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Nous avons tous deux été choqués par l'existence de « réservistes clandestins », c'est-à-dire d'hommes et de femmes qui, dans leurs entreprises, ne disent même pas qu'ils sont réservistes, de peur que cela soulève des questions sur leur disponibilité, malgré la protection accordée par la loi et la possibilité qui leur est faite de prendre jusqu'à huit jours dans les entreprises de plus de 250 salariés. En réalité, beaucoup de réservistes effectuent leurs pério...
Permettez-nous de prendre ce temps pour répondre à cette question. Le thème de la reconnaissance est en effet constamment revenu dans les témoignages au cours de nos quarante auditions. Mon collègue Jean-François Parigi l'a très justement dit en évoquant sur les réservistes clandestins qui ne se font pas connaître. Nous avons voté une loi permettant à des salariés d'être libérés huit jours et en réalité, très peu l'utilisent. Il faut en avoir conscience. Ils ne veulent pas être démasqués tant ils ont peur que cela remette en cause une promotion ou ne soit une cause de discrimination – surtout les femmes. Il y a évidemment un travail à mener avec les employeurs pou...
Monsieur Gassilloud, nous avons obtenu 9 829 réponses dans le cadre de notre consultation citoyenne, ce qui est énorme. La présidente le rappelait, nous sommes quatrièmes en nombre de réponses par rapport aux autres consultations de l'Assemblée nationale. Nous sommes favorables à l'emploi des réservistes en opérations extérieures (OPEX) car c'est un moyen de les faire monter en compétences. Il est vrai que si nous nous comparons avec d'autres pays, comme le Royaume-Uni, qui pourrait être celui dont nous nous rapprochons le plus, entre 10 et 30 % de réservistes partent en OPEX, tandis que cette pratique reste très marginale chez nous même s'il y a une volonté d'y remédier. La gendarmerie envoie d...
À propos des OPEX, il faut préparer nos concitoyens à accepter qu'un militaire réserviste périsse en opération. Ce n'est pas un réserviste qui décèderait. Ce serait un militaire, avant tout. Mais préparer nos concitoyens à l'idée qu'un boulanger – pour prendre un exemple légèrement caricatural – décède dramatiquement en OPEX n'a rien d'évident, demande un travail culturel. Il faut nous y préparer. C'est d'ailleurs une demande de la part des réservistes. Mais nous devons protéger les r...
Avant toute chose je tenais à vous féliciter pour votre exposé et l'ensemble des travaux menés par votre mission. La longue liste des auditions menées ces six derniers mois nous assure du caractère complet et sérieux de vos travaux. Je souhaitais vous interroger spécifiquement sur la consultation en ligne, ouverte en avril sur le site de l'Assemblée nationale, qui invitait les réservistes à partager leur expérience et leur ressenti, et les non-réservistes à nous dire à quel point ils connaissent et s'intéressent aux différentes réserves. Vous avez déjà partiellement répondu, mais je vous pose tout de même la question : pouvez-vous nous dire quels sont les ratios de réservistes et de non réservistes ayant participé à cette consultation ? Certaines réserves ont-elles été surreprése...
...ur ancrage territorial aux réserves de nos armées, compte tenu du fait que dans beaucoup de nos départements – en particulier dans ma région –, la présence militaire n'est plus que celle de la gendarmerie : nous avons de véritables déserts militaires. Il a même été question de projets de territorialisation de la réserve dans de précédents rapports. Qu'en pensez-vous ? Faut-il poster des unités de réservistes dans nos territoires ? Faut-il procéder à des jumelages ?
Bien évidemment je m'associe aux nombreux remerciements destinés aux deux rapporteurs, ce travail était très fouillé et complet. Dans votre approche, les menaces terroristes qui pèsent sur la France rendent les réservistes essentiels dans le dispositif de sécurité et de défense nationale. Les réserves sont un renfort primordial dans nos unités d'active, particulièrement sollicitées sur le territoire national comme à l'étranger. Je veux saluer ici ces femmes et ces hommes qui honorent notre pays et se mettent à son service. En parallèle de ces missions de protection, il est également indéniable que les réserves per...
Ce qui me fait plaisir lorsque l'on parle des réserves, c'est qu'il s'agit d'un sujet fil rouge pour nombre d'entre nous depuis le début de notre mandat. L'intérêt que nous avons porté aux réserves à l'aune de cette crise sanitaire que nous vivons montre à quel point il s'agit d'un défi pour notre résilience nationale. Je suis moi-même championne de la réserve puisque réserviste à trois titres, ce qui m'a d'ailleurs incité à répondre à votre consultation en ligne. D'abord, j'ai expérimenté avec beaucoup de difficultés la réserve sanitaire au mois de mars l'année dernière, lors du premier confinement, au moment où le serveur informatique de Santé publique France a été complètement saturé par l'arrivée de 14 000 nouveaux inscrits. Je me pose la question de l'opportunité de...
...davantage dans ces relations, notamment à l'échelle territoriale. Je m'associe d'ailleurs à la question de notre collègue Jean-Jacques Ferrara, à l'instant. Parmi les propositions que nous portions pour améliorer le lien armée-nation, nous préconisions des jumelages entre des territoires devenus des déserts militaires et des unités d'active. Dans cet objectif, ces unités pourraient déployer leurs réservistes opérationnels dans ces territoires. Votre rapport très complet souligne l'importance du coût de la formation des réservistes, de même que l'insuffisance des équipements et des infrastructures existantes, et recommande d'assurer un meilleur suivi des crédits prévus par la LPM au titre de la réserve tout en réévaluant le budget des réserves pour les années à venir. Comment évaluez-vous la faisabil...
Dans votre présentation sur les réservistes et les réserves, vous avez longuement évoqué les sapeurs-pompiers volontaires, et je vous remercie de les mettre en valeur, car ils le valent bien. Pour autant, ce ne sont pas des réservistes, ce sont des opérationnels, qui interviennent dans des conditions strictes et encadrées. Par contre, il existe de très nombreuses associations engagées pour la protection de la population, dans tous nos dép...
...ngagement à servir dans la réserve opérationnelle : un contrat rémunéré d'une durée d'un à cinq ans, renouvelable. Ces volontaires font le choix de servir leur pays sans faire du métier des armes leur seule profession. Ma question a trait à l'appréciation du volume des effectifs fixés dans la LPM. La réserve opérationnelle de premier niveau est passée entre 2016 et 2020 de 16 000 à plus de 40 000 réservistes, respectant ainsi les objectifs fixés dans la LPM 2019-2025. Qu'en est-il de l'emploi annuel moyen, facteur de fidélisation de ces réservistes ? Avez-vous pu constater lors de votre mission un emploi suffisant de ces forces, estimé à environ 37 jours par an dans la LPM, et s'il est insuffisant, quelles recommandations préconisez-vous ? Enfin, pour rejoindre la question posée par notre collège Th...
...er les réserves, dans l'objectif de les valoriser davantage afin de les rendre plus attractives. Votre rapport comporte des éléments tout à fait intéressants, et je voudrais faire un petit focus sur la gendarmerie. Vous en avez beaucoup parlé, et c'est tout à fait normal, puisqu'il s'agit d'une réserve exemplaire qui mériterait des moyens supplémentaires – puisqu'il est difficile de mobiliser des réservistes en fin d'année alors que cette réserve a un fonctionnement satisfaisant, sous l'autorité du général Kim, et qu'elle représente tout de même 45 % des effectifs de la réserve militaire. Le deuxième élément que je souhaiterais mettre en avant, c'est la réserve citoyenne. Au fond, vous en avez assez peu parlé, et on le ressent, elle est assez peu connue et sans doute pas assez mobilisée. Il ne s'agi...
Madame Roques-Etienne, plus de 70 % des personnes ayant répondu à la consultation citoyenne sont des réservistes, en majorité de l'armée de terre et de la gendarmerie – ce qui est logique, eu égard aux effectifs desdites réserves. Il ne se dégage pas des résultats une conscience d'appartenir à un ensemble commun. La consultation fait apparaître une méconnaissance des autres réserves, y compris, d'ailleurs, au sein d'un même ministère. Toutes les réserves ont des répondants, sauf la réserve judiciaire. La c...
Monsieur Ferrara, la notion de territorialité a vraiment été un fil rouge tout au long de notre rapport. C'est une préoccupation pour les réservistes aussi. La difficulté, c'est qu'il ne faudrait pas détricoter ce qui a été fait depuis 1997. On constate effectivement une certaine désertification militaire dans notre pays – c'est un choix qui a été fait à l'époque. Il existe une unité, le 24e régiment d'infanterie, qui n'est composé que de réservistes. Mais il serait coûteux de multiplier ce type d'unités dans les déserts militaires. Par contr...
...ort aux délégués militaires départementaux (DMD) après une audition assez passionnante : ils pourraient faire plus mais n'en ont pas les moyens. Nous préconisons donc, d'une part, qu'on les forme pour qu'ils puissent faire plus et, d'autre part, qu'on leur attribue les moyens nécessaires, notamment pour animer les réserves à l'échelle d'un territoire. Naturellement, on pourrait comprendre que des réservistes civils prennent mal le fait d'être dirigés par des militaires. Simplement, on doit s'appuyer sur les DMD pour réorganiser les choses car ils sont en lien direct avec les préfectures. À quoi bon inventer des dispositifs qui existent déjà ? Appuyons-nous sur les structures existantes, efficaces et comprenant déjà en leur sein des réservistes. Donnons-leur des compétences supplémentaires et les moy...
...istères ne s'échangent pas d'informations. Je suis tout à fait favorable à la proposition du ministre de l'Intérieur d'assurer la montée en puissance de la réserve civile de la police nationale. Mais j'ai trois craintes. La première est partagée par la gendarmerie : c'est que cela se fasse au détriment du budget de la réserve de cette dernière. La deuxième concerne la formation. La formation des réservistes de la gendarmerie dure quinze jours et elle est très dense. La troisième tient au fait que les organisations syndicales craignent que le recours à la réserve ne remette en cause l'augmentation des effectifs dont la police a besoin. Je me souviens de l'exemple, lors de l'audition de la réserve sanitaire, d'infirmières parties en Martinique et ayant eu des problèmes avec les organisations syndical...
...mes pour créer cette réserve policière et à ne pas la créer pour cacher l'absence d'effectifs supplémentaires ». Mais c'est aussi une question de pédagogie et de mentalité. Là où, aujourd'hui, vous pourrez trouver un garagiste dans la réserve de la gendarmerie nationale, vous n'en trouverez pas dans la police. C'est l'objectif que se fixe la police pour 2030. Mais pour parvenir à recruter de tels réservistes, il a fallu à la gendarmerie des années de structuration, de pédagogie et de formation : on ne doit pas attendre de la police qu'elle en fasse autant en un ou deux ans. Je suis certain que comme la gendarmerie, la police peut arriver à constituer une réserve mais à condition de faire beaucoup de pédagogie, de formation et d'accompagnement. Nathalie Serre a rappelé que la LPM avait sanctuarisé u...
...ions de notre rapport. Il nous faut ainsi valoriser davantage la sécurité civile. Mais pour ce faire, nous devons aussi nous poser les questions de son animation, de sa coordination comme de sa gestion, et certaines des propositions de notre rapport tentent d'y répondre. En réponse à Mme Monica Michel-Brassart, la répartition des jours d'activité apparaît très disparate selon les réserves et les réservistes – certains sont très employés quand d'autres se plaignent d'un sous-emploi chronique. J'ajoute qu'il est complexe de se séparer d'un réserviste qui ne donnerait pas satisfaction. En conséquence, au sein de certaines réserves, des réservistes cessent tout simplement d'être appelés, et ce sans aucune explication. Sans surprise, de telles pratiques sont sources de frustrations pour les réservistes ...
...ordonnée et je tiens à dire que malgré nos histoires différentes et nos désaccords politiques, nous partageons le sens de l'intérêt général et la volonté de faire évoluer les choses. J'ai eu la chance de participer à plusieurs missions, et celle-ci me marquera particulièrement. En guise de conclusion, il m'importe de rappeler combien nous avons la chance, en France, de disposer de réserves et de réservistes. Il s'agit d'un véritable trésor. Et alors que la jeunesse fait souvent l'objet de débats nourris, nous avons rencontré des jeunes très différents les uns des autres, des étudiants et des jeunes issus de banlieues dites difficiles, mais qui se ressemblaient par leur envie de s'engager. Et alors que l'on dit parfois que l'armée ne doit pas être la nation dans la Nation, les réserves nous montrent...
...is que nous avons rarement été aussi loin, y compris sur le rajustement des calendriers des institutions, de façon que nous puissions bénéficier de vos conseils et de vos indications. Et sachez qu'en tout état de cause, notre assemblée est très à l'écoute de ce qui nous a été indiqué depuis le début des rendus que vous avez eus devant cette commission. Cette absence d'élargissement du vivier des réservistes du service de la police nationale vers la société civile me semble effectivement poser un problème sérieux, compte tenu du fait qu'elle concerne des zones urbaines où, précisément, le caractère citoyen d'une réserve doit être bien marqué. Je ne vais pas dire que le caractère citoyen est mieux marqué que dans les zones gendarmerie que dans les zones police, mais il arrive que nous ayons différent...