Interventions sur "réserviste"

...t de notre part que nous sachions convaincre sur les moyens à mettre en face. Et sur les moyens à mettre en face – je ne reviendrai pas sur la question du Rapporteur général – je retiens deux idées un peu majeures. Tout d'abord, les différences – dépassant les différences budgétaires, qui sont parfois culturelles, comme le disait le rapporteur général – entre l'utilisation, l'emploi, le nombre de réservistes entre la police d'une part et la gendarmerie nationale d'autre part. Par ailleurs, pour le dire en termes pudiques, sur le fait qu'il existe de grandes marges de progression dans l'emploi, dans l'utilisation des réservistes pour la police nationale. Au-delà de ce constat et de ces éléments que nous partageons, j'avais quelques questions à vous poser, vous soulignez dans le rapport que la gestio...

...éral, vous avez parlé de la réserve comme étant une variable d'ajustement. Comment concilier les contraintes budgétaires de la police et le coût induit par une réforme de sa réserve, et quelles sont les marges de manoeuvre identifiées pour ce faire ? J'ai également deux autres questions, qui concernent plus la gestion des ressources humaines, et plus précisément le ressenti que peuvent avoir les réservistes et les personnels d'active sur la formation dispensée aux réservistes, qui sont peu évoquées dans le rapport. Quel est également le ressenti des réservistes et des personnels d'active sur l'équipement des réservistes et les dépenses afférentes ? Et les dépenses afférentes sont-elles adaptées et font-elles l'objet d'un suivi suffisant ? Enfin, le rapport comprend des recommandations en faveur d'...

...n LFI. S'il apparaît que la DGGN et la DGPN assurent le suivi budgétaire nécessaire à la réserve civile, il est à rappeler que dans la gendarmerie, de 2013 à 2017, les dépenses de la réserve opérationnelle étaient supérieures aux crédits votés en LFI. Ce qui n'a pas manqué de générer de réelles difficultés en 2018, puisque ces défauts de crédits ont généré des pauses en emploi ou rémunération des réservistes opérationnels au printemps 2018, comme vous l'avez parfaitement souligné tout à l'heure. C'est un défaut que nous ne pouvons évidemment pas accepter, considérant avec évidence que l'État ne peut être un mauvais payeur. Dès lors, monsieur le président, vous évoquiez dans votre présentation le fait que des dispositions aient été prises. Quelles sont-elles ? Comment assurer que ces agents soient c...

...ste-t-il des dispositifs analogues dans les pays voisins, ou est-ce un dispositif spécifiquement français ? Vous avez indiqué que les retraités constituaient un bon vivier, mais qu'il y avait un vrai souci de disponibilité, notamment parce qu'un certain nombre d'informations n'étaient pas connues s'agissant des adresses. C'est relativement inquiétant : cela représente-t-il un nombre important de réservistes, ou bien s'agit-il de situations marginales ? Enfin, quelle est l'évolution du taux de féminisation des réservistes ?

Merci pour cette enquête dense et la richesse de votre rapport, qui dresse le bilan financier des réserves. Il en ressort que nous avons, d'un côté, une ambition affichée de développer les réserves et, de l'autre, aucune traduction budgétaire en LFI. Plus inquiétant encore, nous avons pu assister au printemps 2018 à une pause d'emploi des réservistes, ou encore au second semestre à des plaintes de certains réservistes concernant le remboursement très tardif de frais, quand d'autres étaient alertés sur le montant de leurs soldes. Et je crains que les réserves de la police et de la gendarmerie ne deviennent effectivement des variables d'ajustement des finances. Ce qui, face aux événements tragiques qu'a connus notre pays au cours des dernières...

Je voudrais d'abord féliciter la Cour des comptes pour la qualité de ce rapport très détaillé des réserves, dont vous faites un bilan plutôt positif de la gestion. Avant de vous interroger, je voudrais à mon tour saluer l'engagement de nos concitoyens réservistes. Comme Churchill le qualifie dans ses Mémoires en des termes restés célèbres : « les réservistes sont deux fois citoyens ». Pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie et en particulier le recrutement des spécialistes, vous recommandez de mettre en place une procédure qui garantisse la compétence et le niveau appropriés du grade conféré. Pouvez-vous nous dire comment cette mesure a été reç...

Je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre travail et pour votre exposé. Je voudrais à présenter vous interroger sur la question du coût de la formation des réservistes de la gendarmerie. Vous rappelez dans votre rapport que les réservistes bénéficient d'une formation présentielle de 115 heures sur deux semaines. Ces formations sont organisées lors des vacances scolaires dans toutes les régions françaises, au sein des installations de la gendarmerie ou des autres armées. Pensez-vous qu'il y a des possibilités de mutualisation des structures dans un objectif de ...

...lorsque nous construisons le budget – sous réserve qu'il n'y ait pas de problème avec le calculateur budgétaire, parce qu'il me semble que c'est arrivé récemment – nous repartons d'un socle de mesures nouvelles à reconduire. Et arrive ensuite le budget de la réserve opérationnelle, qui est renégocié chaque année. Le troisième problème sur lequel je voudrais insister, c'est que cette enveloppe de réservistes opérationnels est notifiée très tardivement au commandant de groupement. C'est généralement au mois de mars, et c'est trop tard. Sachant que dès le mois de septembre, les commandants de groupement se contraignent eux-mêmes pour en conserver un peu jusqu'à la fin de l'année, au risque d'ailleurs de ne pas utiliser les moyens qui sont mis à leur disposition de façon déjà très contrainte. Pour all...

En complément de ce que disait tout à l'heure Mohamed Laqhila sur le vivier que pouvaient représenter les jeunes dans le cadre du service qui va être mis en place, qu'en est-il au niveau de l'encadrement fait par les réservistes ? Comme ils vont être considérablement sollicités, quelle évolution devrait selon vous marquer le budget afin de remplir les objectifs numériques de mobilisation de ces forces, et de rémunération des périodes de mobilisation ? Selon vous, comment la réserve opérationnelle des deux forces pourrait-elle être mieux gérée, notamment eu égard à la correspondance des grades ou emplois occupés ? Enfi...

Mes questions concernent la mobilisation des réservistes, plus spécifiquement dans les zones touristiques, notamment sur le littoral et en montagne, sur des territoires dont la population se voit multipliée par dix dans les périodes de haute fréquentation. Cet hiver en Savoie, avec les « gilets jaunes », nous avons eu des difficultés dans les stations à pouvoir mobiliser suffisamment de personnels d'active, mais aussi de réservistes dans les stations,...

Quel est pour vous l'impact dans vos missions opérationnelles au quotidien de la baisse conséquente du budget alloué aux réservistes ?

Il me semble que l'objectif était de recruter 30 000 réservistes en 2018. Avez-vous atteint ce chiffre non négligeable ? Il y a trois ou quatre ans, j'avais fait un rapport sur la réserve. Nous avions recommandé d'augmenter la réserve opérationnelle de l'armée, mais également celle de la gendarmerie et de la police nationale. La formation des gendarmes réservistes, qui s'appelle la formation opérationnelle du réserviste territorial (FORT), dure approximative...

... maintien de l'ordre ? Madame Rodriguez, concernant la protection fonctionnelle qui ne fonctionne que sur la base de la faute intentionnelle, connaissez-vous des gendarmes qui auraient pu avoir à en bénéficier dans le cadre d'une faute non intentionnelle ? Il serait peut-être en effet intéressant d'étendre cette protection à la faute non intentionnelle. Vous avez évoqué la protection sociale des réservistes ; bénéficient-ils également de la protection fonctionnelle ? Enfin, vous avez indiqué que le budget consacré à la réserve avait subi une coupe de 40 % ; pouvez-vous être plus précis et nous donner des exemples ?

Face à une masse salariale sous-budgétée, une seule alternative est possible : retarder l'entrée des élèves gendarmes dans l'active ou faire appel à moins de réservistes. Confirmez-vous ce constat ? Concernant la vétusté du matériel et des véhicules – le véhicule blindé à roues de la gendarmerie (VBRG) a quarante ans –, pouvez-vous prioriser vos besoins ? S'agissant de la Garde nationale, dont je suis membre du conseil d'administration, plus de 170 conventions ont été signées depuis deux mois. Que vous apportent-elles ? Quels sont les points faibles ? J'ai bie...

... lesquels la présence militaire n'est assurée que par la gendarmerie. J'irai même plus loin, dans certains territoires, le seul service public encore présent, après la fermeture du centre des impôts, du tribunal et des écoles, c'est celui de la sécurité, matérialisé par la gendarmerie. Le service public de la sécurité assure aujourd'hui une égalité entre les citoyens. Concernant la formation des réservistes, le commandement doit aujourd'hui faire face à un dilemme. Il a des contraintes opérationnelles et budgétaires. La solution est simple : il est obligé de prendre sur le temps de formation – les réservistes se forment lors des missions ! Dans les années 2000, un réserviste qui sortait de la préparation militaire gendarmerie, militaire du rang, suivait ensuite trois modules – diplôme d'aptitude à ...

Avant de passer la parole à mes collègues, j'ai quelques précisons à vous demander. D'abord, vos associations représentent-elles également les réservistes ? Certains d'entre eux en font-ils partie ? Ensuite, vous nous dites que quinze escadrons ont été supprimés. Combien, selon vous, conviendrait- il d'en créer ? Enfin, la réforme des retraites a été mentionnée à plusieurs reprises, lors de nos auditions. Est-ce une crainte générale que vous exprimez, ou des annonces ont-elles été faites à ce sujet ?

La réserve de la gendarmerie est un très bel outil, contrairement à celle de la police qui ne fonctionne pas. Tous les réservistes ne sont pas d'anciens gendarmes. Cette réserve compte également des anciens militaires, des anciens policiers ou des policiers, sur le temps de repos, et des civils.

La réserve opérationnelle est une force émergente tout à fait intéressante. Vous nous dites, messieurs, qu'elle sera moins mobilisée cette année, ce qui, selon moi, est une erreur, puisqu'il s'agit d'une variable d'ajustement précieuse. La formation des réservistes opérationnels vous paraît-elle suffisante, notamment pour ceux qui ne sont pas d'anciens gendarmes ?

M. Crase est donc réserviste, ponctuellement mobilisé par votre commandement militaire. Pouvez-vous me préciser à quelles occasions et dans quelles conditions le commandement militaire a pu le mobiliser ?

Mon général, le porte-parole du Président de la République a déclaré le 19 juillet que M. Crase était, d'une part, gendarme réserviste mobilisé par le commandement militaire de la Présidence de la République et, d'autre part, employé de La République en Marche. D'autres employés de La République en Marche sont-ils mobilisés sous votre autorité par le commandement militaire de l'Élysée ?