Interventions sur "réseau"

...Des questions aussi importantes que la qualité du service aux usagers et l'égalité d'accès au service public ne seront donc pas discutées au Parlement. Une certitude tout de même : l'ouverture à la concurrence va dégrader davantage le service rendu aux usagers, et faire du train un moyen de transport définitivement réservé aux plus favorisés. La multiplication des entreprises ferroviaires sur le réseau va achever de déréguler les tarifs, qui sont déjà élevés et incompréhensibles. La seule conséquence sera d'éloigner davantage les citoyens du transport ferroviaire. Les tarifs ne doivent pas être fixés par l'offre et la demande mais par un juste prix au kilomètre, le même pour tous : c'est la garantie du service public. Non contents de faire exploser les tarifs, vous faites que les classes popul...

Nous ne croyons pas qu'elle apportera quoi que ce soit en matière de transports publics, surtout après avoir séparé la gestion du réseau de son utilisation, parce que la nature des équipements concernés ne permet pas de rentabiliser le réseau sans tenir compte de son utilisation future. Nous souhaitons que le transport public par rail soit prioritaire, et que l'on prenne pour ce faire les mêmes mesures d'incitation – j'allais dire « d'intimidation », pour faire bref – …

... l'objet n'est pas de garantir le service public au moindre coût et avec la meilleure qualité, les choses se passeront évidemment de cette façon. Nous disons donc, quant à nous, que ces marges ne sauraient être dégagées sur sur nos transports au quotidien, sur les biens communs, sur l'avenir de la planète. Madame la ministre, vous avez dit qu'il allait être nécessaire d'investir beaucoup sur le réseau : nous partageons ce point de vue. Mais vous en tirez argument pour le report de l'échéance en Île-de-France. Finalement, vous souhaitez investir de l'argent public en vue de livrer à tous ceux et à toutes celles qui viendront y réaliser des profits un réseau en excellent état. Nous allons donc, une fois encore, investir de l'argent public qui va servir à gonfler des dividendes. Tel est le prob...

Madame la ministre, je vous remercie de l'effort consenti en faveur de l'Île-de-France, qui a fait l'objet, je le sais, d'une consultation avec la présidente Valérie Pécresse. Je rappelle dans cet hémicycle qu'il était impossible de faire autrement, compte tenu de l'état du réseau francilien.

Messieurs, vous avez tout de même gouverné cette région pendant dix-sept ans sans rien faire pour les réseaux franciliens. Vous êtes donc un peu responsables de leur état actuel.

Madame la ministre, nous vous avons – plus tôt dans ce débat – proposé d'interdire les techniques de vente agressives développées par la SNCF, via la collecte de données personnelles lors d'une connexion aux réseaux de communication électronique ; nous avons également demandé qu'il soit mis fin à la tarification en temps réel en fonction des capacités disponibles. Ce mode de tarification est contraire à l'esprit du service public, c'est-à-dire l'égalité d'accès de tous à des billets à prix juste. On ne peut que constater que la compensation à la SNCF des dépenses liées à la mise en place d'une tarificatio...

...ous êtes donc en contradiction avec ce que vous avez dit jusqu'à présent. Pour en venir à un autre sujet, je réagis aux propos de certains, selon lesquels faire circuler de l'eau ou faire circuler des trains serait pareil : je ne suis pas tout à fait d'accord avec cela. Tout d'abord, ce n'est pas très respectueux pour ceux qui exercent ce métier et l'aiment : un cheminot ne travaille pas sur les réseaux de chaleur ; il ne fait pas autre chose. Les compétences des gens sont différentes : c'est là que réside le génie – je dis bien le génie : un cheminot qui travaille bien est génial.

Un cheminot qui pense à améliorer la qualité est génial et n'a pas le même génie que celui qui trouve une nouvelle machine pour localiser des fuites d'eau dans des réseaux vieux de cinquante ans : ce n'est pas le même métier.

...orde le sujet de l'aménagement du territoire, qui n'est pas mineur. Que vous le vouliez ou non, les rapports Spinetta et Duron, dont vous vous êtes largement inspirés, remettent en question le maintien des voies peu utilisées. Il faut examiner à la suite de cette préconisation la carte des lignes stigmatisées par le rapport Spinetta. L'addition des principales gares desservies par ces portions de réseau menacées forme un ensemble de 183 communes, dont une centaine de plus de 7000 habitants, soit au total plusieurs centaines de milliers, voire quelques millions de personnes. Cela renvoie d'ailleurs à une particularité géographique de notre pays, où les contrastes en termes de densité de population sont majeurs, ce dont les rapporteurs ont fait peu de cas. Derrière ces enjeux de transport, il y a...

... question n'était pas à l'ordre du jour, et tenté de rassurer usagers comme élus en affirmant la main sur le coeur que l'État n'abandonnerait pas les petites lignes. Vous vous êtes voulue rassurante, madame la ministre, en indiquant que l'État allait consacrer 150 millions d'euros par an à soutenir les CPER. Vous oubliez cependant de dire que ces crédits ne permettent pas de garantir l'avenir du réseau capillaire. Ces 150 millions d'euros par an ciblent en effet le réseau structurant, les noeuds ferroviaires et les « petites lignes » à fort potentiel. En réalité, vous allez étouffer un tiers du réseau en faisant assumer cette responsabilité par les régions, qui auront mission de trouver des opérateurs qui acceptent d'assurer la circulation sur ces petites lignes. Autant dire qu'elles n'y parvi...

Ce rapport, intitulé « Répondre aux urgences et préparer l'avenir », contredit complètement vos propos. Répondre aux urgences, c'est régénérer notre réseau, car vous avez raison, ce dernier est en ruine. Vous avez évoqué tout à l'heure le réseau d'eau, qui est, comme le réseau routier, en mauvais état. En France, un pont est fermé chaque jour. Le réseau ferroviaire est en ruine, notamment les réseaux régionaux. L'objet de la présente réforme est la survie du service public ferroviaire. Je suis un député engagé sur les sujets de la mobilité, et je s...

Nous allons rendre le réseau performant, vertueux et, en même temps, investir dans les grands projets d'avenir qui sont évoqués dans le rapport Duron. La loi d'orientation sur les mobilités, qui sera présentée dans les mois à venir, traitera le sujet de la régénération, qui passera par les contrats de plan État-région. Nous ne toucherons pas aux contrats de plan État-région qui ont été négociés. La loi prévoira également le ...

Il revient à SNCF Réseau d'assurer la gestion de l'ensemble des infrastructures. Or un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontées les petites lignes proviennent des infrastructures. Prenons l'exemple d'une ligne chère à Mme Dalloz, dans le Haut-Jura : la Ligne des Hirondelles, qui passe par Champagnole, Morez et Saint-Claude. De nombreux ouvrages d'art, comme des viaducs ou des tunnels, doivent être rénovés, c...

On peut également dire que le réseau et les infrastructures sont dans un état épouvantable, mais que rien n'a été fait. Et ce ne sont pas les régions qui vont payer ! L'organisation que nous mettons en place devra répondre à cette problématique. Prenons le temps de nous rassurer en nous assurant que ces petites lignes, ou ces lignes, ne seront pas abandonnées.

...Ce n'est peut-être pas la panacée, mais pour la première fois, et nous le devons à Philippe Duron, le Gouvernement a pris en compte la réalité de l'augmentation de la dette. Cette règle d'or, qui repose sur le principe assez simple selon lequel le décideur paie, a marqué le début de l'endiguement de la dette, avec la trajectoire budgétaire prévue par le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Tout n'a sans doute pas été fait, mais je ne vous laisserai pas dire que rien n'a été fait, surtout en présence de Philippe Duron.

...e rente s'élèvera à plus de 100 millions d'euros par an pendant quarante-quatre ans. Alors même que la SNCF a participé au financement de la ligne à hauteur de 26 %, soit presque autant que le prestataire privé Lisea, elle devra verser une rente indue. Par conséquent, chaque TGV circulant sur cette ligne creuse un peu plus le déficit de la SNCF et plombe sa capacité à investir et à entretenir le réseau, sans aucune justification objective. Les partenariats public-privé sont une gabegie pour la collectivité. Loin d'être un partenariat gagnant-gagnant, ce type d'accord profite principalement aux grosses entreprises de BTP et à leurs filiales concessionnaires. Dans le cas présent, les actionnaires de Lisea attendent un retour sur investissement de 14 %. Ce taux est tout simplement déconnecté des ...

...iter de complexifier à l'excès le système ferroviaire, dont nous avons dénoncé les défauts d'organisation au cours de nos débats. L'ouverture, même partielle, à la concurrence des opérations de maintenance viendrait accentuer la complexité que nous connaissons déjà. La séparation des opérations de maintenance pourrait rendre l'activité particulièrement déficitaire, notamment pour les plus petits réseaux. Il convient donc de regrouper les opérations pour réaliser des gains de productivité. En outre, je crois savoir que la branche de la métallurgie occupe une place à part dans la maintenance. Une telle complexité irait à rebours de l'optimisation de l'organisation du système ferroviaire et du groupe public que vous recherchez.

... madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, comme nous l'avons déjà dit, il n'est pas envisageable que le Gouvernement ne formule aucune proposition concrète en matière de reprise de la dette du système ferroviaire, en particulier celle de SNCF Réseau, alors même que c'est l'insuffisance des subventions publiques qui est à l'origine de cette situation. La modernisation du réseau exige plus de 3 milliards d'euros d'investissement. Or le compte n'y est pas, malgré la hausse continue des péages. Les gains de productivité en interne dont il a été question ne permettront pas de remédier au problème et pourraient faire des dégâts que nous avons déj...

Il est normal que le sujet de la dette soit très présent dans nos débats, car il est essentiel. Il conditionne l'investissement dans le réseau existant et la préparation de la SNCF aux échéances à venir. On cherche souvent à mettre le problème sous le tapis, ou bien essaie de trouver des boucs émissaires. Disons-le clairement : vous n'êtes évidemment pas responsable de la dette, madame la ministre. Au demeurant, il est inutile de chercher un responsable. En effet, lorsque Réseau ferré de France – RFF – a été créé, en 1997, la dette s'é...

...1,2 milliard ; en 2015, 5,3 milliards d'euros d'un côté et 1,1 milliard de l'autre ; enfin, en 2017 – cerise sur le gâteau ! – , 5,4 milliards d'euros d'investissements demandés et 2,2 milliards d'euros de subventions. On voit donc que la dette ne se creuse pas toute seule : le phénomène résulte de demandes d'investissement formulées par l'État. Certes, il existe des contreparties portant sur le réseau, que nous avons déjà évoquées, mais il est également nécessaire d'ajuster les demandes d'investissement aux moyens alloués. Enfin, la dette de la SNCF ne dérange pas tout le monde, car elle permet de servir 1,5 milliard d'euros à vos amis banquiers. Vous n'avez toujours pas répondu à la question suivante, madame la ministre : allez-vous enfin discuter avec les banquiers que nous avons sauvés en ...