Interventions sur "réserve parlementaire"

Je partage cette opinion. Traiter de la réserve parlementaire dans un texte qui vise à réguler la vie publique, c'est jeter l'opprobre sur les membres du Parlement. Hier, au cours de la réunion de la commission des finances, qui était saisie pour avis de l'article 9 du projet de loi organique, le lien entre les parlementaires et les territoires a été évoqué par l'ensemble des familles politiques, et il a été dit qu'en contrepartie de la modification à venir...

L'engagement a été pris pendant la campagne électorale de supprimer la réserve parlementaire. Le sujet vient donc à propos, mais on pourrait imaginer d'introduire le principe d'une représentation en pourcentage des parlementaires dans les commissions d'attribution de la DETR. Je veux aussi contester l'idée que la connaissance du terrain serait l'apanage des députés élus de longue date : répondant à la volonté de renouveau des électeurs, grâce à leur expérience professionnelle, à leur pa...

...; or, elles se complètent car le travail de terrain, donc le fait de siéger dans diverses commissions, enrichissent notre travail à l'Assemblée nationale et le rendent plus efficace – je l'ai constaté en Polynésie. Si nous sommes complètement détachés du quotidien, nous passerons à côté de ce que nous pensons être des détails et qui ne le sont pas. D'autre part, ce que j'ai entendu à propos de la réserve parlementaire m'a fortement déplu. Ce n'est pas parce que quelques exemples de mauvaise utilisation ont été fortement médiatisés qu'il faut généraliser. Pour ce qui me concerne, je soumets l'attribution de ma réserve à deux jurys distincts. Dans l'un siège, outre les politiques, le Haut-Commissaire ; l'autre est un jury publique, qui se prononce en ligne par un vote citoyen. Je proposerai, en séance publique, ...

Le débat sur l'article 15 relatif à la composition de la DETR a dérivé sur la réserve parlementaire, qui figure dans l'article 9 de la loi organique et dont nous aurons donc l'occasion de débattre plus avant dans la nuit. Je confirme que la loi prévoit que des députés et des sénateurs siégeront dans les commissions d'attribution de la DETR. Nous devrons réfléchir au statut de l'élu, d'autant que la réforme constitutionnelle à venir va rebattre les cartes pour ce qui concerne les liens entre les...

Nous avons décidé, collectivement, de faire au mieux pour terminer nos travaux dans deux heures, ce qui implique de ne soutenir que les amendements qui en valent la peine. Nous avons pris acte ensemble que le débat sur la réserve parlementaire a déjà eu lieu dans le cadre de la loi ordinaire. J'ai été interrogé sur le délai de dépôt des amendements en séance : la limite est fixée au vendredi 21 juillet, dix-sept heures.

L'objet de cet amendement est de supprimer l'article remplaçant la réserve parlementaire par un dispositif de soutien. Nous avons commencé à en débattre précédemment, et les accusations de clientélisme portées contre la réserve parlementaire ne se justifient absolument pas ; c'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 9.

Pour notre part, nous sommes favorables à la suppression de la réserve parlementaire.

Je suis opposée à la réserve parlementaire. Avis défavorable.

Mon amendement a pour objet de supprimer la réserve parlementaire, tout en maintenant le dispositif de transparence de l'utilisation de ladite réserve jusqu'à l'extinction des projets déjà engagés, en 2024.

Nous considérons que les députés n'ont pas à distribuer une somme à leur discrétion. La suppression de la réserve parlementaire était un élément de notre programme à l'élection présidentielle, nous proposons de la mettre en application.

Les députés du MODEM, pour leur part, sont pour la suppression immédiate de la réserve parlementaire, sans attendre 2024.

Pour la clarté de nos débats, je voudrais reconstituer l'argumentation de la rapporteure. Elle nous a indiqué être opposée à la réserve parlementaire parce qu'elle n'est pas transparente…

... cours de la discussion du projet de loi ordinaire. Et, par cet amendement, vous proposez maintenant que l'on maintienne le dispositif de transparence existant. Voilà qui donne une idée de votre parti pris idéologique en faveur de la suppression de ce fonds ! Nous sommes en train de prendre une décision qui correspond à des engagements que vous avez souscrits, mais qui fait fi de l'utilité de la réserve parlementaire. Les crédits de celle-ci servent tout simplement à faire en sorte que des projets puissent voir le jour dans des territoires qui n'ont pas accès à d'autres financements. A vous entendre, nous devrions supprimer ce fonds sans avoir la moindre idée du dispositif de substitution que vous envisagez : nous en avons eu une illustration parfaite tout à l'heure à propos des commissions de distribution d...

L'amendement du Gouvernement et de la rapporteure trahit une méconnaissance totale de la réserve parlementaire, qui représente un « coup de pouce » donné à un certain nombre de petites collectivités. Dans beaucoup de territoires ruraux, certaines communes n'ont pas d'autres moyens, et la réserve offre un cadre beaucoup plus souple que la DETR. Pour les subventions liées aux contrats de territoire, on peut s'adresser au conseil départemental ou à la région ; pour le contrat de ruralité ou les fonds europée...

...arés irrecevables car, apparemment, ils créeraient une charge. Je demande à ce qu'ils soient réintégrés à la discussion, ou que l'on interroge la commission des Finances. L'un prévoyait qu'un jury national citoyen répartisse les crédits restants pour 2017, sur le modèle des jurys locaux que certains connaissent dans leur circonscription. Le second prévoyait que des jurys départementaux gèrent la réserve parlementaire actuelle. Mais, au fond, on se trompe de débat. Je comprends l'intérêt de financer telle ou telle action, et j'y souscris. Mais c'est parce que nous sommes dans une situation de disette, de misère des finances publiques locales, que nous en venons à avoir de tels comportements, et ce n'est pas souhaitable. Il faut augmenter les dotations de fonctionnement des collectivités locales, et si l'on so...

Nous avons été nombreux à saluer l'intervention d'un député de La République en marche, pour qui il était incongru d'évoquer la réserve parlementaire dans le débat sur le statut de l'élu, et qui jugeait nécessaire un débat préalable sur notre vision de la fonction parlementaire pour les dix ou vingt années à venir, suite à l'interdiction du cumul des mandats. Beaucoup avaient acquiescé à cette intervention, et je souhaite que nous ayons ce débat. J'ai été vice-président de l'Assemblée nationale, et je ne me sentais pas en situation de faibles...

Le débat ne porte pas sur les besoins : nous les comprenons tous. Si tous les députés du groupe La République en Marche sont très sensibles à ce tissu associatif local, qui a besoin de financements et de soutien, ils estiment que la réserve parlementaire n'est pas le moyen adéquat. Il s'agit ici d'un contournement de l'article 40 de la Constitution, qui a été toléré jusqu'à maintenant mais qui ne peut plus l'être. Nous avons interpellé la ministre, à qui nous avons demandé de nous apporter des précisions sur la manière dont ces fonds seront redirigés avant le vote.

...les écoles, vous devez faire des arbitrages, ce qui crée des inégalités. Dans les territoires, il y aura toujours des gens qui ont davantage de capacité que d'autres à demander quelque chose. Comme l'a dit à l'instant Mme Forteza, la ministre a promis d'apporter des précisions. Enfin, vous dites que les Français ont besoin de ces fonds. Pourtant, ils nous ont élus alors que la suppression de la réserve parlementaire faisait partie de notre programme.

La présence de cet article jette le discrédit sur la réserve parlementaire, que nous n'avons pourtant aucune raison de considérer comme un sujet de honte. Je puis vous assurer que je n'ai ressenti aucune gêne dans les campagnes électorales à propos la réserve parlementaire, bien au contraire. J'ai même constitué, pour la gestion de cette réserve, un jury citoyen qui a permis de dynamiser de façon formidable l'activité des associations comme celle des communes rurales. N...

Tout à l'heure, vous avez mis en avant de nombreuses vertus auxquelles nous avons tous plutôt souscrit. Vous n'avez pas besoin de rappeler, à chaque fois, votre expérience passée aux nouveaux députés que nous sommes. J'estime maintenant que le débat est clos. Nous étions convenus, lors de la suspension de séance, avec M. Gosselin, M. Dussopt et Mme Untermaier, que le débat sur la réserve parlementaire avait déjà eu lieu.