Interventions sur "réserviste"

Je ne sais pas s'il faut établir un fichier et inscrire cette proposition dans le cadre législatif. Depuis 2016 – une date récente – , chaque force armée, chaque direction et chaque service organisent régulièrement des exercices de rappel de ses réservistes opérationnels de niveau 2 afin d'assurer un meilleur suivi de la disponibilité de sa réserve. Je préférerais que vous retiriez votre amendement : le dispositif existe ; pourquoi, du reste, l'inscrire dans la loi ?

Le présent amendement a pour objet de valoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle pour l'accès à certains concours d'entrée dans la fonction publique. Il s'agit de permettre aux réservistes opérationnels de faire valoir cet engagement – uniquement la durée des activités effectivement accomplies – pour le calcul de la durée de service exigée pour l'accès aux concours internes de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que pour l'accès aux troisièmes concours des mêmes fonctions publiques. En cas de réussite au concours, cette durée pourra également être pris...

Cet amendement porte sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, et le handicap. Cette réserve est constituée de volontaires agréés auprès d'autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions de défense. Un réserviste peut donc être sollicité pour des missions qui ne sont pas exclusivement opérationnelles afin de participer aux actions d'information ou de sensibilisation, de contribuer au devoir de mémoire ou de fournir une expertise professionnelle de haut niveau. À diversité de missions, diversité de profils : cet amendement a pour objet de réaffirmer la richesse des différences en favorisant l'admission dan...

Mes chers collègues, je pense avoir une réponse partielle au problème de la réserve. Cet amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à l'un de ses collègues engagé dans la réserve opérationnelle, pour lui permettre d'effectuer ses activités de réserviste. Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense en offrant du temps de congé à un réserviste. Il est cohérent avec l'objectif de montée en puissance de la garde nationale, alors que la durée d'engagement de droit commun est augmentée de trente à soixante jours par le projet de loi de programmation militaire. Il pe...

Madame Dubois, c'est une belle idée, mais je reste dubitatif. Tout à l'heure, nous avons débattu des jours à accorder aux réservistes dans le code du travail ; mais comment va se faire ce don de jours que vous envisagez ? S'agira-t-il d'une obligation ?

L'employeur sera-t-il obligé de libérer son employé réserviste parce que celui-ci aura reçu une journée de congé de la part d'un collègue ? Je comprends le mécanisme de solidarité que vous voulez créer et je souscris à l'idée ; mais, après le débat qui a conduit à l'adoption de l'amendement de repli de Jean-Pierre Cubertafon, je me pose la question de la faisabilité du dispositif. Comment contraindre une entreprise à accepter qu'un de ses salariés parte en p...

...supplémentaires dans des métiers où l'armée est peu attractive, sachant que les entreprises ont et auront dans les prochaines années des besoins importants. Cela est particulièrement vrai dans les secteurs très concurrentiels avec le privé comme la cyber ou la mécanique aéronautique. S'agissant des ressources rares, ne pourrait-on envisager un partage du temps ou considérer que toute activité de réserviste représente une contribution de l'entreprise à la formation de ses salariés ? Cet amendement vise à intégrer cette réflexion dans la réforme à venir de la formation professionnelle. Le développement d'expertises serait de surcroît un atout pour l'entreprise qui serait ainsi incitée à faciliter le partage de ses talents avec l'armée à travers la réserve opérationnelle. Je compte sur vous, chers co...

... opérationnelle de cyberdéfense, prévue par le Pacte défense cyber de 2014, qui représente un véritable réservoir de forces mobilisable en cas de crise majeure sur le territoire national. L'objectif à atteindre pour 2019 – c'est-à-dire demain – est de porter cette réserve de cyberdéfense à 4 440 personnes, réparties comme suit : 40 postes permanents dans vingt régions, y compris d'outre-mer ; 400 réservistes opérationnels, dont 200 en régions d'outre-mer ; et 4 000 citoyens mobilisables sur l'ensemble du territoire national, tous ces réservistes étant liés à la cyberdéfense dans leur vie professionnelle. Si l'on met de côté l'idée de rapport, la volonté qu'exprime votre amendement est satisfaite. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

...entants du Parlement et celui des représentants de l'administration. Au total, soixante-dix-neuf membres sont répartis dans sept collèges. Il s'agit d'un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l'évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il apparaît comme l'organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d'échanges sur toutes les questions d'ordre général relatives à la mise en oeuvre de la loi portant organisation de la réserve. Je souhaite rappeler à la représentation nationale que, depuis le 13 octobre 2016 et la création de la garde nationale à la suite des vagues d'attentats terroristes, le secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire occupe égaleme...

...comme le conseil supérieur de la réserve militaire ou, en l'occurrence, le conseil consultatif de la garde nationale. Ce conseil consultatif a été créé en octobre 2016 à la suite des attaques terroristes sans précédent qu'a connu notre pays. La garde nationale s'appuie aussi bien sur un pilier défense, regroupant les réserves opérationnelles des armées, que sur un pilier intérieur, constitué des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Dotée d'un budget de 311 millions d'euros relevant du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur, la garde nationale sera confortée par des mesures visant à en renforcer l'attractivité, comme l'encouragement à l'engagement de la jeunesse, l'incitation des employeurs à l'engagement de leurs salariés et la fidélisation des réservis...

... reconversion de nos militaires, mais aussi à faciliter la mobilité géographique des personnels de la défense, dans la mesure où cet outil bénéficiera également aux conjoints. Cette mission rejoint celle qui est déjà confiée à la réserve citoyenne de défense et de sécurité, laquelle entretient l'esprit de défense et contribue à renforcer le lien, qui nous est cher, entre l'armée et la nation. Les réservistes citoyens ont déjà un rôle d'ambassadeurs de la défense. Aussi, il me paraîtrait bon de préciser que « l'animation du réseau d'ambassadeurs reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité » – « pour partie » afin de tenir compte de la charge déjà importante qui est la leur.

Notre souhait, en vous présentant cet amendement, est de rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il s'agit, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de faire converger leur formation initiale en développant les spécialisations des réservistes lors de leur formation et d'inclure davantage ces compétences de spécialisation durant leur déploiement opérationnel. En effet, aujourd'hui, malgré l'existence de quelques rares unités spécialisées de réserv...

Monsieur Cubertafon, nous avons débattu de cet amendement en commission, et je vous avais demandé de le retirer. Vous avez voulu le présenter à nouveau dans l'hémicycle, mais je vous répondrai exactement la même chose. Deux choses m'ennuient dans votre amendement. Premièrement, la doctrine d'emploi de nos réservistes, ainsi que la durée moyenne de leur engagement, qui varie fortement selon les personnalités, conduisent à privilégier le caractère plutôt généraliste de la réserve. Bien entendu, un réserviste qui a une expertise reconnue dans le civil en fera profiter nos armées ; on ne lui demandera pas d'exercer une autre compétence. Deuxièmement, vous proposez de constituer des unités composées uniquement d...

...s associées à certains risques naturels, notamment en matière de rétablissement des mobilités : franchissement, tronçonnage, etc. En outre, elle forme actuellement une unité d'intervention de réserve. Mes chers collègues, vous savez combien ces compétences sont essentielles à la résilience de nos territoires lors des inondations et des tempêtes. Ces compétences seraient davantage partagées si nos réservistes pouvaient y avoir accès. En effet, ils ne sont pas que des sentinelles armées. Certains peuvent croire que cette montée en compétences coûterait cher. Ce n'est pas le cas, pour deux raisons. Premièrement, ces formations seraient dispensées dans des unités disposant déjà de formateurs et des équipements. Deuxièmement, il faut raisonner au coût global : l'intervention des réservistes formés contr...

Dans la continuité du précédent, il vise à rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il me paraît nécessaire de promouvoir une spécialisation accrue des réservistes en favorisant leur formation au sein des centres d'entraînement aux actions en zone urbaine et des centres d'entraînement au combat – CENZUB et CENTAC – , alors que ces unités forment actuellement moins de personnels que leur dimensionnement ne leur permettrait. Cette spécial...

Ce n'est pas une critique, et ce n'est pas parce que les propos venaient du groupe GDR que je les répète. C'est le secrétariat général de la garde nationale qui met à disposition de nos armées les réservistes qui se portent volontaires. Je ne vois pas pourquoi on imposerait par la loi à cette administration des règles d'emploi des réservistes, qui se portent volontaires dans le cadre de la garde nationale. Ce serait cela, le centralisme démocratique !

On demande toujours à nos responsables militaires de la fluidité, de l'agilité, et on se plaint des contraintes pesant sur les achats ou les recrutements. Et nous en rajouterions ? Pour régler le problème soulevé par M. Cubertafon, veillons à ne pas imposer de contraintes contre-productives aux administrations qui gèrent les 40 000 réservistes au quotidien. C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable et demandé le retrait de l'amendement. Prenons garde à ne pas introduire dans la loi des contraintes que nous dénonçons, lorsque les femmes et les hommes de la défense nous font part de leur expérience. Je suis donc également défavorable à cet amendement.

Cet amendement de précision vise à élargir le périmètre d'application du dispositif. Selon le dernier rapport d'évaluation de la réserve militaire, publié en 2014, on compte 1 521 réservistes dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Nous comprenons la logique du relèvement de dix ans du seuil de l'âge d'entrée dans la réserve, au vu de nos besoins en forces disponibles. Nous pouvons ouvrir cette possibilité aux DROM-COM – départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer – , qui connaissent les mêmes difficultés que la métropole pour recruter et fi...

...s, notamment celui d'améliorer le fonctionnement de la réserve, son recrutement, sa formation, sa gestion et son emploi. À ce titre, dès mars 2017, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense a mis en place un système d'information numérique des réserves : le portail des réserves militaires. Ce portail permet d'ores et déjà le recrutement des réservistes des trois armées, avec l'objectif de centraliser les candidatures. Dans sa rédaction d'origine, le rapport annexé proposait d'initier la numérisation du recrutement et de la gestion des réservistes. Comme je viens de le rappeler, c'était déjà le cas. C'est pourquoi cet amendement tend à préciser que la numérisation doit être encouragée en la matière.

Vous avez oublié de mentionner, à l'appui de votre amendement, qu'il va dans le sens de la numérisation de l'information des réservistes, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Vous tenez à préciser que tout cela peut se faire via le portail des réserves militaires. J'y suis moins favorable, mais je n'émettrai pas pour autant un avis défavorable. Je ne sais pas si ce souci du détail relève du domaine législatif. Pourquoi pas ? La commission émet donc un avis favorable, mon cher collègue.