Interventions sur "réseau"

...itoire (TET), comme l'a indiqué notre collègue en évoquant la ligne Saint-Quentin-Lille. Il s'agit pourtant d'une solution de transport indispensable aux étudiants – je rappelle que l'Aisne est dépourvue d'université. Pouvez-vous nous assurer que vous mobiliserez les moyens nécessaires à l'aménagement de nos territoires ruraux ? Quelles solutions de substitution, et quels investissements pour le réseau secondaire comptez-vous engager ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser le stade d'avancement de votre agenda d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ? Êtes-vous engagés avec un opérateur dans le développement d'une application mobile informant de la continuité de l'accessibilité d'un point A à un point B pour ces personnes ?

Dans la perspective de la mise en concurrence prochaine du transport ferroviaire, je m'interroge au sujet de la compatibilité de l'état du réseau avec la priorité affichée donnée aux transports du quotidien. Cette priorité pourrait être de nature à rassurer ceux qui n'ont pas le bonheur de bénéficier de lignes de TGV ni même de trains Intercités, comme les habitants du département du Cantal, délaissé par toutes les grandes infrastructures depuis des décennies. L'état de certaines lignes secondaires partant d'Aurillac oblige les trains à u...

Ma question portera sur la mise en concurrence du transport ferroviaire. À mon sens, pour que la réussite de cette mutation soit au rendez-vous, les investissements nécessaires à la remise à neuf des infrastructures ainsi qu'une politique volontaire de développement des énergies propres pour alimenter le réseau ferroviaire seront indispensables. Comment envisagez-vous cette ouverture à la concurrence au regard des enjeux que constituent la durée attendue des travaux de rénovation ainsi que le risque de tensions sociales que pourrait créer l'institution d'un nouveau mode de fonctionnement ?

Ma question concerne la rénovation des réseaux capillaires pour les entreprises recourant au rail car elles ne peuvent pas utiliser la route du fait de la nature des matières transportées, essentiellement des produits chimiques. Comment peut-il être procédé à ces rénovations de voies indispensables à la préservation de l'activité et de l'emploi dans des plateformes industrielles qui irriguent l'économie locale sans réduire la capacité d'inv...

Au mois de juillet dernier, vous avez annoncé que le réseau ferroviaire devait être réorganisé et qu'il fallait donner des perspectives à la gestion des lignes. À cet égard, la ligne TER de la Vallée de la Marne fait figure d'archétype : elle traverse trois régions et dépend de deux autorités organisatrices. Par ailleurs, pourquoi les travaux sur les lignes de TER ne sont-ils pas réalisés de nuit comme cela se pratique ailleurs ? En effet, l'argument por...

Ma question concerne elle aussi les lignes capillaires : en effet, il y a toujours plus de chauves en France puisque nous sommes tous tondus ! Vous reportez sur les régions et l'État la responsabilité des lignes « 7 à 9 », mais SNCF Réseau réalise des travaux dont elle chiffre elle-même le coût. S'agissant de la ligne 14 Nancy-Vittel, j'ai vu ce chiffre multiplié par deux en deux ans. Je sais qu'une étude réalisée par le groupe Systra est en cours, dont les résultats étaient attendus pour la fin de l'année dernière ou le début cette année – et le directeur régional, M. Marc Bizien, connaît bien ce dossier. Je suis impatient d'en c...

Cette première table ronde vise tout d'abord à faire état des travaux menés par les parlementaires sur les compteurs intelligents sous la précédente législature, et des suites qui leur ont été données. Elle a pour objet de réaliser un bilan du déploiement des compteurs sur le territoire, en le comparant au déploiement initialement prévu par les gestionnaires de réseaux, ainsi qu'au déploiement des compteurs intelligents dans les autres pays européens. Elle vise également à évaluer les modèles économiques de ces compteurs, afin de s'assurer qu'ils sont bien équilibrés sur vingt ans, et qu'ils présentent un intérêt pour les consommateurs. J'insiste particulièrement sur ce dernier aspect : les progrès économiques et numériques sont une très bonne chose, à conditi...

..., par exemple, sur le coût. Qui paie ? Quel sera l'impact pour le particulier, pour la puissance publique ? Un internaute nous demande s'il peut refuser l'installation d'un compteur Linky et, dans l'affirmative, comment procéder. Une question concerne, par ailleurs, la durée de vie des compteurs. Un message témoigne en outre d'une inquiétude concernant l'augmentation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) en 2021, lié à ce programme. Un internaute parle de 7 milliards d'euros, alors que vous avez évoqué le montant de 5 milliards d'euros, qui serait ramené à 4,5 milliards d'euros. Pourriez-vous réagir sur ce point ? Les internautes se demandent également si l'on est en avance ou en retard dans le déploiement, et s'interrogent sur la garantie dont Enedis peut disposer...

...l'économie générale de ce projet de compteurs communicants. À l'échelle macroscopique, c'est-à-dire nationale, et au-delà du simple équilibrage du coût industriel et de mise en place des compteurs, je voudrais savoir si vous avez pris en compte les bénéfices économiques indirects, en matière d'intégration des énergies renouvelables dispersées et intermittentes, d'une part, ainsi que de gestion du réseau, d'autre part. Avez-vous mesuré ou estimé l'avantage que cela pourrait permettre ? Quel est le montant de l'économie potentielle ? Avez-vous envisagé le réinvestissement de l'économie ainsi réalisée dans le développement de nouvelles énergies renouvelables, et à quelle hauteur en termes de kilowattheures ? Ces compteurs sont, par ailleurs, la partie aval du volet intelligent des réseaux (Smart g...

...effet, je vois dans cette audition l'occasion, pour les gens qui nous écoutent, d'obtenir des réponses aux interrogations que ces compteurs soulèvent. On parle souvent de volts par mètre, mais une imprécision demeure sur les radiofréquences du courant porteur en ligne, envoyées par les compteurs Linky. D'après les informations que les opposants au dispositif m'ont transmises, il semblerait que le réseau électrique normal fonctionne avec une fréquence de 50 hertz. Or, ils font valoir que le boîtier envoie des radiofréquences CPL 1 500 fois plus élevées, alors que la valeur maximale prévue sur le réseau électrique serait évaluée à 1 000 hertz. Les évaluations d'un réseau électrique, après envoi des radiofréquences CPL du compteur G1, font ainsi état d'une valeur allant de 63 300 à 74 000 hertz. Co...

Je souhaiterais revenir sur un propos de M. Gérard Le Bihan, qui insistait sur le fait qu'il importait de raisonner en réseau d'énergie, et d'inclure l'électricité dans un ensemble plus large. Aujourd'hui, lorsqu'Enedis s'adresse à un client, il indique à ce dernier qu'il pourra valoriser ses données grâce à l'application qu'il pourra installer sur son smartphone. Le gazier fera de même de son côté, et ainsi de suite. On se retrouvera ainsi avec des téléphones remplis d'applications, chacune correspondant à un type d'én...

...e noir, suite par exemple au hacking des concentrateurs. Quelles garanties sont aujourd'hui données aux consommateurs quant à l'anonymat de ces données ? Par ailleurs, en termes de prospective, on voit bien, aujourd'hui, que l'utilisation de ces données ne s'effectuera pas uniquement dans le secteur dans lequel elles sont produites. Le croisement des données pourra permettre la mise en oeuvre de réseaux intelligents. Cette évolution pose notamment la question de l'open data. Je me demande également, à titre personnel, à quelle maille fixer, aujourd'hui, cette libération des données et comment stimuler l'innovation en France pour faire émerger des réseaux intelligents non pas unisectoriels mais concernant l'ensemble du secteur de l'énergie, voire d'autres secteurs.

...st la transposition du quatrième paquet ferroviaire, adopté en 2016, et qui sera mise en oeuvre par le projet de loi d'orientation des mobilités, présenté au Parlement au premier semestre 2018. Jusqu'à l'adoption de ce quatrième paquet, les transports nationaux de passagers étaient dispensés d'une ouverture à la concurrence, chaque État membre étant libre d'ouvrir à sa guise tout ou partie de son réseau. Les échéances d'ouverture approchent : 2019 constitue une année charnière, tant pour l'ouverture à la concurrence des lignes à grande vitesse, que pour le lancement d'appels d'offres pour les TER et les trains d'équilibre des territoires. Je voudrais, Messieurs les Présidents, connaître les enseignements que vous tirez des transpositions des précédents paquets et vos recommandations ? Quelles so...

... Présidente, de nous en tenir au cadre européen, je vais vous obéir, en dépit des nombreuses questions qui se posent dans le Pas-de-Calais, et notamment dans le Béthunois ! L'ouverture des liaisons à grande vitesse à la concurrence est en fait possible depuis 2010 et nos grands voisins immédiats ont utilisé cette possibilité. En France, de nombreuses barrières à l'entrée demeurent pour accéder au réseau, par exemple l'agrément de circulation ou les équipements de sécurité obligatoires, mais aussi la situation de saturation des gares de Paris ou des métropoles. Comment lever ces obstacles ?

À l'occasion du sommet franco-italien de septembre dernier, les deux pays ont réaffirmé l'enjeu économique et stratégique que représente la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin pour les deux pays, mais aussi pour l'Europe. Cette réalisation fait partie des réseaux transeuropéens de transports dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Quelles relations la SNCF et SNCF Réseau entretiennent-elles avec la société qui gère aujourd'hui le projet, tant au niveau de la réalisation, qu'ensuite au niveau de la gestion de la future ligne Lyon-Turin. Par ailleurs, vous avez annoncé votre intention d'internationaliser l'activité de la SNCF d'ici à 202...

...fs de service, d'éléments fournis par leurs subordonnés et leurs interlocuteurs habituels. Cependant, monsieur le ministre, il faut faire la part de ce qui relève des mesures de bonne gestion, de ce qui reviendrait à sacrifier des missions pourtant indispensables à notre pays. Jusqu'où peut-on aller sans fragiliser la feuille de route du Président de la République qui maintient l'universalité du réseau diplomatique ? Certaines réformes permettent déjà au ministère de répondre aux besoins liés aux pays émergents ou en sortie de crise, tout en assumant la baisse globale des effectifs. Je pense au passage de 25 ambassades au format de « poste de présence diplomatique », qui a libéré 220 emplois et simplifié des procédures, ou encore à l'exercice « Grands postes » qui libère 350 emplois dans les a...

...cours ? Considérez-vous que cette politique de vente immobilière a tenu ses promesses et apporté des recettes supplémentaires au ministère ? Ma deuxième question est la suivante : quelle est la pyramide des âges au sein du ministère ? Aujourd'hui, est-ce un problème pour vous ? Enfin, à un moment donné, on a beaucoup parlé de l'implantation de postes diplomatiques communs avec l'Allemagne, d'un réseau universel, que l'on a du mal à financer. Y a-t-il eu des avancées concrètes ? Y a-t-il des initiatives en cours, ou cette idée s'est-elle révélée une impasse ?

... sommes dans un contexte mondial où nos partenaires historiques, Grande-Bretagne, États-Unis, Allemagne, ont chez eux de fortes préoccupations qui sont plutôt de nature à les rendre sensiblement moins audibles à l'extérieur ; la France a clairement, nous semble-t-il, une opportunité unique d'être moteur sur cette scène internationale. Pour cela, il est indispensable qu'elle puisse compter sur un réseau diplomatique solide et universel. Nous avons déjà des diplomates remarquables et une politique étrangère ayant une ligne très claire ; je voudrais d'ailleurs en profiter pour souligner la première place de la France au classement 217 des pays les plus influents dans le monde, avec ce qu'on appelle le soft power, classement paru en juillet dernier. La France y surpasse la Grande-Bretagne et les Ét...

Ma question portera sur la coordination des ministères de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère des comptes publics. Alors que le MEAE semble – est – exemplaire en matière de comptes publics, respectant la volonté de réduire le déficit de la France tout en entretenant le troisième réseau diplomatique au monde, le ministère des comptes publics semble quant à lui regretter l'opacité dans l'utilisation des crédits du MEAE ainsi que l'obsolescence des indicateurs pour mesurer l'efficacité de la gestion. La rapporteure Anne Genetet a déjà demandé comment vous aider à choisir plutôt que de subir. Comment faire en sorte que le ministère des affaires étrangères soit finalement acteur de ...

...bilisation doit cependant être salué et nous espérons qu'il amorce la fin d'un cycle qui n'a que trop duré. J'ai d'abord un motif de satisfaction : je veux me réjouir de la forte augmentation des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le but de renforcer notre attractivité universitaire et afin de permettre une plus grande insertion de la recherche française dans les réseaux de pointe. Cette attractivité universitaire me paraît extrêmement cruciale. Mais j'ai aussi un motif d'inquiétude : à l'heure où la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme conduit le ministère à réorienter une grande partie de sa coopération structurelle vers la lutte contre le terrorisme, comment peut-on justifier une baisse de près de 3 % des c...