale, de la feuille de route de la rénovation énergétique, depuis le tertiaire jusqu'aux logements sociaux. Dans l'ensemble des dispositifs, on perçoit bien la complémentarité entre les moyens budgétaires, les dispositions légales ou réglementaires, la convention citoyenne et la programmation pour 2023, que nous avons inscrite dans la loi cet apr...

Ma collègue de Lavergne vient de mentionner la société civile. Je veux répondre à une autre collègue, selon qui je ne serais pas contente des avancées obtenues en matière de rénovation énergétique ou de je ne sais quoi d'autre. Ce n'est pas moi, Mme Panot, qui tient ce discours, ni La France insoumise, mais des associations, que j'ai nommées : toutes pointent les retards conséquents que notre pays accuse en matière de rénovation.

Je respecte profondément votre engagement en la matière et je ne vous fais pas la leçon, monsieur Peu, mais comme nos débats sont retransmis et font l'objet d'un compte rendu, il importe que nous nous comprenions bien. Il faut distinguer l'activité illégale des marchands de sommeil – que nous devons combattre et je sais que vous vous y employez – du sujet sur lequel nous travaillons : la rénovation des logements de classes F et G. Je rappelle qu'un logement de ce type de 100 mètres carrés entraîne entre 1 600 et 2 200 euros de dépenses rien que pour se chauffer. C'est pour rendre plus performants ces logements, dont le nombre dépasse les 7,5 millions, que le Gouvernement présentera un amendement à l'article 3 septies.

...nnovant susceptible d'avancer jusqu'à 100 % du coût des travaux pour les propriétaires non-occupants aux revenus modestes. Cet argent serait récupéré par l'État au moment de la transmission du bien ou de la succession – par conséquent ce fonds se reconstituerait entre sept à dix ans puisque la durée moyenne de possession d'un logement en France est de sept ans. S'agissant des moyens alloués à la rénovation énergétique, nous serons aux côtés du ministre d'État lors de la discussion budgétaire, qui promet d'être très serrée. En la matière, il a eu des propos rassurants, mais nous en avons entendu d'autres qui le sont moins. La situation sera encore plus problématique en 2020, année où le coût du crédit d'impôt pour 2019 se cumulera avec celui de la prime. Pour que l'enveloppe moyenne soit constante, ...

Nous pouvons admettre que nous avons tous le même objectif en matière de rénovation thermique des bâtiments. Quels seront les obstacles, toutefois ? Parmi les propriétaires bailleurs, certains voudront procéder à la rénovation mais ne le pourront pas faute de moyens, tandis que d'autres ne voudront pas le faire par indifférence à la cause, leur but étant d'encaisser les loyers en subissant le moins de contraintes et en réalisant le moins d'investissements possible. Cela ne conce...

...soumise, attendre 2028, passer par les trois stades décrits par M. le ministre, ce n'est pas possible. Comme d'habitude, la politique d'incitation va se solder par un échec. Il faut donc interdire dès 2025 la location de passoires thermiques – ce qui était une promesse de votre candidat, j'y insiste. C'est la moindre des choses que nous puissions faire ; il faut absolument accélérer le rythme des rénovations si nous voulons être à la hauteur des enjeux écologiques.

...dement est un excellent moyen de revenir sur ce débat. Vous avez peut-être raison s'agissant de l'efficacité thermique, mais il ne faut pas oublier l'efficacité sociale. Et pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude de faire appel à des dispositifs du type CITE, le fait de pouvoir, grâce à ce crédit d'impôt, engager quelque fonds pour un volet ou pour une porte était un facteur de sensibilisation à la rénovation énergétique. C'est pourquoi, en tant que rapporteur spécial, j'avais une opinion mitigée sur cette approche du Gouvernement purement budgétaire, pour le coup, d'autant qu'elle n'a pas touché que les portes et les volets mais aussi les combles – tout le monde n'est pourtant pas en mesure de rénover ses combles complètement à ses frais – , réduisant de moitié le CITE l'an dernier.

Et puis le Gouvernement a oublié l'impact de cette baisse sur les entreprises pour lesquelles ces travaux constituaient une activité importante. Ce n'est vraiment pas une très bonne mesure. Enfin, à partir du moment où vous avez annoncé que ce crédit d'impôt se transformait en prime, le Gouvernement entend-il revenir sur le périmètre des frais éligibles au titre de la rénovation énergétique ou celui-ci restera-t-il inchangé ?

La rénovation énergétique des bâtiments est un levier majeur de lutte contre le réchauffement climatique : les bâtiments représentent 45 % de notre consommation d'énergie et 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Mme la secrétaire d'État parlera tout à l'heure de toutes les mesures qui existent déjà pour rénover les bâtiments. Pour notre part, nous avons souhaité vous présenter des amendements qui per...

...e performance énergétique – nous étions quelques-uns à soutenir ce dispositif. Toutefois, le décret d'application de cette loi apparaît peu opérationnel : plutôt que de fixer un seuil de performance énergétique indiquant une consommation maximale par kilowattheure par mètre carré et par an, il fixe plusieurs critères flous et partiels. L'objectif de notre amendement est de rendre systématique la rénovation des logements les plus énergivores destinés à la location en introduisant un seuil maximum de consommation énergétique par mètre carré et par an. Ces obligations et contraintes permettraient vraiment d'avancer en matière de rénovation thermique des passoires.

La question de la rénovation énergétique est sûrement au coeur du présent projet de loi. Plus de 6 millions de Français ne parviennent plus à se chauffer correctement, parce que les factures sont trop élevées du fait de la mauvaise isolation des logements. Mon amendement CE533 vise à préciser les critères de définition d'un logement décent en intégrant un critère de performance énergétique, tout comme il existe déjà des crit...

Je rappelle tout d'abord que le coeur du projet de loi est l'urgence climatique et écologique. La rénovation contribue à apporter des solutions à cet enjeu. Ces amendements sont très utiles pour améliorer les logements les plus dégradés. Je suis donc favorable à l'ensemble de ces amendements ainsi qu'au sous-amendement du Gouvernement qui cible les logements indécents les plus dégradés.

L'article 5 de la LTECV est déjà très ambitieux ; votre amendement cherche à le rendre encore plus ambitieux, ce qui est très louable et que je mets à votre crédit. Mais, comme vous le savez, nous avons pris du retard en matière de rénovation énergétique, ce que je ne peux que déplorer. Ces objectifs apparaissent donc difficilement atteignables.

...mation énergétique supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. Il s'ensuivrait une obligation de mise en conformité sous trois mois, sous peine d'une amende de 100 euros par jour de retard au bénéfice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le dispositif paraît plutôt coercitif, mais il n'exclut pas les propriétaires de bonne foi du bénéfice des dispositifs d'aide à la rénovation de droit commun en vigueur.

...quel point cet objectif est ambitieux mais néanmoins important parmi nos objectifs climatiques finaux. Il introduit dans le même temps une distinction qui nous semble importante entre zones tendues et zones détendues, qui doivent être traitées selon nous de manière différente. Les dates que nous proposons, même si elles doivent nous mettre en face de nos responsabilités vis-à-vis des ambitions de rénovation énergétique et des moyens que nous mettons en oeuvre pour atteindre ces résultats dans des temps très courts, ne pourront probablement pas être respectées en l'état. Mais, elles font référence à des propos qui ont été tenus et sur lesquels nous nous sommes tous engagés. Aujourd'hui, force est de constater que nous n'avons pas encore le niveau nécessaire d'engagement sur la rénovation énergétique ...

Pour de nombreux foyers, les factures énergétiques représentent de 10 à 20 % des dépenses mensuelles. Il faut donc lutter contre la précarité énergétique. Le programme d'Emmanuel Macron comprenait effectivement des engagements très forts : il visait la rénovation de la moitié des logements passoires dès 2022 ; il est écrit en toutes lettres que les passoires énergétiques seront interdites de location à compter de 2025, et que cette mesure sera couplée à une aide pour les propriétaires non occupants qui ne pourraient pas faire les travaux. Enfin, il était prévu de mettre en place à cette fin un fonds public pour prendre intégralement en charge les travaux ...

...dès lors la promulgation de la loi. Je vous laisse imaginer l'effet que cela aurait sur le marché et sur la mise à disposition des biens de location… Cela me paraît du reste poser un problème de constitutionnalité. Quant à l'échéance de temps prévue dans l'amendement CE212, elle est extrêmement courte. Cela fait deux ans que Mme Meynier-Millefert est particulièrement investie sur le sujet de la rénovation et ses conseils, je le répète sans ambages, ont été précieux. Toutefois, je suis défavorable à son amendement CE623 car les notions d'interdiction sont à manipuler avec beaucoup de précaution. M. Orphelin est tout aussi engagé que Mme Meynier-Millefert sur la question de la rénovation énergétique qui est au coeur de ce projet de loi. J'émettrai un avis défavorable sur ses amendements tout en le ...

... à ce que vous avez dit. Le but n'est pas du tout d'embêter les propriétaires : s'ils n'ont pas les moyens de réaliser les travaux, nous avancerons intégralement leur montant grâce à ce fonds public qui est une innovation du projet que nous avons défendu. On avait identifié les blocages liés à une interdiction pure et simple – j'ai été rapporteur du Grenelle de l'environnement pour le volet de la rénovation énergétique. On s'était cassé la tête, avec tous les acteurs de la société civile et politique – je salue notamment M. Bertrand Pancher, qui y a participé ; on avait enfin une solution qui répond parfaitement aux critiques. Il ne s'agit pas de pénaliser les propriétaires, mais de les aider.