Interventions sur "réserve parlementaire"

En Seine-Maritime, trois nouveaux députés communistes sont entrés dans l'hémicycle, élus dans trois circonscriptions où les députés sortants étaient des champions de la réserve parlementaire. C'est l'illustration que l'argument du clientélisme n'est pas fondé : cela ne nous a pas empêchés de gagner, parce que nous étions connectés à nos territoires. Toutefois, je milite pour la préservation de la réserve parlementaire.

Le FNDS – Fonds national pour le développement du sport – a lui aussi du plomb dans l'aile, fragilisant un grand nombre d'associations d'éducation populaire, de jeunesse et des sports. Votre décision de remettre en cause la réserve parlementaire, en dépit de tous les arguments avancés pour améliorer son fonctionnement, privera les territoires de la France qui manque, de la France qui souffre, de la France qui aspire aux mêmes rêves qu'ailleurs des moyens pour y prétendre. Vous prenez donc une lourde responsabilité, d'autant plus que vous ne garantissez pas la préservation des fonds en question.

La réserve parlementaire – comme les emplois familiaux, comme l'IRFM – appartient à un autre temps, à votre temps, et ce temps a changé !

Pour ma part, je suis évidemment favorable à la suppression de la réserve parlementaire qui comporte des risques de clientélisme, pour trois raisons. Première raison : ce dispositif est baroque – lien avec les missions assignées aux députés qui n'est pas si clair ; caractère discrétionnaire ; montant variable selon les fonctions occupées par le député, dans un rapport d'un à quatre… Certes, il y a eu des progrès, mais il faut aller plus loin. Deuxième raison : ce dispositif n'est p...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. J'espère que les arguments porteront contre toutes les idées préconçues sur la réserve parlementaire. Ainsi, ce dispositif serait opaque : or les subventions distribuées sont rendues publiques. Il serait également discrétionnaire, arbitraire : pas plus que l'attribution de la DETR par un sous-préfet qui change tous les trois ans et qui ne connaît pas son territoire !

Voilà ce que vous voulez supprimer ! Beaucoup de propositions ont été faites pour mieux encadrer la réserve parlementaire, assurer toujours plus de transparence : je vous invite à les mettre en oeuvre, faute de quoi ces communes souffriront beaucoup. Je profite de mon temps de parole pour lancer un appel à toutes les communes rurales, à toutes les associations : elles doivent se faire entendre, elles doivent faire remonter la colère, car elles feront peut-être modifier cette loi que vous voulez adopter. J'espère qu...

Nous le voyons bien : tous les élus sont inquiets – les élus sortants, les élus ruraux, les élus urbains. Il faudra se repositionner après que la réserve parlementaire aura disparu et refonder le mandat. Étant un nouveau député du 92, après avoir été élu rural pendant quinze ans en Bretagne, j'espère pouvoir vous donner quelques idées, quelques illustrations. Le nouveau créneau, le nouveau métier du parlementaire consistera à faire vivre la démocratie, assurer la respiration démocratique sur les sujets politiques dont nous avons la charge. Nombre d'entre vous ...

Vous détestez ceux qui font la France. Vous allez le payer très cher mais ce qui est triste c'est que le pays va le payer très cher aussi. En fait vous rêvez de vivre hors-sol : vous ne voulez pas rendre de comptes, vous voulez effacer cette vie locale, cette ruralité. On peut discuter la méthode d'attribution de la réserve parlementaire. J'avais d'ailleurs proposé de la faire évoluer mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas en passant par les préfets et par des accélérateurs d'associations et autres usines à gaz de ce genre que vous allez améliorer les choses, quand on voit la situation de notre pays, la grande misère de nos associations ou de nos communes rurales. Vous allez encore creuser le fossé qui sépare nos concitoyens,...

Je me suis interrogé, comme tout un chacun, sur la pertinence de la réserve parlementaire. Eh bien ! je peux vous dire qu'après avoir suivi ces heures de débat, je n'ai plus aucun état d'âme : je suis pour son maintien pur et simple. J'ai bien compris qu'on va renvoyer ça vers les commissions DETR ou je ne sais quel organisme. Or j'ai siégé dans tous et je sais très bien comment cela se termine : c'est le préfet et les sous-préfets qui ont la main. Un de mes collègues disait ce mati...

Notre programme, « L'Avenir en commun », prévoyait la suppression de cette réserve parlementaire et je voudrais en quelques mots relativiser certains propos. Je ne supporte pas plus que vous une certaine ambiance antiparlementaire que j'ai dénoncée au début de nos débats mais l'excès inverse selon lequel supprimer la réserve parlementaire serait quasiment un coup d'État me paraît tout aussi condamnable. Qu'est-ce que la réserve parlementaire, sinon le drap d'un fantôme ? Elle fait croire qu...

N'allez pas vous tromper : cette réserve parlementaire n'est rien de plus qu'un faux-semblant.

deuxièmement, les communes y sont contraintes par la loi de 1905, que je connais par coeur. La question est donc de savoir pourquoi la commune n'en a pas les moyens. C'est cela le fond du problème. Il faut donc réfléchir « grand angle » sur cette affaire. Notre programme « L'Avenir en commun » prévoyait la suppression de la réserve parlementaire mais nous refusons l'hypocrisie ! Non à l'austérité parce que c'est ce qui fait mal à notre peuple : preuve en est que tous les députés qui ont voté l'austérité ont été battus.

Sur une circonscription comme la mienne, qui couvre un département entier, 120 000 euros, cela ne s'appelle pas des aides, mais du saupoudrage. Et si la réserve parlementaire avait permis de sauver le milieu associatif, les communes rurales ou les collectivités en difficulté, ça se saurait et nous n'en serions pas là. Je ne conteste pas les besoins de financement du milieu associatif mais nous examinerons prochainement un projet de loi consacré à cette question : c'est prévu par le programme d'Emmanuel Macron. De plus il ne vous a pas échappé qu'une conférence nation...

Mes chers collègues, lorsque le Parlement se réforme, il ne nourrit pas l'antiparlementarisme, il le fait reculer au contraire. C'est ce que nous disent nos concitoyens dans nos circonscriptions, y compris les circonscriptions rurales. J'ai été maire, conseiller général, conseiller départemental dans un territoire rural donc je sais à peu près de quoi je parle à propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à grand-chose. En revanche, lorsqu'elle va à des projets innovants – ce qui n'est hélas ! pas toujours le cas – que ce soit du secteur associatif ou des communes, alors elle peut avoir un sens. C'est pourquoi il faut un fonds de substi...

Notre collègue Collard disait tout à l'heure que la réserve parlementaire permettait d'apporter de l'aide là où il n'y avait plus d'aide : peut-être mais pas seulement. Vous me permettrez de vous raconter une petite anecdote à ce propos. Élu député du Tarn, l'une de mes premières visites a été au conseil municipal d'une petite commune rurale de ma circonscription. À mon arrivée dans la salle du conseil j'ai trouvé, posé sur la table, un gros chèque en carton portant l...

Voilà malheureusement ce qui se passe concrètement dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, est-ce cette relation d'argent que nous voulons avoir avec nos concitoyens ? Que vous le vouliez ou non, l'existence de la réserve parlementaire induit nécessairement ce type de pratiques, sans parler de clientélisme. Par ailleurs, mes chers collègues, pour une association que nous satisfaisons, nous en décevons dix qui nous accusent alors de distribuer l'argent à nos copains. Il faut faire disparaître cette suspicion, en commençant par montrer l'exemple. En conclusion, mes chers collègues, nous, élus de La République en marche, considé...

...eprises. Mais les Français de l'étranger, ce peut être aussi des enfants en situation de handicap dont les parents ne peuvent pas financer les auxiliaires de vie scolaire, des enfants des rues à Manille – oui, il y en a avec un passeport français ! – , une école qui tente de survivre à Kyoto, une Alliance française qui se bat pour continuer à exister à Lviv en Ukraine, autant de situations que la réserve parlementaire accompagnait, soutenait, au travers de nombreuses associations.

Il y a donc un grand mais : nos besoins sont décuplés par rapport aux vôtres car nous, nous ne disposons d'aucun moyen alternatif du type, pour n'en citer qu'un, centre communal d'action sociale. Je rejoins cependant mon collègue Roland Lescure pour défendre l'idée que le député ne doit pas être celui qui distribue l'argent de l'État. Et pour accompagner la disparition de la réserve parlementaire, disparition que je soutiens, je veux bien relever mes manches et aller aider ce réseau associatif à trouver des solutions alternatives. Mais il me faut du temps. Madame la ministre, je lance un appel à l'aide : s'il vous plaît, proposez-nous un dispositif transitoire, évitez-nous la rupture brutale,

Je ne parlerai pas de la réserve parlementaire puisque c'est mon premier mandat et que je n'ai encore pas vu la couleur.

Cela ne m'a pas empêché de rencontrer une dizaine d'associations à leur demande. Au début, je pensais que c'était pour mes beaux yeux, mais j'ai vite compris : elles avaient des besoins financiers. N'ayant pas de réserve parlementaire et compte tenu de l'urgence de la situation, on a réfléchi en se disant qu'il devait bien y avoir de l'argent quelque part, et je me tourne vers mes collègues de droite qui vont être contents d'apprendre qu'il y en a dans les entreprises. Nous sommes donc allés les voir afin de trouver pour certaines associations 5 000, 10 000 ou 15 000 euros leur permettant de boucler leur budget. Cela a fonctio...