Interventions sur "réserve"

... viens d'en faire la démonstration, en trois clics sur internet, tout le monde peut savoir en détail quels projets ont été financés par chaque député, pour quel montant, dans quel territoire et selon quel calendrier. Bref, comme le disent les Anglais, « much ado about nothing », beaucoup de bruit pour rien. Toute une mise en scène démagogique a été faite sur ce sujet. Peut-être l'expression de « réserve parlementaire », qui n'a pas vraiment de réalité juridique, aurait-elle dû être modifiée. En réalité, il s'agit de crédits ministériels, et seulement de cela. Il ne s'agit pas d'autre chose. Je regrette que la nouvelle majorité soit si difficile à convaincre. Vous allez, d'un trait de plume, tout simplement priver les Français de quelque chose d'utile pour les bénévoles associatifs et les village...

 « J'ai toujours été contre la réserve parlementaire, c'est un principe archaïque qui place l'élu local en situation de redevoir quelque chose. [… ] C'est un outil électoraliste, inéquitable et coûteux. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du président de l'Association nationale des maires ruraux de France.

Laissez-moi m'exprimer ! J'ajoute que ce fonds nous inspire collectivement – et je ne fais de procès d'intentions à personne – un sentiment désagréable pour deux raisons. Premièrement, les conseillers municipaux, à l'approche des élections, demandent à leur député de leur attribuer une partie de la réserve parlementaire – pour l'avoir vécu, je peux dire que c'est désagréable.

Je tiens tout de même à rappeler les chiffres : la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – s'élève à 1 milliard d'euros, contre 130 000 euros en moyenne par député pour la réserve parlementaire. La DGF, c'est 30 milliards d'euros. Si vous croyez qu'avec la réserve parlementaire, on va sauver la ruralité, je pense que vous vous trompez.

J'ai bien compris, depuis le début de nos débats sur les deux textes dont nous sommes saisis cette semaine, que la volonté de la majorité est de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, à laquelle vous reprochez un manque de transparence et que vous qualifiez de clientéliste. Je m'oppose complètement à cette interprétation. Pour avoir bénéficié de la réserve parlementaire au cours des cinq dernières années, j'ai pu mesurer à quel point, dans un contexte de baisse draconienne des dotations d'État aux collectivités locales, les subventions que j'ai pu accorder ont ...

Les parlementaires ont en effet été systématiquement privés de tous leurs moyens d'action dans leurs territoires : je vise non seulement, bien sûr, la suppression de la réserve parlementaire dont nous débattons en ce moment, mais aussi le fait que vous ayez refusé, contre toute évidence et toute nécessité, de laisser les parlementaires participer aux commissions qui fixent les conditions d'attribution des subventions de l'État.

Pourquoi, en fin de texte, vous apprêtez-vous à faire payer l'addition des dossiers qui nous concernent aux 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles, qui devront, eux, payer cash l'addition de la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi faire payer aux populations des petites communes rurales et aux 500 000 élus locaux la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – sur le dos des associations, des bénévoles et des petites communes rurales ? Si je partage et soutiens nos travaux depuis lundi, s...

Mes premiers propos s'adresseront à vous, madame la garde des sceaux : vous justifiez la suppression de la réserve parlementaire par le fait que « la Constitution ne prévoit pas que les parlementaires puissent disposer d'une dotation budgétaire ». Dieu merci, tout n'est pas régi par la Constitution ! Je vous rappelle que c'est le budget, qui a valeur de loi, qui prévoit cette réserve. Vos propos suivants me semblent encore plus graves. Je vous cite toujours : « De ce point de vue-là, nous réintégrons, en sup...

J'ai entendu beaucoup d'inexactitudes, voire de bêtises, sur les bancs de l'hémicycle aujourd'hui à propos de la réserve parlementaire. Je tiens à rétablir quelques vérités, qui sont d'ailleurs reconnues par la Cour des comptes dans un référé qu'elle a adressé au mois de février 2015 à M. Carrez. Ce que vous appelez la réserve parlementaire, ce sont en fait des subventions pour travaux d'intérêt local.

...rité de la subvention. Toujours selon la Cour des comptes, les subventions attribuées au titre des travaux d'intérêt général, depuis la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, font l'objet d'une publication – cela a été rappelé – , ce qui constitue un indéniable progrès – tels sont les termes de la Cour des comptes. Mais tel n'est pas le cas des aides attribuées au titre de la réserve ministérielle – c'est toujours la Cour des comptes qui le dit. Ces subventions doivent respecter les dispositions du décret de 1999 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement. J'espère que vous aurez compris, mes chers collègues, que si dérapages il y a eu – il y en a eu – , ce n'est plus le cas aujourd'hui. Si vous supprimez les 90 millions d'euros versés par l'Assemblé...

Les associations commencent déjà à nous envoyer des messages par dizaines pour nous alerter sur la suppression de la réserve parlementaire.

Lorsque vous expliquez aux citoyens comment, aujourd'hui – je dis bien aujourd'hui – , est utilisée la réserve parlementaire, il n'y a plus personne pour réclamer sa suppression.

La réserve parlementaire va peut-être finir par nous mettre tous d'accord : en votant en commission sa suppression, nous avons en fait voté pour la suppression de l'arbitraire qui l'accompagnait. Sans généraliser, il y a eu, à l'évidence, des abus – pas de votre part – et des attributions de fonds posent encore question. Il suffit de regarder le tableau récapitulatif des années passées. La suppression de la...

… ce qui ne correspond pas du tout à la façon dont est gérée la réserve parlementaire. Mme Pires Beaune vient d'en faire la démonstration éclairante…

Pourquoi croyez-vous que nous défendions ainsi la réserve parlementaire ? Non pas parce que les sommes sont considérables mais parce qu'elles sont profondément utiles. Le hasard fait que j'ai reçu pas plus tard qu'hier un message de la commune de Sainte-Anne, dans ma circonscription, à laquelle j'ai donné la somme de 10 000 euros pour la rénovation de son église.

Voici ce que m'écrit la présidente de l'association : « Les années ont passé depuis notre premier appel à l'aide. Malgré des débuts difficiles, notre petite église a bien changé. Alors qu'elle était sur le point de s'écrouler, la voici consolidée, rafraîchie, redressée. Elle a bénéficié d'une véritable cure de jouvence. La réserve parlementaire y a contribué. »

...pris par certains des arguments que j'ai entendus dans la bouche des députés de La République en marche. D'aucuns ont évoqué de l'argent mis de côté, oubliant la procédure à laquelle ces dotations sont soumises et que Christophe Bouillon et Christine Pires Beaune ont eu raison de rappeler. Elle est d'ailleurs assez lourde. On a parlé d'opacité : beaucoup ont répondu sur le caractère public de la réserve. J'ai la chance que, dans mon département, paraissent trois quotidiens locaux. Les dotations au titre de la réserve parlementaire y sont publiées chaque année : tous les élus parcourent ces lignes avec intérêt pour savoir comment les parlementaires répartissent ces sommes.

...en 2015, a versé 10 000 euros à la commune de Limans pour permettre l'accessibilité de cette école ? Je vous pose la question, monsieur le secrétaire d'État, mais en voyant votre sourire et en connaissant l'attention que vous portez à ces sujets, je sais bien qu'il n'en est rien et que la subvention correspondait à un besoin réel : même si elle n'a pas permis de régler entièrement le problème, la réserve a représenté une contribution financière qui, s'ajoutant aux autres, a permis de le régler. J'ai été candidat…

Pour ma part, je ne parlerai pas de la réserve parlementaire de Christophe Castaner, mais je réagirai au débat que nous avons depuis près d'une heure. Au fond, trois positions différentes se distinguent dans notre hémicycle. Une première position, défendue avec talent, consiste à demander le maintien de la réserve telle qu'elle existe. Une deuxième position, défendue par le groupe La République en marche, consiste à plaider pour la suppressi...

Voyez l'amalgame produit par votre raisonnement ! Évidemment, la réserve ne règle pas tous les problèmes ; elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la vie des communes et des associations. Mais je veux vous citer quelques noms de communes : Hayange, Beaucaire, Hénin-Beaumont, Mantes-la-Ville. Ces quatre communes ont connu des changements de gouvernance. Les associations y ont subi de terribles outrages.